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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0001 cr cm 2018 10 08)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 OCTOBRE
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le huit
octobre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Parking
de
la
Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
AE AR
HE
6
KE SKK
DIE
HE OH
HE
RE RER
EE
ER
RE
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
-
le
Maire,
Philippe
LEBLOND,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS,
Jean-Claude
KUENTZ,
Elisabeth
SANDIIVY
-
Maires
Adjoints,
Daniel
SCHAEFER,
Patrick
GILLIERON,
Marc
LEROY,
Emmanuelle
(COEURET,
Benoît
POUYET,
Olaf
PECH,
Sylvie
BARA,
Chantal
JULIEN
et
David
GUERIN.
Etaient
absents,
excusés
et
représentés
Stephen
CHARLIEU
donne
pouvoir
à Jean-Claude
KUENTZ,
Nicole
MEUNIER
donne
pouvoir
à Patrick
GILLIERON.
Etaient
absents
et
excusés
:
Alain
JUND,
Cerise
ROLIN,
Anne-Sophie
SABOULARD,
Alexandra
BOULLION
et
Bastien
VIAL-COLLET.
KKKKKEKEREERERERERERREREREELRELRELLRERE
Après
avoir
nommé
Monsieur
Daniel
SCHAEFER
comme
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
2 juillet
2018.
RKKKKEREEEREEEREELKREREREERERERERERERÉEEELERE
URBANISME
- CONVENTION
AVEC
l’EPFIF,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
convention
d’intervention
foncière
signée
le
20
juillet
2015
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
—
EPF
est
échue
depuis
le
20
juillet
2018,
pour
la
réalisation
d’un
projet
urbain
sur
les
friches
urbaines
délaissées
par
Grand
Marnier.
Il
annonce
que
la
commune
de
Neauphle-le-Château
a
sollicité
l’EPFIF
pour
intervenir
sur
trois
secteurs
de
la commune.
Deux
secteurs
se
situent
au
cœur
de
la Ville,
dénommés
« Grand
Marnier
» et
«
Parcelle
Orange
»
et
un
autre
secteur
en
périphérie,
dénommé
«
Foncier
BOURLOT
»
au
Nord-Ouest
de
la commune.
Dans
le cadre
d’une
politique
de
renouvellement
urbain
et d’extension
urbaine
raisonnée,
les
projets
de
la
commune
de
Neauphle-le-Château
devraient
permettre
la
sortie
opérationnelle
d’environ
150
logements
sur
ces
3
secteurs,
dont
au
moins
50%
de
logements
locatifs
sociaux.
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
\:
(01
34 91 00 74 e Fax
01 34 89 57 20
'
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com VILLE
DE
NEAUPHLE-
LE-C HATEAU
Ces
projets
s’inscrivent
pleinement
dans
les
objectifs
tant
quantitatifs
que
qualitatifs
de
l’EPFIF
qui
a
pour
vocation
d'accompagner
et
de
créer
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
opérations
des
collectivités
par
une
action
foncière
en
amont,
ainsi
que
par
la mise
à disposition
de
toute
expertise
en
matière
foncière.
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
commune
de
Neauphle-le-Château
et
l’'EPFIF
doivent
s’associer
pour
conduire
une
politique
foncière
sur
le moyen
terme
au
sein
des
secteurs
définis
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
propose
d’établir
une
convention
d’intervention
foncière
entre
la
commune
et
Ll'EPFIF, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
d'établir
une
convention
d'intervention
foncière
entre
la
commune
et
l’EPFIF,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
convention.
URBANISME
— VENTE
DU
20,
RUE
DES
SOUPIRS
À
NEAUPHLE-LE-CHATEAU,
Suite
aux
avis
favorables
de
la
commission
urbanisme
et
du
conseil
privé,
la
propriété
du
20
rue
des
Soupirs
a été mise
en
vente.
Cet
ensemble
immobilier
(comprenant
au
rez-de-chaussée
une
grande
pièce
à aménager
— à
l'étage,
6
pièces
à
aménager
— en
sous-combles,
pièces
à
aménager
— cave
en
sous-sol)
a été
proposé
à la vente
par
4
agences
immobilières.
