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Procès Verbal - PV signe 17.12.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luc-la-Primaube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 17.12.25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances,
J
CS) DU LUNDI 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Luc-la-Primaube, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur
Jean-Philippe SADOUL, Maire et Président de la séance.
Étaient présents : Mme GOMBERT Dominique, M. BESSIERE Alain, M. PORTAL Laurent. Mme PETIT Florence, M. THUERY Yves, Mme BAILLET-SUDRE Isabelle, M. CATALA Guy, M. DELHEURE Christian, Mme
VAYSSETTE Ghislaine, M. BARBIER DE REULLE Dominique, Mme DOUZIECH Véronique, M. VERVIALLE
Sébastien, M. VACQUIER Nicolas, Mme MAZARS Florence, Mme LACAZE Marie-Paule, Mme COLONGES
Catherine, M. ROMIGUIERE David, Mme BEDEL Sarah, M. MAYMARD Benjamin.
Représentés : M. BARTHES Nicolas, Mme CAVALIER Gwilaine, Mme SALVAT Marlène, Mme CENSI Martine
ayant donné respectivement procuration à M. PORTAL Laurent, Mme VAYSSETTE Ghislaine, M. VERVIALLE
Sébastien, Mme GOMBERT Dominique.
Absents et excusés : M. CASTANIE Christophe, M. LAYE Sébastien, Mme GAMEL Catherine
Secrétaire de séance : M. MAYMARD Benjamin.
Assistaient également à la réunion Frédérique VAUTHIER, Directrice Générale des Services et Emilie VERNHES.
l
Présentation du point 2 figurant à l'ordre du jour:
Monsieur le Maire expose que, l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique
qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Désignation Secrétaire de séance
Monsieur Benjamin MAYMARD est désigné comme secrétaire de séance.
Vote à l’unanimité
Présentation du paint 3 figurant à l’ordre du jour :
Adoption du Procès-Verbal
| Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.
Présentation du point 4 figurant à l'ordre du jour :
Monsieur le Maire indique qu'en sa qualité de Maire, il a pris, en application des délégations de
pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 23 mai 2020, dix-neuf
décisions dont l'objet est :
251128D0C91 De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d'un terrain bâti, figurant au cadastre sous la section ZN n°26 situé au 18 Le Grand Mas — 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant à Monsieur Daniel NEUVILLE.
251211DC92 De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain non bâti,
figurant au cadastre sous la section BZ n°213 situé au n°11 et n°13 18 Les Flottes —
12450 - Luc-la-Primaube, appartenant à Monsieur Jean-Marc MENEL Les membres du conseil municipal ont pris acte, deux décisions prises dans le cadre des délégations
accordées au Maire sans qu'il ait été formulé de questions ou observations.
251217DL01
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2026 :
Examen et vote
Monsieur le Maire et Monsieur Alain BESSIERE exposent que dans les deux mois précédant le
vote du budget primitif, le conseil municipal doit débattre des orientations budgétaires. Cette
obligation qui s'impose aux communes depuis la loi du 6 février 1992 dite lai « Administration
Territoriale de la République > (AT.R.) a connu une évolution dans le sens d’une plus grande
information des conseillers municipaux avec la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe).
Le débat, qui constitue la première étape du cycle budgétaire annuel, s'effectue sur la base d'un
Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) élaboré par l'autorité territoriale sur les orientations
budgétaires, les investissements et leurs engagements pluriannuels éventuels, les charges et leur
structure, l'évolution des taux de fiscalité ainsi que sur la structure de la dette. Ce rapport fait
également l'objet d'une communication et d'une publication spécifique, conduisant à sa
transmission au Président de l'EPCI ainsi qu'au Préfet du département.
Ce débat, prévu à l’article L. 2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales, s'organise
comme suit : « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un
délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion la dette. Ce rapport donne lieu
à un débat au conseil municipal (...). Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Ce débat est une phase essentielle qui permet de rendre compte de la gestion financière de la
ville en fournissant une analyse rétrospective. Il offre l'occasion de débattre et d'échanger sur les
orientations budgétaires qui seront traduites en dépenses et en recettes dans le budget primitif.
Préalable obligatoire au vote du budget primitif, le rapport sur les orientations 2026 permet
ainsi :
- D'exposer la situation économique et financière telle qu'elle résulte du projet de Loi de
Finances pour 2026 ainsi que de la trajectoire des dépenses publiques envisagée par la loi
de programmation des finances publiques 2023-2027,
- De communiquer les tendances concernant l’évolution des principaux postes budgétaires,
- De présenter les orientations stratégiques de la Ville, notamment en matière de dépenses
de fonctionnement et de programmation pluriannuelle des investissements.
KXXX Les orientations budgétaires 2026 et les priorités de la Ville sont les suivantes :
+ Maintenir et enrichir l'offre de services publics malgré les contraintes économiques liées
au contexte national, en veillant à préserver l'équité et la qualité des prestations : il s'agit de
répondre aux attentes des Luco-Primaubois en proposant des services accessibles et adaptés
aux besoins de tous les publics ;
* Orienter les choix budgétaires vers des actions concrètes favorisant la lutte contre le
changement climatique, taut en embellissant et apaisant les espaces publics pour renforcer le
bien-être des habitants : le budget 2026 comportera des dépenses visant à assurer la transition
écologique et à préserver et embellir le cadre de vie ;
+ Une politique d'investissement orientée vers la réalisation d'investissements
pluriannuels engagés afin de concrétiser des projets structurants pour le territoire tout en
garantissant une gestion financière responsable. L'objectif 2026 est de maintenir un niveau de
dépenses d'investissement raisonnable de nature à permettre l'achèvement des projets engagés
pluriannuellement et la concrétisation de projets de moindre envergure.
Le Budget Primitif 2026 doit répondre au mieux aux attentes et aux besoins de la population
luco-primauboise tout en intégrant le contexte international et national, le Projet de loi de
Finances pour 2026 et la situation financière locale.
[R LE CONTEXTE GENERAL
Un contexte mondial incertain
L'économie mondiale fait face à un ralentissement : le FMI prévoit pour 2026 une croissance de
l'ordre de + 3.5%, légèrement supérieure à 2025. Des politiques économiques protectionnistes
fleurissent sur tous les continents apportant avec elles une hausse des droits de douane, la remise
en cause des traités de libre-échange ainsi que des luttes et rivalités technologiques pour
conquérir de nouveaux marchés et maitriser les avancées technologiques (semi-conducteurs) et
les matières premières desquelles elles découlent.
La hausse des prix, précédemment alimentée par les chocs énergétiques et les ruptures
d'approvisionnement, tend à ralentir mais reste aléatoire dans certains domaines tels que celui
des énergies et l'alimentation.
Les nombreux conflits en cours (guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien) pèsent sur les
budgets des Etats et font peser de nombreuses pressions sur les alliances passées (OTAN, UE,
EU...) et de grandes incertitudes pour les populations quant à la survenance possible de conflits
armés.
Ce contexte incertain agit sur l'augmentation des taux d'intérêts et alourdit la charge de la dette
des Etats, qui parallèlement peinent à exporter en raison de la baisse de la demande mondiale.
Le contexte européen
En Europe, la croissance affichée par l'UE est modeste : -0.9% en 2025, et +1.4% en 2026. L'UE
est marquée par une disparité de situations étatiques en matière de dette, et de croissance qui
3 rendent difficile les choix budgétaire et monétaire au sein de la zone économique. Par ailleurs, la
volonté de L'UE de renforcer son autonomie stratégique en matière d'énergie, de défense et
technologique pour limiter sa dépendance, contraint fortement les finances publiques des Etats.
Enfin, le financement des politiques de transition induites par la crise énergétique met en tension
les plans d'austérité ou de réduction des déficits. Cette situation est celle de la France, qui est
visée par une procédure pour déficit excessif par Bruxelles et qui doit revenir à un déficit en-deçà
de 3% du PIB pour 2029.
Le Projet de Loi de Finances pour 2026
Le Projet de Loi de Finances 2026 s'inscrit dans un contexte national marqué par un déficit public
qui s'aggrave représentant 5,5% du PIB et une dette publique qui ne cesse de croitre atteignant
les 110% du PIB. La France a récemment fait l’objet d'une dégradation de sa cotation par les
diverses agences.
Le PLF 2026 s'appuie sur les hypothèses économiques d'une croissance de +1%, d'une inflation
de 1.3%, d'un déficit public de 4.7% et d'une dette publique qui continue de progresser pour
atteindre 117.9% du PIB (c/ 15,9% en 2025) avec un objectif de stabilisation en 2029.
Cette situation impose la réalisation de réformes structurelles suscitant débats et incertitudes
quant à leur mise en œuvre effective et contribuant à créer un climat social tendu et défavorable
pour les collectivités locales, qui seront mises à contribution du redressement des comptes
publics.
Aussi, les collectivités locales doivent faire face à une dégradation de leurs marges de manœuvre
financières sous l'effet de multiples facteurs dont l'inflation, l’altération de leur autonomie
financière liée aux multiples réformes fiscales, l'augmentation de leurs charges obligatoires et
imposées, ainsi que leurs en besoins en investissement pour adapter les territoires au défi
climatique, à la transition écologique et énergétique et à l'entretien et la modernisation de leurs
infrastructures.
Le PLF 2026 n'étant pas voté au moment où ce rapport est élaboré, les informations indiquées
ci-après peuvent faire l’objet d'évolution voire de suppression dans le projet définitif.
Les principales mesures figurant dans le PLF 2026 concernant les collectivités locales sont les
suivantes :
-__ Suppression progressive de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises)
reprise à compter de 2026;
- Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ;
- Modification des conditions d'attribution du FCTVA: assiette de dépenses éligibles
limitées aux dépenses d'investissement et taux de reversement de 16.404 % en 2025 bien
qu'initialement annoncé à 14,85% mais non appliqué cette année. Pour 2026, alors que
le budget de l'Etat n'est pas voté, l'information du taux de FCTVA n'est pas connue à ce
jour. La prudence commande de prévoir une baisse dans l'attente ;
-__ Création d’un Fonds d'investissement pour les Territoires (FIT) — ce fonds regroupe la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), la dotation Politique de la Ville
4 (DPV) et la Dotation de soutien à l'investissement Local (DSIL) et sa gestion est confiée
aux préfets permettant ainsi de simplifier l'accès aux dotations et d'uniformiser le cadre
juridique et la procédure d'accès ;
Le renforcement du DILICO (X2) (DISPOSITIF DE LISSAGE CONJONCTUREL DES
RECETTES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Ce dispositif, introduit par l'article 188 de la loi de Finances pour 2025, a pour objectif
d'associer les collectivités territoriales à l'effort de redressement des comptes publics. Il
est renouvelé en 2026 et multiplié par 2 passant de 1 à 2 Mds d'euros. Le bloc communal
sera appelé à contribuer à plus de 60% de ce dispositif sur la base d'un indice synthétique
constitué du potentiel financier par habitant et du revenu par habitant.
En 2025, Rodez agglomération a contribué au DILICO à hauteur de 662 OO0 euros.
Si 2 127 communes et EPCI ont contribué en cette première année d'application, un
nombre plus important de collectivités du bloc communal seront appelées à contribuer
en 2026. Les collectivités concernées seraient celles qui présentent un indice composé à
75% du potentiel financier par habitant et à 25% du revenu par habitant supérieur à
100% de l'indice moyen de la catégorie pour les communes et 80% pour les
intercommunalités.
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES MUNICIPALES
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions de recettes au 31 décembre 2025 s'établissent à 5 365973 €, arrondis à 5
400000€.
Le budget communal 2026 intégrera une légère augmentation des recettes sous l'effet de la
progression des bases d'imposition principalement.
PRODUITS 2021 2022 2023 2024 2025 2026
App. cfu Prév.
Recettes Réelles |
De Fonctionnement
Recettes fiscales (73) 2766509 3271533 3471775 3598331 3600000 3 650 000
Dotations et Participations
(74)
Dont DGF 463318 446425 464930 491112 501170 502 000
Produits des Services 1 329312 376891 359780 342 952 325000 350000
|
|
4860377 4866405 5200099 5117908 5365973 5 400 000
864 038 934588 1143 819 990 603 982 155 982 000 | (70)
Atténuation de charges
(012)
10 771
e LES DOTATIONS
La Dotation Globale de Fonctionnement 2025 s'établit à 501 170 euros. Pour mémaire, la DGF
est composée de plusieurs fractions. Luc-La-Primaube perçoit la Dotation forfaitaire, la Dotation
de solidarité rurale (DSR) et la Dotation nationale de Péréquation (DNP).
4 798 3 593 75 000 55 000
La Dotation forfaitaire a chuté fortement de 2014 à 2022 pour se stabiliser aux alentours de 300
000 €. Ces dernières années, la part attribuée à la commune au titre de la péréquation nationale
(DSR et DNP) progresse légèrement de manière continue comme le montre le tableau ci-après.
DGF
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité
rurale péréquation
Dotation nationale de
péréquation
2021 2022 2023 2024 2025 2026
463 318 446 425 464 930 491 112 501 170
336 933 318 246 313848 314004 302626
502 000
116 510 119 291 140 498 156023 184042
9 875 8 888 10 584 12085 14502
Le budget primitif communal 2026 intégrera une DGF équivalente à celle de 2025 de l’ordre
de 500 000 €. EVOLUTION de la DGF 2014 -2026
800000 750696
750 000
700 000
650 000
600 000
550 000
500 000
450 000
400 000
350 000
300 000
664 710
529 672 515 065 194 282 491
112 501 170 502 000
( £ 477 996 463 318 ang 425 464930
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
e LA FISCALITE
Le panier fiscal de la commune a été bouleversé en 2021 avec la suppression de la TH « résidence
principale » et le transfert aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties du
département. En 2025, les recettes fiscales approcheront les 3 838 700 euros.
l'est rappelé que les bases fiscales des locaux d'habitation vont progresser de l'indice des prix à
la consommation harmonisée (IPCH) auxquels s’ajouteront l'évolution physique de ces bases
(nouvelles habitations ou créations de locaux d'entreprises). L'IPCH a été également paramétré
prudemment à +1.5% dans la prospective financière. On précise que seules les bases
d'habitation connaissent l'évolution assise sur l'IPCH.
Bases 2022 2023 2024 2025
d'imposition
Foncier Bâti 7308 7849938 8228414 8351840
876
Foncier Non Bâti 11701 110861 126 543 128 441
Taxe Habitation RS | 390783 568610 574 480 583 097
Le Produit des contributions directes s’appuiera en 2026 sur les éléments suivants :
- Gel des taux d'imposition maintenus à leur niveau antérieur soit: Taxe Foncier Bâti
(43.06% taux global comprenant le taux communal — 21.31%- et le taux départemental
_ 20.69% -), Taxe sur le Foncier Non Bâti (10.53%) et Taxe d'habitation sur RS (11.7%).
7 - Augmentation des bases sur la base d'une évolution de +1.5%.
- Sur la base de ces hypathèses le produit fiscal attendu pour 2026 s'établit comme suit:
2025 prév. nettes 2025 (perçu) 2026 prév.
|Foncier Bâti 2 910 879€ 3 669 814
Foncier Non Bâti 122 535 € 140 864
Taxe d’Habitation RS 67 359€ 39 758
Produit 3 806 490 3 863 588
Coefficient correcteur 509 794 510 000
Produit fiscal final 3 274 680 € 3 296 696 3 353 588
Le produit fiscal attendu pour 2026 pourrait être impacté par la non-compensation totale par
l'Etat de la réforme des impôts de production (réduction de 50% des valeurs cadastrales). Cette
compensation avoisine les 170 000 euros (non compris dans le produit 4 taxes).
e LES AUTRES RECETTES
Des droits de mutations (DMTO) fortement impactes par le tassement du
marché de l’immobilier
Cette recette se situait, de 2016 à 2019, dans une fourchette comprise entre 165 000 € et
239 000 €. Paradoxalement, et malgré la crise sanitaire de mars 2020, cette recette a progressé
en 2020. En 2021 cette tendance favorable s’est confirmée avec un niveau de droits de mutations
de 239 000 €. En 2022 le montant s’est stabilisé à hauteur de 2021. Depuis le second semestre
2022 le volume des transactions immobilières a chuté avec, notamment, l'impact du taux de
l'usure sur les prêts immobiliers et l'inflation, à 172 000 € en 2023. Cette tendance baissière s'est
confirmée en 2024 avec un montant perçu à fin novembre qui s'établit à 139 165 €.
En 2025, ce volume devrait connaitre une trajectoire similaire avec une baisse confirmée par
rapport à 2024 de l’ordre de 20 000 €. Le montant perçu à fin novembre s'établit en effet à 120
000 euros. Le montant prévisionnel de droits de mutation à percevoir sera évalué pour 2026 à
un montant identique au montant réel 2025.
Stabilité de la relation financière avec Rodez Agglomération
La relation financière entre Rodez Agglomération et ses communes membres repose sur les
3 axes suivants :
- La répartition des produits et des charges sur le territoire : l'Attribution de Compensation révèle
la répartition et les modalités d'exercice des compétences. L'attribution de compensation, en
baisse depuis 2018, s'est stabilisée à hauteur de 108 000 €. Ce montant, perçu annuellement, est
inchangé depuis cette date. - La solidarité à travers une dotation de solidarité et la répartition du paiement du Fonds national
de péréquation des ressources communales et intercommunales entre Rodez Agglomération et
les communes. C’est ainsi que depuis 2016, dans un objectif d'optimisation du coefficient
d'intégration fiscale, l'Agglomération prend en charge l'intégralité de la contribution au FPIC. En
contrepartie, l'agglomération déduit de l'enveloppe de base de la Dotation de Solidarité
Communautaire, la part communale de droit commun de contribution au FPIC.
Le montant de la DSC après déduction du FPIC s'établit à 0 € depuis 2024 — l'ensemble
intercommunal étant contributeur net cette même année. La situation d'un FPIC égal à O € s'est
reproduite en 2025. La perspective est identique pour 2026.
- L’intercommunalité comme soutien au développement communal : Rodez Agglomération
finance des projets communaux à travers l'attribution de fond de concours. Pour 2025, Rodez
Agglomération a participé à hauteur de 344 478 € aux projets de rénovation des bâtiments
scolaires et périscolaires pour 94 478 € et à la requalification et renaturation du bourg de Luc
pour 250 000 €. De plus, Rodez agglomération participe chaque année et sur demande de la
ville, au programme communal d'animation locale et culturelle par l'attribution d’une aide de 4
000 €.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le Budget principal 2026 prévoira des dépenses de fonctionnement en augmentation globale
avec cependant des disparités de progression par chapitre. Les dépenses réelles de
fonctionnement devraient se stabiliser aux alentours de 4 350 000 euros à un niveau identique
à 2023.
L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement au cours des 6 derniers exercices traduit
l'engagement pour l'amélioration du service rendu au public et leur maitrise corrélative :
2020 2021 2022 2023 2024 2025 prév.
Charges De |
Fonctionnement 4 190 4 350 000 |
3350699 3589604 3908217 4322984 66/7
Le budget 2026, bien qu'encore exposé à l'inflation, devrait se stabiliser en 2026 à 4.5 millions
d'euros. Afin de limiter leur progression, les dépenses de fonctionnement seront contraintes et
des efforts entrepris pour contenir leur montant à un niveau si possible identique à celui de 2025.
Les dépenses courantes (chapitre 011) seront contenues en 2026 pour maintenir un niveau de
capacité d'épargne suffisant.
+ LES CHARGES DE PERSONNEL
En 2024, les charges de personnel représentaient 37% des dépenses de fonctionnement, pour un
budget qui s'élevait à 2 019 521 euros. Les effectifs correspondants s'établissaient comme suit :
9 + 2024 : 67 agents qui représentent en équivalent TP 43.1
Titulaires 34
Contractuels permanents 21
Contractuels non permanents 12
Source : rapport sur les données sociales 2024
A Titulaires
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
En 2025, le nombre d'agents était de 65 agents représentant 47.03 ETP répartis comme
suit :
Titulaires 31
Contractuels permanents 17
Contractuels non permanents 17
# Titulaire
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
Le budget de personnel 2025 devrait s'établir au 31.12.2025 à 2 172 000 Euros soit une
progression de + 152 000 € par rapport à 2024 justifiées par les évolutions organisationnelles et
fonctionnelles intervenues dans le courant de l'année 2025.
10 Ainsi, la mise en place à compter du 1° septembre 2025 d'une nouvelle organisation périscolaire
avec la création d’un Accueil de Loisirs associé à l'école (ALAE) a donné lieu à plusieurs
ajustements avec adaptation et création d'emplois pour répondre aux besoins du service.
Le renforcement des effectifs techniques par le recrutement de trois agents sur des emplois non
permanents à temps complet, portant de 5 à 8 le nombre des agents encadrés par une
responsable qui a rejaint les services en décembre 2024, a également impacté le budget du
personnel.
