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Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 5 juillet 2019
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 5 juillet 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
1
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du vendredi 5 juillet 2019
Compte-rendu
Le vendredi 5 juillet deux mille dix neuf, à dix huit heures, le Conseil municipal de la
Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 1er juillet 2019, s’est réuni en
séance publique à la Mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL,
Pierre AUBRÉE, Catherine LAINÉ, Daniel PRODHOMME, Chantal AUBRÉE, Jean-François
BOTHAMY, Sandrine BOUCARD, Jean-Marc DESHOMMES, Goulven DONNIOU, Sylvie
FILÂTRE, Catherine GUIBERT, Yves LE GALL, Isabelle L’HOMME, Géraldine MARTIN,
Michel MERCIER
Absente excusée : Mme Katell BEUCHER (pouvoir à Sylviane GUILLOT), Marie-Anne
EON (pouvoir à Isabelle L’HOMME), Laurent PIROT, Véronique SICART (pouvoir à
Catherine LAINÉ)
Monsieur Pierre AUBRÉE est élu secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire préside la séance et expose ce qui suit.
1. 2019-05/07-01-Marchés publics/ Maitrise d’œuvre construction
de vestiaires de football/Attribution du marché
Une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée pour l'exécution d'une
mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de vestiaires de football.
Le montant inscrit au budget 2019 pour cette mission de maîtrise d’œuvre est de
50 000 € TTC
Le retour des offres était pour le jeudi 20 juin 2019 à 12h00. 7 offres ont été
reçues.
Contenu de la mission :
§ Esquisse (ESQ) ;
§ Avant-projet sommaire (APS) ;
§ Avant-projet définitif (APD) ; 2
§ Etudes de projet (PRO) ;
§ Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
(ACT) ;
§ Etudes d’exécution (EXE) ;
§ Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
§ Ordonnancement, pilotage et Coordination (OPC) ;
§ Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie
de parfait achèvement (AOR)
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés
notés sur 20 et énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
La notation du critère sera effectuée selon la formule suivante :
Offre la moins disante / Offre du candidat X 20
2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.
Ce critère est lui-même jugé suivant les sous-critères et leur valeur définis comme
suit :
- Les modalités d’organisation pour la mission (moyens humains mis en œuvre pour
l’exécution de la mission, coordination des divers intervenants et le travail qui sera
effectué par chacun d’entre eux) : 5 points ;
- La méthodologie globale avec approche des problématiques spécifiques à
l’opération assortie d’une décomposition détaillée de l’offre par éléments de mission
avec répartition par intervenant : 8 points ;
- Le mode de travail mis en œuvre pour assurer une bonne communication entre les
différents acteurs de l’opération ainsi qu’avec les services chargés du contrôle
scientifique et technique : 4 points
- les références proposées : 3 points
Offres des cabinets
Cabinet Prix HT
Prix
TTC
CHAMBON (Rennes) 51 425.00 61 710.00 3
AREST (Saint Herblain) 47 750.00 57 300.00
DEBROISE (Janzé) 57 500.00 69.000.00
COUASNON ET LAUNAY (Rennes) 44 410.00 53292.00
BAUCHET & DE LA BOUVRIE (Paris)
(Nantes) 53 700.00 64 440.00
ORAIN (Vitré) 47 250.00 56 700.00
CF. Architecture (Laval) 48 750.00 58 500.00
Le Comité de pilotage s’est réuni le jeudi 4 juillet à 18h30 afin de faire part de ses
observations.
La Commission MAPA (Marchés à Procédure Adaptée) s’est réunie préalablement au
Conseil, le vendredi 5 juillet à 16h30, afin d’examiner les différentes offres et d’en
arrêter le classement.
1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Offre la moins disante/Offre du prestataire*20
Cabinet Prix HT
Prix des
Prestation
(Note sur
20)
Total
(Note pondérée
à 40 %)
Rang
CHAMBON (Rennes) 51 425.00 12.27 6.91 5
AREST (Saint Herblain) 47 750.00 18.60 7.44 3
DEBROISE (Janzé) 57 500.00 15.45 6.18 7
COUASNON ET LAUNAY (Rennes) 44 410.00 20.00 8.00 1
BAUCHET & DE LA BOUVRIE (Paris) (Nantes) 53 700.00 16.54 6.62 6
ORAIN (Vitré) 47 250.00 18.80 7.52 2
CF . Architecture (Laval) 48 750.00 18.22 7.29 4
2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.
