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Procès Verbal - PV 26082024
Déliberation - Liste et délibérations 26082024
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et délibérations 26082024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2024
Liste des délibérations
Affichée le 12/09/2024
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2022_05 06 du 30 mai 2022
Ouverture de séance : 19h30
Clôture de la séance : 22h15
Numéro de la
délibération Intitulé Vote
1 2024_08_01 AVENANT MARCHE MAISON MEDICALE - OPC Adoptée à l'unanimité
AVENANT ARCHITECTE MARCHE RESTRUCTU-
2 | 2024 08 02 | RATION ET EXTENSION DE L' ÉCOLE MATER- nas NELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉA- à l'unanimité
TION D’ ESPACES PÉRISCOLAIRES
AVENANT OPC MARCHE RESTRUCTURATION .
3 2024 08 03 [ET EXTENSION DE L' ÉCOLE MATERNELLE ET , Adoptée
7 |DURESTAURANT SCOLAIRE, CRÉATION D’ ES- à l'unanimité
PACES PÉRISCOLAIRES
AVENANT N°_2 - lot 01 MARCHE RESTRUCTU-
RATION ET EXTENSION DE L’ ÉCOLE MATER- Adoptée 4 | 2024 08 04
NELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉA-
TION D’ ESPACES PÉRISCOLAIRES
à l'unanimité
AVENANT N° 4 — lot 08 MARCHE RESTRUCTU-
5 2024 08 05 RATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATER- Adoptée = + NELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉA- à l’unanimité TION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES
AVENANT N° 5 — lot 08 MARCHE RESTRUCTU-
6 2024 08 06 RATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATER- Adoptée Ci NELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉA- à l'unanimité TION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES
AVENANT N° 6 — lot 08 MARCHE RESTRUCTU-
7 2024 08 07 RATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATER- Adoptée — NELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉA- à l'unanimité TION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES
AVENANT N° 1 — lot 11 MARCHE RESTRUCTU-
8 2024 08-08 RATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATER- Adoptée _ NELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉA- à l'unanimité TION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES AVENANT N° 2 — lot 11 MARCHE RESTRUCTU-
9 2024 08 09 |, RATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATER- Adoptée
8 NELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉA- à l'unanimité TION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES
‘0 FIXATION NOUVEAU PRIX DE VENTE DU RES- Adoptée
TAURANT SCOLAIRE à l’unanimité
RECOUVREMENT DES FACTURES DES REPAS AGDE
11 DU RESTAURANT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ip pie es PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE À EURE
12 AUTORISATION D'ACHAT D'UNE PROPRIETE - Adoptée
LE CHAFFARD à l’unanimité
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT AdopIES
13 POUR LE TRANSFERT DE L'ECOLE DE MU- T ie is SIQUE DE LA VERPILLIERE A FUNBNRE
14 RETROCESSION SARA AMENAGEMENT - Adoptée
AUTORISATION SIGNATURE ACTE NOTARIE à l'unanimité
45 PARTICIPATION AU FONDS DE SECOURS DU Adoptée
DEPARTEMENT POUR LA VALLEE DU VENEON à l'unanimité
16 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU Adoptée
DAVID à l’unanimité
à ENFOUISSEMENT DES RESEAUX VIEUX Adoptée
HAMEAU à l’unanimité
18 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DM N°2 AtGpIeS à l'unanimité
Madame le Maire,
Christine SADIN Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Bu Publié le 11/09/2024 DEPARTEMENT DE L'ISERE PTT ID : 038-213804750-20240826-DEL20240801-DE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2024_08_01
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants |
17 15 18 | Objet : AVENANT MARCHE MAISON MEDICALE - OPC
Date de Convocation 19/08/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
AVENANT MARCHE MAISON MEDICALE - OPC
Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché - Maison
médicale / médiathèque.
La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.
Cet avenant concerne l'OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des Travaux) pour la prise en compte de la
nouvelle durée des travaux initialement de 18 mois et portée à 21 mois.
Cette prestation n'était pas prévue par le marché initial.
Considérant que cette modification du marché n'est pas substantielle au sens de l'article L2194-1 5° du code de la
commande publique, l'entreprise CCG SARL a fait connaître son estimation par une proposition d'honoraires
complémentaires en date du 19/06/2024, pour un montant de 6 206,67 €EHT soit 7 448,00 € TTC, soit +16,66%.
La dépense résultant de cet avenant est inscrite au budget de la Commune
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024 _08_01 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 |
Publié le 11/09/2024
1D : 038-213804760-20240826-DEL20240801-DE
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le-Conse Mümicpar autorise NaTamE TE Maire à signer la nouvelle proposition d'honoraire.
Le Conseil Municipal :
> EMET un avis favorable,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération,
> APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Le Maire, La Secrétaire de Séance, , =
fre fs dec SA
Christine SADIN
un / a Juol LE Ar
Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_01 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
HU oceranremenr ve voisene FUEL AUS ID : 038-213804750-20240826-DEL20240802-DE TT
SATOLAS-ET-BONCE Le village où it fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2024_08_ 02
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
IE 13 16 Objet : AVENANT MARCHE EXTENSION ECOLE
Date de Convocation 19/08/2024 MATERNELLE, RESTAURANTSCOLAIRE ET CENTRE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
AVENANT MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE, RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE AËRE - ARCHITECTE
Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché —
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉATION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES
La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.
Cet avenant concerne la maîtrise d'œuvre, la SARL d'architecture l'Autre Fabrique, pour la prise en compte
d'honoraires supplémentaires afin de lui permettre de prolonger son temps de présence sur le chantier suite au
dépassement de la durée d'exécution des travaux du fait des entreprises
Cette prestation n'était pas prévue par le marché initial.
Considérant que cette modification du marché n'est pas substantielle au sens de l'article L2194-1 5° du code de la commande
publique, la durée des honoraires initialement de 54 semaines est allongée de 22 semaines soit jusqu'au 30/09/2024
pour un montant HT de 16 700,00€HT.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_02 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 1
» LOT Publié le 11/08/2024
10 : 038-213804750-20240826-DEL20240802-DE
La dépense résultant de cet avenant est inscrite au budget de la Commune.
Après avoir entendu cet exposé,
Etaprès en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la nouvelle proposition
d'honoraire.
Le Conseil Municipal :
> EMET un avis favorable,
> AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer toute pièce de nature administrative ou financière
relative à l'exécution de la présente délibération,
> APPROUVE, par 16 voix pour, D voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
La Secrétaire de Séance, Le Maire, { {
° Al 2 ;
_ fathshts publi T7 Chantal COUDERC C— Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024 08_02 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
E & È Publié le 11/09/2024 DEPARTEMENT DE L'ISERE 7
ID : 038-213804750-20240826-DEL20240803-DE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2024_08_03
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
17 15 16 Objet : AVENANT MARCHE EXTENSION ECOLE 5 MATERNELLE, RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE Date de Convocation 19/08/2024 AERE - OPC
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
AVENANT MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE, RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE AËRE - OPC
Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché —
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉATION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES.
La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.
Cet avenant concerne l'OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des Travaux) pour la prise en compte de la
nouvelle durée des travaux initialement de 14 mois et portée à 18 mois.
Cette prestation n'était pas prévue par le marché initial.
Considérant que cette modification du marché n'est pas substantielle au sens de l'article L2194-1 5° du code de la commande publique, l'entreprise REALIS MOE a fait connaître son estimation par une proposition d'honoraires complémentaires en date du 19/06/2024, pour un montant de 6 814,48 EHT soit 8 177,38 € TTC.
La dépense résultant de cet avenant est inscrite au budget de la Commune.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_03 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfeciuréle 11/09/2024 5
Publié le 11/09/2024 S LOT
ID : 038-213804750-20240826-DEL20240803-DE
Après avoir entendu cet exposé,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la nouvelle proposition
d'honoraire.
Le Conseil Municipal :
> EMET un avis favorable,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération,
> APPROUVE, par 16 voix pour, D voix contre et 0 abstention
v
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Le Maire, La Secrétaire de Séance, 4
fade ; are. RE Pa cn _ E
Christine SADIN Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_03 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
m Publié le 11/09/2024 MH oerarrement 0€ L'iISERE ° 1D : 038-213804750-20240826-DEL20240804-DE
Le SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2024 08_ 04 Nombre de membres
En exercice Votants
a. 16 Objet : MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE,
Date de Convocation 19/08/2024 RESTAURANT SEDLSIRE SSENLRE AERE —
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE, RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE AËRE - AVENANT N°2 LOT 01
Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché —
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉATION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES.
La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant concerne l'évolution du projet à l'intérieur de la cour de l'école maternelle, non prévue par le marché initial.
Considérant que cette modification du marché n'est pas substantielle au sens de l'article L2194-1 5° du code de la commande publique, l'entreprise SASU ENTREPRISE PARET a été consultée pour établir une estimation des modifications. L'entreprise SASU ENTREPRISE PARET a fait connaître son estimation par un devis en date du 01/08/2024, pour un montant de 37 032, 00€
TIC.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024 08_04 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
à T Publié le 11/09/2024
1D : 038-213804750-20240826-DEL20240804-DE
ARTICLE 2 —- MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE ET DEPENSE AUTORISE
Le montant de la dépense autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit :
“Taux de la TVA : 20%
“Montant HT du marché initial : 243 048 ,25€ HT
“Montant TTC: 291 657,90€ TTC
Montant de l'avenant :
“Montant HT: 30 860,00€ HT
"Montant TTC: 37 032,00€ HT
Nouveau montant du marché public :
“Montant HT il: 243 048 ,25€ HT
Montant HT après avenantn‘0101 : 252 975.75 € HT
Montant HT après avenantn°01-02 : 283 835,75€ HT
Montant TTC après avenant: 340 602,90€ TTC
Evolution du marché :
% d'écart introduit par l'avenant : 12,70%
% d'écart introduit par l'avenant 12_01 + 12 02: 16,78%
La dépense résultant de cet avenant est inscrite au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> EMET un avis favorable,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant et toute pièce de nature administrative
où financière relative à l'exécution de la présente délibération,
>. APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Le Maire,
2e ; ee TS
Christine SADIN
La Secrétaire de Séance,
La dre
Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_04 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
BH oeranrement ve L'isere Publié le 41/09/2024 se EE SATOLAS-ET-BONCE ID : 038-213804750-20240826-DEL20240805-DE
Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2024_08_05
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants |
17 18 16 | Objet : MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE,
Date de Convocation 19/08/2024 | RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE AERE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD.
