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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 14 Budget primitif 2022 Budget Annexe Transports
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 14 Budget primitif 2022 Budget Annexe Transports)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
11 AVRIL 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 7
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 1
Le 11 Avril 2022 à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle de réunion de l'École de Musique de Haute-Tarentaise à Bourg-Saint-Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice
Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILE-GRAND
Les Chapelles
Paul PELLECUER
Montvalezan
Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAÏDE
Séez
Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ,
Sainte-Foy-Tarentaise
Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes
Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isère
Patrick MARTIN, Gérard MATTIS,
Villaroger
Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT (Pouvoir à Laurence REGNIER)
Morgan LE LANN (Pouvoir à Guillaume DESRUES)
Joëlle CAMPERS (Pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Capucine FAVRE (Pouvoir à Serge REVIAL)
Véronique PESENTI-GROS (Pouvoir à Patrick MARTIN)
EXCUSÉS
Éric JACQUEMOUD
Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE HAUTE
TARENTAISE
2022-14 BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Monsieur Yannick AMET, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif 2021, du budget principal.
Conformément aux articles L.2312-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président
propose un vote par nature et par chapitre avec une présentation fonctionnelle croisée.
Il rappelle que le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors du Conseil Communautaire du 11
avril 2022.
Il précise qu'aucun investissement n'est prévu en 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES
Gestion des services 1 929 800.00 € | Produits des services 1 929 800.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 1 929 800.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 1 929 800.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0€ |TOTAL RECETTES D'ORDRE 0€
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 1 929 800.00 € 1 929 800.00 €
Opérations de l'exercice Résultat reporté 2021 Cumul section
Dépenses 1 929 800.00 € 1 929 800.00 € Recettes 1 929 800.00 € 1 929 800.00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 1 929 800 euros.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 1° Février 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 04 Avril 2022 ;
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté au Conseil Communautaire du 11 avril 2022;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
=" APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe « Transports » de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
“ DIT que le budget est voté par nature et par chapitre.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET 1 on
LH ré Coonms COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché‘lé 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 24730025400072 Communauté de commune à fiscalité additionnelle COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE
TARENTAISE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOUTIERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : TRANSPORTS (2)
ANNEE 2022
{1) Compléter en fanction du service public lacal et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 44, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 RE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP (projet de budget Affiché le 13/04/2022 GER
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IIT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Eïat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation {1} 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1} 35
A6 - Etat des charges transférées 36
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 39
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.7 - Etat des engagements reçus 44
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité au de l'établissement de rattachement employé par la régie 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 51
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 52
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu’en M, 49.
{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 —
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP| js ja/04i02
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
| - INFORMATIONS GENERALES l MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article »,
2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux chaix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du }.
{) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de Fexercice N-1 après le vate du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 GER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP | affiché lé 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 929 800,00 1 929 800,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ?
[e) , ne R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (SI déflcit) (LEE) L REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 929 800,00 4 929 800,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
L CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
; RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECÉDENT (2) ’ ’
L 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 9,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 929 800,00 1 929 800,00
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, paur les décisions madificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, it s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 4 175 940,00 0,00 1 258 800,00 0,00 1 258 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 0,00 57 000,00 0,00 57 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 294 000,00 0,00 364 000,00 0,00 364 000,00
I es dépenses de gestion des services 1 524 940,00 0,00 1 679 800,00 0,00 1 679 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 331 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Tota enses réelles d'exploitation 1 855 940,00 0,00 4 929 800,00 0,00 1 929 800,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL _1 855 940,00 0,00 1 929 800.00 0,00 1 929 800,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
{ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1929 800,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 270 000,00 0,00 1 270 000,00 0,00 1 270 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 581 129,00 0,00 659 800,00 0,00 659 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,23 0,00 0,00 0,00 0,00
[otal des recettes de gestion des services 1 851 129,23 0,00 1 929 800,00 0,00 1929 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation | 1851 129,23 0,00 1 929 300,00 0,00 1 929 800,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6} 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 851 129,23 0,00 1 929 800,00 0,00 1 929 800,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 929 800,00 |
Pour information :
IL s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. 1| sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
0,00
Page 5 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 _—_
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP (projet de budget] affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du campte administratif au si reprise anticipée des résultats).
(3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
(6} DE 023 = RI 021 ; DI 640 = RE 642; RI 040 = DE 042 ; DS 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M, 44.
(8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— DI 040.
Page 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
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ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
Berger
Levrault
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
_précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
| 45... [ Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 |
040 Opérat° ordre fransfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,09 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00! 0,00 9.00 0.00| +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE {2} | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
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Pour information :
W s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
{1) cf. Modalités de vate |.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
9,00
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
6) Seul le tatal des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— DI 040.
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Berger
CCE
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1 258 800,00 1 258 800,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 57 000,00 57 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 364 000,00 364 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 250 000,00 0,00 250 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
| Dépenses d'exploitation - Total 1 929 800.00 0,00 1 929 800,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 929 800,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre {2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0.00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
{2} Voir liste des opérations d'ordre,
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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CCE
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) sen d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 270 000,00 4 270 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 659 800,00 659 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 1 929 800,00 0,00 1 929 800.00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 929 800,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PÉrAEQRS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire}
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0.00 0,00 0.00|
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
6} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (A budget précédent (2) nouvelles (3)
Autres 2 700,00 2 700,00
Indemnités aux comptable et régisseurs 400,00 400,00
Divers 1 069 490,00 1 140 000,00
Voyages et déplacements 50,00 100,00
Services bancaires ot assimilés 400,00 400,00
Remboursements de frais 102 700,00 115 000,00
294 000
294 000
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 524 940,00 1 679 800,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières
Titres annulés (sur exercices antérieurs 81 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 855 949,00 1 929 800,00 = +
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 1 855 940,00 1 929 800,00
| RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
|| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 929 800,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 9,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vate |.
