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Procès Verbal - PV general du 2 juin
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Luc-la-Primaube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV general du 2 juin)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
DU LUNDI 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le deux du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Luc-la-Primaube, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SADOUL, Maire et Président de la séance. |
Étaient présents: Mme GOMBERT Dominique, M. BESSIERE Alain, Mme CENSI Martine, M. PORTAL Laurent.
Mme PETIT Florence, M. THUERY Yves, Mme BAILLET-SUDRE Isabelle, M. CATALA Guy, M. DELHEURE Christian,
Mme VAYSSETTES Ghislaine, M. BARBIER DE REULLE Dominique, Mme DOUZIECH Véronique, M. VERVIALLE
Sébastien, M. VACQUIER Nicolas, Mme GAMEL Catherine, Mme MAZARS Florence, Mme LACAZE Marie-Paule,
Mme COLONGES Catherine, M. ROMIGUIERE David, M BARTHES Nicolas, Mme BEDEL Sarah et M. MAYMARD
Benjamin.
Représentés : Mme CAVALIE Gwilaine et M. CASTANIE Christophe ayant donné respectivement procuration à Mme BAILLET SUDRE Isabelle et M. THUERY Yves.
Absents et excusés : Mme SALVAT Marlène et M. LAYE Sébastien.
Secrétaire de séance : M. MAYMARD Benjamin.
Assistaient également à la réunion Frédérique VAUTHIER, Directrice Générale des Services et Bérénice MAZARS.
Présentation du point 1 figurant à l’ordre du jour :
Monsieur le maire rend hommage à Madame Françoise ROQUES décédée le samedi 31 mai
2025.
"C'est avec une immense tristesse que nous avons appris le décès brutal de notre amie et collègue Française
Roques, survenu ce samedi 31 mai. Élue au Conseil Municipal de Luc-la-Primaube depuis 2008, elle occupait depuis 2014 le poste de vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale. Dans ses fonctions, Françoise n'a jamais cessé de défendre avec conviction et bienveillance les valeurs d'humanisme qui l’animaient profondément. Toujours joyeuse, toujours disponible, elle s'impliquait sans compter dans la vie de notre commune, avec une générosité et un sens du service public qui forçaient le respect et l'admiration. Sa présence, sa bonne humeur, son écoute attentive et son engagement sans faille laissent un vide immense dans notre cœur et dans notre communauté. Elle nous manque déjà. Que Dieu puisse l’accueillir dans sa paix, et que, de là-haut, elle veille sur nous comme elle l'a toujours fait ici-bas. Adieu Françoise”
L'ensemble des membres du Conseil Municipal ont observé une minute de silence en mémoire de Mme Roques et
son portrait est resté affiché tout le long de la séance.
Présentation du point 2 figurant à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire expose que, l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique
qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Désignation Secrétaire de séance
Monsieur Benjamin MAYMARD est désigné comme secrétaire de séance.
Vote à l'unanimité Présentation du point 3 figurant à l’ordre du jour :
Adoption du Procès-Verbal
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 7 avril 2025 est adopté à l'unanimité.
Présentation du point 4 figurant à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de Maire, il a pris, en application des délégations de pouvoirs
conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 23 mai 2020, vingt-deux décisions dont
l'objet est :
250401DC27
250402DC28
250328DC29
250328DC30
250401DC31
250401DC32
250410DC33
250204DC34
250422DC35
250422DC36
250422DC37
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d’un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BK n°142 situé au 9 rue des Loriats — 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant à Monsieur VEZY Stéphane
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d’un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BI n°201 situé au 5 impasse de la Forge — 12450 -— Luc-
la-Primaube, appartenant à Monsieur BENQUET Vincent
De retenir l'offre de la société SIGNARAMA ROUERGUE pour la mise en place d’une
signalétique intérieure des différentes salles de l'espace d'Animation, pour un
montant de 5330.43€ HT soit 6393.52 € TTC
De retenir l'offre de l'entreprise VGM-La Devèze -12740 LIDOUJAS LA LOUBIERE pour la fourniture, la dépose éventuelle et la pose de matériel de cuisine en vue de la
création d’un self et d'une ligne de dépose vaisselle dans l'espace de restauration
scolaire situé au sein du bâtiment cœur de bourg de Luc, pour un montant de
50 550.97 HT soit 60 661.16 € TTC
De retenir l'offre de l'entreprise VGM-La Devèze -12740 LIOUJAS LA LOUBIERE pour
la fourniture et la pose de matériel de cuisine en vue de la création d'un office satellite
de restauration et d’un self au sein du groupe scolaire Jean Boudou, pour un montant
de 64 537.02 HT soit 77 444.42 € TTC
De retenir l'offre de la société PCMA pour la fourniture de structures métalliques
avenue de Rodez, pour un montant de 4 290 € HT soit 5 148 € TTC
De défendre en justice les intérêts de la commune de Luc-La Primaube devant le
Tribunal administratif de Toulouse dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir
diligenté par la société Malrieu Distribution afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le Maire de Luc-la-Primaube a refusé à la société
Mailrieu Distribution un permis de construire pour la construction d'un entrepôt de
stockage sur un terrain situé lieu-dit Garlassac Bas - 12450 Luc-La Primaube (PC
12133 24 A0019), ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux.
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d’un terrain non bâti,
figurant au cadastre sous la section ZH n°82 et 89 situé route de Saint Maurice —
12450 -— Luc-la-Primaube, appartenant à la SAS EPONA groupe GGL.
De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d’un terrain non bâti,
figurant au cadastre sous la section ZH n°83 et 88 situé route de Saint Maurice —
12450 — Luc-la-Primaube, appartenant à la SAS EPONA groupe GGL.
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d’un terrain non bâti,
figurant au cadastre sous la section ZH n°93 et 94 situé route de Saint Maurice —
12450 — Luc-la-Primaube, appartenant à la SAS EPONA groupe GGL
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain non bâti, figurant au cadastre sous la section ZH n°85 et 90 situé route de Saint Maurice —
12450 — Luc-la-Primaube, appartenant à la SAS EPONA groupe GGL 250418DC38
250429DC39
250429DC40
250429DC41
250430DC42
250430DC43
250506DC44
250507DC45
250507DC46
250512DC47
250512DC48
250512DC49
D'accepter l'indemnité de remboursement d'un montant de 780,00€ pour le
remplacement des dalles de plafond endommagées suite au sinistre survenu le
07/01/2025 au niveau de la Cantine de Luc 12450 Luc-la-Primaube dont l'origine est
la fuite d'eau de la machine à laver de la locataire de l'appartement situé au-dessus
De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d'un terrain non bâti,
figurant au cadastre sous la section ZH n°84 et 87 situé route de Saint Maurice —
12450 — Luc-la-Primaube, appartenant à la SAS EPONA groupe GGL
De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d’un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section AR n°61 et 62 situé au 224 avenue de Rodez — 12450 —
Luc-la-Primaube, appartenant à Monsieur DOS SANTOS SOMOES et Madame
PROMPT
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section Al n°67-68 et 229 situé au 8 place du Bourg — 12450 —
Luc-la-Primaube, appartenant à Monsieur et Madame MILLAN François
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BI n°63 situé au 24 rue St Jean— 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant à Monsieur FERRIEU Laurent
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d’un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section AX n°96 situé au 72 avenue de Rodez — 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant à la SCI Bonnefis
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section AR n°65 situé au 10 Le Fratibas — 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant à Madame COSTES Marine
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BE n°203 situé au 7 rue Henri Fabre — 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant à Monsieur BAUREZ Raymond
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section AH n°344 situé au 34 route de la Palmerie — 12450 —
Luc-la-Primaube, appartenant à Monsieur DAUVILAIRE Fabien Et Madame MAGNA Jennifer
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section AO n°325 situé au 6 rue des Landes— 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant à Monsieur ROUQUAYROL Loïc et Madame MARCILHAC
Corinne
D'accepter l'indemnité de remboursement d'un montant de 1539,48€ pour le
remplacement d’un candélabre suite au sinistre survenu le 07/05/2025 au niveau de
l'Avenue de Rodez - 12450 Luc-la-Primaube dont l'origine est un choc suite à une
manœuvre par le conducteur
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain non bâti,
figurant au cadastre sous la section BY n°504 et 505 situé au Bouscaillou — 12450 —
Luc-la-Primaube, appartenant à Monsieur et Madame CATALA Yvan.
Monsieur Yves THUERY s'interroge sur la décision n°33.
Monsieur le Maire explique que l'objet de cette décision est d'assurer la défense de la commune en
recourant à cabinet d'avocats contre le recours de la société MALRIEU à la suite du refus du permis de construire dont elle a été l'objet. ll poursuit en indiquant que dès que la société MALRIEU aura acheté un foncier plus adapté, et obtenu une solution alternative satisfaisante, la procédure devrait s'éteindre.
Les membres du conseil municipal ont pris acte, des vingt-deux décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire sans qu'il ait été formulé de questions ou observations. 250602DL01
REALISATION D’UNE FRESQUE SUR LA FACADE
DE L'ECOLE JACQUES PREVERT : dépôt de l'autorisation d'urbanisme -
Approbation et autorisation de signature
Madame Isabelle BAILLET SUDRE expose que dans le cadre de son projet pédagogique autour
du thème « la musique urbaine », l'école Jacques Prévert a réalisé une fresque collective sous le
préau avec le concours de la ville qui a participé à son financement. En complément de cette
démarche, l'école projette la réalisation d'une fresque représentant le visage du poète J. Prévert
sur la façade du bâtiment (voir projet, ci-joint). Le coût du projet s'élève à 1 724.90 euros, que la
ville pourrait prendre en charge en intégralité.
Conformément au Code de l'Urbanisme, notamment à ses articles L423-1 et suivants et R423-1 et suivants, R 421-1 et suivants, préalablement à la réalisation de travaux modifiant l'aspect
extérieur d’une construction et/ou créant un espace couvert non clos, une demande
d'autorisation relevant du code de l'urbanisme doit être effectuée par la commune.
Ainsi en va-t-il des travaux envisagés à l'école Jacques Prévert.
IL est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande
d'autorisation afférente, et à signer l'arrêté correspondant (accordant où refusant la demande après instruction) ainsi que tout document s'y rapportant.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social > réunis le jeudi 22 mai 2025
ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
> A autorisé le dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme relative aux travaux
envisagés à l’école Jacques Prévert ;
> A autorisé Monsieur le Maire à signer l’arrêté correspondant (accordant ou refusant la
demande après instruction) ainsi que tout document s’y rapportant.
> Approuver la prise en charge financière de 1724.90 euros correspondant au cout de
réalisation de la fresque.
250602DL02
ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) : renouvellement de la
convention avec l'Education nationale — approbation et autorisation de
signature
Madame Isabelle BAILLET SUDRE expose que dans le cadre de la mise en place de l'Environnement
Numérique de Travail (ENT) académique 1° degré, il est proposé à l'assemblée délibérante le
renouvellement de la convention de partenariat pour la mise à disposition de cet outil numérique au
sein des groupes scolaires de la commune pour l'année 2025-2026.
L'ENT constitue un espace numérique partagé par tous les acteurs de la communauté éducative, un
terrain privilégié de communication, de collaboration et de production. Il offre un ensemble d'outils
4 et de services adaptés aux spécificités des établissements scolaires et aux besoins de chaque profil
d'utilisateur (messagerie, espaces d'échanges collaboratifs, outils de vie scolaire, ressources
pédagogiques, ainsi que dispositifs de suivi et de conception de parcours d'apprentissage).
Accessible depuis un ordinateur ou un téléphone portable, l'ENT garantit une navigation en toute
sécurité et le respect de la protection des données personnelles.
De plus, cet espace de travail intègre également des modules de communication à destination des
parents pour l'école et pour la commune.
La participation financière de la collectivité a pour seul but de couvrir une part des dépenses
engagées par la région académique pour la mise à disposition du logiciel, l'assistance, et
l'accompagnement des utilisateurs. Compte tenu du fort taux d'adhésion depuis le lancement du
projet régional en 2022, la participation des collectivités est fixée à 40 € TTC par école, contre 45 €
initialement.
Pour l'année 2025-2026, la liste des écoles bénéficiant de la mise à disposition de l'environnement
numérique de travail (ENT-école) est la suivante :
- Ecole Jean Boudou Elémentaire — 01211356J
- Ecole Jean Boudou Maternelle-— 0121143C
- Ecole Jacques Prévert — 0120425X
Les écoles Saint-Joseph et Saint-Jean ne souhaitent pas bénéficier de cet environnement numérique
de travail.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 22 mai 2025 ont
émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le
renouvellement de la convention avec l'Education nationale et a autorisé M. le Maire à signer tous
documents correspondants.
250602DL03
TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DES VOIES PRIVEES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT
L'HORIZON : approbation du classement dans le domaine public
communal
Monsieur le Maire expose que la démarche de transfert d'office dans le domaine public communal des voies privées et des équipements communs ouverts à la circulation publique du lotissement
l'Horizon, a été engagée sur le principe par délibération du Conseil municipal en date du 18
novembre 2024,
La clarification de cette situation s'avère nécessaire afin de garantir la sécurité juridique des copropriétaires et de la commune, et à cette dernière de réaliser des travaux d'aménagement au bénéfice de tous. Le règlement de cette situation passe par le recours à la procédure de transfert
d'office dans le domaine public de ces voies, conformément à l'article L318-3 du code de l'urbanisme qui dispose : «La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles
d'habitations et dans des zones d'activités ou commerciales peut, après enquête publique ouverte
par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération
intercommunale et réalisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune
sur le territoire de laquelle ces voies sont situées... ».
La procédure de transfert d'office a débuté par une enquête publique préalable qui a été ouverte
par le Maire par arrêté en date du 17 février 2025 et qui s'est déroulée du 17 mars 2025 au
Vendredi 4 avril 2025.
Le dossier de transfert d'office a été constitué conformément aux dispositions de l'article R318- 10 du Code de l'urbanisme, lequel contenait :
e La nomenclature des voies et équipements annexes dont le transfert à la Commune est
envisagé,
° Une note indiquant les caractéristiques techniques de l'état d'entretien de chaque voie,
Un plan de situation,
e Unétat parcellaire.
Par la suite, Monsieur le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées
le 15 avril 2025 avec un avis favorable sans réserve, attirant l'attention de la commune sur les
préoccupations exprimées par le public quant aux aménagements futurs dans ce secteur et plus précisément sur le maintien des stationnements commerciaux et/ou résidentiels et sur la
préservation des accès sur la route départementale 888.
Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes de l’article L318-3 du Code de l'urbanisme : « La
décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés. Cette décision est prise par délibération du conseil municipal. Si un propriétaire intéressé a fait
connaître son opposition, cette décision est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le
département, à la demande de la commune.
L'acte portant classement d'office comporte également approbation d'un plan d'alignement dans
lequel l'assiette des voies publiques est limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation publique ».
En l'espèce, il ressort du rapport et des conclusions favorables du Commissaire enquêteur qu'aucun propriétaire n'a manifesté son opposition au projet de classement.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de valider le transfert valant classement dans le domaine public communal des voies privées et espaces communs ouverts à la circulation publique du lotissement l'Horizon, constituant l'emprise de la parcelle cadastrée section AZ N°63 et d'approuver le plan d’alignement qui en découle.
Les membres de la commission < Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 22 mai 2025
ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a :
> Accepté, après enquête publique, le transfert d'office de l'emprise des voies privées et espaces communs ouverts à la circulation publique du lotissement l’Horizon, tels que listés dans le dossier d'enquête publique, à savoir la parcelle cadastrée section AZ N°63 ; > Incorporé dans le domaine public communal l'emprise des voies privées et espaces
communs ouverts à la circulation publique du lotissement l’Horizon, à savoir la parcelle cadastrée section AZ N°63 ;
> Approuvé le plan d’alignement dressé par ABC Géomètres ;
> Rappelé que la délibération portant transfert éteint par elle-même tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés ;
> Mandaté Monsieur le Maire aux fins de signature des documents liés à la publicité foncière
obligatoire ainsi que tout autre document découlant de la présente délibération.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
250602DL04
Approbation et signature d’une convention de servitude avec ENEDIS -
Rue du Commerce
Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’un raccordement nécessaire à la pose de panneaux
photovoltaïques au Centre Technique Municipal, Enedis doit emprunter la parcelle cadastrée
section AZ N°155, située rue du Commerce, propriété de la commune.
Pour ce faire et afin d'autoriser les travaux, une convention de servitude de passage avec ENEDIS
pose les conditions suivantes :
Les droits consentis à ENEDIS
e Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations souterraines sur une
longueur totale d'environ 2 mètres ainsi que ses accessoires,
° Etablir si besoin des bornes de repérage,
° Encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires dans un mur, un muret ou une
façade ;
° Effectuer l'élagage, l'enlèvement l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations,
branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose
ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux
ouvrages, étant précisé qu'Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le
demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur,
° Utiliser les ouvrages désignés et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins
du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement …).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des
entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la
réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Droits et obligations du propriétaire
° Le propriétaire conserve la propriété et la pleine jouissance des parcelles,
° Le propriétaire s'interdit, dans l'emprise des ouvrages de faire aucune modification du profil
des terrains, aucune plantation d'arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement
aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et
la solidité des ouvrages.
e Le propriétaire s'interdit de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages,
Aucune indemnité n’est versée par ENEDIS. La convention prendra effet à compter de la signature la plus tardive par les parties. Elle est
conclue pour la durée de vie des ouvrages dont il est question ou de tout autre ouvrage qui
pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une
emprise moindre.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 22 mai 2025
ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ A APPROUVE les termes de la convention, ci-dessus énoncés, et notamment la servitude
de passage d’une canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée section AZ N°155, située
rue du Commerce, propriété de la commune.
e À AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
+ A AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié authentifiant la convention de
ladite servitude de passage de canalisation souterraine et tout document se rapportant à
cette affaire.
+ A PRECISE que les frais d’acte notarié seront intégralement pris en charge par ENEDIS.
250602DL05
CŒUR DE BOURG — CHEMINEMENT PIETON : avenant N° 1 à une
convention d’autorisation temporaire de passage
Monsieur le Maire expose que les enfants de l'école Jacques Prévert de Luc se rendent plusieurs
fois par jour au bâtiment périscolaire situé place du Bourg.
Afin de sécuriser leur parcours et dans l'attente de la réalisation d'un cheminement piéton, la
commune a créé un aménagement temporaire situé, pour partie, sur les parcelles cadastrées
section AI N°406 et 408 appartenant à Monsieur et Madame Francis Mazenq.
Par délibération en date du 16 octobre 2017, le Conseil municipal a approuvé les termes d'une
convention d'autorisation temporaire de passage entre Monsieur et Madame Mazenq et la
commune afin d'arrêter les modalités d'organisation et de gestion de ce cheminement.
A titre de compensation forfaitaire annuelle du droit de passage, la commune verse à Monsieur
et Madame Mazenq une indemnité fixée à la somme de 97 € par an. Or, la convention ne prévoit
pas de clause permettant la revalorisation de ce montant.
I convient donc de prendre un avenant N°1 à la convention afin d'y insérer une « Clause de
révision de l’indemnité ainsi rédigée :
«Le montant de l'indemnité sera révisé conformément aux variations de l'indice de
Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE selon les modalités ci-après visées. Il sera indexé
à la hausse comme à la baisse en fonction de la variation de l'indice de l'année précédente.
La révision interviendra après l'envoi par la commune à M et Mme Mazenq d'une lettre les
informant du calcul opéré et du montant de l'indemnité réévaluée. » L'application de cette clause permet ainsi de réviser l'indemnité allouée de la façon suivante :
Révision de l'indemnité annuelle (date de départ}: 1” juillet 2025 pour l'année scolaire
2025/2026.
IRL applicable à la date de révision : 1” trimestre 2025 : IRL :145.47
IRL applicable à la dernière date de révision pour le calcul de l'année 2025/2026 (l'indemnité
n'ayant jamais été revalorisée) : A" trimestre 2017 : 126.82
Calcul :
Indemnité revalorisée = Indemnité * IRL applicable à la date de révision
IRL applicable à la dernière date de révision »
A titre d'information, le montant de l'indemnité pour l’année 2025 /2026 sera de 111.26 €.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social > réunis le jeudi 22 mai 2025
ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- À Approuvé les termes de l'avenant N°1 à la convention d'autorisation temporaire de
passage ;
- A Approuvé le versement d’une indemnité annuelle, calculée selon les modalités
définies dans la présente délibération, à Monsieur et Madame Mazenq ;
- A Autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant N°1 à la convention et tous les
documents se rapportant à ce dossier.
250602DL06
CESSION D'UN TERRAIN A MONSIEUR MARC BETEILLE - RUE DE LA GARE
Monsieur le Maire expose que par délibération N° 250203DL05 du 3 février 2025, le Conseil
municipal a approuvé la cession de la parcelle cadastrée section ZW N°140 (ex ZW N°75) à
Monsieur Benjamin Béteille (voir plan, ci-joint).
Cette cession intervenait à l'issue des travaux de modernisation de la rue de la Gare, réalisés
par le Département, et avait pour objet une régularisation foncière.
Pour des raisons familiales, les consorts Béteille ont souhaité que la cession s'opère avec
Monsieur Marc Béteille et non avec Monsieur Benjamin Béteille.
Il convient donc de régulariser la situation en cédant cette parcelle à Monsieur Marc Béteille.
Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn,
dans son avis en date du 8 novembre 2024, a évalué ce bien, d'une superficie totale de 8 m’, à la
somme de 60 € (estimation ci-jointe).
Cette vente sera régularisée par acte authentique à intervenir par devant Maître Caroline
Lacombe-Gonzalez, notaire à Luc-La Primaube, pour la commune, et par devant Maître Arnaud,
Notaire à Rodez, pour Monsieur Marc Béteille. Les frais de notaire seront pris en charge par la commune. Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 22 mai 2025
ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
> A Approuvé la cession de la parcelle cadastrée section ZW N°140, d’une superficie de 8
m2, sise rue de la Gare à Luc-La Primaube, au prix de 60 € à Monsieur Marc Béteille ;
> A Chargé l'étude de Maître Caroline Lacombe Gonzalez de la rédaction de l’acte de cession cette parcelle ;
> A Autorisé Monsieur le Maire à signer cet acte avec Monsieur Marc Béteille, ou toute
personne substituable par lui, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
250602DL07
PROJET D’ADAPTATION DES ESPACES PERISCOLAIRES ET
SCOLAIRES : adaptation du plan de financement — approbation
Madame isabelle BAILLET SUDRE expose que le 18 novembre 2024 le conseil municipal
approuvait le plan de financement prévisionnel des travaux constituant la tranche n° 2 des
travaux d'adaptation des espaces scolaires (école jean Boudou) et périscolaires (cœur de bourg).
Le plan de financement faisait apparaitre une demande de 206 472€ au titre de la DETR 2025
pour une dépense de 516 181.40 €. Après examen et passage en commission d'attribution, le
montant alloué par l'Etat en soutien à ce projet s'élève à 154 854.42 € correspondants à un taux
d'accompagnement de 30%. À ce montant s'ajoute, l'aide de 80 000 € octroyée pour ce projet
en 2024.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’entériner l'aide de 154 854.42 € attribuée par l'Etat
au titre de la DETR 2025 et de procéder à l'adaptation du plan de financement. Afin de tenir
compte des partenariats mobilisés et au regard des contacts noués avec les différents
partenaires, il est proposé de flécher le fonds de concours de Rodez Agglomération uniquement
sur l'opération « renaturation des espaces publics de Luc » et de positionner l'aide potentielle de
la Caf sur cette opération qui a été approuvée en conseil municipal le 7 avril dernier.
Le plan de financement modifié fait apparaitre ainsi un taux d'accompagnement de la commune
de près de 80% (comprenant l’aide octroyée par l'Etat en 2024) conforme au cadre légal du
financement de l'opération. Le plan de financement peut, compte tenu des partenariats sollicités,
s'établir comme suit :
10 DEPENSES EN € HT TOTAL en € HT
Etat DETR — 40% Département de CAF de Commune
l'Aveyron l'AVEYRON
Travaux périscolaires
(y compris cuis.)
638 282.40 € Base Base
subventionnable subventionnable :
2025 Autres travaux 2025 716 181.40 716 181.40 €
31 279.00 € {716 181.40 - 200 20% mini
000 = (143 236.28 €)
Maitrise d'œuvre et autres 516 181.40) 15% - volet
études 30% enfance écoles
46 620.00 €
154 854.42 € 107 427.00 € 230 000.00 € 143 899.98 €
TOTAL en € HT 716 181,40 €
Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social >» réunis le jeudi 22 mai ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une visite du chantier se fera d'ici fin juin.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- A Approuvé l'octroi de 154 854.42 euros de l'Etat au titre de la DETR 2025 pour le
financement des travaux dans les espaces scolaires et périscolaires ;
- A Approuvé l'adaptation du plan de financement correspondant faisant apparaitre
cette aide et la mise à jour des partenariats mobilisés sur l'opération.
250602DL08
ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : approbation
Monsieur le Maire expose que le tableau des effectifs fait apparaître de nombreux postes vacants qui ne correspondent plus aux besoins de la collectivité. Certaines vacances de poste résultent
de départs à la retraite qui n'ont pas été suivis de remplacements sur les grades d'origine, soit
en raison d'une évolution des missions soit à la suite d’une réorganisation de service. Par ailleurs,
des tentatives de recrutement ont été menées pour pourvoir certains postes, mais les
candidatures se sont révélées infructueuses, en raison d’un manque d'adéquation des profils.
Par conséquent, il est donc proposé de supprimer les emplois suivants :
GRADE CATEGORIE | QUOTITE | NOMBRE
Attaché Principal A TC 1
Adjoint Administratif C TC 1
Ingénieur A TC 1
Agent de maîtrise Principal C TC 1
Adjoint Technique Principal 2" classe C TC 1
Assistant de conservation principal de 2?" classe B TC 1
11 Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en conséquence :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 2 JUIN 2025
DUREE Effectif
EMPLOIS/MISSIONS GRADES HEBDO budgétaire du poste
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel: Directrice Générale | Attaché Principal 35H00 1 des services
Direction Finances — Marchés Publics Attaché Principal 35H00 1
Direction de la Vie de la Cité Attaché 35H00 1
Direction Accueil — Population — Etat | Rédacteur Principal 1 classe 35H00 1 Civil
Chargé d'aménagement et du projet | Rédacteur Principal 1° classe 35H00 1
urbain
Responsable service Educatif et | Adjoint Administratif Principal 1ère 35H00 1 Périscolaire — Assistant Ressources | classe
Humaines
Assistante à la Direction Générale Adjoint Administratif principal T° 35H00 1 classe
Assistante Comptable Adjoint Administratif principal 2è7° 35H00 1 classe
Agent d'Accueil Adjoint administratif principal 2ère 35H00 1 classe
Agent d'accueil Adjoint administratif 35H00 3 FILIERE TECHNIQUE
Coordonnateur des équipes — gestion | Technicien Principal de 1° classe 35H00 1 technique administrative
Encadrant de proximité restaurant | Agent de maîtrise principal 28.96H 1 scolaire
Encadrant de proximité service entretien | Agent de maîtrise principal 35H00 1
ASEM Agent de maîtrise principal 31H00 1
Agent en charge de l'entretien des | Agent de maîtrise 35H00 1 bâtiments communaux et
d'accompagnement cantine
Agent en charge de l'espace public Adjoint technique Principal 1 classe 35H00 2 dont 1 vacant
ASEM Adjoint technique Principal 1ère classe 30.88H 1
Assistante petite enfance Adjoint technique Principal 2è"° classe 35H00 1
Agent en charge de l'entretien des | Adjoint technique Principal 2ère classe 29H00 1 bâtiments communaux et
d'accompagnement cantine
Agent en charge du restaurant scolaire Adjoint technique Principal 2è" classe 31.40H 1
ASEM Adjoint technique Principal 2°" classe 32.70H 1
Agent d'accueil — d'accompagnement | Adjoint technique Principal 2è" classe 30H 1
périscolaire et d'entretien des bâtiments
communaux
Agent d'accompagnement périscolaire Adjoint Technique 75H 5 6.35H
75H
6.35H
6.35H
ASEM Adjoint Technique 27.6H 1
Agent d'entretien des bâtiments | Adjoint Technique 17.25H 6 dont 1
communaux et d'accompagnement 17.25H vacant cantine 14H 15H
13.5H
22.67H
Agent d'accueil et d'accompagnement | Adjoint technique 10.45H 2 périscolaire et d'entretien des bâtiments 15.75H communaux
Agent en charge de l’espace public Adjoint Technique 35H00 2
12 Agent en charge des bâtiments | Adjoint technique 35H00 FILIERE SOCIALE
Agent d'accueil et animatrice du secteur
adolescent classe
Direction de structure Educateur de jeunes Enfants de classe 35H00 1
exceptionnelle
ATSEM — encadrant de proximité Agent Spécialisé de 1” classe des 32.70H 2
écoles maternelles 30.30H
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de Puériculture de classe 35H00 1
exceptionnelle
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture de classe 25H00 1
normale
FILIERE ANIMATION
Animatrice Relais Petite Enfance Adjoint d'animation Principal 1" classe 35H00 1
Assistante petite enfance Adjoint d'animation 22.60H 1
FILIERE CULTURELLE
Responsable du secteur jeunesse Assistant de conservation 35H00 1
Adjoint du patrimoine Principal de 1° 35H00 1
Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social » réunis le jeudi 22 mai ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé
le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
250602DL09
APPROBATION DES CONDITIONS DE RECOURS A DES
CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — ARTICLE L 332-231
DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Monsieur le Maire expose que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique
autorise le recrutement d'agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à
l'accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période
consécutive de 18 mois, renouvellement compris.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'urgence pour le
renforcement des équipes, des missions spécifiques telles que la gestion des cimetières avec
l'intégration des concessions dans un logiciel dédié.