L'année 2025 a également été marquée par la nécessité de procéder au remplacement de
plusieurs absences de longue durée (congé maladie et congé maternité) : 3 congés maternités
dont 2 remplacés, 2 absences de plusieurs mois (1 an et 6 mois) compensée partiellement. Le
budget intègre également le remplacement sur une année complète d'un agent accupant un poste
à responsabilité dont le cout salarial intégral est remboursé par l'ancienne collectivité employeur.
À nater que la collectivité fait face à des difficultés de recrutement, notamment pour les contrats
courts, ce qui peut impacter les coûts et la durée des remplacements.
En 2026, plusieurs facteurs sont susceptibles d'impacter les dépenses de personnel et les charges
liées au fonctionnement des services dont l'effet report des emplois pourvus en 2025.
L'évolution des taux de cotisations de prévoyance de la CNRACL avec + 3 points par an
jusqu’en 2028 entraîneront une hausse mécanique et régulière des charges obligatoires que l'on
peut évaluer à environ 23 800 euros.
Pour rappel, en 2025 ce taux est passé de 31,65 % à 34,65 % induisant une charge
supplémentaire de 31 730 euros sur le chapitre 012. Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025
prévoit une évolution du taux de la cotisation dans les proportions suivantes :
e De 34,65 % à 37,65 % au ler janvier 2026 ;
e De 37,65 % à 40,65 % au ler janvier 2027 ;
e De 40,65 % à 43,65 % au ler janvier 2028.
Ces impacts s’ajouteront au maintien de l'allocation chômage due à un agent, et au cout des
agents contractuels recrutés en 2025 dont le contrat sera prolongé en 2026.
° LES AUTRES DEPENSES
Les autres dépenses de la section de Fonctionnement sont essentiellement constituées des
subventions (065) et des intérêts de la dette (066).
Le chapitre 065 se maintient depuis plusieurs années à un niveau de l'ordre de 500 000 euros
permettant d'assurer un soutien conséquent au monde associatif, aux écoles et à l'ensemble des
partenaires jouant un rôle essentiel dans la vie de la commune. Ce chapitre devrait se situer en
2026 à un niveau stable.
Les intérêts de la dette (066) ont principalement évolué au cours des 5 derniers exercices sous
l'effet de l’évolution du taux du livret A sur lequel est indexé le prêt contracté auprès de la Banque
des Territoires pour la réalisation de l'espace Saint-Exupéry.
En 2026, la baisse du rendement du livret À attendu à 1.4% contre 1./% à ce jour limitera l'impact
sur ce volet du nouveau prêt de 900 000 € contracté en 2025. Conjugué à l'extinction de 2 prêts
11 cette année, les intérêts de la dette se limiteront à environ 146 000 euros soit à un niveau
largement inférieur à 2023 et 2024.
EQUILIBRES BUDGETAIRES et SYNTHESE DE LA SITUATION
FINANCIERE DE LA VILLE
° Evolution de l’évarone de 2020 à 2025 : une capacité d’éparone
maintenue
2020 2021 2022 2023 2024 | 2025 PREV
Population DGF 6 236 6272 6 288 6 240 6 278 6 335
Revenu imposable
par habitant 15 157,97 18 561,83 15 569,92 16 141,60 17 998 17 198
Dotation Forfaitaire 351 870 336 933 318 246 313 848 314 004 302 626
Recettes de
Fonctionnement 4976 957.59 | 4 895 391.68 | 6077 098.45] 5 283 798 6 034 662 5 400 000
Dépenses réelles de
Fonctionnement 3350 699*| 3589 604* 3 908 217*| 4 322 984* 4190 667 4 350 000
dont masse salariale 1821773 1687 343 1850252] 1915007 2 019 521 2 172 000
775 pdts except 215 000.00! 274315.00| 120824718| 83 064.00 856 754 2 000
Recettes réelles de
fonctionnement (RF-
art 775 pdts except) 4 361 958* 4621077* 4 868 351*| 5 200 734* 5 117 908 5 398 000
66 intérêts de la
dette 147 292.18 130 999.33 134 810.69 | 186 765.98 182 777 138 300
Dépenses de gestion
(DF - chapitre 66) 3 203 406.54 | 3 458 605.09 3 773 407 4136 218 4 007 418 4 211 700
Epargne de gestion 1158 551 1162 472 1094 945 1064 516 1110 490 1186 300
Epargne Brute
(CAF) 1011 258.87* | 103147226*| 960 133.86* | 877 749.60* 927 713 1048 000
Capital de la dette 658 495,71 796 274,81 710559,74| 676 953,21 670 833 551949
Epargne nette (CAF
nette) 352 763.16 235 197.45 249 574.12 | 200 796.39 256 880 496 051
12 Quelques ratios issus de l’analuse financière établie par le comptable
public en 2024 témoignent de la bonne santé financière de la ville :
+ Le TAUX DE CAF BRUTE (ou taux d'épargne brute) qui mesure la
capacité de la section de fonctionnement à générer de
l’autofinancement et indique la part des produits réels qui peut être
affectée au financement des investissements s'établit pour 2024 à
190% (situation satisfaisante lorsque ce ratio est supérieur à 10%).
° Le ratio de rigidité des charges de structure qui compare les
charges incompressibles (personnel, contingents et intérêts) aux
recettes réelles de fonctionnement. Un niveau satisfaisant doit être
inférieur à 55 %. En 2024, ce ratio s'établit pour la commune à
45%.
« Le Coefficient d’Autofinancement courant traduit la capacité à
couvrir par ses produits de fonctionnement à la fois ses charges
et le remboursement de la dette. Il correspond aux ressources
dégagées pour financer ses investissements. Ce ratio doit être
inférieur à 1. En 2024, le ratio de la commune est de 0.95.
Evolution de la dette communale : de 2020 à 2025 la commune s’est
désendettée..
2020 2021 2022 2023 2024 2025 prév.
“Epargne brute (CAF) | 1011 1031472 960133 877750 927713 1048000 |
259
Annuité de la dette | 805788 927274 845370 863719 856747 704 302
Capital restant dû 9292 8503852 7788446 7115469 6437588 6785 000
209
13 Durée de 9,18 8.2 8.1 8.1 6.5
Désendettement
6.5
De 2020 à 2024, la commune s’est désendettée. Aucun prêt n'a été contracté sur cette période
permettant ainsi de rembourser le capital dû par le maintien d’une épargne brute solide.
L'encours de la dette est ainsi passé de 9,2 à 6.5 millions.
En 2025, l'extinction de prêts antérieurs a permis de recourir à l'emprunt pour un montant de
900 000 euros pour financer les projets d'investissement.
En 2026, le montant de l'annuité sera de 685 228.08 € composé de 146 644.36 € d'intérêts et
d'un capital de 538 043.72 € (niveau équivalent à 2025) portant ainsi le capital de la dette
restant dû à 6 785 639.22 euros. (cf. plan d'extinction ci-après). Aucun recours à l'emprunt ne
sera engagé en 2026 permettant ainsi de reconstituer l'épargne pour amorcer une nouvelle
période de projets pour les luco-primaubois.
Endettement pluriannuel
LUC - Commune de LUC-LA-PRIMAUBE
Date: 12/12/2025 10:40
Budget : Tous les budgets - Période : du 01/01/2025 au 31/12/2050 - Sans prise en compte des emprunts simulés.
Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC FRERE
2025 692 160.14 € 140 211.49 € 551 948.65 € 0.00 € 0.00 € 6 437 587.87 €
202û 685 228.08 € 146 644.36 € 538 043.72 € 0.00 € 540.00 € 6 785 639.22/€
2027 679 391.28 € 137 331.71 € 542 059.57 € 0.00 € 0.00 € 6 247 595.50 €
2028 609 791.23 € 127 677.04 € 482 114.19 € 0.00 € 0.00 € 5 705 535.93 €
2029 609 274.43 € 120 427.68 € 488 846.75 € 0.00 € 0.00 € 5 223 421.74€
2030 603 757.65 € 113 147.96 € 490 609.69 € 0.00 € 0.00 € 4 734 574.99 €
2031 623 240.84 € 105 837.30 € 517 403.54 € 0.00 € 0.00 € 4 243 965.30 €
2032 470 724.06 € 86 495.16 € 384 228.Q0 € 0.00 € 0.00 € 3 726 561.76 €
2033 465 207.26 € 79 121.03 € 386 086.23 € 0.00 € 0.00 € 3 342 332.86 €
2034 459 690.47 € TA TIASIE 387 976.16 € 0.00 € 0.00 € 2 956 246.63 €
14 NATURE __DES _PRETS EN COURS, ORGANISMES BANCAIRES _ET_ TAUX _DE
REMBOURSEMENT
Date: 1512/2025 16:32
Emprunts à terme
LUC - Commune de LUC-LA-PRIMAUBE
Budgel : Tous Jes budgets - Période : du 01/01/2028 au 31/12/2050 - Sans prise en comple des amprunis imukés.
BUDGET COMMUNAL
re Cods de l'emprunt Objet de l'emprunt Prétaur Montant du Durée en Périodicité du Compta du Taux Initial
échéance contre mets caphal capital
Exercice 2025
ovoszu2s [ss REFINANCEMENT EMPRLINT 2004 BANQUE POSTALE 700 000.00€ 220 inmestnelle 1641 145000
ouvres |: an relance BTP enveloppe Batment DEXIA Crédit Local AUTR 24 000.00 € 180 timestnele 1641 2.38000 %
ouxeozs [2 Pis de rolance BTP env Batiment prêt DEXIA Crédit Local AUTR 72 000.00 € 180 lrimestrielle 1681 3.25000 % EE
ovow2025 |3 rar relance BTP Enveloppe Tux publics DEXIA Crédit Local AUTR 99 800.00 € 180 Inmostrielle 1841 236000 %
ouoeozs | Man relance BTP env Tia pubhes prit compl DEXIA Crédit Locet AUTR 290 400.00 € +80 Inmestnelle 1641 325000%
Exercice 2027
ovi22027 |es pere me CAISSES DES DEPOTS 715 000.00 € | 180 | annuelle | 1841 [ 3.925000 ]
Ill. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ET LES PROJETS
2026
2025 a constitué une année marquante en matière d’investissements. Ce sont ainsi près de
4.5 millions d'euros qui ont été investis cette année portant le montant total de
l'investissement réalisé depuis 2020 à 14,2 millions d'euros, dépensés pour conforter
l'attractivité de Luc-la-Primaube, le cadre de vie de ses habitants et les services rendus.
