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Document publié le Lundi 8 novembre 2010 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 11 2010)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2010 Page 1 Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet Commune de NEAUPHLE-LE-CHATEAU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2010 L’an deux mille dix, le lundi huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire Etaient présents : Bernard JOPPIN – Le Maire, Michèle TROIZIER, Philippe LEBLOND, Alain JUND, Marie-Claude GUIDEE, Maurice GAUDIN - Maires Adjoints , Jean-Pierre JULLIEN, Hélène DROUSSENT, Valentine CHERRIERE, Nadine LE RAY, Sandrine HUET, Jean- Philippe AZEMA, Jean-Pierre SIMOULIN, Marc LE GONIDEC, Patricia BERCE, Daniel SCHAEFER, Marc LEROY. Etaient absents, excusés et représentés : Jacques GAURIAU donne pouvoir à Marc LE GONIDEC Annick VENANT donne pouvoir à Michèle TROIZIER Jean-Claude KUENTZ donne pouvoir à Alain JUND Agnès KRANTZ-HABERBUSH donne pouvoir à Sandrine HUET Mireille DAPOIGNY donne pouvoir à Patricia BERCE Absente et excusée : Cécile BLONDEL ************************************** Valentine CHERRIERE a été nommée secrétaire de séance. ************************************** Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 20 septembre 2010. OPERATION CENTRE-BOURG : DESIGNATION DU PROMOTEUR Vu l’opération du Centre-Bourg actuellement portée par l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (E.P.F.Y.), Vu la consultation des projets de cinq promoteurs, Vu l’étude du 27 septembre 2010, effectuée par la commission d’urbanisme sur les différents projets, Vu la présentation des cinq projets en réunion de bureau le 30 septembre 2010, en réunion informelle des conseillers municipaux le 04 octobre 2010, Vu l’audition des cinq candidats par la commission chargée d’assister Monsieur le Maire, le 7 octobre 2010, Considérant que la Commission chargée d’assister Monsieur le Maire, dans le cadre de la consultation des promoteurs, n’a pas de remarque complémentaire à ajouter, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, de retenir le projet de WINDSOR, assisté de VALERIA, celui-ci apparaissant comme répondant le mieux au cahier des charges, - MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les actes nécessaires à la conclusion de cette désignation. Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2010 Page 2 DEMANDE DE PARTICIPATION DES FAMILLES POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE A MOUSSIERES DU 24 AU 29 JANVIER 2011 Monsieur Maurice GAUDIN informe le Conseil Municipal du projet de classe de découverte, de Mesdames MARCHAL et COSCINO-MOLLARD, au Centre de vacances Georges MOUSTAKI aux MOUSSIERES (Jura) du 24 au 29 janvier 2011 pour les classes de CP/CM1 et CE1/CE2. La Commune prend en charge 50 % du coût du séjour ; toutefois, une participation des familles pourrait être demandée pour un montant de 189,98 € (cent quatre vingt neuf euros et quatre vingt dix huit centimes) par enfant et par foyer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE, à l’unanimité, la demande de participation des familles pour le départ en classe de découverte des classes de CP/CM1 et CE1/CE2, au Centre de vacances Georges MOUSTAKI aux MOUSSIERES du 24 au 29 janvier 2011, pour un montant de 189,98 € (cent quatre vingt neuf euros et quatre vingt dix huit centimes) par enfant et par foyer. OBJET : CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG - CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION Le Conseil Municipal de Neauphle-le-Château, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - Vu le Code des Assurances, - Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26, Aliéna 2 - Vu le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26, aliéna 2, de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, - Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35, aliéna I.2, autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent êtres établies avec une précision suffisantes pour permettre le recours à l’appel d’offres, - Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 28 septembre 2009 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée, - Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 21 juin 2010, autorisant le Président du CIG à signer le marché avec le candidat DEXIA SOFCAP / CNP Assurances, - Vu l’exposé du Maire, - Vu les documents transmis, Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire, Considérant que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE, à l’unanimité, les taux et prestations négociés pour la commune de Neauphle-le-Château par le Centre Interdépartemental de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire, - DECIDE, à l’unanimité, d’adhérer à compter du 1 er janvier 2011 au contrat d’assurance- groupe (2011-2014) et jusqu’au 31 décembre 2014, pour les agents CNRACL pour les risques (décès, accident du travail, longue maladie / longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 6,30 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 25 jours sur le(s) risque(s) de maladie ordinaire, - PREND ACTE, à l’unanimité, que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés, Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2010 Page 3 Et à cette fin, - AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe, - PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat-groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DECISION MODIFICATIVE POUR REAMENAGEMENT D’EMPRUNT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2010. Credits à ouvrir Chapitre Article Opération Service Nature Montant 16 1641 OPFI Emprunts en euros 1 600,00 Total 1 600,00 Crédits à réduire Chapitre Article Opération Service Nature Montant 20 2031 ONA Mairi Frais d'etude -1 600,00 Total -1 600,00 REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.) Vu le décret 2003-799 du 25 août 2003, Vu l’Arrêté Ministériel du 25/08/2003 fixant les modalités d’application du décret sus visé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, de l’attribution d’une indemnité spécifique de service (I.S.S.) aux agents relevant des cadres d’emplois d’ingénieurs, de techniciens supérieurs et de contrôleurs territoriaux, de maîtrise et aux agents techniques. Le taux moyen annuel servant au calcul du crédit global est égal au produit suivant : Taux de base x coefficient du grade x coefficient de modulation par service x nombre de bénéficiaires du grade concerné Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le montant individuel de l’I.S.S. variera, outre la qualité du service rendu, en fonction de critères d’attribution fixés ci-dessous : - la manière de servir de l’agent, appréciée notamment au vu de la notation annuelle, - le niveau de responsabilité, - les agents à encadrer, - la charge de travail, - la disponibilité de l’agent, Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2010 Page 4 L’indemnité spécifique de service sera versée selon une périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. L’indemnité spécifique de service fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux et les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Indemnité d’administration et de Technicité (I.A.T.) Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 instituant l’indemnité d’administration et de technicité, Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.A.T., Vu le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux notamment la filière technique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DÉCIDE, à l’unanimité, d’instituer l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) au bénéfice des fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie C ou B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l’indice brut 380 des filières : administrative, technique et animation. Conformément à l’article 5 du décret sus nommé, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité sera attribuée pour chaque agent en tenant compte de sa manière de servir dans l’exercice de ses fonctions. Il sera appliqué au montant de référence annuel (indexé sur la valeur du point de la Fonction Publique) un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8. Cette indemnité sera versée mensuellement ou trimestriellement. - AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à moduler le montant de l’I.A.T. en fonction de la manière de servir de chacun, selon les critères suivants : - connaissances professionnelles, - sens du travail en commun et des relations avec le public, - adaptation au poste de travail, - sens des relations humaines, - efficacité, - ponctualité et assiduité. Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91.875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 er alinéa de l'article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'application des articles 4 et 6 du décret précité, Vu le décret n° 2002.63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, d’accorder l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions. Les bénéficiaires sont classés en 3 catégories : - 1 ère catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est supérieur à 780. - 2 ème catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est au plus égal 780. - 3 ème catégorie : fonctionnaires de catégorie B dont l'indice brut est supérieur à 380. Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2010 Page 5 Le montant des attributions individuelles ne pourra dépasser 8 fois le montant annuel moyen et tiendra compte de la responsabilité de l'agent, de la qualité du service rendu, de sa manière de servir, de sa disponibilité. Depuis le 21 novembre 2007, les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être versées à certains fonctionnaires de catégorie B peuvent se cumuler avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires. NOMINATION D’UN MEMBRE AU SEIN DU CCAS – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Monsieur Le Maire indique qu’il convient de nommer un nouveau membre élu au sein du CCAS. Après discussion et consultation des autres membres du CCAS, Monsieur Le Maire propose que Monsieur Jean WEBER soit nommé membre élu du CCAS, en remplacement de Monsieur René BOUZERAND. Après délibération, le Conseil Municipal, - DECIDE, à l’unanimité, de nommer Monsieur Jean WEBER en tant que membre élu du CCAS. ADHESION DE LA COMMUNE DE MÉRÉ AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU - SIARNC Vu la demande d’adhésion, en date du 7 octobre 2010, de la commune de MÉRÉ au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château, Considérant la délibération du Comité Syndical en date du 14 octobre 2010 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, de donner un avis favorable pour l’adhésion de la commune de MÉRÉ au SIARNC, sur la base d’une redevance d’assainissement sur ce territoire de 2,20 euros HT / M 3 , du 1 er janvier au 31 décembre 2011, et d’un objectif d’harmonisation à terme. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ET D’EQUIPEMENT DE LA REGION DE RAMBOUILLET (SITERR) – RAPPORT ANNUEL 2009 Lors de la séance, Monsieur Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport Annuel 2009 du Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la Région de Rambouillet - SITERR. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport. Séance levée à 22 h 30