IL est proposé la création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité dans la limite des
crédits inscrits au budget. Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les différents services de la façon suivante :
NOMBRE
GRADE QUOTITE DE
POSTE
DIRECTION ACCUEIL — | Rédacteur — chargé de | TNC à raison de 21 heures |1
POPULATION — ETAT | projet hebdomadaires
CIVIL
DIRECTION FINANCE | Attaché — chargé de | Temps Complet 1
mission
13 DIRECTION DE LA VIE | Adjoint du Patrimoine Temps Complet 1
DE LA CITE
SERVICE Adjoint Technique Temps non complet — Quotité | 2
PERISCOLAIRE - adaptée en fonction des besoins
|EDUCATIF
| SERVICE TECHNIQUE _ | Adjoint Technique Temps Complet 2
|SERVICE EDUCATIF- | Adjoint Technique TNC 2
PERISCOLAIRE à raison de 6.35 heures
° hebdomadaires
Les membres de la commission < Projet urbain — Lien social > réunis le jeudi 22 mai ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé
la création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité tel que présenté ci-dessus.
250602DL10
LUC PRIMAUBE FOOTBALL CLUB :
fixation du montant de la subvention 2025 dans le cadre de la convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens - approbation
Monsieur Laurent PORTAL expose que la commune de Luc-la-Primaube accorde une attention
constante au développement et à l'accompagnement de la vie associative, considérée comme un
pilier de la dynamique sociale, citoyenne, culturelle et sportive du territoire. En 2025, cette
volonté se traduit par un renforcement des liens avec les associations locales à travers des temps
d'échange accrus, de nouvelles modalités de coopération, et une mise en réseau des acteurs pour
favoriser les synergies et le partage de ressources.
Le Luc Primaube Football Club (LPFC) s'affirme comme un acteur dynamique du football local,
notamment par son engagement envers la jeunesse et la promotion du sport féminin. Le club
organise chaque année le tournoi du Ter mai, un événement incontournable depuis 1987,
rassemblant des équipes U7 à U13 sur les terrains de Luc-la-Primaube. Cette manifestation
témoigne de la vitalité du club et de son rôle central dans l'animation sportive de la commune.
Par ailleurs, le LPFC s'investit activement dans la formation des jeunes, avec des équipes
engagées dans les compétitions régionales, et participe à des actions citoyennes telles que le
Programme Éducatif Fédéral (PEF), renforçant ainsi son ancrage social et éducatif. La commune
soutient pleinement ces initiatives, reconnaissant le LPFC comme un partenaire essentiel dans la
promotion des valeurs sportives et la cohésion sociale sur le territoire.
Dans le cadre d'un partenariat structuré, une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
a été signée entre la commune et l'association, pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2026,
conformément au cadre réglementaire en vigueur (Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et Décret
n°2001-495 du 6 juin 2001). Ce document formalise les engagements réciproques et permet un
suivi régulier des actions menées.
Pour la commune, cet engagement se traduit notamment par :
14 ° La mise à disposition des équipements sportifs municipaux et un soutien logistique sur
l'ensemble des évènements portés par l'association
+ Le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement, composée d'une aide de
base et d'un soutien spécifique lié aux besoins du club,
° L'accompagnement au fonctionnement des deux minibus utilisés par l'association.
En 2024, l'ensemble de l'aide apportée au Luc Primaube Football Club s'élevait à 178 159,19 €,
répartis comme suit :
° 167 159,19 € correspondant à la valorisation des mises à disposition,
e 11000 € de subvention financière directe.
Conformément à la convention en cours, un bilan annuel du partenariat est réalisé afin d'ajuster
si nécessaire les modalités de soutien et de déterminer le montant de la subvention pour l’année
suivante.
Pour l’année 2025, Il est proposé de soutenir le Luc Primaube Football Club à hauteur de
172 956,07 €, répartie comme suit :
° 8 000 € au titre de la subvention de base,
+ 3 000 € en soutien au fonctionnement des minibus.
° 161 956,07 € pour la valorisation des mises à disposition
Dans une volonté constante d'améliorer les conditions d'accueil des pratiquants et des publics,
la commune a récemment investi dans la construction de nouveaux équipements sur le stade
d'honneur, dont une buvette moderne et fonctionnelle, au service du football et du rugby. Ces
aménagements viennent renforcer l'attractivité du site, soutenir la dynamique des clubs locaux
et offrir de meilleures conditions d'organisation pour les rencontres sportives et les événements
associatifs. Cet investissement témoigne enfin de l'engagement fort de la collectivité en faveur
du sport, de la convivialité et de la vie locale.
Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social » réunis le jeudi 22 mai ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Monsieur Benjamin MAYMARD félicite le club pour les bons résultats sportifs de cette année.
Monsieur le Maire salue la dynamique des clubs.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé
dans la continuité de la coopération engagée avec le LPFC, en cohérence avec les objectifs
éducatifs, sportifs et citoyens de la collectivité, le montant de la subvention pour l’année 2025
d'un montant de 11 000 €.
250602DU11
LÉVÉZOU SÉGALA AVEYRON XV :
Fixation du montant de la subvention 2025 dans le cadre de la convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens - approbation
15 Monsieur Laurent PORTAL expose que la commune poursuit son engagement en faveur du sport
pour tous, en soutenant les associations qui œuvrent au quotidien pour le développement de
l'activité physique, le renforcement du lien social et l'animation du territoire.
Le club Lévézou Ségala Aveyron XV (LSA XV) participe activement à cette dynamique par son
implication auprès des jeunes, la transmission des valeurs sportives, et son ancrage dans la vie locale.
Depuis sa création en 1971, le Lévézou Ségala Aveyron XV (LSA XV) s'est imposé comme un pilier
du rugby en Aveyron. Avec près de 350 licenciés, le club se distingue par son engagement envers
la formation des jeunes, son école de rugby labellisée "3 étoiles" par la Fédération Française de Rugbu , et la promotion du rugby féminin. Évoluant en Fédérale 3, le LSA XV incarne les valeurs
de
solidarité, de dépassement de soi et de convivialité. La commune soutient activement ce club
emblématique, reconnaissant son rôle essentiel dans le dynamisme sportif et social du territoire.
Une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens, conclue entre la commune et le LSA XV,
encadre le partenariat entre les deux parties pour la période du ler juillet 2024 au 30juin 2027.
Cette convention formalise les engagements réciproques et précise les modalités de soutien, tant
sur le plan financier que logistique.
Conformément à la convention en cours, un bilan annuel du partenariat est réalisé afin d'ajuster si nécessaire les modalités de soutien et de déterminer le montant de la subvention pour l'année suivante.
Pour l'année 2025, il est ainsi proposé de soutenir le LSA XV à hauteur de 81 217,05 €,
répartie comme suit :
° 4000 € au titre du soutien au fonctionnement général de l'association ;
° 1500 € au titre de la gestion estivale de l’arrosage du terrain annexe (mois de juillet et
août).
° 75 717,05 € au titre des mises à disposition des infrastructures communales
Le stade d'honneur évolue : avec la mise en service d’une nouvelle buvette, pensée pour répondre aux besoins concrets des clubs de football et de rugby, la commune affirme sa volonté de soutenir
la vie sportive locale dans toutes ses dimensions. Plus qu'un simple équipement, cette installation devient un lieu de rencontre, de lien social et de services pour les bénévoles, les joueurs et les
supporters. Elle incarne une approche pragmatique et humaine de l'action publique, tournée vers
le quotidien des associations et la qualité de l'accueil lors des manifestations.
Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social » réunis le jeudi 22 maï ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Monsieur Sébastien VERVIALLE salue les efforts du club pour l'accompagnement et la formation
de l’équipe jeune ainsi que pour les bons résultats sportifs de cette année.
Monsieur le Maire salue la dynamique des clubs.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le
cadre de la convention en cours, réaffirmer son soutien au LSA XV pour son rôle essentiel
dans l'animation sportive, l’éducation citoyenne et le renforcement du vivre-ensemble sur le
territoire communal et a approuvé le montant de la subvention pour l’année 2025 d'un
montant de 5 500 €.
16 250602DL12
LUC PRIMAUBE BASKET-BALL :
fixation du montant de la subvention 2025 dans le cadre de la convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens - approbation
Monsieur Laurent PORTAL expose que depuis de nombreuses années, l'association Luc
Primaube Basket-ball (LPB) contribue activement au dynamisme sportif et social de notre
commune. Elle propose à un large public, notamment aux jeunes, une pratique sportive régulière,
encadrée et porteuse de valeurs éducatives, citoyennes et solidaires.
En tant que partenaire reconnu de la commune, le LPB participe pleinement à l'animation du
territoire, à la promotion de l’activité physique pour tous, et à la cohésion sociale.