Il
s’agit
des
lots
2a,
2b
et
2c
issus
de
la
division
en
lots
volumes
de
la
parcelle
A
1420.
Une
offre
a
été
transmise
à
la
commune
pat
l’intermédiaire
de
l’agence
« Real
Immo
»
Elle
est
présentée
par
la
SCI
BCDH.
Cette
offre
s’élève
à 283
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
la vente
des
lots
2a,
2 b
et 2c
issus
de
la division
en
lots
volumes
de
la
parcelle
A
1420
du
20
rue
des
Soupirs
à
Neauphle-le-Château
pour
un
montant
de
283
000
€ à la SCI
BCDH.
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la transaction
-
PRECISE,
à
l’unanimité,
que
cette
vente
sera
réalisée
« avec
charges
»
-
interdiction
de
division
dans
les
dix
années
suivant
sa
signature
définitive
-
PRECISE,
à l’unanimité,
que
les
honoraires
de
l’agence
immobilière
(8
000
€)
seront
pris
en
charge
par
le vendeur
URBANISME
: VENTE
DU
14
RUE
MARIUS
MINNARD
À
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Par
délibération
du
20
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
mise
en
vente
du
bâtiment
du
14,
rue
Marius
Minnard
(ancienne
Trésorerie)
à Neauphle-le-Château.
Depuis
une
promesse
de
vente
a été
signée
avec
la société
GECER,
pour
un
montant
de
780
000
€.
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
7
€ 01
34
91
00
74
e
Fax 01
34
89
57
20
!
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _ AUTORISE,
à l’unanimité,
la vente
du
lot
A
d’une
superficie
de
1
141
n°
issu
de
la division
de
la parcelle
A
1451,
à la société
GECER,
pour
un
montant
de
780
000
€
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la transaction
-
_ PRECISE,
à
l’unanimité,
que
les
honoraires
de
l’agence
immobilière
(30
000
€)
seront
pris
en
charge
par
le vendeur.
BUDGET
2018
— DECISION
MODIFICATIVE
N°3,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à la décision
modificative
suivante,
Fonctionnement Chapitre |
Article |
Nature
Montant
6042
Prestations
de
service
+
7500
€
60632
|
Fournitures
de
petits
équipements
+5
000
€
011
60633
|
Fournitures
de
voirie
+2
700
€
615221 |
Entretien
de
bâtiments
+5
000
€
615231 |
Entretien
de
voies
et réseaux
+6
700
€
Total
+37
800
€
Chapitre |
Nature
Montant
022
Dépenses
imprévues
- 37
800
€
Total
- 37
800
€
Investissement Chapitre |
Article |
Nature
Montant
21
2152
Installations
de
voirie
+44216€
Total
+ 44
216
€
Chapitre |
Nature
Montant
022
Dépenses
imprévues
- 44216
€
Total
- 44
216
€
PERSONNEL
- MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
#5
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
€
01
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
www.neauphle-le-chateau.com
+»
mairie@neauphle-le-chateau.com .
É
Ga
!
2e
me
Le
jen
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Postes
à supprimer
:
-
Attaché
territorial,
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal,
Contrôleur
de
travaux
Chef,
Adjoint
administratif de
1°
classe,
Adjoint
administratif territorial.
Postes
à créer
:
-
Rédacteur
territorial,
Technicien
principal
de
1*°
classe,
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1*®
classe,
Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe,
Adjoint
territorial
d'animation,
Adjoint
territorial
d'animation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
à
compter
du
1°
novembre
2018,
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
comme
suit.