2023 Lpn Aya 2022
2121660 € | 902672 € | 2 330 328 € | 1 900 000 € | 2 500 000 € 4 500 000 €
Le plan pluriannuel d'’investissements
Depuis plusieurs années, le conseil municipal a opté pour une gestion des investissements en
AP/CP (autorisations de programmes et crédits de paiement) des opérations de travaux. Ce suivi
permet d'ajuster le budget en fonction de l'avancée des travaux, et de ne pas engager l'intégralité
de la dépense d'investissement sur un seul exercice budgétaire.
En 2025, s'achèvent les opérations « réhabilitation de l'Eglise de La Capelle St-Martin >» et
« rénovation des locaux périscolaires » et s'ajoute l'opération « requalification du quartier de
l’'Horizon >».
15
1800 000 € L'engagement pluriannuel
026 notamment :
Opération 2022
_ Aménagement 250 000
Esplanade St-Ex
Rénovation Eglise
De LCSM
Renaturation
Places St-Jean Ségala
Requalification et
Renaturation LUC |
Photovoltaïques sur |
Toitures |
Rénovation des locaux |
|
Périscolaires |
Requalification du
Quartier Horizon
TOTAL 250 000
de la ville
2023 2024 2025
224500 8500 8 500
65 900 516 190 58010
431000 175000 147180
67 000 28200 1926188
5 400 182 040
22500 767 300
21900
788400 755790 31118
s'établit comme suit pour
21120
378 612
127 560
611 004
1146 796
L'enveloppe de crédits de paiement pour 2026 s'élève à 1 146 796 €. Les crédits de
paiement 2026 concerneront l'achèvement des opérations :
- __ Renaturation des places St-Jean et ségala,
-__ Requalification de Luc,
- Pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures du stade honneur et du CTM
- Et la réalisation de la requalification du quartier de l'Horizon.
16 Les nroiets 2026
Les projets 2026 s’articuleront autour des 4 axes du projet municipal :
AXE 1 - Renforcer l'attractivité de la ville en confortant sa centralité et son cadre de
vie
Agir pour le cadre de vie c'est requalifier les quartiers (achever Luc et réaliser le quartier de
l'Horizon) dans une logique d'embellissement et de renforcement de la place de la nature en ville.
Seront ainsi créés des espaces verts en ville pour développer les îlots de fraîcheur: à Luc à
l'endroit de l’ancien Lucabar, à la Primaube sur un espace en cours d'acquisition à proximité des
écoles. Ces espaces verts seront aménagés pour répandre au besoin de convivialité avec du
mobilier adapté et pourront être agrémentés de jeux.
La ville poursuivra également sa politique de plantations d'arbres et réalisera des aménagements
visant à accompagner les mobilités actives des habitants. L'attractivité de Luc-la-Primaube sera
enfin confortée par la réalisation d'investissements en direction des équipements sportifs —
tennis, pétanque, football, quilles - et espace ludo-sportif au sein de la vallée verte.
AXE 2 - Engager la transition écologique et énergétique
Le Conseil municipal a affirmé à de nombreuses reprises sa volonté d'engager la transition
écologique et énergétique du territoire communal en initiant des actions en faveur de la maitrise
des consommations d'énergie dont l'extinction de l'éclairage public conjugué à des travaux de
renouvellement du parc ont constitué les actions phares.
L'Aménagement du Cœur de Luc et des différentes requalifications de quartiers (Horizon en
2026) compléteront cette démarche vertueuse d'économies en matière d'éclairage public.
L'opération d'autoconsommation collective engagée par le conseil municipal en 2024 s’est
traduite en 2025 par la mise en service de panneaux photovoltaïques sur les toitures de Saint-
Exupéry et de l'espace d'animation et l'obtention d'un arrêté ministériel dérogatoire pour une
opération d'autoconsommation sur l'ensemble de la commune.
L’achèvement en 2026 de la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures du stade honneur
et du Centre Technique Municipal (CTM) achèveront l'installation destinée à alimenter les besoins
de chaque bâtiment en électricité et de l'ensemble des bâtiments communaux entrant dans le
périmètre d'autoconsommation collective, permettant ainsi la réalisation d'économies financières
et des consommations énergétiques.
AXE 3 - Favoriser les solidarités en développant des lieux d’accueil et des actions
adaptés à tous les publics
Répond à cet objectif le renforcement de la mairie annexe, devenue le lieu incontournable de la
mise en œuvre d’une politique de solidarités aù l'ensemble des acteurs se retrouvent pour
accueillir un public demandeur d'aides dans différents domaines. Ce renforcement se traduira
par le développement d’un projet d'Accueil inconditionnel de Solidarité, dans lequel la présence
17 augmentée des services sociaux du département permettra d'enrichir l'offre de services au public
fréquentant cet espace.
Des actions favoriseront les solidarités en 2026 dans les domaines associatif, culturel, sportif
et social :
+ Modernisation du Forum des Associations : un forum des associations « nouvelle
formule » de Luc-la-Primaube organisé sous forme de village thématique (Sport,
Loisirs, Culture, Social) pourrait ainsi voir le jour,
* Lancement de chantiers participatifs communaux,
+ Organisation d’un festival Nature et Culture à l'espace Saint Exupéry,
+ Lancement de la démarche de labellisation VADA — Ville Amie des Aînés, avec
un plan d'actions structurant,
° Poursuite du soutien aux associations sportives en complément du programme
de travaux prévus.
AXE 4 - Mobiliser les acteurs du territoire et encourager les synergies
Une mobilisation accrue des partenariats sera entreprise en 2026 au travers la création et
surtout l'animation d'instances d'échanges entre les différents acteurs des politiques publics
jugées prioritaires telles que :
- La politique municipale en direction des personnes âgées (démarche Ville Amie des
Ainés),
- La politique sociale avec la mobilisation des acteurs sociaux (Projet d'accueil
inconditionnel de Solidarité, partenariat avec le Point Info Séniors, CIDFF),
- La politique d'animation au sens large avec l'institutionnalisation de rencontres
régulières avec les associations communales,
- La politique culturelle et la mise en synergie des acteurs du territoire intervenant dans le
domaine, association du clocher St-Martin, MJC.
Il s’agit de favoriser les synergies pour une meilleure connaissance des publics et de leurs besoins
et ainsi programmer des actions adaptées.
Le Conseil Municipal à approuvé le rapport sur les orientations budgétaires 2026 qui a fait
l’objet d’une présentation en commission « Projet Urbain et Lien Social » en date du 4
décembre 2025.
Monsieur le Maire rappelle la maitrise des dépenses et félicite les équipes. Il souligne le montant
de l'investissement depuis 18 ans sur la commune de Luc-la-Primaube, soit 35 millions d'euros.
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 10%. Les dotations sont en baisse, 150 000 € en moins de la DGF. La commune s'en sort très bien.
Monsieur le Maire annonce les chiffres du dernier recensement de l'INSEE 2025, 6185 habitants.
Monsieur le Maire commente l'évolution de l'épargne de la commune.
Monsieur Guy Catala demande s'il est possible d'avoir un point de comparaison avec un commune de même « taille ».
Monsieur le Maire cite Saint Affrique.
Monsieur le Maire liste les équipements sportifs, les travaux (entretien du cimetière, aires de jeux,
espace jardin public...)
18 Monsieur Bessière fait un focus sur les investissements réalisés depuis 20 ans, liste les
aménagements et ce qu'il reste à faire.
Monsieur le Maire souligne la présence efficace sur le terrain des agents des services techniques
ainsi que les services de proximité accueil France service, qui donnent de bons retours de la part
des administrés.
Monsieur Guy Catala souligne la très bonne gestion de la collectivité avec le maintien du service
public de proximité et la poursuite des investissements.
25121/7DL02
AMENAGEMENT D'UN ESPACE LUDO-SPORTIF au sein de la VALLEE
VERTE : approbation du programme de travaux, du plan de financement
prévisionnel et des demandes de subventions
Monsieur le Maire expose que la commune poursuit le développement du secteur Vallée Verte /
Espace Saint-Exupéry, qui constitue un pôle structurant pour les usages de loisirs et les mobilités
douces, en lien direct avec le pôle petite enfance, le city-stade, le parcours BMX Dirt et le futur
éco-quartier.
Afin d'améliorer l'offre d'équipements sportifs et ludiques de proximité, notamment pour les
jeunes et les familles, la municipalité souhaite engager un projet comprenant :
° La réfection du skate-park existant à travers un système modulaires modernes, sécurisés
et conformes aux normes en vigueur ;
+ La création d’un parcours de disc-golf d'environ 800 m?, permettant d'élargir les
pratiques sportives de plein air en libre accès ;
° L'installation de mobilier de convivialité (tables de pique-nique, assises) renforçant
l'usage familial et intergénérationnel du secteur.
Ce projet s'inscrit dans la continuité de la labellisation Terre de Jeux 2024 et dans la dynamique
d'aménagement de la Vallée Verte visant à offrir des espaces naturels et sportifs accessibles,
sans imperméabilisation supplémentaire du sol et en préservant le patrimoine naturel existant.
Ainsi, cet espace ludo-sportif s'appuiera sur la réfection complète du skate-park devenu obsolète,
avec la mise en place de modules neufs et adaptés et après dépose des modules détériorés.
Un parcours de disc-golf sera développé sur une surface de 800M? et sera ponctué par
l'installation de paniers métalliques et d’aires de lancer perméables, accompagnés d'une
signalétique ludique et directionnelle. Ces espaces qui s'inscrivent d'ores et déjà au cœur d'un
espace naturel destiné à accueillir des équipements sportifs et de loisirs, seront travaillés pour
s'intégrer parfaitement dans le site. Du mobilier de convivialité complétera l'ensemble.
19 Le cout prévisionnel de ce projet s'élève à 140 000 € HT Soit 168 000 € TTC. Ce montant
comprend les travaux ainsi que les frais d'études préalables, préparation et suivi de travaux.
IlL'est rappelé que l'Etat accompagne les communes dans les projets de création d'équipements
sportifs. La sollicitation de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(D.E.T.R.) pour l'exercice 2026 peut être envisagée. Le pourcentage de l’aide demandée peut
s'établir au maximum à 40% du montant hors taxes des travaux.
Le Département de l'Aveyron peut également accompagner la commune dans ce type de projet
sur la base d'une aide égale à 25 % du montant HT.
Ainsi, le plan de financement prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :
DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT
Création d’un parc ludique et sportif ETAT (DETR) 40% 56 000
Etudes préalables et Moe 15 000 Département de | 25% 35 000
Equipements — travaux 125 000 l'Aveyron
Autofinancement | 35% 49 000
(20% mini)
TOTAL 140 000 140 000
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social > réunis le jeudi 4 décembre 2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé ce projet et le plan de financement prévisionnel correspondant, et autorisé la sollicitation des partenaires mentionnés.