3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers,
{19} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
Transport de voyageur 110 000,00 110 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 851 129,23 1 929 800,00
sur
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 851 129,23 1 929 800,00
=a+tb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 851 129,23 1 929 800,00 DE L'EXERCICE
I RESTES A REALISER N°1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 929 800,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,60
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
() Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 44, M. 43 et M. 44.
{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
{9} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique ke régime des provisions budgétaires.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).
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ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
: affectat°
Total des financières
d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie apptique le régime des provisions budgétaires.
(9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = Ri 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00
Total des recettes
Total des de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
IL RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des apérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Envoy
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Affiché le 13/04/2022
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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2LNVNNWWO9I Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP | xs 43/04/5022
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
IV —- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
ü 01/01/2000
Page 27 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP (projet de budget
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Affiché le 13/04/2022
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Berger
Levrault
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montentase Montant total Reprises su : . prov. et : : SOLDE
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dépréciations des prov. et inscrites au révisionnel
dépréciation budget de constitution P ne ee dépréciations budget de Li
l'exercice (1) constituées constituées l'exercice au 31/12/N au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges {2} 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la pravision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
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Affiché le 13/04/2022
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalemnent.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 !1 0.00
PROPRES =A + B 3 J
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 9,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00
des ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4} Indiquer le mantant correspondant figurant en I! - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP (projet de budget
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | HI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat” des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
us re es an Solde d'exécution Affectation TOTAL
ll précédent (4) (5) ROO1 (4) (5) R106 (4) L
Total
disponibles
Montant
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice vatés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sant présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5} Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
6} Indiquer le signe algébrique.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP (projet de budge{ 14446 1 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 32 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP (projet de budget
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
Cet état ne contient pas d'information.
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Page 33 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP (projet de budget
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A$5-21 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 34 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 = L Ï f ETES AI COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP (projet de budgef
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 35 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP {projet de budget Affiché le 13/04/2022
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
(CEE
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
: Montant de la Montant amorti Montant ns
Nature de la Durée Date de la dépense au titre des dotation aux : , de P amortissements
Exercice dépense l’'éta délibéra- transférée au exercices de l'exerci Solde (1} transférée | ” tion compte 481 précédents ercice ement (c/6812)
(D in ut) JOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{t) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (fl + 11).
Page 36 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio de l'article L, 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00,
1.929 800,00 | Recettes réelles de fonctionnement
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ LU 0,00 |
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{3} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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. Reçu en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP (projet de budget Affiché le 13/04/2022
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP
Affiché le 13/04/2022
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{3} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4} + restant cumul.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1,5
B1.5 —- ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP Le
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficlalre | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Lacale (Article L.1611-3-2 du CGCT)
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale :
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède :
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordés aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
années
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP (projet de budget EE (proj s Affiché le 13/04/2022
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
| AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) It s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Affiché le 13/04/2022
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IV — ANNEXES TV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) Il s'agit du mantant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions.
{3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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Affiché le 13/04/2022
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IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu.en préfecture le.13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
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EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale au d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 49 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP (projet de budgef
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
LEA
CC LME
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …}.
Page 50 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP (projet de budget
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu, en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
| IV - ANNEXES A4 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 51 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BF
IV — ANNEXES
Nombre de membres en sie +
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : ®
VOTES :
Pour :$ ©
Contre : O
Abstentions : O0
Date de convocation : Gteti2ese 05 [D & | 22
Présenté par (1) Le PRESIDENT,
À Bourg Saint Maurice le 01/01/2000
(1} Le PRESIDENT,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Bourg Saint Maurice, le 11/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu-enpréfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
ARRETE ET SIGNATURES
J
[Do |
AMET YANNICK
ARPIN LIONNEL
BATAILLE FREDERIC
BESNARD FRANCOISE
———
CAMPERS JOELLE
CHELLE LAURENT
DESRUES GUILLAUME -
EMPRIN ALAIN
EUSTACHE DANIEL séEF —
FAVRE CAPUCINE
FONTAINE LAURENCE
FRAISSARD JEAN-CLAUDE
GAIDE THIERRY
JACQUEMOUD ERIC
LE LANN MORGAN
LECLERCQ MATHIEU
MALESCOUR FRANCK
MARTIN PATRICK
MATTIS GERARD
MORIN NICOLAS
MULOT CECILE
Page 1 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - TRANSPORTS - BP (Reçuenipréfecture le 18/04/2022 Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 14-DE
ARRETE ET SIGNATURES | D__|
5} DE
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PELLECUER PAUL LAC € AK
PESENTI-GROS VERONIQUE
REGNIER LAURENCE
REVIAL SERGE
UTILE-GRAND CECILE
VERNAY GERARD
Certifié exécutoire par (1} Le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Séez,le
{1} Indiquer te « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …
{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
Page 2