Ce critère est lui-même jugé suivant les sous-critères et leur valeur définis comme
suit :
- Les modalités d’organisation pour la mission (moyens humains mis en œuvre pour
l’exécution de la mission, coordination des divers intervenants et le travail qui sera
effectué par chacun d’entre eux) : 5 points ;
- La méthodologie globale avec approche des problématiques spécifiques à
l’opération assortie d’une décomposition détaillée de l’offre par éléments de mission
avec répartition par intervenant : 8 points ; 4
- Le mode de travail mis en œuvre pour assurer une bonne communication entre les
différents acteurs de l’opération ainsi qu’avec les services chargés du contrôle
scientifique et technique : 4 points
- les références proposées : 3 points
Cabinet
Modalité
(Note sur
5)
Méthodologie
(Note sur 8)
Communication
(Note sur 4)
Références
(Note sur 3)
Total
Total
(Note pondérée
à 60 %)
Rang
CHAMBON (Rennes) 5 7
4
1
17
10.2
3
AREST (Saint Herblain) 3 7 3 1 14 8.4 6
DEBROISE (Janzé) 3 7 3 2 15 9.0 5
COUASNON ET LAUNAY (Rennes) 5 7 4 1 17 10.2 3
BAUCHET & DE LA BOUVRIE
(Paris) (Nantes) 5 5
3
1
14
8.4 6
ORAIN (Vitré) 5 7 4 3 19 11.4 1
CF . Architecture (Laval) 5 7 4 3 19 11.4 1
Note globale en tenant compte des pondérations par critères
Cabinet Prix HT
Note
Prix
(Note
sur 20)
Note
Technique
(Note
pondérée à 40
%)
TOTAL
Rang
CHAMBON (Rennes) 51 425.00
6.91
10.2
17.11
4
AREST (Saint Herblain) 47 750.00 7.44 8.4 15.84 5
DEBROISE (Janzé) 57 500.00 6.18 9.0 15.18 6
COUASNON ET LAUNAY (Rennes) 44 410.00 8.00 10.2 18.2 3
BAUCHET & DE LA BOUVRIE (Paris) (Nantes) 53 700.00 6.62 8.4 15.02 7
ORAIN (Vitré) 47 250.00 7.52 11.4 18.92 1
CF. Architecture (Laval) 48 750.00 7.29 11.4 18.69 2
Vu les observations du Comité de pilotage
Vu les différentes offres
Vu l’avis de la Commission MAPA de retenir l’offre du cabinet ORAIN,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ü Décide de confier la mission de maitrise d’œuvre pour la construction des
vestiaires pour le football au Cabinet ORAIN pour un montant de 47 250
.00 € HT soit 56 700 € TTC.
ü Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et
à signer tout document se rapportant à cet objet. 5
2. 2019-05/07-02- Finances/Vie associative/Demande de
subvention/ « Moto Club La Fée Viviane »
Le « Moto Club La Fée Viviane » a sollicité la commune pour obtenir une
subvention dans le cadre de l’organisation de la course d’endurance tout
terrain les « 5 heures de l’Yaigne », qui se déroulera en octobre prochain.
Cette course est inscrite comme manche du championnat de Bretagne.
A cette occasion, une collecte sera organisée et reversée en intégralité aux
chercheurs du Centre de lutte contre le cancer Eugène-Marquis de Rennes. Il
est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 500 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ü Décide d’attribuer au « Moto Club La Fée Viviane » une subvention
exceptionnelle d’un montant de 500 € pour l’organisation des « 5
heures de l’Yaigne »
ü Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et
à verser cette subvention.
3. 2019-05/07-0 3 - Finances/ Vie associative/ Demande de
subvention /Association « Domloup danse »
L’association « Domloup Danse » a présenté cette année trois groupes aux
rencontres chorégraphiques organisée par la Fédération Française de Danse.
A l’issue des « Rencontres chorégraphiques régionales », un des groupes a été
sélectionné pour participer aux « Rencontres chorégraphiques nationales » qui
auront lieu à Montluçon du 4 au 7 juillet prochain. Les deux autres groupes
ont été récompensés par le jury, avec un stage de danse d’une semaine en
région parisienne, au Plessis Robinson, du 6 au 12 juillet 2019.
Le partenariat avec la Fédération Française de Danse ouvre le droit à
l’association d’obtenir une subvention par le Conseil Régional de Bretagne
pour une prise en charge du transport pour Montluçon.
L’association « Domloup Danse » sollicite la commune pour une subvention
exceptionnelle.
Vu la demande de l’association « Domloup Danse »
Vu les budgets prévisionnels présentés par l’association pour les deux déplacements.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal 6
ü Décide d’attribuer à L’association « Domloup Danse » une subvention
exceptionnelle d’un montant de 1000 € afin de financer les deux
déplacements prévus (Rencontres chorégraphiques nationales à
Montluçon et Stage au Plessis Robinson)
ü Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et
à verser cette subvention.
4. 2019-05/07-04-Finances/ Ressources humaines/Service
périscolaire/ Fixation du montant de la vacation horaire/ Activité
zumba
Dans le cadre de la mise en place d’activités pour les enfants sur le temps méridien à
partir de la rentrée scolaire, Madame Elisabeth BRAUD, animatrice en danse moderne,
gym douce, fitness, zumba serait intéressée pour la mise en place d’activités.
Madame Elisabeth BRAUD effectuerait une intervention les vendredis midi sur le
temps de la pause méridienne, de 12h à 13h30 (pour effectuer 2 animations
« zumba », l’une au 1er service et l'autre au 2ème afin de toucher toutes les
tranches d'âge).
Il est proposé de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le
montant qui sera alloué pour ses interventions.
Madame Elisabeth BRAUD souhaite une rémunération de 20 € net de l'heure soit 30
€ net pour 1h30, ainsi que le remboursement de ses frais kilométriques (Domloup -
St Jacques de la lande aller-retour (soit 0.29 € x 40 km = 11.60 € la séance).
Le montant de chaque serait vacation serait fixé à 51.80 € brut par séance, incluant
les frais de déplacement de l’animatrice.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ü Fixe à 51.80 € brut par intervention, le montant de la vacation assurée
pour une prestation « zumba » sur le temps méridien le vendredi (semaines
scolaires)
ü Précise que le montant inclus les frais de déplacement de la vacataire
calculés à 11.60 € par intervention.
ü Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
ü Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et
à signer l’acte d’engagement avec la vacataire. 7