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Déliberation - 645 2024 096 tamponnee
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 645 2024 096 tamponnee)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Budget,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°22-02V
RELATIF À L'ACCORD-CADRE POUR LE
NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
DÉCISION N°2024-096
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n°2022-042 du 5 mai 2022 ;
Considérant que le marché n°22-02V portant sur le nettoyage des bâtiments communaux a été notifié le 31 mai 2022 à la société CONCEPT 3P pour un montant de 440 000€ H.T. sur 4 ans ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, de prendre en compte la modification du périmètre du marché concernant le Centre social et culturel des Barolles – Escale Pierrette Morel. Les prestations de ménage sont prises en charge financièrement à compter du 1 er septembre 2024 par l’association gestionnaire du Centre social et culturel des Barolles ;
Considérant que cet avenant intègre la suppression des prestations, au bordereau des prix unitaires, suivantes : nettoyage régulier « classiques » du 3.1.1. du C.C.T.P. - forfait hebdomadaire, nettoyage régulier « spécifique » du 3.1.2 du C.C.T.P. - forfait annuel et les prestations 1, 2 et 3 auditorium du 3.2 du C.C.T.P. ;
Considérant qu’il est ajouté au B.P.U. la prestation supplémentaire, d’un forfait hebdomadaire pour le nettoyage du Relais petite enfance (structure municipale) des Barolles les mardi et vendredi entre 8h15 et 9h00. Une partie des locaux du Centre social et culturel des Barolles de 130m² au rez-de-chaussée, est utilisée le mardi matin et vendredi matin, hors vacances scolaires, par le RPE qui accueille des enfants de 0 à 3 ans avec leurs assistants maternels. Il est donc nécessaire de les nettoyer entre le départ des enfants du périscolaires et l’arrivée des enfants du RPE ; un nouveau prix est donc introduit dans le B.P.U. en prestations régulières ;
Considérant que l’avenant n°1 n’a pas d’incidence financière sur le montant initial du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché n°22-02V relatif à l’accord-cadre pour le nettoyage des bâtiments communaux.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet de prendre en compte la modification du périmètre du marché concernant le Centre social et culturel des Barolles. Les prestations de ménage sont prises en charge financièrement à compter du 1er septembre 2024 par l’association gestionnaire du centre social et culture des Barolles. Cet avenant intègre la suppression des prestations, au bordereau des prix unitaires suivantes : nettoyage régulier « classiques » du 3.1.1. du C.C.T.P.- forfait hebdomadaire, nettoyage régulier « spécifique » du 3.1.2 du C.C.T.P. - forfait annuel et les prestations 1, 2 et 3 auditorium du 3.2 du C.C.T.P. Il est ajoutée au B.P.U. la prestation supplémentaire, d’un forfait hebdomadaire pour le nettoyage du Relais petite enfance (RPE - structure municipale) des Barolles les mardi et vendredi entre 8h15 et 9h00. Une partie des locaux du Centre social et culturel des Barolles de 130m² au rez-de-chaussée, est utilisée le mardi matin et vendredi matin, hors vacances scolaires, par le RPE qui accueille des enfants de 0 à 3 ans avec leurs assistants maternels. Il est donc nécessaire de les nettoyer entre le départ des enfants du périscolaires et l’arrivée des enfants du RPE ; un nouveau prix est donc introduit dans le B.P.U. en prestations régulières.
Cet avenant n°1 n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.
Le montant total du marché après avenant n°1 se monte à 440 000€ H.T., soit 528 000€ T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 29/08/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.