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Déliberation - 151 2024 069 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 151 2024 069 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
AVENANT N°3 AU MARCHÉ N°22-10-05
RELATIF AUX TRAVAUX DE
RESTRUCTURATION DU CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DES BAROLLES « REVÊTEMENT
DE FAÇADES - BARDAGE »
DÉCISION N°2024-069
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2022-094 du 1er août 2022 ;
Considérant que le marché n°22-10-05 portant sur les travaux relatifs au revêtement de façades - Bardage a été notifié le 19 septembre 2022 à la société ETS THABUIS pour un montant de 261 725,31€ H.T. ;
Considérant l’avenant n°1 ayant pour objet les travaux concernant le remplacement du bardage de type TRESPA par le bardage de type STACBOND, composite, recouvert de parements métalliques, résistant aux chocs et restant souple, pour le bâtiment Marilyn. Le contrôleur technique préconise des panneaux de façades disposant d’un classement de type B-s3.d0 (classification euroclasse) ou M1 (matériau combustible non inflammable). Cet avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant initial du marché ;
Considérant l’avenant n°2 ayant pour objet, les travaux supplémentaires concernant la pose d’une surisolation complémentaire de 100mm, pour répondre aux exigences du bureau de contrôle ; cet avenant a une incidence financière + 2 920,38€ H.T. ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, les travaux supplémentaires concernant la pose de couvertines de protection au dessus de bardage ; suite à un oubli dans la description des travaux pour un montant de + 6 651,10€ H.T. ;
Considérant que, suite à la demande de la maîtrise d’ouvrage, la signalétique de la façade est modifiée pour inscrire le nouveau nom de l’établissement selon : « ESCALE – PIERRETTE MOREL – ESPACE SOCIO CULTUREL », pour un montant de + 9 368€ H.T. ;
Considérant la suppression de l’article 5.1 du C.C.T.P., portant sur la signalétique initialement prévue au marché ; soit une moins-value de - 1 500€ H.T. ;
Considérant que l’avenant n°3 a une incidence financière + 14 519,15€ H.T. ;
Considérant que l’avenant n°3 représente une incidence financière de + 5,55 % sur le montant total du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°3 au marché n°22-10-05 « Revêtement de façades - Bardage » relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles. ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet les travaux supplémentaires concernant la pose de couvertines de protection au dessus de bardage ; suite à un oubli dans la description des travaux et concernant la modification de la signalétique pour inscrire le nouveau nom de l’établissement selon : « ESCALE – PIERRETTE MOREL – ESPACE SOCIO CULTUREL ».
Cet avenant n°3 a une incidence financière sur le montant du marché de + 14 519,15€ H.T. soit + 5,55 %.
Le montant total du marché après avenant n°1, 2 et 3 se montent à 279 164,84€ H.T., soit 334 997,81€ T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 14/06/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.