Excusé(e}s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE, RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE AËRE - AVENANT N°4 LOT 08
Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché —
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉATION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES
La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant concerne la mise en œuvre d'une cloison temporaire de protection dans le réfectoire afin de protéger l'espace cuisine pendant les travaux et la dépose de cette cloison en fin de chantier. Cette prestation n'était pas prévue par le marché initial et aucune ligne de prix n'était prévue pour cette prestation. Considérant que cette modification du marché n'est pas substantielle au sens de l'article L2194-1 5° du code de la commande publique, l'entreprise SAS LARDY a été consultée pour établir une estimation. L'entreprise SAS LARDY a fait connaître son estimation par un devis en date du 03/07/2024, pour un montant de 3 023,60 € TTC.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_05 ARTICLE 2 - MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE ET DEPENSE AU
Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 4
Publié le 11/09/2024 OO
10){038-213804750-20240826-DEL20240805-DE
Le montant de la dépense autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit :
"Taux de la TVA: 20%
"Montant HT : 167 332,36€ HT
"Montant TTC : 200 798, 83€ TTC
Montant de l’avenant 4 :
“Montant HT : 2 519,67€HT
"Montant TTC : 3 023,60€ TTC
Nouveau montant du marché public :
[D Montant HT avant avenant 4 : 181 568,96€ HT
[1 Montant HT après avenant 4 : 184 088,63€ HT
Montant TTC après avenant 4 : 220 906,36€ TTC
Evolution du marché
“ % d'écart introduit par l'avenant 4 : 1.51%
= % d'écart total introduit par les avenants 1, 2, 3 et 4: 10.01%
La dépense résultant de cet avenant est inscrite au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
>. EMET un avis favorable,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant et toute pièce de nature administrative où financière relative à l'exécution de la présente délibération,
>. APPROUVE, par 16 voix pour, D voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Le Maire,
Christine SADIN
La Secrétaire de Séance,
[22 da —
Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_05 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
. Po DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 11/09/2024
&) SATOLAS-ET-BONCE ID : 038-213804750-20240826-DEL 20240806-DE
Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2024 08 06 Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
17 13 16 Objet : MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE,
Date de Convocation 19/08/2024 RESTAURANT SOLAIRE ET GER IBÉRERES |
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE, RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE AERE - AVENANT N°5 LOT 08
Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché -
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉATION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES.
La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant concerne la mise en œuvre d'une cloison temporaire de protection entre le hall qui donne directement sur l'extérieur (froid entrant) et la future galerie pendant les travaux. Il convient également de prévoir la dépose de cette cloison en fin de chantier.
Cette prestation n'était pas prévue par le marché initial et aucune ligne de prix n'était prévue pour cette prestation. Considérant que cette modification du marché n'est pas substantielle au sens de l'article L2194-1 5° du code de la commande publique, l'entreprise SAS LARDY a été consultée pour établir une estimation. L'entreprise SAS LARDY a fait connaître son estimation par un devis en date du 04/10/2023, pour un montant de 461,76€ TTC.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_06 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 à .
Publié le 11/09/2024
ARTICLE 2 - MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE ET DEPENSE AU 10 :038-213804750-20240826-DEL20240806-DE
Le montant de la dépense autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit :
“Taux de la TVA : 20%
"Montant HT : 167 332,86€ HT
"Montant TTC : 200 798, 83€ TTC
Montant de l'avenant 5 :
“Montant HT: 384,80€HT
“Montant TTC: 461,76€ TTC
Nouveau montant du marché public:
“Montant HTavantavenant$: 184 088,63€ HT
“Montant HT Pts avenant5 : 184 473,43€ HT
“Montant TTC Ps avenant5 : 221 368,12€ TTC
Evolution du marché :
“. % d'écart introduit par l'avenant 5 : 0.23 %
" % d'écart total introduit par les avenants 1, 2, 3,4 et 5 : 10.24%
La dépense résultant de cet avenant est inscrite au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> EMET un avis favorable,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant et toute pièce de nature administrative où financière relative à l'exécution de la présente délibération,
> APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
La Secrétaire de Séance,
H Dole Chantal COUDERC Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_06 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
PC Es car So vrgune NT Publié le 11/09/2024 SATOLAS-ET-BON CE ID : 038-213804750-20240826-DEL20240807-DE
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DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2024_08_07
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
17 13 16 Objet: MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE, | pété 48 Convacaten-10/082072 RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE AËRE - | AVENANT n°6 Lot 08
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE, RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE AËRE — AVENANT N°6 LOT 08
Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché -
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉATION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES.
