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Procès Verbal - PV sommaire
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Luc-la-Primaube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Luc-la-Primaube
6, place du bourg
12 450 Luc-la-Primaube
Luc-la-Primaube
Luc-la-Primaube, le 30 janvier 2023
LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseïl Municipal de la Commune de Luc- la-Primaube, s’est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SADOUL, Maire et Président de la séance.
Étaient présents : Mme GOMBERT Dominique, M. BESSIERE Alain, Mme PETIT Florence, M. THUERY Yves, Mm BAILLET-SUDRE Isabelle, M. CATALA Guy, M. DELHEURE Christian, Mme VAYSSETTES Ghislaine, Mme ROQUES- LIENARD Françoise, M. BARBIER DE REULLE Dominique, Mme DOUZIECH Véronique, M. VERVIALLE Sébastien, Mme GAMEL Catherine, Mme MAZARS Florence, Mme LACAZE Marie-Paule, Mme COLONGES Catherine, Mme CAVALIE Gwilaine, Mme SALVAT Marlène, M. ROMIGUIERE David, M. BARTHES Nicolas, Mme BEDEL Sarah et M. LAYE Sébastien.
Représenté(e)s : Mme CENSI Martine, M. ALBINET Cédric, M. PORTAL Laurent, M. VACQUIER Nicolas et M. MAYMARD Benjamin ayant donné procuration à M. DELHEURE Christian, Mme GOMBERT Dominique, M. THUERY Yves, M. BESSIERE Alain et Mme BEDEL Sarah.
Absent et Excusé : M. CASTANIE Christophe.
Secrétaire de séance : M. BEDEL Sarah.
NOTES VOTES
5- Installation d’un nouveau conseiller municipal et remise de la charte de l’élu local Pris acte
6- Démission d’un adjoint au maire : fixation du nombre d’adjoints — élection, le cas échéant Unanimité
7- Adaptation du régime des indemnités de fonction attribués aux adjoints au maire et aux conseillers Unanimité
municipaux délégués : approbation
8- Commission d'Appel d'Offres (CAO) — Jury de concours : élection des membres Unanimité
9-Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA) : élection d’un délégué de Unanimité
là commune PROJET MUNICIPAL - ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE 10- Désaffectation et déclassement de deux parcelles à Ruols et rue Saint Exupéry Unanimité
11- SIEDA : signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain pour la pose d’un coffret Unanimité électrique et autorisation de passage d’une ligne électrique souterraine
12- Dépôt d’une déclaration préalable de travaux relative à la division d’un terrain communal en 2 lots Unanimité à construire : approbation et autorisation de signature
13- Rodez agglomération : approbation du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de Pris acte l'assainissement collectif et non collectif
CADRE DE VIE ET FINANCES
14- Fixation du taux des taxes locales - Année 2023 Unanimité
15- Budget principal 2023 : examen et vote Unanimité
16- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : attribution de la subvention de fonctionnement Unanimité
17- Médiathèque : Projet d'aménagement 2023 et demande de subvention auprès de la Direction Unanimité
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
18- Aménagement paysager de l’espace Saint-Exupéry: adaptation du plan de financement — Unanimité
approbation
19- Projet de renaturation de la place du Ségala à la place Saint-Jean : approbation du projet et Unanimité demandes de subvention — autorisation à solliciter les partenaires
20- Rénovation du parc d'éclairage public : approbation du programme de travaux et demande de Unanimité
subvention à l'Etat
21- Bâtiments scolaires du 1°° degré : programme de travaux 2023 - demande de subvention au titre Unanimité de la Dotation d'équipement des territoires Ruraux — adoption du plan de financement prévisionnel
22- Eglise de La Capelle Saint Martin : adaptation du plan de financement et demandes de subventions Unanimité
— autorisation à solliciter les partenaires (tranche 2)
23- Borne de recharge électrique — convention de participation financière avec le SIEDA en vue de la _ Unanimité
pose d’une borne sur le parking de l’espace Antoine Saint Exupéry : approbation et autorisation de
signature