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Arrêté - 162 Portant modification temporaire de la circulation et du stationnement chemin du riou
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 162 Portant modification temporaire de la circulation et du stationnement chemin du riou)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 03-10-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°162/2024
du 3/10/2024
Portant modification temporaire de la circulation et du
stationnement chemin du Riou
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 2 octobre 2024 formulée par l’entreprise STPP afin de procéder à des travaux de branchement au
réseau eau potable, chemin du Riou, 43700 Brives-Charensac
Article 1
L'entreprise STPP est autorisée à effectuer des travaux de branchement au réseau eau potable chemin du Riou. Les travaux
sont programmés les 10 et 11 octobre 2024.
Article2
Durant les travaux, la circulation automobile sera interdite sauf riverains au droit du chantier. Le stationnement sera interdit
sur l'emprise du chantier.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise STPP. Le chantier sera réouvert le soir.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise STPP — 761 avenue Louis Jonget - 43000 LE PUY EN VELAY (stpp-du-velay@wanadoo.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
Fait à Brives- Charensac, 3 octobre 2024
Le Maire
Le Maire, Gilles DELABRE
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification