Compte-Rendu - cr cm 3 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - cr cm 3 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 3 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Conseil municipal n° 3 du 10 juillet 2020

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°3

DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le 10 juillet, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint- Urbain, se sont réunis à 18h30 à la salle polyvalente Ty Kreis-ker, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Julien POUPON, le 7 juillet 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

Julien POUPON, Bernard LE CAHAREC, Pascale DIVERRES, Yvan BRISHOUAL, Philippe DANTEC, Jessica GUILLERM, Pierre-Yves DANTEC, Laure LAUVERGEAT, Jeannine LE GALL, Sébastien LOZAC’H, Olivier MOAL, Marie SANQUER, Gwenhael OMNES, Fabienne SIMON, Stéphane TROPRES.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Étaient absents et représentés :

Nathalie ABIVEN a donné pouvoir à Julien POUPON

Jacques BEAUCHAMP a donné pouvoir à Bernard LE CAHAREC

Stéphanie GORIN a donné pouvoir à Fabienne SIMON

Delphine LONGCHAMP a donné pouvoir à Stéphane TROPRES

Était secrétaire de séance : Pascale DIVERRES

Participait à la réunion : Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie

Les comptes rendus des 2 précédents conseils municipaux, respectivement du 25/06 et du 11/06/2020 sont approuvés à l'unanimité, soit 19 voix.

Ordre du jour :

1. Désignation des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs 2. Commission communale des impôts directs – proposition de liste

3. Autorisation de signatures des marchés à hauteur de 150 000 €

4. Embauche temporaire de salariés

5. Délégation de droit de préemption urbain

6. Exonération loyer salon de coiffure - coronavirus

7. Prime exceptionnelle – coronavirus

8. Programme voirie 2020

9. Questions Diverses...Conseil municipal n° 3 du 10 juillet 2020

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1. Désignation des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Julien POUPON, maire, qui a procédé à l’appel nominal des membres du conseil. Le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mesdames et Messieurs Bernard LE CAHAREC, Laure LAUVERGEAT, Marie SANQUER, Pierre-Yves DANTEC.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R.133 du Code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants.

Une liste, composée de alternativement d'un candidat de chaque sexe, a été déposée, la liste « Agir avec vous à Saint-Urbain »

La liste était ainsi composée :

Proposition

NOM ET PRÉNOM

1 POUPON Julien

2 LAUVERGEAT Laure

3 BRISHOUAL Yvan

4 ABIVEN Nathalie

5 LE CAHAREC Bernard

6 DIVERRES Pascale

7 BEAUCHAMP Jacques

8 LE GALL JeannineConseil municipal n° 3 du 10 juillet 2020

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Résultat du vote à bulletin secret :

Vote blanc : 1

Suffrages exprimés : 18

La liste obtient donc le nombre de sièges suivant pour représenter le collège des conseillers municipaux lors des élections sénatoriales.

Liste Délégués Suppléants

Agir avec vous à Saint -Urbain 5 3

L'élection se tiendra le 27 septembre à Quimper, seule élection obligatoire en France qui à défaut de participation conduit à une amende. Il y a 2 275 délégués pour le Finistère.

2. Commission communale des impôts directs – proposition de liste

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de proposer 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants dans le cadre de la commission communale des impôts directs de la commune. Seuls 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront nommés par le Directeur des Services fiscaux du Finistère, pour la durée du mandat des membres du conseil municipal.

