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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 15 Budget primitif 2022 Budget Annexe Tourisme Haute Tarentaise
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 15 Budget primitif 2022 Budget Annexe Tourisme Haute Tarentaise)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
11 AVRIL 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 7
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 1
Le 11 Avril 2022 à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle de réunion de l'Ecole de Musique de Haute-Tarentaise à Bourg-Saint-Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice
Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILE-GRAND
Les Chapelles
Paul PELLECUER
Montvalezan
Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez
Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ,
Sainte-Foy-Tarentaise
Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes
Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isère
Patrick MARTIN, Gérard MATTIS,
Villaroger
Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT (Pouvoir à Laurence REGNIER)
Morgan LE LANN (Pouvoir à Guillaume DESRUES)
Joëlle CAMPERS (Pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Capucine FAVRE (Pouvoir à Serge REVIAL)
Véronique PESENTI-GROS (Pouvoir à Patrick MARTIN)
EXCUSÉS
Éric JACQUEMOUD
Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER HAUTE
TARENTAISE
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
Communauté de Communes
2022-15 BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE TOURISME HAUTE- TARENTAISE
Monsieur Serge REVIAL, Président de la Régie « Tourisme Haute-Tarentaise », présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif 2021, du budget annexe de la régie « Tourisme Haute- Tarentaise ».
Conformément aux articles L.2312-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président
propose un vote par nature et par chapitre avec une présentation fonctionnelle croisée.
Il rappelle que le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors du Conseil Communautaire du 11 avril 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
OPERATIONS REELLES
Gestion des services 672 500.00 € | Produits des services 29 138.41 €
Charges financières 1 000.00 € | Subvention d'équilibre 1 200 000.00 € TOTAL DEPENSES REELLES 673 500.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 1 229 138.41 €
OPERATIONS D'ORDRE
Amortissements 20 000.00 € | Excédent fonctionnement reporté 371 861.59 € Virement section investissement 907 500.00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 927 500.00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 371 861.59 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE
1 601 000.00 €
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
1 601 000.00 €
Opérations Résultat reporté Cumul
de l'exercice 2021 section
Dépenses 1 601 000.00 € 1 601 000.00 €
Recettes 1 229 138.41 € 371 861.59 € 1 601 000.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT Affiché le 13/04/2022
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
DEPENSES | RECETTES
OPERATIONS REELLES
Dépenses d'équipement 1 823 084.46 € | Recettes d'équipement 409 000.00 € Recettes financières 148 500.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 1 823 084.46 € | TOTAL RECETTES REELLES 557 500.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
Déficit investissement reporté 561 915.54 € | Amortissements 20 000.00 €
Virement du fonctionnement 907 500.00 €
Excédent fonctionnement capitalisé 900 000.00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 561 915.54 € | TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 827 500.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
2 385 000.00 € 2 385 000.00 €
Opérations de Résultat reporté Cumul section
l'exercice 2021
Dépenses 1 823 084.16 € 561 915.54 € 2 385 000.00 €
Recettes 1 485 000.00 € 900 000.00 € 2 385 000.00 €
Le Président précise que la subvention d'équilibre du budget annexe est de 1 200 000 euros pour l'année 2022.
La section de fonctionnement s'équilibre à 1 601 000 euros.
La section de fonctionnement s'équilibre à 2 385 000 euros.
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation Tourisme Haute-Tarentaise réuni le 07 Décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 1° Février 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 04 Avril 2022 :
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté au Conseil Communautaire du 11 avril 2022;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
=" APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe de la Régie «Tourisme Haute- Tarentaise » ;
=" DIT que le budget est voté par nature et par chapitre.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARË Recu:en préfecture le 13/04/2022 LUE
Affiché le 13/04/2022
RE P U B LIQU E FRAN ÇAIS E ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE (2)
Numéro SIRET : 24730025400080
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOUTIERS
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BUDGET TOURISME HAUTE TARENTAISE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TAREN?
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Page 2
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le-13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 CAT
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
IS
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Sans Objet
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118 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENT Recu en préfecture le.18/04/2022
Affiché le 13/04/2022 CS
D2 - Arrêté et signatures ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau patable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
{3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4} Ces états ne sont obligatoires que paur les communes de 3 509 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au mains une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-14 du CGCT) et leurs établissements publics.