La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant concerne la demande du bureau de contrôle, en cours de chantier, pour la réalisation d'un plafond coupe-feu sous les éléments de charpente du hall et des locaux adjacents. Dans la continuité des travaux pour le désenfumage du réfectoire, il convient d'habiller l'embrasure du lanterneau et de reprendre le plâtre du plafond. Ilest par ailleurs avéré impossible en cours de chantier par le bureau d'étude fluide la pose des vasques dans les sanitaires et proposé la réalisation d'une structure « placo » pour leurs supportage et alimentation.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_07 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le 11/08/2024
Cette prestation n'était pas prévue par le marché initial et aucune ligne de prix n'était pL1D : 038-213804780-20240826-DEL20240807-DE
Led
cette modification du marché n'est pas substantielle au sens de l'article L2194-1 5° du code de la commande publique, l'entreprise SAS LARDY aété consultée pour établir une estimation.
L'entreprise SAS LARDY a fait connaître son estimation par un devis en date du 17/07/2024, pour un montant de 10 738,54€ TTC.
ARTICLE 2 - MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE ET DEPENSE AUTORISE
Le montant de la dépense autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit :
“Taux de la TVA : 20%
"Montant HT : 167 332,36€ HT
“Montant TTC : 200 798, 83€ TTC
Montant de l'avenant 6 :
“Montant HT: 8 948,78€HT
“Montant TTC: 10 738,54€ TTC
Nouveau montant du marché public :
“Montant HTavantavwenant6 : 184 473,43€ HT
“Montant HT près avenant6 : 193 422,21€ HT
Montant TTC après avenant6 : 232 106,65€ TTC
Evolution du marché :
“_ % d'écart introduit par l'avenant 6 : 5.35 %
= % d'écart total introduit par les avenants 1, 2, 3,4,5 et 6 : 15.59%
La dépense résultant de cet avenant est inscrite au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
> EMET un avis favorable,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant et toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération,
> APPROUVE, par 16 voix pour, O voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
fut k 2. J Zu
Chantal COUDERC Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_07 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 7
BH oeranrement ve L'isere Publié le 11/09/2024
dé SATOLAS-ET-BONCE 1D : 038-213804750-20240826-DEL20240808BIS-DE
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DELIBERATION n° 2024_08_08
Volants
16 Objet : MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE, RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE AËRE -
AVENANT n°1 Lot 11 Date de Convocation 19/08/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD
Excusé(e}s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE, RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE AËRE — AVENANT N°1 LOT 11
Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché -
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉATION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES.
La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant concerne la proposition Maître d'Œuvre de supprimer le poste lasure au lot « façade » pour réaliser une peinture extérieure sur les murs bétons initialement prévus en lasure.
Cette prestation n'était pas prévue par le marché initial et aucune ligne de prix n'était prévue pour cette prestation. Considérant que cette modification du marché n'est pas substantielle au sens de l'article L2194-1 5° du code de la commande publique, l'entreprise SARL SN S3P a été consultée pour établir une estimation.
L'entreprise SN S3P a fait connaître son estimation par un devis en date du 10/07/2024, pour un montant de 6 600,00 € TTC.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_08 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le 11/09/2024 R
ID : 038-213804750-20240826-DEL 20240808BIS-DE
ARTICLE 2 - MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE ET DEPENSE AUTORISE
Le montant de la dépense autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit :
"Taux de la TVA : 20%
“Montant HT: 41 663,55€ HT
"Montant TTC: 49 996,26€ TTC
Montant de l'avenant 1 :
"Montant HT: 5 500,00€HT
“Montant TTC: 6 600,00€ TTC
Nouveau montant du marché public :
“Montant HT svantavenant1! 41 663,55€ HT
“Montant HT prés avenant 1: 47 163,55€ HT
“Montant TTC®Pèsavenant1: 56 596,26€ TTC
Evolution du marché :
“ % d'écart introduit par l'avenant 1 : 13.20%
“ % d'écart total introduit par les avenants 1 : 13.20%
La dépense résultant de cet avenant est inscrite au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> EMET un avis favorable,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant et toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération,
> APPROUVE, par 16 voix pour, O voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Le Maire,
x fu, eh Christine SADIN La Secrétaire de Séance, a D ein c ET Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_08 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 111 R 11/09/2024 NT
# SATOLAS-ET-BONCE ID: 038-213804760-20240826-DEL20240809-DE
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DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2024 08 09
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
17 5 16 Objet : MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE,
Date de Convocation 19/08/2024 RESTAURANTÉRONREE EPRRTRE AËRE —
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire:
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
MARCHE EXTENSION ECOLE MATERNELLE, RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE AERE — AVENANT N°2 LOT 11
Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché -
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉATION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES
La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché —
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CRÉATION D'ESPACES PÉRISCOLAIRES.