251217DL03
AMENAGEMENT et CREATION D'ESPACES PUBLICS et D’AIRES DE
JEUX A ST EXUPERY ET St JEAN : demande de subvention dans le
cadre de la DETR 2026
Monsieur le Maire expose que le projet de création et d'aménagement d'espaces publics
extérieurs devant le pôle petite enfance pour les 0-6 ans et à proximité de l'école St-Jean sur un
terrain que la commune a fait le choix d'acquérir, entrent dans un schéma général
d'aménagement à l'échelle d’un quartier, allant de l'EHPAD Ste-Anne à l'Espace St-Exupéru.
20 Le plan ci-après fait apparaitre les lieux de création de ces espaces extérieurs tout en mettant en
évidence leur intégration au sein de la ville :
ET Aire de jeux et
À Pre Ste Anne
ï
St Exupéry | … r e
PA jeux St Exupéry 122%,
ACT ee EEE, T GST AE
Ms:
: h L « #
Ces nouveaux espaces publics viendront compléter l'offre actuellement disponible sur ce secteur
de la Primaube, et seront destinés à divers usages et usagers (enfants, parents, publics
professionnels Mjc, assistantes maternelles, tout public au sens large, ...).
L'aménagement d’un espace de jeux présente plusieurs intérêts :
e Elle crée du lien social : c'est un espace de rencontre intergénérationnel, lieu de rendez-
vous des familles, des assistantes maternelles.
e Elle induit la socialisation des enfants : en créant l'occasion d'interagir avec leurs pairs,
le développement de compétences sociales est favorisé (partage, collaboration et
communication) autour du jeu.
e Elle mobilise la motricité : c'est un enjeu important de santé publique. Une aire de jeu, par
sa composition (parcours, toboggans, échelles...) fait appel à différents mouvements:
sauter, grimper, monter, glisser, le tout en s'amusant. Les capacités motrices sont donc
sollicitées.
21 e Elle engendre un contact avec la nature : installée au milieu d'espaces verts elle permet
de connecter l'enfant avec la nature. Elle répond au besoin d'exploration qu'ont les
enfants de leur milieu environnant (faune, flore...)
La charte nationale pour l'accueil du jeune enfant indique que le contact réel avec la nature est
essentiel au développement et à l'épanouissement du jeune enfant. Ainsi, elle apporte de
nombreux bienfaits : calme, apaisement, stimulation, curiosité.
Plusieurs critères, qui présideront à l'élaboration de ces projets, sont identifiés pour la
création de ces espaces publics :
L'implantation : l'ombrage, la facilité d'accès, l'orientation, la sécurité, doivent être des
composantes servant à orienter le choix de l'emplacement de l'aire de jeux.
La sécurité : selon l'emplacement choisie pour l'aire de jeux, une clôture peut être nécessaire ou
pas. La règlementation prévoit une clôture obligatoire seulement lorsque l'aire de jeux est située
à moins de 10 m d’une route, d'un parking ou d'une piste cyclable.
Sa conception, l'implantation des jeux, le type de revêtement (granulométrie) et les jeux choisis
répondent à des normes strictes et font l'objet d'un contrôle par un organisme agréé avant mise
en service.
La propreté : en fonction du type de sol mis en place (sol souple, copeaux, gravillons) une
délimitation peut s'avérer nécessaire afin d'éviter que le lieu soit souillé par les animaux.
L’attractivité: les critères d’attractivité pour un adulte ne sont pas les mêmes que ceux d'un
enfant. C'est pour cela que les fabricants sont à même de proposer des jeux avec des valeurs
ludiques variées, des thématiques, des couleurs, des motifs, adaptés à la tranche d'âge souhaitée.
Une aire de jeu est un espace de convivialité, de rencontres, qui favorise le lien social tout en
proposant un espace de sociabilisation et de motricité pour les enfants. Ces projets peuvent être
accompagnés financièrement par l'Etat dans le cadre de la DETR et le Département de
l'Aveyron.
L'adaptation du plan de financement prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :
DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT
Acquisition 150 000 € €TAT (DETR) 96 000 €
foncière 40%
Montant de CD 12 (esp. Publics) | 25% 60 000 € , 90 000 € l'enveloppe
prévisionnelle
(travaux et études
diverses)
Autofinancement 35% 84 000 €
(Participation de la
commune)
240 000 € 240 000 €
22 Les membres de la commission « Projet urbain et lien social > réunis le jeudi 4 décembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a :
° approuvé les projets d'aménagement et de création d'espaces publics tels que
présentés
+ autorisé Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers en application du plan
de financement prévisionnel proposé.
251217DL04
Aménagement d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) communal :
dépôt d’une autorisation de travaux — approbation et autorisation de
signature
Monsieur Yves THUERY expose que la création d’un espace de restauration au sein de chaque
école de La Primaube a rendu disponible le local communal dénommé «La Grignotine »,
constituant le restaurant scolaire situé 1 route de la Vallée à Luc-La Primaube.
Ce local peut désormais être affecté à de la location de salle pour des activités culturelles et de
loisirs. Il doit en conséquence faire l’objet d'une modification de classement (type et catégorie)
au titre de la règlementation des Etablissements Recevant du Public - ERP.
Le restaurant scolaire était classé en type N, et en 4Ÿ" catégorie; la nouvelle affectation
relèverait du type L, 5°" catégorie. Ce classement permet en effet d'envisager de multiples
usages.
En tant que propriétaire et exploitante du bâtiment, la commune doit accomplir les formalités
administratives prévues par le Code de la construction et de l'habitation (art L111-8, R111-19-29 à
R111-19-33), notamment le dépôt d'un dossier de demande d'aménager ou de modifier un ERP
auprès du SDIS, au titre de la sécurité, ainsi qu'auprès de la Direction Départementale des
Territoires de l'Aveyron, au titre de l'accessibilité.
Afin de permettre la bonne conduite de cette procédure, et en vertu de l'article L2122-21 du
CGCT, il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes relatifs à cette
opération.
23 Les membres de la commission « Projet urbain et lien social >» réunis le jeudi 4 décembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a :
° autorisé Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, un dossier de demande
de construire, d'aménager ou de modifier un ERP auprès du SDIS et de la DDT pour
le changement d'affectation du local « La Grignotine » situé 1 route de la Vallée à Luc-
La Primaube ;
° autorisé Monsieur le Maire à signer tout document administratif afférent à ce dossier,
notamment l'arrêté de travaux, le cas échéant, et l'arrêté d’autorisation d'ouverture
au public.
Monsieur Guy Catala demande si cette nouvelle activité ne risque pas de poser un problème
auprès des habitants.
Monsieur le Maire répond que les conditions d'utilisation de cette salle seront posées, elle servira
à des ateliers, des réunions en journée. La location pour les particuliers pourra se faire selon les
conditions d'utilisation
Monsieur Benjamin Maymard demande si la salle sera renommée.
Madame Ghislaine Vayssettes trouve le nom joli.
251217DL05
RUE DES HIRONDELLES : CLASSEMENT DU PROLONGEMENT DE LA
VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Madame Dominique GOMBERT expose que par délibération N°150/706DL06 du 6 juillet 2015, le
Conseil municipal a approuvé l'acquisition des parcelles cadastrées section BK N°32 et 91;
emprises foncières d'une voie, dans le prolongement de la rue des Hirondelles, aux consorts
Carrière et Goutal (voir plan, ci-joint).
Il convient à présent de classer cette voie dans le domaine public communal. Il est à noter qu'elle
supporte un candélabre d'éclairage public et qu'elle est traversée par différents réseaux, à savoir
une ligne EDF aérienne basse tension ainsi que des canalisations de gaz, d'eau potable et des réseaux privés d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social > réunis le jeudi 4 décembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a :
°__ approuvé le classement, dans le domaine public communal, des parcelles cadastrées
BK N°32 et 91;
° autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
24 251217DL06
VOIRIE COMMUNALE : approbation de la mise à jour du tableau 2025
Monsieur Guy CATALA expose qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal est prise en compte
dans le calcul de la fraction « péréquation » et de la fraction « cible » de la Dotation de Solidarité
Rurale de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Cette longueur évolue au gré des classements et déclassements opérés par le conseil municipal.
Ainsi, il ressort du CGCT que la voirie prise en compte répond aux caractéristiques suivantes :
- La commune doit être propriétaire de la voirie,
- La voirie doit appartenir au domaine public de la commune,
- La voirie doit être exprimée en mètres linéaires.
La dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été approuvée par
délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2024. Cette mise à jour avait permis d'identifier 95,490 kilomètres de voies communales.
Pour donner suite aux modifications opérées en 2025, il convient de rectifier le tableau de la
voirie communale ainsi qu'il suit :
1- Intégration du prolongement de la rue des Hirondelles (48 ml) (voir plan, ci-joint).
Le tableau de la voirie communale (joint en annexe) a donc été réajusté en conséquence : le
nouveau linéaire de voirie communale classé dans le domaine public, est de 95, 538 kilomètres.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 4 décembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a :
+ _ approuvé le nouveau linéaire de voirie communale porté à 95, 538 kilomètres ;
+ autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
251217DL07
PERSONNEL COMMUNAL
ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : approbation
Monsieur le Maire expose qu'il est proposé à l'Assemblée délibérante de procéder à une
modification du tableau des effectifs, conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du Code
général de la fonction publique.
25 Il est en effet nécessaire de créer un emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques à temps complet, afin de permettre la nomination d'un agent admis au concours et inscrit sur la liste d'aptitude établie par le Centre de Gestion de la Lozère.
Par ailleurs, il est rappelé que le service Médiathèque a dû être renforcé l'année dernière à la
suite du départ d'un agent. Le choix initial de la collectivité était de consolider l'équipe en
recrutant un agent sur un poste de catégorie B. Toutefois, les candidatures reçues pour ce poste
se sont révélées infructueuses et une candidature présentant un profil différent des critères recherchés a été retenue, conduisant à recourir à la création d'un emploi non permanent.
Afin d'assurer la continuité du service public et de maintenir l'équilibre du fonctionnement du
service, il est proposé de créer un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet, conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du Code général de la fonction publique.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la
commune de la façon suivante :
e Création du poste :
GRADE CATEGORIE QUOTITE
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B TC
Adjoint du patrimoine C TC
e Suppression du poste:
GRADE CATEGORIE QUOTITE
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C TC
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social > réunis le jeudi 4 décembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé
l'adaptation du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.
251217DL08
ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE
GESTION DE L’AVEYRON (CDG 12) : APPROBATION
Monsieur le Maire expose que le recrutement d'agents contractuels afin de remplacer des agents
titulaires et non titulaires absents s'avère de plus en plus difficile et contraint. Les secteurs privés
et publics rencontrent en effet de grandes difficultés de recrutement au sein du département,
lequel apparait d'autant plus contraint car les profils adaptés aux besoins des communes
notamment sont particulièrement rares dans certains domaines.
La commune s'est récemment trouvée dans une situation difficile au regard du profil recherché
et du niveau d'expertise requis dans le domaine comptabilité-finances : absence de profil, puis
recrutement avec abandon au bout de 3 jours de travail, puis absence de réponse aux multiples |
recherches lancées. Une première solution a consisté à former un agent en interne avec
26 détachement et réorganisation du service d'origine et à poursuivre la recherche via les canaux
extérieurs.
Face à cette situation, le Centre de Gestion de l'Aveyron propose aux Collectivités affiliées un
service de remplacement, qui, sans être la seule solution, peut constituer une réponse à un besain
ponctuel tout en apportant un gage de sérieux. Ce service offre en effet l'avantage à la commune
de ne pas avoir à effectuer le recrutement de l'agent remplaçant en mettant à disposition une
personne dont le professionnalisme a d'ores et déjà été testé.
La commune achète une prestation de service qui se traduit par la mise à disposition d'un agent
pour une durée déterminée à un cout horaire fixé à 21.8 €. Adhérer au service de remplacement
du CDG permet d'enrichir les solutions déployées habituellement telles que le recours à France
travail, au service de recrutement mis à disposition par le Département et le CENTRE DE
GESTION via la bourse nationale de l'emploi.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver le recours au service de remplacement
du CDG de l'Aveyron et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion
correspondante jointe au présent rapport de présentation.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social > réunis le jeudi 4 décembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a :
e__ approuvé l’adhésion de la ville au service de remplacement du CDG 12 ;
autorisé Monsieur le Maire à signer la convention afférente et tout document relatif à la mise
en œuvre de cette décision.
Monsieur le Maire rappelle le recours à ce service pour le service comptabilité / Finances.
Madame Cathy Colonges demande si la personne est formée. Monsieur le Maire précise que
l'agent est opérationnel de suite.
251217DL09
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE L’AVEYRON (CDG 12)
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 10 juillet 2025, le conseil municipal a
approuvé la participation de la commune à la procédure de marché public lancée par le Centre
de Gestion de l'Aveyron en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats
d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
27 Cette procédure a abouti à retenir pour l’ensemble des communes adhérentes au dispositif la proposition de CNP Assurances. Les caractéristiques du contrat, auquel il est proposé d’adhérer,
pour garantir les frais laissés à la charge de la commune dans le cadre de la couverture du risque statutaire à compter du 1° janvier 2026 s'établissent comme suit :
e Assureur : CNP Assurances
+ Courtier : Willis Towers Watson France
e Durée : 4 ans (2026-2029)
e Maintien du Taux pendant 2 ans
° Possibilité de résiliation annuelle, sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois.
1. Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Conditions retenues : Accident du Travail/Maladie Professionnelle — décès
Indemnités journalières à 100 % sur la base du traitement de base indiciaire
Taux global : 0.92%
2. Agents affiliés à l'IRCANTEC
Conditions retenues : Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade
Ordinaire
Taux global : 1.30 %
3. Gestion du contrat par le Centre de Gestion (CDG 12)
Le Centre de Gestion assure la gestion du contrat pour la période 2026-2029, incluant
notamment :
e Le conseil et l'accompagnement,
e L'interface avec l'assureur, le courtier et les collectivités,
e Les actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme,
Les missions confiées au Centre de Gestion sont détaillées dans une convention et font l'objet d'une
participation annuelle qui s'élève à :
° 0,25 % de la masse salariale assurée CNRACL
+ 0,08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC.
A noter que ces taux s'ajoutent aux taux précédemment cités destinés à la couverture du risque.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social > réunis le jeudi 4 décembre 2025
ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a
°__ approuvé l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG 12 ;
° autorisé Monsieur le Maire à signer la convention pour la gestion du contrat avec le CDG 12 et tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
28 251217DL010
OUVERTURE DOMINICALE DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL NON
ALIMENTAIRES : avis
Madame Dominique GOMBERT expose que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,
l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », tout en réaffirmant le principe
du repos dominical donné aux salariés, a modifié l’article L.3132-26 du code du travail en portant
de 5 à 12 le nombre maximal de dérogations au repos du dimanche qu'un maire peut accorder
pour l'ouverture des commerces de détail.
La mise en œuvre de ces dérogations est soumise à plusieurs conditions :
+ Le maire se doit de prendre, avant le 31 décembre de l'année N pour l'année N+1, un arrêté
municipal précisant le nombre et le calendrier de ces ouvertures exceptionnelles.
° Cet arrêté doit préciser les mesures de compensation envisagées pour les salariés (soit
collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du
repos (article L 3132-27 du code du travail)).
+ Le maire doit au préalable recueillir l'avis simple du Conseil municipal quel que soit le
nombre de dimanches envisagés.
° Le maire doit également, conformément à l’article R3132-21 du Code du travail qui n'a pas
été modifié par la Loi Macron, et quel que soit le nombre de dimanche à autoriser, consulter
les organisations professionnelles et de salariés intéressées.
° Enfin, sile nombre des dérogations dominicales est supérieur à 5, le maire doit également
recueillir l'avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale dont la
commune est membre.
La commune de Luc-la-Primaube a été saisie d'une demande de dérogation au repos dominical
par la société RAGT Plateau Central, portant sur les dimanches 12 avril et 13 décembre 2026 pour
l'ouverture de son magasin situé 9, avenue de Rodez
Aucune demande n’a été émise à ce jour de la part de la société Action contrairement aux années
précédentes.
Conformément à la règlementation, ces demandes de dérogation n'excédant pas cinq dimanches,
elles relèvent de la compétence pleine et entière du maire après avis du Conseil Municipal.
Il importe de préciser que ces demandes s'inscrivent dans la ligne de conduite globale et commune
à l'ensemble du territoire de Rodez agglomération maintenant à 5 le nombre de jours d'ouvertures
dominicales. A ce titre, il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable de principe
sur le deuxième dimanche de décembre et le deuxième dimanche du mois d'avril. Ces principes
permettent de répondre favorablement aux deux demandes dont la commune est saisie tout en
restant dans la limite des 5 dimanches par an.
29 Il est par ailleurs précisé qu'en application de l’article R-3132-21 du code du travail, les avis des
organisations d'employeurs et de salariés intéressés ont été sollicités avant la rédaction de l'arrêté
du Maire, au plus tard le 31/12/2025, précisant la liste des dimanches ouverts en 2026.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 4 décembre 2025
ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a émis un avis favorable
unanime à la demande de dérogation au repos dominical telle que présentée ci-dessus.
251217DU11
Création d’un dispositif communal d’aide et d'accompagnement à la
formation BAFA
« Bourse BAFA — Parcours Animateurs Luc-la-Primaube >
Madame Isabelle BAILLET-SUDRE expose qu’à Luc-la-Primaube, la jeunesse occupe une place
centrale dans l'action municipale. Notre commune bénéficie d'un tissu associatif vivant,
d'équipements dynamiques, et d'un partenariat structuré avec la MJC qui joue un rôle essentiel
dans l'accompagnement des adolescents et des jeunes adultes. Pourtant, comme de nombreuses
collectivités, nous constatons des difficultés croissantes à recruter des animateurs formés pour
les temps d'animation périscolaire et extra-scolaire. Les métiers de l'animation sont aujourd'hui
en tension, alors même que les besoins des familles augmentent et que les exigences éducatives
s'intensifient.
Dans ce contexte, la commune souhaite aller plus loin dans son engagement en faveur des jeunes
de 17 à 25 ans : leur offrir la possibilité d'accéder à une formation qualifiante, reconnue et
porteuse d'avenir, tout en renforçant l'attractivité et la qualité de nos services éducatifs.
Cette démarche s'inscrit dans une vision large : encourager l'engagement citoyen, valoriser les
parcours d'animation, accompagner l'insertion professionnelle et soutenir les dynamiques
locales.
Le nouveau dispositif « Bourse BAFA : Parcours Animateurs Luc-la-Primaube » s'inscrit ainsi
dans la continuité du Pass Sport & Loisirs, en prolongeant notre volonté d'ouvrir les portes de la
culture, du sport et de l'engagement à tous les jeunes du territoire.
Un dispositif soutenu par la commune et la CAF
La commune apportera un soutien direct aux jeunes engagés dans ce parcours, en prenant en
charge une partie significative de la formation. Ce dispositif bénéficiera en parallèle d'un appui
financier de la CAF de l'Aveyron, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale. Ce
partenariat marque une reconnaissance forte de l'intérêt éducatif et social du projet.
30 Fonctionnement du dispositif
Le dispositif se veut simple, lisible et profondément formateur. Il repose sur trois piliers :
accompagnement, engagement, professionnalisation. Celui-ci s'adresse aux jeunes âgés de 17 à
25 ans, résidant à Luc-la-Primaube, et motivés par l'animation, la vie collective et le travail auprès
d'enfants.
Il s'agit d'un parcours guidé et personnalisé. La MJC assurera l'ensemble de l'accompagnement
éducatif et pédagogique :
° Premier entretien individuel pour définir le projet du jeune,
+ Orientation vers les sessions de formation adaptées,
+ Accompagnement lors du stage pratique,
° Intégration dans les équipes d'animation,
° Suivi du parcours jusqu'à la validation complète du BAFA.
Cette relation de confiance constitue une véritable porte d'entrée vers la vie associative,
l'engagement civique et l'emploi.
Ce soutien communal repose sur un engagement réciproque dans lequel le jeune accompagné
s'engage à :
e Réaliser son stage pratique au sein de la MJC,
° Participer à au moins une période de vacances scolaires en tant qu'animateur une fois
son BAFA obtenu.
Cet engagement mutuel crée une dynamique vertueuse : le jeune acquiert de l'expérience, la MJC
renforce son équipe, et la commune développe un vivier d'animateurs qualifiés.
Une première année expérimentale
L'année à venir sera une phase d’expérimentation : accueillir, accompagner et observer une
première promotion de jeunes motivés, afin d'évaluer les effets du dispositif et d'en imaginer
l'évolution. Un comité de suivi, réunissant la commune et la MJC, dressera chaque année un bilan
et proposera des ajustements, comme un éventuel élargissement du nombre de bénéficiaires ou
la création d’un parcours plus complet pour les « jeunes animateurs ».