{5} Si la commune au l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TAREN1
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
LUE
CALME
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TAREN 73285 BUDGET TOURISME HAUTE TARENTAISE 2022
| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQU FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. : . Fiscal Fi . (population DGF) potentiel financier par
Le Mancier P9P habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2} Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 99,85 % 0,00 %
2 | Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 100,00 % 0,00 %
3 | Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % 0,00 %
4 | Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,00 % 0,00 %
5 __| Encours de la dette 0,00 0
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-16 et R. 5711-3 du CGCT.
{3) H convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). H s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARÉ Reçu en préfecture le 11 3/04/2022 Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE L 1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
F— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Il! B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
IH — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} Indiquer « avec » ou « sans » vate formel.
{4} A compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .......... ).
{5} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TAR
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu‘en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
Berger
CC LME
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - = - VUE D’ENSEMBLE [_A1 |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 4 60 000,00 1 229 138,41 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
o . . . R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (excédent)
1 REPORTE (2) 0,00 371 861,59
TOTAL DE LA SECTION DE 1 604 000,00 1 601 000,00 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
. AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 823 084,46 2 385 000,00 E compris le compte 1068)
+ + +
“ RESTES À REALISER (RAR) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 7
(2) 561 915,54 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 2 385 000,00 2 385 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 986 000,00 3 986 000,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sammation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TAREN1
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Recu en préfecture le.13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
LEA
CC LME
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TT SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 309 200,97 0,00 405 800,00 0,00 405 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 215 600,00 0,00 147 100,00 0,00 147 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 64 000,00 0,00 97 500,00 0,00 97 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 588 800,97 0,00 650 400,00 0,00 650 400,00
66 Charges financières 200,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 17 000,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 606 000,97 0,00 673 500,00 0,00 | 673 500,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 166 235,03 907 500,00 0,00 807 500,00
042 Opérat* ordre fransfert entre sections (5) 15 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 181 235,03 927 500,00 0,00 927 500,00
TOTAL 1 787 236,00 0,00 4 601 000,00 0,00 1 601 000.00 +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1604 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 37 000,00 0,00 29 138,41 0,00 29 138,41
73 Impôts et taxes 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 230 942,16 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
Total des recettes de gestion courante 1327 942,16 0,00 1 229 138.41 0.00 | 1229 138,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1331 942,16 0,00 1 229 138,41 0,00 1 229 138,41
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 331 942,16 0,00 1 229 138,41 0,00 1 229 138,41
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 371 861,59 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 601 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
927 500,00
(1) Cf. Modalités de vote !-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réeiles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENT Feu en préfecture le 13/04/2022 Affiché le 13/04/2022 Es
(à) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
{5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 027 + RI 040 — DI 040.
Page 8 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARÉ Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LL SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPIT A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 208 151,10 0,00 540 000,00 0,00 540 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1621 000,00 0,00 1 282 084,46 0,00 1 282 084,46
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1841 151,10 0,00 1 823 084,46 0,00 1 823 084,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [ Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
T nses réelles d'investissement 1 841 151,10 0,00 1 823 084,46 0,0 1 823 084,46 SE
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 9,00 0,00 d'investissement
TOTAL 1 841 151,10 0,00 1 823 084,46 0,00 1 823 084,4
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 561 915,54 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2385 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 345 650,00 0,00 409 000,00 0,00 409 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 345 650,00 0,00 409 000,00 0.00 409 000,00 |
410 Dotations, fonds divers et réserves (hors 310 501,00 0,00 148 500,00 0,00 148 500,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 957 337,97 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00
capitalisés (9}
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Jota ettes financières 1267 838,97 0,00 1 048 500,00 0,00 1 048 500,00 |
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
T: des recettes réelles d'investissement 1 613 488,97 0,00 1 457 500,00 0,00 1 457 500,00
021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 1 166 235,03 907 500,00 0,00 807 500,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 15 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu'en préfecturele 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
Berger
CCE
IF s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Proposif ‘D: 073-247300254-20220411-2022 45-DE budget réaliser N-1 nouvelles = VOTE) précédent (1) {2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 1181 235,03 927 500,00 0,00 927 500,00
TOTAL 2 794 724,00) 0,00 | __2 385 000,00 0,00 2 385 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
de la commune ou de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
2 385 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
927 500,00
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040— DI 040.