La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.
Il a été convenu ce qui suit :
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_09 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le 11/09/2024
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT ID : 038-213804750-20240826-DEL20240809-DE
Le présent avenant concerne la demande du Bureau de contrôle, en cours de chantier suite aux travaux de désenfumage du réfectoire, de peindre de 3 embrasures lanterneaux et de nettoyer la dalle de rangement.
Cette prestation n'était pas prévue par le marché initial et aucune ligne de prix n'était prévue pour cette prestation. Considérant que cette modification du marché n'est pas substantielle au sens de l'article L2194-1 5° du code de la commande publique, l'entreprise SARL SN S3P a été consultée pour établir une estimation.
L'entreprise SN S3P a fait connaître son estimation par deux devis en date du 31/07/2024, pour un montant de 720,00 € TTC et 480,00€ TTC.
ARTICLE 2 - MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE ET DEPENSE AUTORISE
Le montant de la dépense autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit :
“Taux de la TVA: 20%
“Montant HT: 41 663,55€ HT
“Montant TTC: 49 996,26€ TTC
Montant de l'avenant 2 :
“Montant HT: 1 000,00€HT
“Montant TTC: 1 200,00€ TTC
Nouveau montant du marché public :
“Montant HTavantavenant2: 47 {63,55€ HT
“Montant HT après avenant2: 48 163,55€ HT
Montant TTC après avenant 2 : 57 796,26€ TTC
Evolution du marché :
“__ % d'écart introduit par l'avenant 2 : 2.40%
"._ % d'écart total introduit par les avenants 1 et 2: 15.60%
La dépense résultant de cet avenant est inscrite au budget de la Commune
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> EMET un avis favorable,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant et toute pièce de nature administrative où financière relative à l'exécution de la présente délibération,
>. APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Le Maire,
-h
Christine SADIN
La Secrétaire de Séance,
A A pu dx
Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_09 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 F7
RE DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 11/09/2024
ID : 038-213804750-20240826-DEL20240810-DE
| SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2024_08_10
Er exerce | Von 17 13 16 Objet : FIXATION NOUVEAU PRIX DE VENTE DU
RESTAURANT SCOLAIRE Date de Convocation 19/08/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
FIXATION NOUVEAU PRIX DE VENTE DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Arnaud MALATRAY, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, informe le Conseil Municipal qu'une
consultation a eu lieu pour le renouvellement du fournisseur de repas en liaison froide au restaurant scolaire municipal
à compter du 1°’ septembre 2024 en procédure formalisée.
Monsieur MALATRAY expose au conseil municipal le déroulement de la procédure, les critères de sélection des offres et le détail des offres, étant entendu que trois fournisseurs ont présenté une offre.
La commission d'appel d'offre a retenu SODEXO Ecoles & Universités qui répond le mieux au cahier des charges
établi pour le marché de la commune.
llLest rappelé les prix de vente des repas : celui pour les enfants de la commune était fixé à 3€, des enfants extérieurs à la commune à 4,50€ et à 3,50€ pour les adultes. Ces tarifs n'avaient pas évolué depuis 2018 et ne peuvent pas être maintenus.
Monsieur Arnaud MALATRAY, adjoint aux affaires scolaires, propose d'augmenter le prix du repas enfant de la
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_10 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 .
Publié le 11/09/2024 cd
JD : 038-213804750-20240826-DEL 20240810-DE commune à 3,40 € et 5€ pour les enfants extérieurs à la commune et le prix 7 v
01 septembre 2024.
Le règlement de la restauration scolaire municipale est remis à jour sur ces nouvelles bases tarifaires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions de nouveaux tarifs ainsi que la
mise à jour du règlement et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces techniques et administratives se
rapportant à cette affaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> EMET un avis favorable,
>. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
> APPROUVE par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
La Secrétaire de Séance,
L obe-
Le Maire,
Chantal COUDERC Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_10 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
7
MM oeranrement ve L'isene Publié le 11/09/2024
Le village où il fait bon vivre !
Ë SATOLAS-ET-BONCE ID : 038-213804750-20240826-DEL 2024081 1-DE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2024 08_11
Objet : RECOUVREMENT DES FACTURES DES REPAS
DU RESTAURANT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE PAR
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE Date de Convocation 19/08/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
RECOUVREMENT DES FACTUR
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
S DES REP S DU RESTAURANT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE PAR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29.
Madame le Maire expose que la commune offres aux familles la possibilité de régler leurs factures par chèque où
carte bancaire depuis le portail familles.