Un engagement fort pour la jeunesse et le territoire
À travers cette bourse BAFA, la commune affirme :
+ Sa volonté de soutenir les jeunes dans leurs projets,
° Son engagement pour une politique éducative cohérente et ambitieuse,
+ Son soutien à la MJC dans son rôle structurant,
° Son désir de renforcer la qualité et la continuité des accueils périscolaires et de loisirs.
Ce dispositif n’est pas seulement une aide financière : c'est un levier pour révéler des vocations,
soutenir l'engagement, favoriser la professionnalisation et renforcer le lien entre la jeunesse et le
territoire.
I contribuera durablement à une politique jeunesse lisible, innovante et fédératrice, au service
des habitants et du dynamisme communal.
31 Les membres de la commission « Projet urbain et lien social > réunis le jeudi 4 décembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la
création du dispositif « Bourse BAFA : Parcours Animateurs Luc-La-Primaube >».
Madame Cathy Colonges souligne positivement la mise en place de ce dispositif d'aide. Elle prend
pour exemple la MJC de Luc-la-Primaube qui peine parfois à trouver des animateurs qualifiés.
Madame Isabelle Baillet-Sudre souligne par ailleurs le coût de la formation qui peut être très
important pour un jeune.
251217DL12
Projet culturel communal 2026 — Demandes de subvention auprès du
Département de l'Aveyron, de Rodez Agglomération et de la Région
Occitanie
Madame Dominique GOMBERT expose que la commune de Luc-la-Primaube poursuit en 2026
son ambition d’un projet culturel communal structurant, accessible à tous et profondément ancré
dans l'identité locale. Après l’évolution de la Matinée Écocitoyenne en action « Nature et Culture
+ en 2025, l’année 2026 marque un cap majeur avec l'organisation du 1# Festival Nature &
Culture — “100 % nature, 100 % culture, 100 % luco-primaubois”, prévu en avril.
Ce projet s'inscrit dans une volonté forte de la commune : associer promotion culturelle,
valorisation patrimoniale et attractivité territoriale, en cohérence avec les orientations des trois
collectivités sollicitées.
> Contenu du projet
Le Festival Nature & Culture (avril 2026)
Lieu : Espace Saint-Exupéry (intérieur) & Vallée Verte (plein air)
La commune propose un festival réunissant spectacles vivants professionnels, animations
artistiques, médiation culturelle et sensibilisation à l'envirannement. Le projet est conçu avec et
pour les acteurs du territoire :
e MJC de Luc-la-Primaube
e Association de théâtre Bruit de Couloirs
° Médiathèque municipale
° Établissements scolaires
e Associations communales investies dans la nature, l'écologie et la vie locale
Programmation prévisionnelle (extraits) :
e La Criée Verte — Cie Les Bouseuses
32 + À 3 on y va — Cie Les Canardes Boîteuses
+ __… (Programmation à venir)
Budget prévisionnel :
° Cachets artistiques : 3 OOD €
+ Logistique : 1 500 €
e Communication : 500 €
> Programmation culturelle à la Capelle Saint Martin
La Capelle, ancienne église désacralisée, constitue un lieu identitaire fort. Sa programmation vise
à faire vivre ce patrimoine communal en accueillant artistes, expositions et concerts variés.
Programmation prévisionnelle :
+ Exposition & résidence artistique de Florian Melloul
° Concert musique du monde : Clémentine Saintoul & Karim Kanal
e Concert chanson française : groupe Samarabalouf
e Concert musique classique : ensemble Les Flûtes Déconcertantes
e Concerto piano : Touches Lyriques
+ Spectacle enfant : Cie Les Brigands
Budget prévisionnel :
+ Cachets artistiques : 3 000 €
° Logistique : 1 500€
e Communication : 500 €
> Programmation estivale 2026
Afin de renforcer l'attractivité saisonnière et la convivialité, la commune propose :
e Le bal du 13 juillet
° Trois séances de cinéma en plein air avec l'association Mondes et Multitudes
+ L'accueil du Festival International Folklorique
+ Des concerts lors des marchés gourmands de la Capelle Saint Martin et de Luc
Budget prévisionnel :
e Cachets artistiques : 7 OO0 €
e Logistique : 2 500€
e Communication : 2 500 €
Articulation du projet avec les orientations des collectivités partenaires
Le projet 2026 est construit pour répondre simultanément à trois ambitions majeures — culture,
patrimoine, attractivité — qui constituent autant de points d'ancrage naturels avec les politiques
du Département de l'Aveyron, de Rodez Agglomération et de la Région Occitanie.
a) Promotion culturelle et accès à la culture pour tous
33 Le festival et l'ensemble de la programmation soutiennent la diffusion des arts vivants,
l'éducation artistique, la médiation culturelle et la rencontre entre artistes et habitants.
Cette dynamique territoriale rejoint les orientations :
+ Du Département de l'Aveyron, qui soutient les initiatives culturelles de proximité, les
spectacles professionnels et les actions de médiation ;
° De Rodez Agglomération, qui encourage les projets culturels favorisant cohésion sociale,
loisirs et accès pour tous ;
* De la Région Occitanie, engagée pour la démocratisation culturelle et la réduction des
inégalités territoriales.
b) Valorisation du patrimoine et des lieux culturels communaux
L'ancienne église de la Capelle Saint Martin est un élément structurant du patrimoine luco-
primaubois. Sa reconversion progressive en lieu culturel vivant contribue :
e A la mise en valeur du patrimoine communal et à sa transmission,
° Au développement d’une identité culturelle locale forte,
° A la création d'un pôle culturel complémentaire de l'Espace Saint-Exupéry et de la salle
d'animation.
Cette orientation répond directement :
° Aux axes du Département, qui soutient la conservation, la valorisation et la mise en usage
du patrimoine local ;
* A la Région, attachée au patrimoine bâti comme levier culturel et identitaire du territoire.
c) Attractivité du territoire, animation des bourgs et cadre de vie
Le programme annuel 2026, notamment la saison estivale et les animations dans l'espace public,
participe :
e< A la dynamisation commerciale et associative,
° Au renforcement du cadre de vie,
e Ala cohésion intergénérationnelle,
° Au rayonnement local et touristique de Luc-la-Primaube.
Ces actions s'inscrivent dans les priorités :
+ Du Département, pour qui la culture est un outil d'attractivité et de dynamisation des
communes ;
«+ __ De Rodez Agglomération, qui soutient les projets améliorant vie locale, environnement,
qualité de vie et animation de proximité ;
° De la Région Occitanie, qui met en avant les projets culturels contribuant au
développement harmonieux et durable des territoires.
Plan de financement prévisionnel 2026
34 : Festival Nature | Capelle Saint || Programmation Dépenses . . Total 2026
& Cuiture Martin estivale
Cachets artistiques 3000€ 3 O00 € 7 OÙ € 13 000 €
Logistique (son,
lumière, montage, 1500 € 1500€ 2 500€ 5 500 €
location matériel)
Communication
ffiches, flyers, (fiches, flyers 500€ 500€ 2 500 € 3500 €
reseaux SOCIaux,
presse locale)
Total dépenses 5 000 € 5 000 € 12 000 € 22 000 €
Recettes prévisionnelles
Montant
Sources de financement , Commentaires estimé (€)
Subvention Département de . . _ . 6 000 € Projet culturel + valorisation patrimoine
l'Aveyron
Subvention Rodez 5 000 € Attractivité territoriale + animations de
Agglomération proximité
Accès à la culture pour tous et médiation
Subvention Région Occitanie 5 OO0 € culturelle
Contribution de la commune au
Autofinancement communal 6 OO0 € | . fonctionnement et logistique
Total recettes 22 000 € Correspond aux dépenses totales
Hypothèses et remarques
1. Les montants de subventions sont indicatifs et peuvent être ajustés selon les enveloppes
disponibles et les critères des collectivités.
2. L'autofinancement communal couvre principalement la logistique et une partie de la
communication pour garantir la faisabilité du projet.
3. Les cachets artistiques sont basés sur les propositions actuelles et peuvent évoluer selon
la programmation définitive.
35 4. Les recettes complémentaires (partenariats privés, mécénat local ou billetterie modérée
sur certaines prestations) peuvent être envisagées pour sécuriser le budget.
Conclusion
Par sa cohérence, son ancrage territorial et ses retombées culturelles, patrimoniales et sociales,
le Projet Culturel Communal 2026 constitue un véritable projet structurant pour Luc-la-
Primaube. Il répond à des enjeux majeurs tels que l'accessibilité à la culture, l'attractivité du
territoire et la rencontre des publics. Cette programmation se veut proche du territoire et de ses
habitants. Elle offre des espaces de partage favorisant l'échange et la rencontre entre les
générations.
Les membres de la commission < Projet urbain et lien social > réunis le jeudi 4 décembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a :
° approuvé le projet culturel communal 2026 détaillé ci-dessus
° _ autorisé Monsieur le Maire à signer les demandes de subvention relatives à la mise en œuvre du projet culturel communal 2026.
Madame Dominique Gombert souligne par ailleurs la programmation des partenaires, : MJC,
l'association du Clocher de la Capelle Saint Martin, les Comités des fêtes qui amènent une
diversité culturelle sur le territoire. Les espaces de la commune accueillent tout au long de l'année
ces manifestations. Des manifestations en extérieurs peuvent également se réfléchir et se
développer comme sur le parvis de la Médiathèque.
251217DL13
CONTRATS D’ASSURANCES : AVENANTS AUX CONTRATS —
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire expose que par la délibération en date du 22 mars 2021, le conseil
municipal approuvait l'engagement d'une procédure d'appel d'offres pour le renouvellement des
contrats d'assurance de la ville. Cette procédure a donné lieu à la conclusion de 6 contrats
conclus pour une durée de 4 ans, allant du 1” janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour garantir
les risques suivants :
- Patrimoine — Dommage aux biens
- Responsabilités civiles et autres
- Véhicules et des risques annexes
- Protection juridique
- Protection fonctionnelle des agents et des élus
36 - Risques statutaires
A ce jour, 5 contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2025.
Le risque dommage aux biens est couvert par GROUPAMA D'OC dans le cadre d'un contrat qui
arrive à échéance le 31 décembre 2027. Ce contrat a fait l'objet d'un renouvellement au 1” janvier
2024.
Le risque statutaire est confié au CDG 12 dans le cadre du contrat groupe géré par le courtier
Willis Towers Watson et assuré par CNP ASSURANCES à compter du 1° janvier 2026.