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Reçuren préfecture, le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
LUE Ta
CCE
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I nl ] BALANCE GENERALE DU BUDGET [_B1__|
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 405 800,00 405 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 147 100,00 147 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 97 500,00 97 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 000,00 0,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 100,00 0,00 2 100,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 20 000,00 20 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement 907 500,00 907 500,00
| Dépenses de fonctionnement - Total 673 500,00 927 500,00 1 601 000,00 +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 601 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00. 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) () 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 000,00 0,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 540 000,00 0,00 540 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 282 084,46 0,00 1 282 084,46 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 : 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 823 084,46 0,00 1 823 084,46 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 561 915,54 |
|| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
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2 385 000,00 | Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARÉ Recuen préfecture le 13/04/2022 Affiché le 13/04/2022 a
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre sémi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre,
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 DO0 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
{8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prafit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
(2} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENT
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le-13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
LUE:
CCE
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I 1r I BALANCE GENERALE DU BUDGET L_B2__
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 29 138,41 29 138,41
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 76 Produits financiers 6,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
| Recettes de fonctionnement — Total 1 229 138,41 0,00 1 229 138,41 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 371 861,59 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 601 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 148 500,00 0,00 148 500,00
13 Subventions d'investissement 409 000,00 0,00 409 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 20 000,00 20 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 907 500,00 907 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total_ 557 500,00 927 500,00 1 485 000,00| +
| _R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 900 000,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 385 000,00 |
Page 13 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENT Recu en préfecture le.18/04/2022 Affiché le 13/04/2022 LEE
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu-en préfecture le:13/04/2022 LUE
Affiché le 13/04/2022
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Il — VOTE DU BUDGET mi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 309 200,97 405 800,00 0,00
60221 Combustibles et carburants 300,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 800,00 400,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 500,00 2 700,00 0,00
60622 Carburants 1 000,00 1 000,00 0,00
60623 Alimentation 400,00 600,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 800,00 1 200,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 900,00 7 700,00 0,00
60636 Vêtements de travail 6 500,00 3 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 900,00 1 200,00 0,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 0,00 11 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 600,00 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 149 500,00 240 600,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 300,97 2 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 200,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 2 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 200,00 300,00 0,00
6156 Maintenance 13 600,00 10 500,00 0,00
6161 Multirisques 2 000,00 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 2 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 700,00 1 700,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 700,00 5 200,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 12 000,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 2 200,00 0,00
6226 Honoraires 24 000,00 41 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 30 000,00 11 500,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 4 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 100,00 0,00
6237 Publications 0,00 10 000,00 0,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 6,00 5 000,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 200,00 3 300,00 0,00
6257 Réceptions 20 600,00 8 000,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 3 500,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 200,00 800,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 300,00 200,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 500,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 500,00 1 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimi 215 600,00 147 100.00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 16 000,00 31 000,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat® 0,00 500,00 0,06
64131 Rémunérations non tit. 199 000,00 115 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 400,00 400,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 200,00 0,00 0,00
64831 Indemnités aux agents 0,00 200,00 0,00
014 énua e produit: 0,00 0,00 0,00 |
65 Autres charges de gestion courante 64 000,00 97 500,00 0,00 |
6512 Droits d'utilisat® informatique nuage 0,00 5 000,00 0,00
6518 Autres 8 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 4 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 52 000,00 88 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 588 800,97 650 400,00 0,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 200,00 1 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 200,00 1 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 17 000,00 2 100,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 9,00 1 100,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 1 000,00 0,00
6743 Subv. fonct. {versées par groupements) 15 000,00 0,00 0,00
63 Dotations provision mi-budagétair 6 0,00 0,00 0,00 |
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 20 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 606 000,97 673 500,00 0,00 =sa+b+c+d+re
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Reçu-en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
LEA
CC LME
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Chap / Libellé (1) Pour mémoire 1D,:073-247300254-20220411-2022 15-DE
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
023 Virement à la section d'investissement 1166 235,03 907 500,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 15 000,00 20 009,00 9,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 15 000,00 20 000.00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1181 235,03 927 500,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 181 235,03 927 500,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 1787 236,00 1 601 000,00 0,00 L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(2) Cf. Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des CNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
{8} Aucune prévision budgétaire ne dait figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les apérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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1 601 000,00 | Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARË Reci en préfecture le 13/04/2022 RE
Affiché le 13/04/2022
Ill — VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022. 15-DE
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES L__A2 |
Chap / Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3)
Participat®’ Budget communautaire et FS 1 209 942,00
Participat® Autres organismes 16 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1327 942,16 1 229 138,41 270+73+74+75+
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 331 942,16 1 229 138,41
= atb+c+d
0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 331 942,16 1 229 138,41 DE L’'EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 371 861,59 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 601 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf, Modalités de vote |-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opératians de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARA Reçu en préfecture le 13/04/2022 TETE
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247800254-202204 11-2022, 15-DE Ill — VOTE DU BUDGET r Tr ]
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES | B1 |
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles {3)
Frais d'études 10 000,00
Autres inst. matériel,outil. techniques 186 350,10 352 500,00
Matériel de bureau et informatique 0,00 7 500,00
Constructions u 126 000,00
de liaison :
T des
TOTAL DEPENSES REELLES 1 841 151,10
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00
Charges transférées (9) 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 841 151,10 1 823 084,46
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 561 915,54 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2 385 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote, I-B.
