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Compte-Rendu - cr cm 34 14 decembre 2017
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 34 14 decembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille,
1
Compte rendu du conseil municipal n°34
Jeudi 14 Décembre 2017
Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : Fabienne SIMON
Présents : M. Le Maire Jean-Louis VIGNON, René RAUD, Hervé LE MENS, Georges JEZEQUEL, Rémi LE BERRE, Bernard LE CAHAREC, Jeannine LE GALL, Karine MORVAN, Fabienne SIMON, Annie MOAL, Pascale DIVERRES-CORRE, Laure LAUVERGEAT, Julien POUPON, Philippe MOULLEC.
Excusés :
Yvan BRISHOUAL a donné pouvoir à Philippe MOULLEC
Nathalie ABIVEN donne pouvoir à René RAUD
Yvan BRISHOUAL donne pouvoir à Julien POUPON
Début de séance : 20h30
Le procès-verbal de la dernière réunion de conseil est approuvé à l’unanimité.
1- Tarifs communaux 2018
Il n’y a pas de changement particulier pour la 2 ème année consécutive.
Une pénalité de 4 € est proposée en cas de dépassement d’horaire le soir pour venir récupérer son enfant, ainsi que 4 € de pénalité
pour un enfant inscrit au TAP mais qui n’y serait pas présent.
En ce qui concerne l’eau, une très légère augmentation est proposée. Effectivement, il y a toujours un déficit de fonctionnement et
il n’y a pas de nouveaux raccordements ni d’abonnements supplémentaires.
Une modification des tarifs par tranche est proposée. Elle représente environ 2 cts au m 3.
Le réseau d’eau est également vieillissant et les prévisions sur le budget s’élève à plus de 5 000 €.
L’augmentation n’intègre pas les travaux éventuels. Cela reste donc une augmentation assez faible.
Vote à l’unanimité.
2- Autorisation des dépenses
Libellés BP 2017 + modifications
Autorisation
d’engagement
avant vote BP 2018
Chapitre 21 :
Immobil. Corporelles
Chapitre 23 :
Immobil. En cours
104 364 €
764 693 €
26 091 €
191 173 €
Vote à l’unanimité.
3- Soutien aux opérations d’information de la bibliothèque
Une demande de subvention est à faire avant le 1 er janvier 2018.
Demande à hauteur de 5 000 € avec un soutien du département de 75%, soit un plafond à 3 500 €.
Vote à l’unanimité. 2
4- Modification des statuts du Syndicat de l’Elorn
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier les statuts du Syndicat Mixte de l’Elorn afin d’approuver
le retrait du Conseil Départemental du Finistère et de prendre en compte la nouvelle compétence GEMAPI par les établissements
publics à coopération intercommunale à fiscalité propre.
Ces modifications seront applicables au 1 er janvier 2018.
Vote à l’unanimité.
5- Enquête publique Carrière de Kerambron - DIRINON
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enquête publique ouverte par l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 sur la
demande formulée par la Société COLAS Centre Ouest, siège social 2 rue Gaspard Coriolis 443307 NANTES, en vue d’obtenir
d’une part, le renouvellement de l’autorisation d’exploiter avec extension de la carrière de « Kerambon » à DIRINON au titre de
la législation sur les installations classées et d’autre par l’autorisation de défrichement au titre du code forestier.
L’enquête publique se déroulera du 20 novembre 2017 à 9h au 20 décembre 2017 à 17h.
L’affichage des différents avis publics a été fait conformément aux règles légales.
Vote : 6 Abstentions
11 Pour
6- Modifications budgétaires
Fonctionnement Dépenses Recettes
615221 – Bâtiments publics 20 000 €
64131 - Rémunérations 3 700 €
6451 - Cotisations Urssaf 2 000 €
6453 - Cotis. Caisse Retraite 2 800 €
Sous-total 28 500 €
74718 - Autres 5 500 €
7484 - Dotation Recensement 3 000 €
74121 - Dotation solidarité Rurale 20 000 €
Sous-total 28 500 €
Investissement Dépenses Recettes
1641 – Emprunt 3 000 €
10222 - FCTVA 3 000 €
Quelques modifications budgétaires sont à prévoir car il y a eu des dépenses non prévues cette année.
Effectivement nous avons refait les couvertures du hangar communal ainsi que celles des vestiaires du terrain de foot.
Nous avons reçu une dotation recensement de 3 000 € ainsi que la Dotation solidarité Rurale à hauteur de 20 000 €.
Vote à l’unanimité. 3
7- Numérotation de voie route de Kerdaoulas
Vote à l’unanimité.
8- Subvention exceptionnelle Comité d’animation : Char
Comme tous les deux ans, la commune de Saint-Urbain va être représentée au Carnaval de Landerneau.
Le Comité d’animation demande une aide pour la réalisation du char.
Nous leur attribuons la somme de 800 €.
9- Subvention exceptionnelle Atelier culturel Rives de nuits Le Baroc’h
Jeudi 18 janvier aura lieu un concert au Baroc’h.
Une aide de 100 € est proposée à l’organisation pour subvenir à l’atelier culturel qui gère l’évènement.
10- Questions diverses
René RAUD nous présente le SMAEP de Daoulas. Le syndicat a décidé d’adhérer à la société publique locale Eau du
Ponant.
Pascale CORRE-DIVERRES nous résume l’enquête qui a été faite auprès des élèves et des parents de l’école sur les
rythmes scolaires.
Nous remarquons que pour 53% des parents, les enfants sont plus fatigués avec les semaines à 5 jours.
Et 64 % par ailleurs souhaitent revenir à la semaine de 4 jours.
86% des enfants ont au moins une activité par semaine et 14% n’en n’ont aucune.
Julien POUPON conclut en parlant des travaux de la bibliothèque – garderie qui avancent comme prévu.
Ils seront terminés fin février.
Vendredi 12 janvier auront lieu les vœux du Maire à la salle Ty Kreis-ker.
Fin de séance à 21h45
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 25 janvier à 20h30.
Réunion de travail Samedi 20 janvier à 9h30 - Débat budgétaire