Il est conseillé mais non obligatoire de présenter une personne non résidente sur la commune, mais cependant propriétaire foncier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de proposer les contribuables suivants :

COMMISSAIRES TITULAIRES

- Jeannine LE GALL - 11 allée de Balanec - retraitée - conseillère municipale

- Sébastien LOZAC’H - 11 venelle Blanche - dessinateur projeteur bâtiment - conseiller municipal - Etienne SALAUN – 36 rue Pen ar Guer 29460 DAOULAS - agriculteur

- Bernard LE CAHAREC - 6 résidence Ty Groas - retraité - adjoint au maire

- Anne-Marie GOURMELON - 65 route de Créach Balbé – mère au foyer

- Jessica GUILLERM - 15 allée de Balanec - responsable environnement – conseillère municipale - Pierre-Yves DANTEC - 20 Route de Kerdaoulas - ouvrier agricole - conseiller municipal - Gwenhael OMNÈS - 3 Park Foen - infirmier - conseiller municipal

- Philippe DANTEC - Menez Land – agriculteur - conseiller municipal

- Georges JEZEQUEL - Quillec Névez - retraité

- Christian ROQUINARC'H - 95 route de Daoulas - retraité

- Stéphane TROPRES – venelle de Balanec – chargé d’affaires Télécom - conseiller municipal Conseil municipal n° 3 du 10 juillet 2020

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COMMISSAIRES SUPPLEANTS

- Fabienne SIMON - Ker daoulas- cheffe de secteur - conseillère municipale

- Stéphanie GORIN - 3 allée Sainte Ursule - cheffe du bureau des biens - conseillère municipale - Jacques BEAUCHAMP - Kersimon - retraité - adjoint au maire

- Yvan BRISHOUAL - 12 allée Sainte Ursule - technicien BE - conseiller municipal - Pascale DIVERRES - 50 impasse des Chênes - responsable rayon -conseillère municipale - Laure LAUVERGEAT - Prat Ilis - Retraitée - conseillère municipale

- Hélène GOURMELON – 7 allée Pen ar Valy - Retraitée

- Olivier MOAL - 580 route de Kerdostin - cadre technique - conseiller municipal - Nathalie ABIVEN - 13 allée de Balanec - assistante maternelle - adjointe au maire - Delphine LONGCHAMP - 55 route de Créac’h Balbé - conseillère pédagogique - conseillère municipale

- Marie SANQUER - Trévarn - professeure - conseillère municipale

- Gwenaël KERNEIS - Kerdaoulas - préparateur en cosmétique

Vote à l'unanimité.

3. Autorisation de signatures des marchés à hauteur de 150 000 €

Monsieur le maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 150 000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Monsieur le maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir. Ceci permet d'éviter toute convocation du conseil en urgence, et fluidifie le lancement des marchés, comme durant cet été.

Vote à l'unanimité.

4. Embauche temporaire de salariés

Le Maire informe le conseil municipal qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Conseil municipal n° 3 du 10 juillet 2020

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Le maire propose au conseil municipal :

De créer trois emplois non permanents compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité périscolaire à l’école communale et du remplacement de fonctionnaire ou d’un agent contractuel,

De créer deux emplois non permanents compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité aux services techniques et du remplacement de fonctionnaire ou d’un agent contractuel,

De créer un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité au service administratif de la mairie et du remplacement de fonctionnaire ou d’un agent contractuel,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

- Au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-1 de la loi susvisée. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

- A un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

L’agent devra justifier d’un diplôme de niveau V ou d’une expérience professionnelle dans le secteur concerné.

La rémunération sera déterminée au grade équivalent d’agent technique polyvalent ou d’adjoint administratif catégorie C, échelon 1.

Yvan BRISHOUAL : N'y a t-il pas obligation de passer par le CDG (Centre De Gestion) ? Julien POUPON : pour les CUI-CAE (Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi), l'intermédiaire est Pôle Emploi.

Vote à l'unanimité.

5. Délégation de droit de préemption urbain

Monsieur le maire expose au conseil municipal que depuis le 1 er décembre 2015, la CCPLD (Communauté de communes du Pays de Landerneau – Daoulas ) est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu de carte communale ».

Le Droit de Préemption Urbain est un outil foncier permettant de se porter acquéreur, par priorité, à l’occasion de toute aliénation à titre onéreux d’un immeuble bâti ou non bâti situé dans des périmètres préalablement institués par délibération et dont l’acquisition se justifie dans le cadre d’objectifs motivés.Conseil municipal n° 3 du 10 juillet 2020

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La Communauté demeure compétente en la matière et peut déléguer, sur demande et au cas par cas, la capacité de préemption à la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal délègue à Monsieur le Maire de Saint-Urbain, à l’unanimité, les attributions suivantes :

• exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues alinéa de l'article L.213-3 du code de l’Urbanisme , et ce avec respect du plafond de 200 000 €.