D'ici fin d'année 2024, la commune souhaite pouvoir proposer le prélèvement automatique mensuel pour le
paiement de la restauration scolaire et du périscolaire pour faciliter et fluidifier les règlements
Les familles pourront choisir d'être prélevées :
e Uniquement pour le restaurant scolaire
e Uniquement pour le périscolaire
° _Pourles deux
La relation contractuelle entre les familles redevables et la collectivité sera régie par un règlement financier.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_11 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le 11/09/2024 osé
ID : 038-213804750-20240826-DEL20240811-DE Considérant l'intérêt du prélèvement automatique pour la simplification des d
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve par 16 voix pour, O voix contre et 0 abstention la mise en place du prélèvement automatique > Précise que le prélèvement automatique est libre de toute commission interbancaire >. Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
k { fke de 28 ré _— As = é AU OU —
ET |
Christine SADIN ADS ; Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_11 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
7 BH ocpanrement oe L'iserne Publié le 11/09/2024
10 : 038-213804750-20240826-DEL20240812-DE
SATOLAS-ET-BONCE - Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2024_08_12 Nombre de m
ice | Préser 13
Objet : AUTORISATION D'ACHAT D'UNE PROPRIETE
Date de Convocation 19/08/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
AUTORISATION D'ACHAT D'UNE PROPRIETE
Madame Christine SADIN, Maire, informe le conseil municipal que le notaire de Saint-Quentin-Fallavier en charge de
la succession de Monsieur Christophe GALLARDO a proposé à la commune de se porter acquéreur d'une propriété
au Chaffard, cadastrée 666 et 665 pour une surface totale de 200m? au prix de 20 000€.
Département : ve SATOLAS-ET-BONCE nation nouvelle Section an N° du lat Contenarce |
cadastrale | $ | N'de DA
ET 0665 Oha0ia20ca
HAMEAU DU CHAFFARD
el 0666 Ohad0a80ca
| HAMEAU DU CHAFFARD
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_12 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 ; à. Le
Publié le 11/09/2024
ID : 038-213804750-20240826-DEL20240812-DE F ILest précisé que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, frais de bon
La dépense résultant de cet achat est inscrite au budget de la Commune.
Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section 665 et 666, pour une superficie de 200m ?.
> ACCEPTE cette proposition de prix,
> AUTORISE Madame le Maire à lancer les démarches pour l'acquisition de ce bien,
>. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de l'Office notarial de Saint-Quentin-Fallavier,
> APPROUVE, par 16 voix pour, D voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
fl / / 2
—furhesede Pad / \ Pl E__— Christine SADIN \ Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_12 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
HE Publié le 11/09/2024 DEPARTEMENT DE L'ISERE ID : 038-213804750-20240826-DEL20240813-DE
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DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2024_08_13
Objet : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
POUR LE TRANSFERT DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE
LA VERPILLIERE Date de Convocation 19/08/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT POUR LE TRANSFERT DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE LA VERPILLIÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d'évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 21 mai 2024,
Madame le Maire expose :
Par délibération n° 23_09_28 0222 en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a déclaré d'intérêt
communautaire l'école de musique municipale de La Verpillière à compter du 1er septembre 2024. En effet, cette
dernière permet aux enfants comme aux adultes de découvrir, d'apprendre et de pratiquer la musique et l'art
dramatique. L'offre pédagogique comprend la formation musicale, la formation instrumentale et les pratiques
collectives. L'école propose des parcours pédagogiques diversifiés adaptés aux âges et au niveau de pratique des
élèves.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_13 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le 11/09/2024 oo
ID : 038-213804750-20240826-DEL20240813-DE
Les transferts de charges induits par le transfert de cet équipement font l'objet ane evatration par 14 COMMISSION
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Cette commission doit se réunir dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de l'équipement. Elle
s’est ainsi réunie le 21 mai 2024 afin d'évaluer le montant des charges transférées de la commune de La Verpillière à la CAPI du fait du transfert de l'école de musique communal.
Cette évaluation fait l'objet d'un rapport écrit de la commission notifié à l'ensemble des communes membres de l'intercommunalité qui doivent se prononcer sur son approbation dans un délai de 3 mois à compter de cette notification. Le rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux
à savoir : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population
totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de
la population.
Ce rapport, joint en annexe à la présente délibération, doit par conséquent être approuvé par notre assemblée. |! arrête
aux montants suivants les charges transférées à la CAPI :
Charges non liées à l'équipement : 284 352 €
Charges liées à l'équipement : 42 031 €
Soit un total de 326 383 €
Après approbation par la majorité qualifiée des communes du rapport de la CLECT, le montant des charges résultant du transfert de l'école de musique de La Verpillière à la CAPI sera défalqué du montant de l'attribution de compensation
versée par la CAPI à cette commune.
I n'y a pas d'impact financier pour les autres communes membres de l'intercommunalité.
ILest proposé au conseil municipal d'approuver le rapport de la CLECT.