3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARÉ Recuen préfecture: le 13/04/2022 Affiché le 13/04/2022 ER
ID : 073-247300254-20220411-2022. 15-DE Il — VOTE DU BUDGET I TT T
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTE 2
Chap / art (1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 10 000,00 4 000,00
Subv. transf. Régions 11 650,00 13 000,00
Subv. transf. Départements 324 000,00 312 000,00
et dettes assimilées 0,00
310 501,00 148 500,00
T des recettes financières
de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
Concessions et droits similaires 1 000,00 0,00
Terrains de gisement 0,00 20 000,00
Installations générales, agencements, .. 1 G00,00 0,00
Autres insfallat’, matériel et outillage 1 000,00 0,00
Installations générales, aménagt divers 4 000,00 0,00
Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00
Mobilier 3 000,00 0,00
Autres immo. 3 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1181 235,03 927 500,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 794 724,00 2 385 000,00
I RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2385 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe [V-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
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Reçucen préfecture le 13/04/2022 LEA
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022. 15-DE
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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3LNVNNNWOI COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENT
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2} 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des arganismes de droit privé 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit publie 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées)
(1) lEs'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune,
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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Berger
CCE
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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Envoyé en préfecture le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS -— METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
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Levrault
IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total
Montant de la constitution rovisions des Montant des Nature de la provision provision de P : : SOLDE
l'exercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
ROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation {2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, pravisians pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARE:RC:.n préfeciure le, 18/04/2022 TER Affiché le 13/04/2022 CET
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
IV —- ANNEXES TV [
ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS Co A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1} Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARA 1Recu-en préfecture le 13/04/2022 Affiché le 13/04/2022
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CALME
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 |1 0,00 PROPRES =A + B ! ? 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0,00
L 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses de l'exercice D001 (3) (4) I
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 561 915,54 561 915,54 des ressources propres
{?) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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Envoyé en préfecture le 13/04/2022
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Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE 1 | ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 076 000,00 | III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 148 500,00 0,00
10222 FCTVA 148 500,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 927 500,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
2811 Terrains de gisement 20 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 0,00 0,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 907 500,00 0,00
patens de a Solde d'exécution Affectation TOTAL RO01 (4) (5 R1068 (4 IN il précédent (4) (5) (4) (5) (4)
Total
ressources 1 076 000,00 0,00 0,00 900 000,00 1 976 000,00 propres
disponibles
Montant
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5} Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENT Recu en préfecture le. 13/04/2022 Affiché le 13/04/2022
{6} Indiquer le signe algébrique. ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
Page 96 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENT, Re en préfeciure le 13/04/2022 Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
DÉPENSES (1
Libellé Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations
Atténuations de
Dépenses imprévues
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits domaine et ventes div
75 Autres de courante
76 Produits financiers
77 Produits
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
ordre inférieur de la section
Tofal des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article canformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
3} Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARE Regu:en préfecture le 18/04/2022 Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES
DEPENSES {1
Article Libellé Montant
Remboursement d’ et dettes assimilées
d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
d’ et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opéra‘ ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3)
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectas, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement,
{3} Montant des receites de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée,
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Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
Berger CCE
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Burss Montant de la Montant Montant de
Nature de la de dépense amorti au titre dotation aux : l'étate- Date de la p : amortissements
Exercice dépense Re transférée au des exercices ; Solde (1) ment délibération | de l'exercice
transférée compte 481 précédents {en ü) {l) {c/6812)
mois) {RI) TOTAL 2,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + 1).