Le Luc Primaube Basket Ball (LPB) incarne une véritable réussite sportive et éducative au cœur
de notre commune. Fort de son label « Club Formateur Féminin *** », le LPB se distingue par
son engagement en faveur de la formation des jeunes, notamment des filles, et par la qualité de
son encadrement. Avec plus de 200 licenciés, le club s'investit activement dans des actions
citoyennes telles que l'« Opération Basket École », renforçant ainsi son rôle social au sein du
territoire. En soutenant le LPB, la commune affirme son engagement envers un acteur associatif
exemplaire, porteur des valeurs de formation, de mixité, de citoyenneté et de dynamisme local.
La commune accompagne l'association de manière continue, tant sur le plan logistique que
financier. Cet engagement s'inscrit dans une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens,
actuellement en cours pour la période 2024-2027. Cette convention, conforme aux textes
réglementaires (loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et décret n°2001-495 du 6 juin 2001), formalise
les engagements réciproques, dans une logique de transparence, de partenariat durable et
d'évaluation partagée.
Au-delà de cette convention, la commune veille au soutien quotidien du club, notamment à travers
la mobilisation des services pour la gestion des installations sportives, l'accueil des compétitions
et le suivi des besoins exprimés par les bénévoles et dirigeants.
En 2024, la collectivité a soutenu le LPB à hauteur de 34 347,16 €, répartis comme suit :
+ 28 047,16 € au titre de la mise à disposition d'équipements sportifs,
e 6 300 € de subvention de fonctionnement.
Pour l'année 2025, il est proposé d'accorder un soutien Luc Primaube Basket-Ball à hauteur de
41 172,44 €, répartie comme suit :
° 34 872,44 € au titre de la mise à disposition d'équipements sportifs,
+ 6 300 € de subvention de fonctionnement.
Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social > réunis le jeudi 22 mai ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Monsieur le Maire salue la dynamique des clubs.
17 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le
respect des engagements contractuels avec le Luc Primaube Basket-Ball et dans un souci de
continuité du service public pour l’année 2025, a approuvé le montant de la subvention pour
l’année 2025 d’un montant de 6 300 €.
250602DL13
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES :
Fixation des montants 2025 - approbation
Monsieur le Maire expose que la collectivité réaffirme avec conviction son engagement auprès
des associations communales en renouvelant son partenariat, avec la volonté affirmée
d'approfondir et de renforcer ce lien précieux qui unit la ville à ses acteurs associatifs au service de l'intérêt général.
Chaque année, la collectivité choisit de soutenir financièrement les associations afin de favoriser le développement de leurs activités, animations et prestations, destinées à bénéficier au plus
grand nombre. Ce soutien traduit la reconnaissance de la collectivité pour le rôle essentiel que jouent ces associations dans l'animation de la vie locale et la cohésion sociale.
Une attention toute particulière est portée aux associations qui, par leur travail partenarial et
leurs actions, s'inscrivent pleinement dans une démarche responsable et respectueuse des
principes du développement durable. Ces initiatives contribuent durablement à la qualité de vie et à l'avenir de notre territoire.
Le montant global des subventions proposées au conseil municipal s'élève à ce jour à 44 900 €,
témoignant de l'importance accordée à ces acteurs de terrain.
Par ailleurs, pour les associations relevant du domaine « Animations et Manifestations », le
versement des subventions sera conditionné à la réalisation effective des activités, manifestations
ou événements soutenus, garantissant ainsi la concrétisation des projets au bénéfice de la
communauté.
Associations Montants attribués 2025
AÏKIDO 250 €
COUREUR A PIED LUC LA PRIMAUBE 150 €
ENTENTE CYCLISTE LUC LA PRIMAUBE 150 €
LSA XV 5 500 €
LPA LUC PRIMAUBE ATHLETISME 1500 €
LUC PRIMAUBE BASKET 6 300 €
LUC PRIMAUBE FOOTBALL CLUB 11 000 €
PETANQUE PRIMAUBOISE 250 €
RYTHME ET MOUVEMENT 150 €
TENNIS CLUB LUC - PRIMAUBE 1900 €
SAVATE BOXE FRANCAISE 250€
DOMAINE SPORTIF 27 400 €
18 Associations Montants attribués 2025
100 TIAGS 150 €
RAND'OXYGENE 150 €
LOS CAMINAIRES | 150 €
RETRAITE ACTIVE 150 €
BRUITS DE COULOIRS 1200 €
RETROMOBILE LUC LA PRIMAUBE 150 €
DANSES TRADITIONNELLES 150 €
DOMAINE LOISIRS ET CULTURE 2100 €
Associations Montants attribués 2025
Rallye Du Rouergue 5 000 €
COMITE DES FETES DE LA PRIMAUBE 3 700 €
COMITE D'ANIMATION DE LUC 3 700 €
OCTOGONALE — ECLP 2 000 €
FETE DE LA MUSIQUE — CLAP 500 €
CROULANTS 500 €
DOMAINE MANIFESTATIONS 15 400 €
En renouvelant son soutien financier et en affirmant des critères d'engagement responsables, la
collectivité réaffirme sa volonté d'accompagner activement le tissu associatif local, moteur indispensable de la vitalité communale. Ce partenariat, fondé sur la confiance, la transparence
et l'utilité sociale, constitue un levier essentiel pour faire vivre les valeurs de solidarité, de
participation citoyenne et de développement durable au cœur de notre territoire.
Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social > réunis le jeudi 22 mai ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Ayant quitté la salle du Conseil Municipal, Madame Ghislaine VAYSSÉTTES, Monsieur
Nicolas VACQUIER, Madame Marie-Paule LACAZE et Monsieur David ROMIGUIERE n'ont pas assisté au débat et n'ont pas pris part au vote.
Madame Isabelle BAILLET SUDRE n'a pas pris part au vote à la suite de la procuration de
Madame Gwilaine CAVALIER.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, a approuvé le montant des subventions tel que défini ci-dessus et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération et à effectuer les démarches liées à
l'exécution de la présente délibération.
15 250602DL14
POLITIQUE LOCALE EN DIRECTION DE LA JEUNESSE :
avenant à la convention tripartite avec la FRMJC et la MJC de Luc-la-
Primaube — approbation et autorisation de signature
Madame Dominique GOMBERT expose que dans le cadre de la convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens (CPO) signée entre la Ville, la FRMJC Occitanie et la MJC locale pour la
période 2024-2027, une évolution significative du volet jeunesse est prévue pour l'année 2025.
Elle nécessite la formalisation d'un avenant spécifique afin d'en garantir la lisibilité, la cohérence
budgétaire et l'efficacité opérationnelle.
Contexte de l’évolution
Jusqu'en 2024, le poste d'animateur jeunesse intervenant sur le territoire de Luc-la-Primaube
était porté par la Fédération Régionale des MJC (FRMJC) dans le cadre d'un dispositif régional
d'accompagnement de la vie associative locale formaliser par la convention d'animation et
d'accompagnement de projet.
À compter de 2025, il est proposé de transférer ce poste sous la responsabilité directe de la MJC
locale, afin de :
° Renforcer l'ancrage territorial du projet jeunesse,
° Clarifier les rôles respectifs entre la FRMJC et la MJC locale,
° Stabiliser les équipes et offrir une meilleure continuité d'action auprès des jeunes.
Cette réorganisation est rendue possible grâce à l'obtention de nouveaux financements
spécifiques (Bonus de territoire CAF, Fonjep Jeunes, PS Jeunes), qui permettent à la MJC de
restructurer le portage de son projet jeunesse.
Conséquences financières
Le transfert du poste implique un glissement de l'enveloppe financière dédiée, jusqu'alors
attribuée à la FRMJC, vers la MJC, avec une adaptation budgétaire sur le budget communal :
Poste financé 2024 2025
FRMJC — Animateur jeunesse 44 871€ —
MJC — Animateur jeunesse — 40 630 €
Subvention Jeunesse CPO 2300€ 2300€
Total 47171€ 42 930 € En
Cette évolution n’entraîne aucune hausse significative de la contribution communale, mais
implique un réajustement dans les lignes budgétaires pour permettre à la MJC de porter
directement le poste.
Objectifs de l’avenant à la CPO
L'avenant proposé à la convention pluriannuelle permettra de :
20 ° _Acter le changement de portage du poste d’animateur jeunesse,
° _ Redéfinir les objectifs et missions attachés à ce poste en lien avec le projet jeunesse,
° Garantir une lisibilité budgétaire pour la MJC comme pour la Ville.
Conclusion
Cette évolution renforce la dynamique partenariale engagée depuis plusieurs années avec la
MJC, et confirme l'importance que la Ville accorde à une politique jeunesse de proximité,
cohérente, et adaptée aux spécificités locales.
Les membres de la commission « Projet Urbain et Lien Social » réunis le jeudi 22 mai 2025
ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, a approuvé
l'avenant à la convention tripartite avec la FRMJC et la MJC de Luc-la-Primaube et a autorisé
Monsieur le maire à signer tous documents correspondants.
250602DL15
POLITIQUE TARIFAIRE : adaptation de la politique tarifaire des droits
de places - approbation
Monsieur Dominique BARBIER DE REULLE expose que l’article L.2125-1 du Code général de la
propriété des personnes publiques (CGPPP) impose le versement de droits de place en
contrepartie de l'occupation du domaine public sauf dispositions spécifiques figurant audit
article (travaux, associations à but non lucratif...
L'occupation du domaine public par des marchands ambulants ou des forains s'effectue selon
des modalités différentes selon les manifestations. Il doit être tenu compte du type d'évènement,
de l'étendue de l'installation, de la durée et de la fréquence de l'évènement.
Il est par conséquent nécessaire d'apporter des adaptations à la politique tarifaire de la
commune. Les dispositions relatives au droit de place portant sur le marché de plein vent
hebdomadaire et les marchands ambulants type camion outillage et food-truck seront adaptées
après consultation des organisations professionnelles des commerçants non sédentaires. Ces
dernières seront alors convoquées lors de la prochaine commission extra-municipale du marché
de plein vent. La politique tarifaire sur cette thématique fera par conséquent l'objet d'une
délibération ultérieure.
Ainsi les dispositions figurant dans la délibération n° 210322DU11 du 22 mars 2021 relatives au
droit de place sont modifiées uniquement pour les fêtes foraines, les cirques et spectacles comme
suit :
(à noter que les dispositions relatives la suppression de la régie de recette et celles relatives aux
tarifs de reproduction des documents administratifs figurant dans la délibération n° 210322DU11
du 22 mars 2021 demeurent applicables).
21 Adaotation de la politique tarifaire des droits de place
PERIODE
01/04 -> 01/10 ->
30/09 31/03
STANDS (boutiques, barraques...)
FETE FORAINE {tarifs au mètre linéaire) LÉ a MANEGES Emplacement < 200 m°? 50 € 40 €
(tarifs Emplacement > 200 m2? Fr ne
forfaitaires)
Stationnement caravane (tarifs 15€ 10€
forfaitaires)
DUREE
1 journée 2
CIRQUE journées
2
(tarifs forfaitaires) Emplacement < 500 m 100 € 150 € 501 m2 < Emplacement < 1000 m° 150 € 200 €
Stationnement (journée supplémentaire 30€
sans exploitation)
DUREE
SPECTACLES 1 journée 2
(type Guignol...) journées (tarifs forfaitaires) | Emplacement < 100 m2 50 € 100 € Emplacement > 100 m2 80 € 120 €
IL'est précisé que pour les fêtes foraines, cirques et spectacles, les consommations d'électricité
sont à régler en sus par l'occupant, tant pour l'exploitation de son activité que pour les caravanes
d'habitation, auprès du fournisseur d'énergie, après ouverture et fermeture des compteurs.
Par ailleurs, le raccordement à l'eau est inclus dans les tarifs ci-dessus.
Ces tarifs sont applicables à compter de la publication de la présente délibération.
Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social » réunis le jeudi 22 mai ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuvé
l'adaptation de la politique tarifaire des droits de place figurant dans la présente
délibération.
250602DU16
MARCHE A BON DE COMMANDE DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE,
DE VOIRIE, DE RESEAUX EAUX PLUVIALES (Lot n°1) : approbation de
l’avenant n°1
Monsieur Guy CATALA expose que dans le cadre de la procédure de consultation qui s'est
déroulée fin juin et juillet 2024 pour la réalisation des prestations de travaux d'infrastructure, de
22 voirie, de réseau eaux pluviales, la commune de Luc-la-Primaube a retenu l'offre de la SAS
EIFFAGE (Luc-la-Primaube) par acte d'engagement du 13 août 2024 réceptionné le 20 août
2024.
Les travaux d'entretien de la voirie PATA réalisés pour la résorption des nids de poule sur la
voirie pour l'année 2025 nécessitent des besoins financiers complémentaires, il est donc
nécessaire d'adapter les dispositions financières figurant dans l'acte d'engagement.
ILest notamment prévu un programme prévisionnel de travaux portant sur les chantiers « Nids
de poule — VC1 — Les Flottes — Labarthe — La Capelle — Les Fougères — Les Fanguets ».
Le montant de ce marché à bon de commande a été conclu initialement pour un montant
minimum HT de 40 000 € et pour un montant maximum HT de 200 000 €.
Le montant maximum de la prestation doit être ajusté à la hausse de 15%, par conséquent il
convient de porter le montant maximum de ce marché à 230 000 € HT.
Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social » réunis le jeudi 22 mai ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- A Approuvé l'avenant n°1 du marché à bon de commande relatif aux travaux
d'infrastructure, de voirie, de réseaux eaux pluviales — Lot n°1;
- A Autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du marché relatif aux travaux
d'infrastructure, de voirie, de réseaux eaux pluviales — Lot n°1.
250602DUL1/7
DESIGNATION DE LA PRESIDENCE DE SEANCE POUR LE VOTE DES
COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU)
Monsieur le Maire expose que l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le «
compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte
administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces
documents ». Le vote du Compte Financier Unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes au sens
de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour les communes
éligibles à l'expérimentation de la nomenclature M 57, ce vote remplace les votes qui
intervenaient auparavant sur le compte administratif et sur le compte de gestion produits pour
ces budgets. Le Compte Financier Unique est soumis au vote de l'assemblée délibérante par le
maire ou le président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en viqueur pour
le compte administratif.
Ainsi :
+ Le CFU de l'exercice N doit être voté au plus tard le 30 juin N+1;
+ Le CFU est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. Seuls sont
à prendre en compte les suffrages exprimés ;
23 -< l'assemblée délibérante élit son président pour la séance au cours de laquelle le Compte
Financier Unique est soumis au vote. Le maire ou le président de l'assemblée délibérante doit
quitter la salle au moment du vote.
Au regard de ces éléments et, afin d'assurer la sécurité juridique des délibérations prises lors de
la séance à laquelle est inscrit le vote des comptes financiers de la commune, le Conseil Municipal
est invité à désigner en son sein d'un élu qui assurera la présidence de séance pour le vote des
comptes financiers uniques (CFU).
Les membres de la commission <« Projet urbain — Lien Social > réunis le jeudi 22 mai ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a désigné
Monsieur Alain BESSIERE pour assurer la présidence de séance à l’occasion du vote du
Compte Financier Unique (CFU) 2024.
250602DL18
COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE
2024 : approbation
Monsieur Alain BESSIERE expose que par délibération le 8 novembre 2021, la commune de Luc-
la-Primaube s'est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),
ouverte pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires. Le Compte Financier
Unique 2024, dont un exemplaire est joint en annexe de la présente note, est soumis à
l'approbation du conseil municipal.
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié prévoit la mise en œuvre du CFU au plus
tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026. Ainsi à compter du 1° janvier 2026, le CFU
est généralisé et devient la norme de présentation des comptes locaux pour les élus et les
citoyens.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue à la
production distincte du compte administratif et du compte de gestion. A lui seul, il remplit les
mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Pendant l'expérimentation, les « budgets éligibles », qui produisaient un compte administratif et
un compte de gestion, produiront désormais chacun leur CFU.
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes
administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement
redondants et souvent trop volumineux.
Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et
supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier
la situation financière du budget concerné.
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une
démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires.
24 En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le
CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et ainsi contribue à enrichir le débat
démocratique sur les finances locales.
Pour l’année 2024, le résultat cumulé à la fin de l’exercice s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Prévisions budgétaires totales 6 049 498,04€ 5 273 897,98€
6 072 723,94 € Réalisé 5 407 261,69€
Solde des réalisations de l'exercice
2024 (+) 665 462,25 €
Résultats antérieurs reportés (+) 775 600, 06 €
Résultats de clôture (+) 1 441 062, 31€
Restes à réaliser 0 €| 0 €
Solde des restes à réaliser 0 €
Résultat cumulé (excédent) 1 441 062, 31€
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Prévisions budgétaires totales 4 763 146,63 € 4 086 766, 46 €
2365 723,76€ Réalisé 2 662 582,78€
Solde des réalisations de l'exercice
2024 (-) -296 859, 02€
Résultats antérieurs reportés (+) 676 380,17 €
Solde d'investissement (+) 379 521,15 €
Restes à réaliser 35 264, 51€ 236 126,61€
Solde des restes à réaliser (+) 200 862,10 €
Résultat cumulé (excédent) 580 383, 25€
Résultat cumulé, TOTAL des
sections 2 021 445, 56 €
Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social > réunis le jeudi 22 mai ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Messieurs le Maire et Alain BESSIERE présentent le Compte Financier Unique de manière
synthétique.
Madame Isabelle BAILLET SUDRE salue la bonne gestion de la commune.
Madame Catherine COLONGES remarque qu'il serait intéressant de pouvoir présenter à la
population ces chiffres de manière plus simple en insistant sur le fait que la ville de Luc-la-
Primaube a de très bons ratios en faisant une comparaison avec une commune de même strate.
Monsieur le Maire explique que dans le prochain bulletin municipal un article sur une double
page sera consacré au budget avec l'objectif d'expliquer à la population une synthèse des trois
mandats et des différents chiffres représentatifs pour une commune de cette taille.
Monsieur Sébastien VERVIALLE insiste sur le fait que la ville de Luc-la-Primaube à une
spécificité avec les deux cœurs de bourgs et l'ensemble de ces équipements en double.
25 Monsieur Guy CATALA revient sur les compétences de Rodez agglomération qui permettent à la
ville de pouvoir bénéficier de nombreux services en matière notamment d'ordures ménagères, de
transport en commun et notamment des travaux d'assainissement.
Monsieur le Maire remarque que pour une commune de 6300 habitants la ville de Luc-La-
Primaube avec ces deux centres bourgs, a un atout économique, géographique et une qualité de
vie pour les habitants.
Monsieur le Maire quitte la salle et le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain
BESSIERE, Adjoint au maire, fait procéder au vote du Compte Financier Unique pour l’année
2024.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé
le Compte Financier Unique de l’année 2024 et ses annexes du budget principal figurant ci-
après.
250602DL19
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 — BUDGET
PRINCIPAL : approbation
Monsieur Alain BESSIERE expose que le Compte Financier Unique présente l'exécution du budget de
l'exercice 2024 tel qu'il résulte des décisions budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire et
décisions modificatives) adoptées à cet effet.
Il permet, tant pour la section d'investissement que pour celle de fonctionnement d'arrêter les résultats
définitifs à la clôture de l'exercice qui peuvent faire apparaître soit un excédent soit un déficit.
| / Détermination du résultat de la section de fonctionnement :
1. Détermination du solde d'exécution :
- Recettes réalisées (B) : 6 072 723,94€
- __ Dépenses réalisées (€) : - 5 407 261, 69€
Résultat de l'exercice 2024 (6) — Excédent (G=B-€) 665 462, 25€
2. Excédent de fonctionnement reporté de 2023 (H) 775 600, 06€
(002 solde d'exécution positif reporté)
3. Résultat à la clôture du budget de l’année 2024 (G+H) + 1 441 062, 31€
4. Détermination des restes à réaliser (RAR) en fonctionnement :
- RAR en recettes (C): 0€
- RAR en dépenses (F) : 0€
Solde des RAR (1) - (I=C-F) 0€
5. RESULTAT CUMULE à la clôture du budget de l’année 2024 (G+H+1)
+ 1441 062, 31€
11/ Détermination du résultat de la section d'investissement :
1. Détermination du solde d'exécution :
- Recettes réalisées (B) : 2 365 723,76€
26 - Dépenses réalisées (€) : - 2662 582, 78€
Résultat de l'exercice 2024 (G) — Déficit (G=B-E€) - 296 859, 02€
2. Excédent d'investissement reporté de 2023 (H) + 676 380, 17€
(001 solide d'exécution positif reporté)
3. Résultat à la clôture du budget de l’année 2024 (G+H) + 379 521,15€
A. Détermination des restes à réaliser (RAR) en investissement :
- RAR en recettes (C) : 236 126, 61€
- RAR en dépenses (F) : 35 264,5
Solde des RAR (1) - (I=C-F) + 200 862, 10€
5. RESULTAT CUMULE à la clôture du budget de l’année 2024 (G+H+)
+ 580 383, 25€)
Résultat d'investissement global — EXCEDENTAIRE : + 580 383, 25€
Il — Proposition d'affectation des résultats de l’année 2024 :
Résultats de la section de fonctionnement :
(1) Résultat à la clôture du budget de l’année 2024 (G+H) = résultat à
Le résultat étant positif, il n'y a aucun report sur la ligne DO02
affecter + 1 441 062, 31€
Résultats de la section d'investissement :
partie
> Affectation en résultat reporté (R002) pour le restant
(2) Résultat à la clôture du budget de l’année 2024 (G+H) + 379 521,15€
Le résultat étant positif, il n'y a aucun report sur la ligne DOOT - le report + 200 862,10€
s'effectue sur la ligne RO01 0€
(3) Solde des RAR à réaliser
(4) Besoin de financement (G+H+1 = + 580 383, 23€))
Le résultat étant excédentaire, le besoin de financement est nul
Affectation du résultat (1) :
> Affectation en excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) pour + 700 000, OUE + 741062, 31€
Le besoin de financement étant nul, il est proposé de procéder à l'affectation du résultat de la
section de fonctionnement de l’exercice 2024 en report de fonctionnement pour 741 062, 31€ €
(compte R0O02) et d'effectuer une affectation complémentaire en réserve au chapitre 10, article
1068 en recettes d'investissement pour 700 000 €.
Par ailleurs, le report au compte RO02 pourra faire l'objet d'un virement de la section de
fonctionnement vers la section d'investissement en fonction des besoins. À noter qu'une affectation
plus conséquente en excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) de la section d'investissement
conduit à une affectation définitive de celle-ci à la section d'investissement.
27 Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social » réunis le jeudi 22 mai ont émis un
avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé
l'affectation des résultats de l’exercice 2024 dans le budget principal 2025.
250602DL20
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT :
approbation de la mise à jour
Monsieur Alain BESSEIRE expose qu'afin d'assurer le suivi de certaines opérations dont la
réalisation présente un caractère pluriannuel, la ville de Luc-la-Primaube à mis en place une
gestion en « Autorisations de programmes - Crédits de paiements >.
Actuellement, 6 opérations de programme sont en cours et il convient de procéder à la mise à
jour des Autorisations de Programmes — Crédits de Paiements en fonction de la réalisation
budgétaire à l'issue de l'exercice 2024 et du calendrier de réalisation des travaux pour l'année
en cours et l’année 2026.
En effet, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme
ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture
de l'autorisation de programme ou d'engagement.
1 —- RENOVATION DE L'EGLISE DE LA CAPELLE SAINT MARTIN
Création AP 31/01/2022 - MAJ les 23/05/2022 - 18/12/2023 - 29/01/2024 - 10/06/2024 - 16/12/2024
Mise à jour du 16/12/2024 :
564 416.66 € 000€ 6441666€ 45883333 A1666.66€
=
677 300.00 € 0.00€ 77300.00€ 550000.00 50 000.00 €
€
Ajustements liés à la consommation des crédits sur les exercices budgétaires précédents et au solde
des travaux en 2025, mise à jour au 02/06/2025 :
533 416.67 € 000€ 5491667€ 43015833€ 4834167€
640 100.00 € 0.00€ 65900.00€ 516190.00€ 58 010.00€
28 2 — AMENAGEMENT URBAIN DE L’'ESPLANA réation d’une futaie urbaine
Création AP le 31/01/2022 — MAJ les 23/05/2022 - 18/12/2023
Inchangé — pas de mise à jour — confirmation des AP/CP ci-dessous :
Montants AUTORISATION CREDITS (oi {2n)E ES CREDITS (mA) ES CREDITS
DE DE DE (8]3 DE (813
PROGRAMME PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS
2022 plie] 2024 2025 P11p1
Lui 416 666.66€ 20833333 20833334 7/083.33€ 708333€ 7083.33€
(ie FES LR 500 000.00€ 250000.00 22450000 850000€ 8S0000€ 8 S0O0O00E € €
3 — REQU ATI RBAINE CCŒ € LUC
Création AP le 23/05/2022 - MAJ les 12/12/2022 - 18/12/2023 - 10/06/2024 -— 16/12/2024
Mise à jour du 16/12/2024 :
Montants AUTORISATION CREDITS CREDITS CREDITS CREDITS DE CREDITS
DE (s]= DE DE PAIEMENTS DE
PROGRAMME PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS 2025 PAIEMENTS
2022 2023 2024 2026
Lu 2 000 000.00 0.00€ 5583333 50 00000€ 1833 61166.67 €
Fa € ee 000.00 €
TTC 2 400 000.00 0.00€ 67000.00€ 6000000€ 2199 600.00 73 400.00 €
€ €
Ajustements liés à la consommation des crédits sur l'exercice budgétaire 2024 et aux besoins pour les
années 2025 et 2026, mise à jour au 02/06/2025 :
Montants AUTORISATION CREDITS (Anh CREDITS CREDITS Lea) ES
DE DE (»]13 DE DE DE
di te1e) NU IU LS PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS
2022 plipe 2024 2025 2026
HT 2 000 000.00 0.00€ 5583333 2350000€ 17/9166.67 141 500.00€
TTC 2 400 000.00 0.00€ 6700000€ 28 200.00 € 2135 169 € 000.00€ 800.00€
4 - RENATURATION de EGALA à la AINT-JEAN
Création de l'AP le 22/052023 — MAJ les 18/12/2023 et 16/12/2024
29 Inchangé — pas de mise à jour — confirmation des AP/CP ci-dessous :
AUTORISATION CREDITS DE (Te) = CREDITS DE
DE PAIEMENTS PAIEMENTS CENTS U STE ES
Montants PROGRAMME lire) 2024 2025
604167.00€ 35916700€ 14583300€ 99167.00€
725 000.00€ 431000.00€ 175000.00€ 119000.00 €
5 — OPERATION PHOTOVOLTAIQUE
Création de l'AP le 16/12/2024
Montants AUTORISATION CREDITS DE CREDITS DE
DE PAIEMENTS PAIEMENTS
PROGRAMME 2024 2025
262 500 € 12500.00€ 250 000.00€
315 000 € 15000.00€ 300 000.00€
Ajustements liés à la consommation des crédits sur l'exercice budgétaire 2024 et aux besoins pour
l’année 2025, mise à jour au 02/06/2025 :
Montants AUTORISATION CREDITS DE CREDITS DE
DE PAIEMENTS PAIEMENTS
PROGRAMME 2024 2025
262 500 € A50000€ 25800000€
TTC 315 000 € 5 400.00 € 309 600.00 €
6 — RENOVATION DES LOCAUX SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
A noter que l'autorisation programme ci-dessous porte sur les opérations d'étude des locaux
scolaires et périscolaire (n° 0110) et d'aménagement de ces mêmes locaux (n° 0504).
Création de l'AP le 16/12/2024
Montants AUTORISATION CREDITS DE CREDITS DE
DE PAIEMENTS TE TS ES
PROGRAMME lipz 2025
670 569 € 3333330 637 735.67€
804683€ 40000.00€ 764683.00€
Ajustements du montant de l'autorisation de programme au vu du marché global de travaux et des
crédits de paiements au vu de leur consommation sur l'exercice budgétaire 2024 et aux besoins pour
l’année 2025, mise à jour au 02/06/2025 :
Montants AUTORISATION CREDITS DE CREDITS DE
DE PAIEMENTS PAIEMENTS
[tele TU US PAPE pli
627 083.33 € 18 750.00 € 608 333.33 €
752 500.00 € 22 500.00 € 730 000.00 €
30 Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social > réunis le jeudi 22 mai ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé
les autorisations de programmes et crédits de paiement telles que présentées ci-dessus.
250602DL21
BUDGET COMMUNAL - VIREMENT DE CREDITS 2025 : approbation
Monsieur Alain BESSIERE expose que par Délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2021, le Conseil Municipal a adopté son règlement budgétaire et financier dans le cadre de la
nomenclature M57 reprenant dans son article 1.3 les dispositions de l'article L.5217-10-6 du CGCT.
Ce dernier offre la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans
la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel,
Afin de faciliter la gestion comptable au quotidien, tout en respectant les autorisations
budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal,
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT,
D'AUTORISER le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite
de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, pour le budget communal 2025.
Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social >» réunis le jeudi 22 mai ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé
Monsieur le Maire à réaliser des virements de crédits de chapitre à chapitre dans les limites
exposées ci-avant pour le Budget 2025.
250602DL22
BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET PRIMITIF 2025 : approbation
Monsieur le Maire expose que le Budget principal 2025 de la commune a été adopté au cours
de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2025 avant la reprise des résultats de l'exercice
2024.
Après son vote, un budget est toujours susceptible d'être modifié soit par une Décision Modificative
soit par un Budget Supplémentaire.
Le Budget supplémentaire a pour objet :
- l'intégration dans le budget 2025 des résultats de l'exercice 2024,
- l'intégration des restes à réaliser 2024 au budget 2025,
- l'ajustement des crédits prévus au Budget Primitif 2025.
Le Budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Total dépenses et recettes réelles 316 000, O0 € 115 684,00 €
Total dépenses et recettes d'ordre | 540 746, 31€ 0,00
31 TOTAL FONCTIONNEMENT 856 746, 31€ 115 684, 00 €
Résultat reporté (002) 741062, 31€
TOTAL FONCTIONNEMENT CUMULE 856 746, 31€ 856 746,31€
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Dépenses d'équipement 1225 544, 00 €
Subventions 569 040, 44 €
35 264, 51
RAR 2024 € 236 126,61€
Emprunt -1164 626,00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé
{hors RAR) 700 000, 00 €
Total dépenses et recettes réelles 1 260 808,517 € 340 541, 05 €
Total dépenses et recettes d'ordre 114 200, 00 € 654 946, 31€
TOTAL INVESTISSEMENT 1375 008,51 € 995 487, 36€
379 521,15 € Résultat reporté (001)
TOTAL INVESTISSEMENT CUMULE 1375 008,51€ 1375 008,51 €
TOTAL FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT 2231754,82€ 2 231 754, 82 €
1) Affectation des résultats 2024
La reprise des résultats 2024 permet d'ajuster le financement des opérations d'investissement en
cours par les résultats excédentaires des sections de fonctionnement et d'investissement et en
conséquence de réduire le montant de l'emprunt nécessaire à ces investissements inscrit au budget
primitif, Par ailleurs, ces résultats contribuent au réajustement des crédits de la section de
fonctionnement comme indiqué ci-après en 3).
- _ Affectation de l'excédent de fonctionnement 2024 : Le résultat de fonctionnement 2024 qui
s'élève à 1 441 062, 31€ est affecté pour partie en excédent de fonctionnement capitalisé de la
section d'investissement (700 000 €) et pour le reste en report de résultats de la section de
fonctionnement (741 032, 31€).
- Affectation de l’excédent d'investissement 2024: le résultat d'investissement d'un montant
de 379 521,15 € est reporté en excédent d'investissement en ROO1.
2) L'intégration des restes à réaliser 2024
Les restes à réaliser concernent des montants engagés en 2024 mais non mandatés au 31 décembre
2024. A la fin de l'exercice de l'année 2024, aucun reste à réaliser ne concerne la section de
fonctionnement.
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 35 264, 51 € et en recettes
d'investissement, correspondant à des subventions restant à recouvrer, ils s'établissent 236 126, 61€.
3) Les réajustements en section de fonctionnement :
a) Les dépenses :
Les principaux ajustements au budget primitif 2025 concernent en dépenses :
e Chapitre 011 « Les charges à caractère général », le montant total des réajustements s'élève à
317 500 € et concerne différents articles :
32 Ajustements à la baisse des dépenses d'électricité (60611), de fournitures non stockées (60628),
d'entretien et réparations sur les réseaux (615232), pour les fêtes et cérémonies (6232) ainsi
que pour l'impression des bulletins municipaux (6236) ;
Ajustements à la hausse des dépenses liées à l'eau et à l'assainissement (60612), aux contrats
de prestations de services (611), à l'élagage et abattage d'arbres (61524), à l'entretien et aux
réparations sur les bâtiments publics (615221), sur les voiries (615231), du matériel roulant
(61551) et des autres biens mobiliers (61558), aux autres frais divers (6188), aux honoraires et
conseils (62268) ainsi qu'aux frais de publicité et relations publiques (6238) ;
Chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » : ce chapitre est augmenté de
520 746, 31 € par rapport au budget primitif compte tenu des besoins plus importants de la
section d'investissement sur les immobilisations corporelles ;
Chapitre 042 « Opération d'ordre de transfert entre section > : le montant des dotations aux
amortissement (6811) est augmenté de 20 000€;
Chapitre 68 « Dotations aux provisions et dépréciations » : un ajustement à la hausse pour les
dépréciations (6817) et à la baisse pour les provisions (6815) conduit à une baisse sur ce
chapitre de 1500€ ;
Au global, les dépenses de la section de fonctionnement sont augmentées de 856 746, 31€.
b) Les recettes :
Chapitre 013 « Atténuations de charges » : ce chapitre est augmenté de 60 000 € compte tenu
des prévisions de remboursements sur les rémunérations du personnel (6419) :
Chapitre 74 « Dotations et participations » : ce chapitre est réhaussé de 14 547 € compte tenu
de l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement de 13062 € et d'un
remboursement du Fonds national de prévention de la CNRACL pour 1 485 € ;
Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : l'augmentation des recettes porte sur les libéralités (756) pour 30 000€ et la redevance sur l'énergie hydraulique (75814) pour 11137
€ ;
Ainsi ce sont 115 684 € qui viennent en ajustement des recettes de fonctionnement auxquels s'ajoute
le résultat de fonctionnement reporté de l'année N-1 pour un montant de 741 062, 31€, soit un total de
856 746, 31€.
4) Les réajustements de la section d'investissement :
a) Les dépenses :
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : des ajustements à la hausse pour un montant de
114 200 € concernent les constructions en cours (2313) et les installations, matériel et outillage
techniques (2315) ;
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » :
33 ce chapitre est augmenté de 117 100 € par : des plantations d'arbres (2121) pour 15 000 €, des
installations dans les bâtiments (21351) pour 5 000 €, de la détection des réseaux câblés
(21533) pour 16 000 €, du matériel roulant (215731) pour 2 700 €, du matériel et outillage
d'incendie (21568) pour 7 200 €, du matériel technique type arrosage automatique (21578)
pour 1 200 €, de la signalétique (2158) pour 15 000 € et d'autres immobilisations corporelles
(2188) pour 55 000 € correspondant aux travaux pour le chauffage de l'église Saint Jean
et à ceux pour la réfection de la fontaine ;
Une baisse des dépenses est prévue pour les installations générales, agencements et
aménagements divers (2181) pour un montant de 35 000 €;
Ainsi le réajustement des dépenses au global pour ce chapitre s'établit à + 82 100 €.
Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : sur la base des opérations en cours, les ajustements
sont effectués de la manière suivante :
Des ajustements à la hausse concernent : les installations, matériel et outillage technique (2315)
pour 958 424 €, la restauration de biens historiques et culturels (2316) pour 5 020 € et le
versement des avances sur les immobilisations corporelles (238) pour 195 000 € ;
Un ajustement à la baisse est effectué sur les constructions en cours (2313) pour 15 000 € ;
Soit une augmentation globale de ce chapitre de 1143 444 €.
Les dépenses de la section d'investissement sont ainsi réajustées de + 1339 744€ par rapport au budget primitif auxquelles s'ajoutent le montant des restes à réaliser de l'année 2024 pour 35 264,
STE, soit un total de 1 375 008, 51€.
b) Les recettes :
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement > : le montant du réajustement
correspond au virement effectué depuis le chapitre 023 de la section de fonctionnement, soit
520 746, 31€ ;
Chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections > : une augmentation de 20 000
€ porte sur les autres amortissements (28188) ;
Chapitre 041 « Opération d'ordre - intérieur de la section > : le montant réajusté provient de la
dépense réalisée sur ce même chapitre en dépense d'investissement (soit +114 200 €) ;
Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : l'article 1068 (excédents de fonctionnement
capitalisé) est augmenté d'une part de 700 000 € provenant d'une partie du résultat
excédentaire de la section de fonctionnement de l’année 2024 ;
Chapitre 13 « Subventions d'investissement » : des subventions complémentaires à hauteur de
569 040, 44€ viennent augmenter ce chapitre ;
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : l'emprunt prévu au budget primitif est réduit de
1164 626 € compte tenu de l'affectation d'excédents de fonctionnement capitalisé et du
virement de la section de fonctionnement pour partie ;
34 Le montant des recettes d'investissement est augmenté de 759 360, 75 € à la suite des divers
ajustements auquel il convient d'ajouter le montant des restes à réaliser de l'année N-1 pour
236 126, 61€ et le résultat d'investissement reporté de l'année 2024 s’établissant à 379 52115 €,
soit un total de 1 375 008, 51 €.
Les besoins complémentaires au Budget primitif 2025 en dépense d'investissement portent
principalement sur les opérations ci-après en annexe.
Les membres de la commission « Projet urbain — Lien social > réunis le jeudi 22 mai ont émis un
avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le
budget supplémentaire au budget primitif principal de l’année 2025.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire annonce les dates des prochaines réunions publiques les 3 et 10 juin à La
Primaube et à Luc.
L'assemblée s'organise pour assister aux obsèques de Madame Francoise ROQUES ce mercredi
4 juin à 14h30 en l'église de Saint-Sernin-sur-Rance.
Monsieur le Maire tient à remercier les conseillers municipaux pour leurs différentes
interventions, les services de la ville pour la préparation de ce Conseil Municipal et son exécution,
ainsi que la presse locale qui relate l'activité de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance, Benjamin MAYMARD
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