Après avoir entendu cet exposé,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le rapport de la CLECT pour le transfert de l'école de musique de la Verpillière, > APPROUVE, par 16 voix pour, O voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, La Secrétaire de Séance, t
kr Le TD,
ps À pu a : ou CleC— Er ET
Christine SADIN Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_13 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
H Publié le 11/09/2024 ” BH oeranrement De L'isene ID : 038-213804750-20240826-DEL20240814-DE
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DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2024 08 14
Objet : RETROCESSION SARA AMENAGEMENT —
AUTORISATION SIGNATURE ACTE NOTARIE Date de Convocation 19/08/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
RETROCESSION SARA AMENAGEMENT — AUTORISATION SIGNATURE ACTE NOTARIE
Madame Christine SADIN, Maire, expose au Conseil Municipal que la CAPI doit procéder d'ici le 31 mars 2026 à la
clêture de la concession d'aménagement de la ZAC de Chesnes Nord entre la CAPI et SARA aménagement.
La SARA doit préalablement procéder à la rétrocession à titre gracieux des terrains relevant de la compétence
communale ayant vocation à revenir dans le patrimoine de la commune.
Les terrains concernés sont les suivants :
D895
D896
D898
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_14 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024, ,- Or
Publié le 11/09/2024
ID : 038-213804750-20240826-DEL20240814-DE
Après avoir entendu cet exposé,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la rétrocession à titre gracieux des terrains revenant à la commune, > AUTORISE Madame le Maire à signer les actes notariés relatifs à cette rétrocession, > APPROUVE, par 16 voix pour, O voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maj La Secrétaire de Séance, e, ‘
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Christine SADIN Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_14 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 3e
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ID : 038-213804750-20240826-DEL20240815-DE
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DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2024_08_15
Nombre c
En exercice | P:
17 Objet : PARTICIPATION AU FONDS DE SECOURS DU DEPARTEMENT POUR LA VALLEE DU VENEON EN
EN OISANS Date de Convocation 19/08/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
PARTICIPATION AU FONDS DE SECOURS DU DEPARTEMENT POUR LA VALLEE DU VENEON EN OISANS
Madame le Maire expose :
Du 21 au 23 juin 2024, les violentes intempéries et les crues torrentielles qui s'en sont suivies ont provoqué de très lourds dégâts dans la vallée du Vénéon en Oisans. Cette crue inédite a dévasté en très grande partie le hameau de la Bérarde, haut lieu de la montagne et de l'alpinisme en Isère. De nombreuses habitations ont été englouties, les eaux ont éventré des routes provoquant l'isolement de plusieurs hameaux et villages.
Le 28 juin 2024 l'assemblée départementale a délibéré la création d'un fonds d'aide d'urgence destiné à soutenir les collectivités locales et structures intercommunales sinistrées et à financer les dépenses d'investissement destinées à la reconstruction, remise en état des biens endommagés (bâtiments, voiries, voies vertes, réseaux, éclairage public...) relevant du périmètre lié à l'état de catastrophe naturelle.
Le Département collecte l'ensemble des aides financières des collectivités et autres donateurs et leur reversement aux collectivités et structures intercommunales du périmètre sinistré en fonction des travaux à engager. Le plancher minimum de la contribution est fixé à 1 000 €.
Dans ce contexte, il est proposé que la commune contribue au fonds d'aide d'urgence du Département suite aux intempéries dans la vallée du Vénéon en Oisans à hauteur de 1500 €.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_15 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le 11/09/2024
ID : 038-213804750-20240826-DEL20240815-DE
Z
Cette contribution est versée en une fois et en totalité au Département qui émEtra une de TECEE a ar sIgature ve la convention de suivi
En conséquence, je vous propose :
- D'attribuer la contribution de 1500€ en faveur du fonds d'aide d'urgence du Département suite aux intempéries
dans la vallée du Vénéon en Oisans
-__ D'approuver et d'autoriser la signature de la convention de contribution au fonds d'aide d'urgence entre le Département et la commune jointe en annexe.
Après avoir entendu cet exposé,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la contribution de la commune à hauteur de 1500€,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce fonds de secours > APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, f La Secrétaire de Séance,
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Christine SADIN Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_15 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 VS
Publié le 11/09/2024 Re nee ID : 038-213804750-20240826-DEL 20240816-DE
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DELIBERATION n° 2024_08_16 Nombre de membr
[ En exercice | Présents
17 13 Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU
DAVID Date de Convocation 19/08/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf aout 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairié, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente
Le procès-verbal de la séance du quatorze juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU DAVID
Monsieur Christian BOUCHÉ, adjoint délégué aux travaux, rappelle au Conseil Municipal que suite à la
demande de la collectivité, Territoire d'Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements
seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulée :
Collectivité : Commune SATOLAS ET BONCE
Affaire n° 20-002-475
Enfouissement BT/TEL - Rue du David
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024 _08_16 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 39
Publié le 11/09/2024
ID : 038-213804750-20240826-DEL20240816-DE
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à: 165 921€
Le montant total des financements externes s'élève à : 54 346€
Participation prévisionnelle (frais TE 38 et contribution aux investissements : 105 810 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
> du projet présenté et du plan de financement définitif,
> de la contribution correspondante à TE38.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité,
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 165 921€
Financements externes 54 346 €
Participation prévisionnelle de la commune: 111575€
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final
de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 105 810 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une
nouvelle délibération.
