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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 5 Rythmes scolaires ¿ Modalités d¿organisation pour la rentrée scolaire 2021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 28 JUIN 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 28 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le LUNDI 28 JUIN à 20H00, Le conseil municipal d’AIRE-SUR-LA-
Lys s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 22 juin 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, DECRIEM Marie-Christine, ROUX Nathalie, SUBTIL
Vanessa, MM. AZELART Laurent, BOULET Guillaume, CATTEZ François, COMBE Jacques,
FACON Jean Noël, HERNOUT Serge, LERMYTTE François, MM. RYS Didier, DUBUISSON
Frédéric, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme DEGRACE Marie-Josée a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à M. DUBUISSON Frédéric.
Secrétaire de séance : M. Alexandre HERMANT
Fin de la séance : 20h40
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2021-06-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210628-2021-06-5-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021 OBJET: RYTHMES SCOLAIRES - MODALITES D’ORGANISATION A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2021
2021-06-N°5
VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans Les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
CONSIDERANT que le décret de 2017 susvisé ne fait nullement mention des garanties quant au fond de soutien de l'Etat ;
CONSIDERANT que les écoles d’AIRE-SUR-LA-LYS ont opté pour le retour à la semaine scolaire de quatre jours à raison de six heures d’enseignement par jour lors de leurs conseils d'école, entériné par délibération n° 2017-30-06-N°3 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 ;
Le Conseil Municipal,
Apres avoir entendu le rapport de Madame Christine CATTY - Maire-Adjointe ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1er - DE PROLONGER la mise en œuvre de la réforme de l’organisation scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021 ;
ARTICLE 2 - DE SAISIR Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale afin d'obtenir l’autorisation de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville et ses hameaux aux conditions de répartition suivantes :
les heures d’enseignement ne dépasseront pas vingt-quatre heures hebdomadaires ;
les heures d’enseignement ne dépasseront pas six heures par jour et trois heures
trente par demi-journée.
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Délibération 2021-06-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210628-2021-06-5-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021