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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations novembre 2022 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
et de la délibération n°2022 05 06 du 30 mai 2022
Liste des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2022
Affichée le 02/12 /2022
Ouverture de séance : 20h00
Clôture de la séance : 00h00
Numéro de la
Ordre | délibération Intitulé Vote
1 202211 01 | Achat parcelles — D n°561p et 560p Adoptée à l'unanimité
2 202211 02 |Achat parcelles — B n°547 et 556 Adoptée à l'unanimité
3 202211 03 | Aménagement pôle des Lurons — achat de Adoptée parcelles à l'unanimité
4 202211 04 | Aménagement pôle des Lurons — achat de Adoptée parcelles à l'unanimité
5 202211 05 |Autorisation de signature bail emphytéotique Adoptée à l'unanimité
6 2022 11 06 |Autorisation d'achat aux enchères d’un fonds Adoptée de commerce à l'unanimité
7 202211 07 |TE38 — Impasse du lavoir, route de Bonce et Adoptée route de la Savane tranche 1 et 2 a l'unanimité
8 2022 11 08 |Convention d'adhésion au service de Conseil Adoptée en Energie Partagé (CEP) à l'unanimité
9 202211 09 | Approbation de la convention territoriale Adoptée globale avec la caf de l'Isère 2022/2025 à l'unanimité
10 202211 10 |Avenant marché fourniture de repas restaurant Adoptée scolaire à l'unanimité
11 202211 11 |Avenant COLLOBER lot 2 — espaces verts Adoptée (modification du BPU) à l'unanimité
10 202211 12 |Attribution logements Adoptée à l'unanimité
11 2022 11 13 |Demande de subvention à la Région Auvergne Adoptée Rhône-Alpes pour une action de lutte contre le à l'unanimité harcèlement
10 202211 14 |Remboursement frais engendrés par Adoptée l'association du football Satolas/Colombier à l'unanimité
Le Maire,
(L