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Déliberation - 05 RH Creation de postes non permanents pour le re
Déliberation - 39 06 postes non permanents remplacement titulaires et contractuels tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 39 06 postes non permanents remplacement titulaires et contractuels tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
|
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
ID
:035-213502107-20260126-D
26
39 06-DE
ville &
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
26
01
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’ést
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire,
. Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M. ROUAULT ME
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
RE RE
Po
of
MS
M.
GARNIER
?
‘Date
de
convocation
: 20/01/2026
MM
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 21
M.
MOKHTARI
Me
LOCHOU-REGNARD
Quorum
réuni
M.
PHILOUX
M. CHAIZE M€
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
M
PAIMPARAY-KANY
Me
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M. GAISLIN M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
Me
MASSART
a donné
pouvoir
à
MM
LE
GALL.
M.
BABOU
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.CORVOL
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
Mme
SIMONESSA
a
donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
Me
LEFEBVRE-BERTIN
jusqu’à
20h40.
Mme
QUEMENER
jusqu’à
20h40.
Mme
MAUGEAIS
jusqu’à
20h40.
ME
KHAN
MMS
BRICE
MMS
BATAILLE
M.PAUGAM M.
PERRUDIN
Secrétaire
de
séance :
M.
GARNIER
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
62 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2086
Reçu
en
préfecture
te 27/01/2026
Pubtié
le
ID:
635-213502107-20260126-D
26
39
06-DE
39/06
— 26
janvier
2026
Ressources
Humaines
-
Création
de
postes
non
permanents
pour
remplacement
des
agents
titulaires
et
contractuels
absents.
Le
rapporteur,
explique
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L. 332-13
du
code
général
de
la fonction
publiqueà
savoir
:
—
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctionsà
temps partiel,
—.
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6 mois),
— .
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
-
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
‘préparationà
un
concours
donnant
accès
à un
corps
où
un
cadre
d'emplois,
—
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
—
: Où
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une ‘durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
là
limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
Enfin,
tout
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l’article
L. 332-13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à
la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Depuis
2024,
la
commune
de
Pacé
délibère,
chaque
année,
sur
la
création
d'emplois
non
permanents
pour
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles.
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction Publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le décret
n° 88-145
pris pour
l'application
de
l’article
136
de la
loi 84-153
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
|
‘
Vu
le tableau
des
emplois
actualisé,
Considérant
la
nécessité
de
créer
27
emplois
non
permanents
compte
tenu
du
nombre
de
remplacement
à
pourvoir
pour
l’année
2026
au
sein
des
services
municipaux
pour
en
assurer
la
bonne
continuité,
Vu
la demande
de
l'agence
comptable
de
Montfort
sur Meu,
Vu
l'avis favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
du
15 janvier
2026
;
Vu
l'avis
de
la commission
Administration
générale
et moyens
d’information
du
19 janvier
2026
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE :
à Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260126-D
26
39 06-DE
Le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
aux
absences
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
l'absence
des
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
des
agents
ou
aprés
son
retour
pour
assurer
des
missions
de
tuilage.
Service
Agent
de |
Agent
de |
Agent
de |
Expérience
ou
diplôme
requis
catégorie
C |
catégorie
|
catégorie
B
A
Ressources
humaines
| 1
0
0
Avec
1°"
expérience
en
ressources
humaines
Communication
1k
0
1
|
Avec
ou
sans
expérience
en
communication
TOTEMS
1
1
1
Avec
ou
sans
expérience
en
compétences
,
culturelles
:
d
0
0
Avec
ou
sans
1°©
expérience
en
gestion
Vie
Locale
FLE
s
administrative
Enfance-Jeunesse
/
10
0
0
Avec
1°©
expérience
dans
le
domaine
de
la
Périscolaire
petite
enfance/jeunesse
Restauration-Hygiène
| 5
0
0
Avec
ou
sans
1°"°
expérience
Espaces
verts .
5
0
0
Avec
ou
sans
1°"
expérience
en
espaces
verts
Bâtiments/patrimoine
|
5
0
0
Avec
1°"
expérience
entretien
bâtiment
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
(A,
B,
C)
selon
la
répartition
ci-dessus.
La
rémunération
sera
déterminée
pour
les
emplois
en
catégorie
C selon
un
indice
maximum
de
rémunération
de
366.
Elle
prendra
en
compte
les
fonctions
occupées,
la
qualification
éventuellement
requise
pour
leur
exercice
ainsi
que
l’expérience
des
agents.
PRÉCISE
:
Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
AUTORISE :
=
Le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
24
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé DEPOUEZ.
27