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Déliberation - 977 2024 119 tamponnee
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 977 2024 119 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Budget,
AVENANT N°3 AU MARCHÉ N°21-24
RELATIF À LA MISSION DE MAÎTRISE
D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT D'UN CLUB HOUSE ET
TERRAINS DE TENNIS EXTÉRIEURS SUR LE
COMPLEXE HENRI FILLOT
DÉCISION N°2024-119
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n°2021-073 du 17 décembre 2021 ;
Considérant que le marché n°21-24 portant sur la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’un club house et terrains de tennis extérieurs sur le complexe sportif Henri Fillot a été notifié le 3 janvier 2022 au groupement conjoint ARCHI GONES/BUREAU D’ÉTUDES LYONNAISES, dont le mandataire est ARCHI GONES, pour un montant de 21 300,00€ H.T. ;
Considérant l’avenant n°1 ayant pour objet de corriger certaines erreurs et incohérences de l’acte d’engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières sans conséquence financière ;
Considérant l’avenant n°2 ayant pour objet de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux et de fixer le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre ;
Considérant que cet avenant n°2 a acté la modification du programme initial par la maîtrise d’ouvrage et l’ajustement des travaux à prévoir, entraînant une augmentation du montant des travaux estimés à + 607 673,13€ HT et du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à + 29 529,70€ H.T., soit + 138,64 % sur le montant initial du marché ;
Considérant l’avenant n°3 ayant pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires et complémentaires demandées par la maîtrise d’ouvrage, notamment des réunions supplémentaires, des mises à jour et compléments concernant le Dossier de Consultation des Entreprises et des plans ;
Considérant que cet avenant n°3 a une incidence financière de + 4 887,50€ H.T. sur le montant initial du marché, soit +22,95 % d’augmentation ;
Considérant que le montant total du marché après avenants n° 1, 2 et 3 se monte à 55 717,20 € H.T., soit 66 860,64€ T.T.C soit + 161,58 % au total ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: D’approuver l’avenant n°3 au marché n°21-24 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’un club house et terrains de tennis extérieurs sur le Complexe sportif Henri Fillot.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires et complémentaires demandées par la maîtrise d’ouvrage, notamment des réunions supplémentaires, des mises à jour et compléments concernant le Dossier de Consultation des Entreprises et des plans.
L’avenant n°3 a une incidence financière de + 4 887,50€ H.T. sur le montant initial du marché, soit +22,95 % d’augmentation.
Le montant total du marché après avenants n° 1, 2 et 3 se monte à 55 717,20€ H.T., soit 66 860,64€ T.T.C soit + 161,58 % au total.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 22/10/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.