Bien évidemment ce droit s'exerce conjointement à l'existence d'un projet communal. A St Urbain l'usage de ce droit est extrêmement rare.

Vote à l'unanimité.

6. Exonération loyer salon de coiffure – pandémie de coronavirus

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, Monsieur le Maire suggère au conseil municipal une exonération partielle des loyers pour le salon de coiffure.

Ce dernier a fermé depuis l'ordre de confinement du 15 mars au 10 mai 2020.

Une demande par courrier est parvenue en mairie. Durant les débats il est précisé qu'il s'agit du seul bail commercial de la commune. C'est aussi l'expression d'un soutien à l'activité commerciale sur notre territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Accepte une exonération de deux mois de loyer pour le salon de coiffure, soit 538 € au total.

7. Prime exceptionnelle – coronavirus

L'État institue une prime exceptionnelle pour les agents qui ont absorbé un surcroît de travail dû à la pandémie.

Le Maire propose une enveloppe maximum de 700 € pour la DGS et 400 € pour les agents techniques. Il a concerté Jean-Louis VIGNON, maire pendant le confinement imposé nationalement. Il convient de noter que les agents attachés à l'école ont bénéficié de l'ASA (Autorisation Spéciale d'Absence), c'est-à-dire qu'ils ont en général travaillé 1 jour par semaine, tout en percevant leur salaire habituel. Les 2 agents administratifs ont également été partiellement placés en ASA.

Merci à tous pour leur travail remarquable, et leur solidarité avec l'école !

Pascale DIVERRES souligne qu'à l'avenir une concertation des pratiques dans les autres communes partenaires de nos structures intercommunales de l'enfance-jeunesse sera à organiser. Ces primes influent sur les budgets des structures. Julien POUPON informe qu'une prochaine réunion des Maires du Sud se tient la semaine prochaine.

Vote à l'unanimité.Conseil municipal n° 3 du 10 juillet 2020

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8. Désignation du délégué au CNAS (Comité National d'Action Sociale)

Vote à l'unanimité pour La nomination de Julien POUPON.

9. Programme de voirie et travaux 2020

Constituer les commissions municipales et les réunir en période estivale n'est pas l'idéal. La composition des commissions sera donc présentée à la rentrée.

Concernant la voirie, 120 000 € sont inscrits au budget prévisionnel par l'équipe précédente. Les travaux retenus concernent Banalec, Trévarn, la boucle partielle du Quinquis – Runaher et les trottoirs devant les n° 300-310 sur le RD 47. La route de Daoulas est à l'étude dans la cadre du projet communautaire de vélo-route qui devrait emprunter ce tronçon. Ainsi seules 2 purges sont programmées. Sur le budget fonctionnement, le PATA (Point À Temps Automatique) est programmé avant les congés d'été.

Concernant la rénovation – extension des vestiaires du complexe sportif, une réunion contact avec l'architecte et les entreprises est prévue pour fixer le démarrage des travaux : coordination, planning prévisionnel des travaux, pose du panneau chantier. L'intervention devrait courir de début septembre à fin avril 2021.

Afin de dynamiser l'économie du Finistère, une nouvelle demande de DSIL (Dotation Solidarité Investissement Local) est ouverte. Le sous-préfet ouvre une enveloppe d'un milliard. Vote à l'unanimité du conseil pour autoriser à demander cette subvention.

Olivier MOAL précise que cette année, le club de foot ES. Mignonne profite d'un surplus d'effectif. Il conviendra donc de trouver des solutions pour permettre à tous de jouer et d'organiser l'utilisation des douches et vestiaires sur le site d'Irvillac.

10. Questions diverses

Une annexe au règlement des salles communales est à rédiger, pour les ouvrir aux associations et particuliers, et ce avec maîtrise de la sécurité sanitaire : loueurs responsables de l'utilisation des salles, du respect des gestes barrière, du nettoyage avant et après utilisation.Conseil municipal n° 3 du 10 juillet 2020

8 Conseil municipal n° 3 du 10 juillet 2020

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11. Parole aux adjoints et conseillers

Jacques BEAUCHAMP :

• Le gazon a jauni avec le manque d'eau. Une 1 ère tonte a été assurée par nos agents. L'entreprise Sparfel passera ressemer et tondre (la 1 ère tonte était à sa charge) • L'entreprise L'Hostis poursuit la pose de fenêtre sur le bâtiment Brossolo (programme rénovation thermique)

• Hervé Bihan pose 2 nouveaux lavabos avec une hauteur réduite, sous le préau avec des robinets bouton poussoir.

• Autres travaux en cours : réfection du toit du CM2 contre les infiltrations, pose d'un sol améliorant le confort phonique dans la cantine maternelle, peinture de placard, fixation de vidéo projecteurs en maternelle.

• GSF, gestion du bois entre plusieurs communes (St Urbain, Landerneau, Daoulas, Dirinon, Loperhet, Pencran), nouveau président Guillaume BODENEZ, maire de Dirinon. Un compte-rendu suivra.

• Micro-coupures électriques : Enedis signale qu’elles sont liées à des arbres touchant les lignes. Elagage prévu ! Le transformateur de Lann Rohou a cédé.

Julien POUPON :

• Élu hier vice-président à la mobilité pour la CCPLD

• Un séminaire de rentrée est prévu le samedi 19/09/2020 à Loperhet, au Trimaran. Pour le préparer, le DGS de la CCPLD et 2 chargés de mission viendront en mairie le 17/07 à 9h15 pour recueillir les souhaits de St Urbain sur le projet de territoire pour les 10 – 15 ans à venir, et ainsi préparer le séminaire.

• L'ordre du jour des conseils communautaires est consultable sur le site de la CCPLD.

Yvan BRISHOUAL :

A quand la compétence transport ? Julien POUPON rappelle le seuil des 50 000 habitants. Nous y approchons avec aujourd'hui 48 800, donc théoriquement d'ici 2 ans. C'est le seuil pour déclencher une communauté d'agglomération. Il faudra alors délibérer sur la prise de cette nouvelle compétence, et ce d'ici le 31/12/2021. A ce jour, la compétence relève de la Région Bretagne. La décision influera sur les entreprises du bassin landernéen > à 11 salariés qui versent une taxe transport, mais aussi sur l'accroissement des dotations de l'État.

Pascale DIVERRES : Le 7/07/2020 portes ouvertes des Mésanges et prise de contact avec les nouveaux adjoints ou délégués.

Laure LAUVERGEAT : le foyer ouvre sur des créneaux de 14 H – 17 H. Présence de quelques élus lors des inscriptions aux vac'ados, l'occasion d'échanger avec Julien. La commission enfance- jeunesse (que les élus à ce jour) s'est réunie une première fois le 2/07.

Stéphane TROPRÈS : Programmation du trail Naturvan le 30/08, sans ravitaillement, avec paiement électronique, organisation de la circulation en intérieur, un protocole complexe. Un nombre supérieur de coureurs est attendu (500 habituellement), étant donné l'annulation des autres trails.

Olivier MOAL : AG de l'ES. Mignonne demain samedi à Irvillac.

Le public présent n'a rien à ajouter. Conseil municipal n° 3 du 10 juillet 2020

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* * *

Monsieur le maire fixe la date du prochain conseil municipal au lundi 7/09/2020 et annonce d'autres dates :

• Incertitude sur le forum des associations à ce jour maintenu au vendredi 4/09/2020 • Matinée du samedi 29/08/2020, dès 9h30 réunion de rentrée des élus, avec visite des équipements communaux.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et le public, puis lève la séance.

Le Maire,

Julien POUPON