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Arrêté - ARRETE N°2025 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 085)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
AOANCY DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D’'AMANCY N° 2025-085
Arrêté réglementant temporairement la circulation accordée à la société EIFFAGE Route Centre Est sur la route des Pâquis
Le Maire de la commune d’AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T ;
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ; VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la Sons Eelon des routes et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l’entreprise EIFFAGE Route Centre Est en vue de réaliser des travaux d’enrobé sur trottoir
VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la section de la route des Pâquis comprise entre la sortie du parking de l'église et l'intersection avec la rue des Lutins.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
1 jour entre le 10 et le 11 juillet 2025, la circulation des véhicules de toutes catégories sera coupée sur la section de la route des Pâquis comprise entre la sortie du parking de l’église et l'intersection avec la rue des Lutins pour effectuer des travaux d’enrobé sur trottoir.
Une déviation sera mise en place par la rue des Lutins et la route d’Arenthon.
ARTICLE 2
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.ARTICLE 6
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. |
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera transmise à: |
La société EIFFAGE Route Centre Est
Proximiti ‘
CCPR |
Fait à AMANCY le 02 juillet 2025
L’adjoint au Maire délégué,
Christophe VIANDAZ
Certifié exécutoire
Affiché le 03 juillet 2025