La responsabilité civile et risques annexes ainsi que la protection fonctionnelle des agents et des
élus sont couverts par la SMACL qui a accepté de prolonger la garantie pour une durée d’un an
dans le cadre de deux avenants proposés en annexe de la présente note.
La FLOTTE DE VEHICULES est assurée par GROUPAMA D'OC qui accepte de prolonger pour
une durée d'un an minimum le contrat en cours (cf. avenant ci-joint).
La PROTECTION JURIDIQUE confiée à la société PILLIOT en 2022 n'est plus garantie au 1°
janvier 2026. Il convient en conséquence de trouver une autre compagnie pour garantir ce risque.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 4 décembre 2025
ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a :
° approuvé les avenants aux contrats proposés pour les risques cités,
° _ pris acte de la consultation à mener pour la protection juridique ;
° autorisé Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
251217DL14
ADMISSION EN CREANCES ETEINTES DES PRODUITS
IRRECOUVRABLES : approbation
Monsieur Alain BESSIERE expose que les créances sont considérées comme irrécouvrables
lorsque les diligences de Monsieur le Comptable public sont restées sans effet sur leur
recouvrement.
L’admission en non-valeur de ces créances ne modifie pas les droits de la commune de Luc-la-
Primaube vis-à-vis des débiteurs. En particulier, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement
ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure situation financière.
Les créances éteintes sont considérées comme éteintes lorsque leur recouvrement a été rendu
impossible à la suite d'une procédure collective ou de surendettement.
Monsieur le Comptable public informe de l'apurement de créances éteintes sur la période 2022-
2025 pour des factures liées aux services de cantine, de crèche et divers pour un montant total
de 2 882, 84 €. En l'espèce, l'irrécouvrabilité de ces créances, selon les listes n°7458790912 et 37 n°7163620612 établies par le Comptable, résultent soit de RAR inférieurs au seuil de poursuite,
soit d’un surendettement et d'une décision d'effacement de la dette.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social > réunis le jeudi 4 décembre 2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé
les créances éteintes selon les listes n°7458790912 et n°7163620612 du Comptable du
28/10/2025 d’un montant de 2 882, 84 € pour l'exercice 2025 étant précisé que les crédits
sont inscrits au compte 6542 « créances éteintes > du budget principal.
Madame Isabelle Baillet-Sudre demande ce que cela représente en nombre de familles.
Alain Bessière répond ne pas disposer de davantage de détails.
251217DU15
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT :
approbation de la mise à jour
Monsieur Alain BESSIERE expos qu'afin d'assurer le suivi de certaines opérations dont la
réalisation présente un caractère pluriannuel, la ville de Luc-la-Primaube a mis en place une
gestion en « Autorisations de programmes - Crédits de paiements ».
Actuellement, 7 opérations de programme sont en cours et il convient de procéder à la mise à
jour des Crédits de Paiements établie sur la base des dépenses réalisées en fonction de l'avancée
des travaux en 2025. Cette mise à jour porte également sur le montant prévisionnel de ces
autorisations de programmes et crédits de paiements pour l'année 2026.
En effet, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme
ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture
de l'autorisation de programme ou d'engagement.
1 —- RENOVATION DE L'EGLISE DE LA CAPELLE SAINT MARTIN
Création AP 31/01/2022 - MAJ les 23/05/2022 - 18/12/2023 - 29/01/2024 - 10/06/2024 - 16/12/2024
— 02/06/2025
Inchangé — pas de mise à jour — confirmation des AP/CP ci-dessous :
533 416.67 € 000€ 5491667€ 43015833€ 4834167€
640 100.00 € 0.00€ 6590000€ 516190.00€ S58010.00€
38 2 - AMENAGEMENT URBAIN DE L'ESPLANADE (création d’une futaie urbaine)
Création AP le 31/01/2022 — MAJ les 23/05/2022 - 18/12/2023
Inchangé — pas de mise à jour — confirmation des AP/CP ci-dessous :
416 666.66€ 20833333 20833334 7083.33€ 708333€ 7083.33€
É Ce
500 000.00 € 25000000 22450000 8500.00€ 850000€ 850000€
€ €
3 — REQUALIFICATION URBAINE CŒUR DE LUC
Création AP le 23/05/2022 - MAJ les 12/12/2022 - 18/12/2023 - 10/06/2024 -— 16/12/2024
Mise à jour du 02/06/2025 :
2 000 000.00 0.00€ 5583333 2350000€ 177916667 141 500.00€
€ € É
2 400 000.00 0.00€ 67000.00€ 28 200.00 € 2135 169
€ 000.00 € 800.00€
Ajustements liés à la consommation des crédits au cours de l'exercice budgétaire 2025 et aux besoins pour l’année 2026, mise à jour au 17/12/2025 :
2 000 000.00 0.00€ 5583333 2350000€ 160515667 315 510.00€
€ € €
2 400 000.00 0.00€ 67000.00€ 28200.00€ 1926 188.00 378
€ € 612.00€
4 —- RENATURATION de la place du SEGALA à la place SAINT-JEAN
Création de l'AP le 22/052023 — MAJ les 18/12/2023 et 16/12/2024
Mise à jour du 10/07/2025
39 604 167.00 € 359 167.00 € 145 833.00 € 99 167.00 €
725 000.00 € 431 000.00 € 175 000.00 € 119 000.00 €
Ajustements liés à la consommation des crédits au cours de l'exercice budgétaire 2025 et aux besoins pour l’année 2026, mise à jour au 17/12/2025 :
645 250.00€ 359167.00 14583300 122650.00 17 600.00€
€ € €
774 300.00€ 431000.00 175 000.00 147 180.00 21120.00 €
€ € €
5 — OPERATION PHOTOVOLTAIQUE
Création de l'AP le 16/12/2024
Mise à jour du 02/06/2025 :
262 500 € A4 500.00 € 258 000.00 €
315 000 € 5 400.00 € 309 600.00 €
Ajustements liés à la consommation des crédits au cours de l'exercice budgétaire 2025 et aux besoins pour l’année 2026, mise à jour au 17/12/2025 :
262 500 € 4 500.00 € 151 700.00 € 106 300.00 €
315 000 € 5 400.00 € 182 040.00 € 127 560.00 €
6 — RENOVATION DES LOCAUX SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
A noter que l'autorisation programme ci-dessous porte sur les opérations d'étude des locaux
scolaires et périscolaire (n° 0110) et d'aménagement de ces mêmes locaux (n° 0504).
Création de l'AP le 16/12/2024
Mise à jour du 02/06/2025 :
627 083.33 € 18 750.00 € 608 333.33 €
752 500.00 € 22 500.00 € 730 000.00 €
40 Ajustements liés à la consommation des crédits au cours de l'exercice budgétaire 2025 et aux besoins pour l'année 2026, mise à jour au 17/12/2025 :
658 166.67 € 18 750.00 € 639 416.67 €
789 800.00 € 22 500.00 € 767 300.00 €
7 - Requalification du quartier de l’horizon à La Primaube
Création de l'AP le 24/11/2025
Inchangé — pas de mise à jour — confirmation des AP/CP ci-dessous :
527 420 € 18 250.00 € 509 170.00 €
632 904 € 21900.00 € 611 004.00 €
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 4 décembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé
les autorisations de programmes et crédits de paiement telles que présentées ci-dessus.
251217DL16
AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur Alain BESSIERE expose que conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale
n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes
et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les
dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget (article L1612-1-3°) du code général des collectivités
territoriales impose une date limite de vate du budget primitif avant le 15 avril, et lors d'une
année de renouvellement des organes délibérants, avant le 30 avril.
a1 En l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,
sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
AFFECTATION ET MONTANT DES CREDITS POUVANT ETRE ENGAGES ET MANDATES
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Autorisation d'engager en
2026 à hauteur de 25% des
CHAPITRE COMPTE BP / BS - 2025 crédits au BP 2025
20 - Immobilisations incorporelles 30 800,00 € 7 700,00 €
2031 - Frais d'études 30 800,00 € 7700,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 34 000,00 € 8 500,00 € 20422 - Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 34 000,00 € 8 500,00 €
21- Immobilisations corporelles 819 548,04 € 204 887,01 €
2111-Terrains nus 170 000,00 € 42 500,00 €
2116- Cimetière 35 000,00 € 8 750,00 €
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 € 3750,00 €
2128 - Autres agencements et aménagements 12 500,00 € 3 125,00 €
21314 - Constructions bâtiments culturels et sportifs 55 000,00 € 13 750,00 €
21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 5 000,00 € 1250,00€
2138 - Autres constructions 65 000,00 € 16 250,00 €
2151 - Réseaux de voirie 20 000,00 € 5 000,00 €
2152 - Installations de voirie 21111,00€ 5277,75 €
21533 - Réseaux câblés 16 000,00 € 4 000,00 €
21561 - Matériel roulant 5 312,38 € 1 328,10 €
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 12 149,11 € 3 037,28 €
215738 - Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 € 3 750,00 €
21578 - Autre matérieltechnique 1200,00 € 300,00 €
2158 - Autres instat{ations, matériel et outillage techniques 15 483,55 € 3 870,89 €]
21611 - Biens historiques et culturels immobiliers: Biens sous-jacents 0,00 € 0,00 €
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 278 500,00 € 69 625,00 €
21831 - Matériel informatique scolaire 0,00 € 0,00 €
21838 - Autre matériel informatique 10 792,00 € 2 698,00 €
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 6500,00€ 1 625,00 €
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 € 0,00 €
2185 - Matériel de téléphonie 0,00€ 0,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 60 000,00 € 15 000,00 €
23- Immobilisations en cours 3 836 060,47 € 959 015,12 € 2312 - Agencements et aménagements de terrains (en cours) 0,00€ 0,00 €
2313 - Constructions (en cours) 819 917,40 € 204 979,35 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 2763 136,03 € 690 784,01 €
2316 - Restauration des biens historiques et culturels 58 007,04 € 14 501,76 €
238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 195 000,00 € 48 750,00 €
Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social » réunis le jeudi 4 décembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé
Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite des 25% des montants et affectations figurant dans le tableau tel que présenté ci-
dessus.
42 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle la date des Vœux à la population le vendredi 9 janvier à partir de
19h30 à l'Espace d'Animation.
Monsieur le Maire tient à remercier les conseillers municipaux pour leurs différentes
interventions, les services de la ville pour la préparation de ce Conseil Municipal et son exécution,
ainsi que la presse locale qui relate l'activité de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
ROC Le secrétaire de séance, Benjamin MAYMAG
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