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Arrêté - 04 Portant modification temporaire de la circulation chemin de farnier
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 04 Portant modification temporaire de la circulation chemin de farnier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 10-01-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°4/2024
du 9/1/2024
5 Ÿ | V = S Portant modification temporaire de la circulation chemin de Farnier
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 9 janvier 2024 formulée par l’entreprise STPP afin de procéder à des travaux de modification de
réseau et branchement électrique au niveau du n°720 chemin de Farnier 43700 Brives-Charensac.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise STPP est autorisée à effectuer des travaux de terrassement et modification de branchement électrique, au
niveau du n°720 chemin de Farnier le 19 janvier 2024, sur l'emprise du trottoir.
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile sera rétrécie au droit du chantier. La circulation sera régulée par alternat si
besoin ou simplement par rétrécissement de chaussée et accès privatif.
Le trottoir sera interdit aux piétons au droit du chantier
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise STPP,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise STPP — 761 avenue Louis Jonget — 43000 LE PUY EN VELAY (stpp-du-velay@wanadoo.fr)
- Agglomération du Puy en Velay (carole.deschamps@lepuyenvelay.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Fait à Brives- Charensac, 9 janvier 2024
Le 1° adjoint,
te Maire , Jean Paul BRINGER
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification