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Arrêté - 199 Portant modification temporaire du stationnement 22 chemin de pimprenelle
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 199 Portant modification temporaire du stationnement 22 chemin de pimprenelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 19-11-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 199/2024
du 19/11/2024
Portant modification temporaire du stationnement 22 chemin de |
RENSAC Pimprenelle
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 19 novembre 2024 formulée par M. DURAND Pierre afin de procéder à un déménagement sis 22
chemin de Pimprenelle 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près du logement.
ARRÊTE
Article 1
M. DURAND Pierre est autorisée à stationner 1 camion, au droit du bâtiment sis 22 chemin de Pimprenelle 43700 BRIVES-
CHARENSAC
Période : le mercredi 27 novembre 2024 de 7h00 à 14h00 afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de M. DURAND Pierre.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de M. DURAND Pierre, 2 panneaux de travaux et de
réduction de la chaussée seront mis à disposition par le service de la Police municipale et devront être mis en place 50 men
amont et en aval pendant le temps de stationnement du camion.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- M. DURAND Pierre (mail : jedulac07@gmail.com)
Fait à Brives-Charensac, le 19/11/2024
M. le maire,
Gilles DELABRE.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification