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Procès Verbal - Liste+des+délibérations+du+
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste+des+délibérations+du+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Le détail de ces délibérations sera inclus dans le Procès-verbal après approbation par le Conseil Municipal lors de la prochaine réunion le 25/03/2025.
LISTE DES DELIBERATIONS
- CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025 -
Absent excusé : Monsieur Michel CHAUSSINAND.
1- Approbation du procès-verbal du 03 décembre 2024 (consultable sur le site internet et les panneaux d’affichage).
2- Projet d’agrandissement de la salle multiculturelle - étude d’impact pluriannuel : approbation à l’unanimité des membres présents.
3- Adhésion des communes de Saint-Jean-Chambre et de Saint-Apollinaire-de-Rias au SIVU SAIGC : approbation à l’unanimité des membres présents.
4- Modification des statuts du SIVU SAIGC – modification du périmètre couvert à 60km suite au changement du siège du SIVU : approbation à l’unanimité des membres présents.
5- Convention avec le SDE 07 pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités : approbation à l’unanimité des membres présents.
6- Création d’un emploi d’agent technique polyvalent suite au départ à la retraite de l’agent actuel : approbation à l’unanimité des membres présents.
7- Installation de panneaux « cédez le passage » rue de Bourret et chemin des Prés : refus à l’unanimité des suffrages exprimés, suite aux comptages réalisés ne démontrant pas un caractère dangereux avéré.
8- Demande de subvention 2024 de l’ADMR : refus à l’unanimité des membres présents.
9- Informations :
- Enfouissement des réseaux le long de la D282 : montant définitif à charge pour la commune de 223 927 € soit une moins-value de 57 557 € par rapport au prévisionnel.
- Population 2025 notifiée par l’INSEE : elle est estimée à 377 habitants.
- PLUI : * l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui définira les orientations du territoire devra aboutir d’ici fin 2025.
* Pour le diagnostic agricole, une réunion se tiendra à Mariac le 23/01 pour les agriculteurs d’Accons et des communes voisines.
- Travaux d’entretien prévus sur la commune : en plus des travaux listés par le conseil en décembre 2024, le nettoyage des fossés route du Chatelet et des travaux de canalisation de l’évacuation des eaux pluviales au niveau de la maison de l’Aurouze seront effectués.