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Arrêté - 50 Portant modification temporaire de la circulation chemin de pimprenelle
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 50 Portant modification temporaire de la circulation chemin de pimprenelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 11-03-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°50/2025
du 10/3/2025
B FN | V E S Portant modification temporaire de la circulation chemin de
CHARENSAC Pimprenelle
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 10 mars 2025 formulée par l’entreprise STPP afin de procéder à des travaux de raccordement gaz
pour le compte de la SAS ASCOPA chemin Pimprenelle 43700 Brives-Charensac
Article 1
L'entreprise STPP est autorisée à effectuer des travaux raccordement gaz chemin de Pimprenelle. Les travaux sont
programmés du 19 au 20/03/2025 inclus.
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile et le stationnement seront interdits au droit du chantier avec une rue barrée sur
la journée sur l’ensemble de l'emprise de la voie
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise STPP,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- _ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
-__ L’entreprise STPP —- 761 avenue Louis Jonget — 43000 LE PUY EN VELAY (stpp-du-velay@wanadoo.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Fait à Brives- Charensac, 10 mars 2025
Le Maire,
Eve Gilles DELABRE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification