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Arrêté - 150 Portant modification temporaire de la circulation 43 chemin de pimprenelle
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 150 Portant modification temporaire de la circulation 43 chemin de pimprenelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 11 octobre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°150/2022
du 11/10/2022
Portant modification temporaire de la circulation 43 chemin de I
RENSAC pimprenelle
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 6 octobre 2022 formulée par M. BOUNID Abdelhamid afin de procéder à des travaux de
construction d'un mur de soutènement sis 43 chemin de Pimprenelle 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de circuler pour les automobiliste.
ARRÊTE
Article 1
M. BOUNID Abdelhamid est autorisé à effectuer des travaux de construction d'un mur de soutènement sis 43 chemin de
Pimprenelle BRIVES-CHARENSAC, elle est autorisée a barrer la chaussée pendant la période des travaux afin d'effectuer ceux-
ci dans de bonne conditions de sécurité
Durée provisionnelle des travaux : du lundi 17 octobre au jeudi 17 novembre 2022 {maximum 1 mois).
Article 2
Pendant la durée des travaux, M. BOUNID Abdelhamid devra installer 2 panneaux indiquant que le chemin de Pimprenelle
est barrée à la circulation des automobilistes
- 1 panneau devra être installé a l'intersection avec la rue de la Transcévenole {indiquant barrée à 200M)
- 1 panneau devra également être installé à l'intersection avec le chemin des fauvettes (indiquant route barrée à 100M)
M. BOUNID Abdelhamid devra aviser le voisinage de la réalisation de ces travaux, afin qu'ils puissent prendre leur
disposition.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
M. BOUNID Abdelhamid devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires afin d'éviter tout accident.
Le présent arrêté sera affiché sur place
Article 4
L'installation de ces panneaux sera à la charge de M. BOUNID Abdelhamid ainsi que leurs enlèvement à l'issue des travaux, il
ne pourront être installé que pendant la période des travaux.
Le domaine publique devra être rendu propre et en l'état à l'issue des travaux.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- M. BOUNID Abdelhamid {mail: velay_decor43@yahoo.fr)
Fait à Brives- Charensac, le 11/10/2022
Le Maire,
Gilles ET
r
Le Maire, L Li
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, { -
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le (
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à