ADMINISTRATIVE
Redacteur
Principal
de
1ère
Classe
Rédacteur
nt
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
nt
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
nt
administratif
territorial
echnicien
principal
de
1ere
classe
de
maitrise
de
maitrise
nt
territorial
MEDICO-SOCIALE
alisé
des
écoles
principal
de
2ème
classe
Animation
r
principal
de
1ère
classe
nt territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
nt territorial
d'animation
CENTRE
_INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
78
—
CIG
78
—
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CIG,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
2,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
N
{01
34
91
00
74
e Fax
01
34
89
57
20
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Vu
l’article
25
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
l’utilisation
de
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
est
notamment
justifiée
par
le
fait
que
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à sa
complexité
ainsi
qu’au
montage
juridique
et financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
27
mars
2017
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
concurrentielle
avec
négociation
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
CIG
en
date
du
28 juin
2018,
autorisant
le Président
du
C.I.G.
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurance
(porteur
de
risques).
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du9
octobre
2017
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a
lancé ;
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Vu
les
documents
transmis
(rapport
d’analyse
du
C.I.G)
;
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
;
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
aux
Marchés
Publics
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
_ APPROUVE,
à l’unanimité,
les taux
et prestations
négociés
pour
la Collectivité
de
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
;
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’adhérer
à
compter
du
1°
Janvier
2019
au
contrat
d’assurance
groupe
(2019-2022)
et jusqu’au
31
décembre
2022
en
optant
pour
les
garanties
suivantes)
:
e
Agents
CNRACL
Décès Accident
du
Travail
Longue
maladie/Longue
durée
Maternité
franchise
: 0 jour
Maladie
Ordinaire
franchise
: 25 jours
Pour
un
taux
de
prime
de
: 5,02
%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
-
PREND
ACTE
que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le
Conseil
d’administration
du
CIG
en
sa
séance
du
27
mars
2017
de
la manière
suivante
:
De
1 à 50
agents
: 0.12%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
De
S1
à
100
agents
: 0.10%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
De
101
à 250
agents
: 0.08%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
De
251
à 500
agents
: 0.05%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
De
501
à 2000
agents
: 0.03%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
Plus
de
2001
agents
: 0.01%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d’une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d’un
titre
de
recette.
-
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s’élèvent
à
0,12
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés,
-
Et
à
cette
fin,
AUTORISE
le
Maire
à signer
le bulletin
d’adhésion
ainsi
que
la convention
à
intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
franchise
: 0 jour
franchise
: O jour
FhBBRE
2
place
aux
Herbes
e 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
; {
€°01
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
‘
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com -
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
(Tribunal
compétent
du
ressort
de
la
collectivité
adhérente)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de
l’Etat.
SIARNC
— ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
VICQ).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
5211-18
relatif
aux
conditions
d’adhésion
d’une
commune
à un
EPCI,
Vu
la demande
de
la commune
de
VICQ,
sollicitant
l’adhésion
au
SIARNC,
Vu
la
délibération
du
21
juin
2018
du
Comité
Syndical
du
SIARNC,
donnant
un
avis
favorable
à
cette
adhésion, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_ DECIDE,
à
l’unanimité,
de
donner
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
commune
de
VICQ
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
Neauphle-le-Château
(SIARNC),
sur
la base
d’une
redevance
individualisée
à partir
du
1° janvier
2019
et d’objectif
d'harmonisation
sur
15
ans.
-
DECIDE,
à l’unanimité,
de
donner
tous
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
—
RAPPORT
D’ACTIVITES
2017,
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activités
2017
de
la Communauté
de
Communes
« Cœur
d’Yvelines
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de
ce
rapport.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
—
RAPPORT
D’ACTIVITES
2017
SUR
LE
SERVICE
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
2017,
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activités
2017,
sur
l’élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
de
la
Communauté
de
Communes
« Cœur
d’Yvelines
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de
ce rapport.
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
; L
(01
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
!
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
S.LL.Y.-—
RAPPORT
D’ACTIVITES
2017,
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activités
2017
de
la Communauté
de
Communes
« Cœur
d’Yvelines
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de
ce
rapport.
S.LT.E.R.R.
—
RAPPORT
D’ACTIVITES
29017,
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2017
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
et
d’Equipement
de
la
Région
de
Rambouillet
- SITERR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de
ce
rapport.
Séance
levée
à
21
heures
30.
Le
Maire,
(
}
Bernard JOPPIN
(=
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
; €
‘Cot
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
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+
mairie@neauphle-le-chateau.com