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 60 917 €
Le montant total des financements externes s'élève à : 9 800 €
Participation aux frais de TE 38 (charge commune) : 2 711 €
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2024_08_16 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le 11/09/2024 se
ID : 038-213804750-20240826-DEL20240816-DE
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 48 407 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
> du projet présenté et du plan de financement définitif,
> de la contribution correspondante à TE38.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 60 917 €
Financements externes 9 800 €
Participation prévisionnelle : 51 117 €
(frais TE38 + contribution aux
investissements)
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte
final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 48 407 €.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet
d'une nouvelle délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
> APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Le Maire, La Secrétaire de Séance, {
kdl AZ, — L _ 7 : HAN
Christine SADIN Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_16 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 3e
y Publié le 11/09/2024 DU 555355 5e Liens ID : 038-213804750-20240826-DEL20240817-DE
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DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2024 08 17
Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX VIEUX
HAMEAU Date de Convocation 19/08/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf aout 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud
M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente.
Le procès-verbal de la séance du quatorze juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX VIEUX HAMEAU
Monsieur Christian BOUCHÉ, adjoint délégué aux travaux, rappelle au Conseil Municipal que suite à la
demande de la collectivité, Territoire d'Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements
seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulée :
Collectivité : Commune SATOLAS ET BONCE
Affaire n° 20-002-475
Enfouissement BT/TEL - Vieux hameau
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024 08 17 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
7
ID : 038-213804750-20240826-DEL 2024081 7-DE
Publié le 11/09/2024
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLI
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à: 300 280 €
Le montant total des financements externes s'élève à 126 172€
Participation prévisionnelle (frais TE 38 et contribution aux investissements : 165 980 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
> du projet présenté et du plan de financement définitif,
> de la contribution correspondante à TE38.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité,
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir
Prix de revient prévisionnel : 300 280 €
Financements externes 126 172€
Participation prévisionnelle de la commune: 174 109 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 165 980 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une
nouvelle délibération.
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 74 520 €
Le montant total des financements externes s'élève à : 11 000 €
Participation aux frais de TE 38 (charge commune) : 4 133 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 59 387 €
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_17 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 7
Publié le 11/09/2024
ID : 038-213804750-20240826-DEL20240817-DE
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
> du projet présenté et du plan de financement définitif,
> de la contribution correspondante à TE38
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 74 520 €
Financements externes : 11 000 €
Participation prévisionnelle : 63 520 €
(frais TE38 + contribution aux
investissements)
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte
final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 59 387 €.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet
d'une nouvelle délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
> APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, { à La Secrétaire de Séance,
| VAT ) À, à KR AT TT CIE = ht Le CT
Christine SADIN Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_17 Envoyé en préfecture le 20/09/2024 DEPARTEMENT DE L'ISERE Reçu en préfecture le 20/09/2024
SATOLAS-ET-BONCE Publié 1e 20/09/2024 ee Le village où il fait bon vivre ! ID : 038-213804750-20240826-DEL20240818V2-DE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2024_08_18
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
ae 13 16 Objet : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DM N°2
Date de Convocation 19/08/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Vingt-six août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf aout 2024, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud
M Cédric NARDY donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine
Madame Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures trente.
Le procès-verbal de la séance du quatorze juin 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
DECISION MODIFICATIVE N°2
Madame le Maire propose d'effectuer un virement de crédit d'un montant de 102 000 € afin de couvrir le montant de
l'enfouissement des réseaux Route des Etraits réalisé par TE38.
Ces travaux devant être mandatés à l'article 204182, il s'agirait donc de verser la somme de 102 000,00 € sur ce
compte, prélevée sur le compte 231, Immobilisations corporelles en cours comme détaillé ci-après.
S'agissant de la même section, le budget communal reste équilibré.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_18 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D
MOUVEMENT DE CREDIT VERS COM
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024
ID : 038-213804750-20240826-DEL 202408 18V2-DE
9e
—— Dépenses (il Recettes co)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT.
10-204182 : Subv org publics dwers - Bâtiments et installations 00€ 102 600.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 €| 102 000.00 € 0.00 €| 0.00€ D-221 Immobiisatons corporelles en cours 102 000 09 € 0.00 € 000€ 000€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 402 000.00 €] 0.00 € 0.00 €| 000€
Total INVESTISSEMENT 402 000.00 €| 402 000.00€| 0.00 €| 00€
Il convient d'approuver cette proposition et d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
Après avoir entendu cet exposé,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
>. APPROUVE la décision modificative n°2 telle qu'exposé,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération,
> APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Christine SADIN
La Secrétaire de Séance,
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Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_08_18