Durée Montant de la Montant Montant de la de . ‘ . dotation aux
Nature de la L dépense amorti au titre : à ï l'étale- Date de la : amortissements
Exercice dépense cut en transférée au des exercices ; : Solde (1) ment délibération . de lexercice
transférée compte 481 précédents (en ( {u) (c/6862)
mois) (ui) TOTAL 9,00 0,00 9,00 9,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 (Il + 111).
Page 99 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
CU CCE
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARA
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 1229 138,41
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | LU 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{3} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice,
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
{2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4)} + restant cumul.
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IV — ANNEXES TV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT):
-l« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale :
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENT
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IV —- ANNEXES TV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité
années 01/01/N cours de
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir 0,00
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
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IV — ANNEXES TV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET L. 2311-7 du
ur Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Net ur quelle Montant de-1# l'organisme subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
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IV - ANNEXES TY
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) 1! s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENT 94 en préfeciure le 13/04/2022 Affiché le 13/04/2022 aute
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ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) IL s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) 1! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENT RS en préfeciure le 18/04/2022 Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247800254-20220411-2022 15-DE IV — ANNEXES LA
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 —- ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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ALNYNNNWOI fecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
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ILNYNNWNOD COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TAREN?
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en-préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022_15-DE
LEA
CC LME
TV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement _|
Délégation de service public (3)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}.
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….)}.
Page 113 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TAREN'
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu enpréfecture le. 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
LEA
CC LME
IV - ANNEXES Tv
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
; MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 114 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENT Recu en préfeciure le 18/04/2022 Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
IV — ANNEXES Tv
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES (1)
{1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale {cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 115 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENT Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
IV - ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022..15-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 116 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENT Recu en préfeciure le 13/04/2022 TT
Affiché le 13/04/2022 CETTE
IV = ANNEXES ID : 073-247300254-2022041 1 oz: 5-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 117 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARE Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
IV _ ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES |_D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par ,
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Produit voté Variation du
Libellés {si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1
la date de vote) (%) délibérante {%) DE (%) (%) délibérante
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 118 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TAR] Recu en préfecture le 18/04/2022 ET Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
IV — ANNEXES Tv
ARRETE ET SIGNATURES _—D2 |
Nombre de membres en exercice : 274
Nombre de membres présents : BBQ
Nombre de suffrages exprimés : ® ©
VOTES :
Pour :@ ©
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 6642888 ©S [O4 | 2%
Présenté par Le PRESIDENT (1),
A Bourg Saint Maurice, le 11/04/2022
Le PRESIDENT,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Bourg Saint Maurice, le 41/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
i ——_—_————,
AD
BESNARD FRANCOISE EE —
ed
CAMPERS JOELLE
EUSTACHE DANIEL
FAVRE CAPUCINE
FONTAINE LAURENCE
FRAISSARD JEAN-CLAUDE NT
GAIDE THIERRY
CHELLE LAURENT
DESRUES GUILLAUME
EMPRIN ALAIN
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RO JACQUEMOUD ERIC
LE LANN MORGAN
LECLERCQ MATHIEU
AMET YANNICK AI
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ARPIN LIONNEL st Le
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BATAILLE FREDERIC PT
+
MALESCOUR FRANCK ns
MARTIN PATRICK rx
MATTIS GERARD
MORIN NICOLAS
MULOT CECILE
Page 1 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TAR Recçulen préfecture le13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 15-DE
ARRETE ET SIGNATURES T__ DZ I
2 2 7
PELLECUER PAUL C0 À
PESENTI-GROS VERONIQUE
REGNIER LAURENCE
REVIAL SERGE
UTILE-GRAND CECILE
VERNAY GERARD
Certifié exécutoire par Le PRESIDENT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Séez, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
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