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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 39 05 postes non permanents accroissement temporaire activite tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260126-D
26
39 O5-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
26
01
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient présents
:
M.
DEPOUEZ
Me
LE GALL
M.
ROUAULT
Me
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
ERA
RE
Er D
M. GARNIER
| Date de convocation : 20/01/2026
Me
BOISNARD
M.
AUBERT
Ù
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à l’ouverture
de
la séance:
21
|
M.
MOKHTARI
MM
LOCHOU-REGNARD
Rene
SOA
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
ME
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
Me
PAIMPARAY-KANY
MP
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
:
ME
MASSART
a donné
pouvoir
à
MM
LE
GALL.
M.
BABOU
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER.
M.CORVOL
a donné
pouvoir
à M.
AUBERT.
Mme
SIMONESSA
a donhé
pouvoir
à Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
É
ME
LEFEBVRE-BERTIN
jusqu’à
20h40.
Mme
QUEMENER
jusqu’à
20h40.
Mme
MAUGEAIS
jusqu’à
20h40.
ME
KHAN
MMS
BRICE
MMS
BATAILLE
M.PAUGAM M.
PERRUDIN
Secrétaire
de
séance
:
M.
GARNIER
$
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2086
Reçu
en
orétecture le
27/01/2026
Pubtié
le
ID:
635-213502107-20260126-D
26
39
065-0E
39/05
— 26 janvier
2026
Ressources
Humaines
-
Création
de
postes
non
permanents
pour
un.
accroissement
temporaire
d'activité:
Le
rapporteur,
informe
que,
Monsieur
le
Trésorier
de
notre
commune
a
appelé
l'attention
de
notre
commune
sur
les
emplois
des
agents
contractuels
de
droit
public.
Ces
observations
font
suite
au
thème
national
retenu
par
la
Direction
Générale
de
Finances
Publiques
pour
cette
année
en
considération
du
nombre
et
des
montants
de
mises
en
débet
des
comptables
publics
par
les
Chambres
Régionales
des
Comptes.
Il précise
ainsi
que
le
contrat
de
l’agent
contractuel
doit
mentionner
: vu
la
délibération
n°
du
…
créant
l'emploi
de
….
1 rappelle
que
les
collectivités
peuvent,
conformémentà
la
loi 84-53
du
26 janvier
1984
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
:
-..
: Un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
période
de
18
mois
consécutifs,
- .:
Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
période
maximale
de
6
mois
pendant
une
période
de
12
mois
consécutifs.
ie
-.
Pour
remplacer
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
indisponible
(congés,
maladie...)
Pour
le
premier
cas
notre
commune
a
pris
une
délibération
cadre
pour
autoriser
Monsieur
le
maire
à
procéder
au
recrutement
selon
les
besoins
constatés.
Depuis
2024,
la commune
de
Pacé
délibère,
chaque
année, pour
la
création
de
ces
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recours
à des agents
contractuels
permet
de
gérer
des
fluctuations
de
fréquentation
des
services
communaux
à
la
population,
tout
en
maitrisant
les
charges
de
personnel,
et
surtout
assurer
la
continuité
de
service
et
la
sécurité
des
usagers
indispensables
lorsqu'’il's’agit
de
services
notamment,
ayant
pour
objet
l'accueil
d'enfants.
En
conséquence,
il
est
proposé
aux
élus
de
se
prononcer
sur
l'ouverture
de
postes
d’agents
contractuels
non
permanents
pour
ses
servicès.
propose
la
création
d'emplois
non
permanents
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2026
au
sein
des
services
municipaux.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le décret
n° 88-145
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi 84-153
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la demande
de
l'agence
comptable
de
Montfort
sur Meu,
Vu
l'avis favorable
à l’unanimité
du
Comité
Social
Territorial
du
15 janvier
2026
;
Vu
l'avis
de
la commission
Administration
générale
et moyens
d’information
du
19 janvier
2026
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
:
la
création
d'emplois
non
permanents,
au
sein
des
services
municipaux,
pour
l’année
2026,
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
12 mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du contrat
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
La
répartition
de
la
création
de
ces
emplois
est
la suivante
:
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260126-D
26
39
05-DE
Agent
de |
Agent
de
É
Agent
de
en
re
ms
Poe
:
Service
nn
catégorie
|
catégorie
|
Expérience
ou
diplôme
requis
;
catégorie
C
B
_A
RCE
Avec
ou
sans
1°
expérience
en
gestion
Secrétariat
général
1
0
0
ee
.
É
Ë
administrative
CCAS
1
o
o
Avec
ou
sans
1°°
expérience
en
gestion
administrative
Police
Municipale
1
o
0
Avec
où
sans
1°®
expérience
en
gestion
administrative
Commande
publique
1
0
0
Avec
ou
sans
1*'"° expérience
en
achat
public
FRA
1
o
o
Avec
où
sans
1*°
expérience
en
finances
publiques
Numérique/informatique |
1
0
0
Avec
1°"
expérience
informatique
Ressources
humaines
1
0
0
Avec
1°"
expérience
en
ressources
humaines
Enfance-Jeunesse
/
35
0
o
Avec
1*®
expérience
dans
le
domaine
de
la
Périscolaire
petite
enfance/jeunesse
Restauration-Hygiène
8
0
0
Avec
ou
sans
1°"
expérience
Accueil
unique
et
ë
ne
à
orales
4
2
o
0
Avec
ou
sans
1%
expérience
en
gestion
ie
à
administrative
administratives Médiathèque
1
(
0
Avec
ou
sans
1°"
expérience
Co
ne
1
o
o
Avec
1°®
expérience
en
assistance
communication
Urbanisme,
à
me
NE
:
mener
1
0
0
Avec
ou
sans
1°®
expérience
administrative
Espaces
verts
3
0
0
Avec
ou
sans
1°"°
expérience
en
espaces
verts
Bâtiments/patrimoine
1
0
0
Avec
1°"
expérience
entretien
bâtiment
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
(A,
B,
C)
selon
la
répartition ci-dessus.
La
rémunération
sera
déterminée
pour
les
emplois
en
catégorie
C selon
un
indice
maximum
de
rémunération
de
366.
Elle
prendra
en
compte
les
fonctions
occupées,
la
qualification
éventuellement
requise
pour
leur
exercice
ainsi
que
l’expérience
des
agents.
'
PRÉCISE
:
Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
AUTORISE
:
Le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
24
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
pr
£
Hervé
DEPOUÉZ,
SA É
.