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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 11 Budget primitif 2022 Budget Principal
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 11 Budget primitif 2022 Budget Principal)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
11 AVRIL 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 7
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 1
Le 11 Avril 2022 à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de réunion de l'École de Musique de Haute-Tarentaise à Bourg-Saint-Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice
Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILE-GRAND
Les Chapelles
Paul PELLECUER
Montvalezan
Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez
Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ,
Sainte-Foy-Tarentaise
Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes
Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isère
Patrick MARTIN, Gérard MATTIS,
Villaroger
Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT (Pouvoir à Laurence REGNIER)
Morgan LE LANN (Pouvoir à Guillaume DESRUES)
Joëlle CAMPERS (Pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Capucine FAVRE (Pouvoir à Serge REVIAL)
Véronique PESENTI-GROS (Pouvoir à Patrick MARTIN)
EXCUSÉS
Éric JACQUEMOUD
Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER HAUTE
TARENTAISE
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
Communauté de Communes
2022-11 BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Yannick AMET, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif 2021, du budget principal.
Conformément aux articles L.2312-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président propose un vote par nature et par chapitre avec une présentation fonctionnelle croisée.
Il rappelle que le débat d'orientation budgétaire
avril 2022.
s'est déroulé lors du Conseil Communautaire du 11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
OPERATI ONS REELLES
Gestion des services 20 088 505.41 € Produits des services 20 000 179.00 €
Virement en investissement 1 949 107.00€
Charges financières 40 000.00 € | Produits financiers 2 000.13 € Charges exceptionnelles 2011 576.00 €
Dépenses imprévues 988 218.59 €
TOTAL DEPENSES REELLES 23 128 300.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 20 002 179.13 €
OPERATIONS D'ORDRE
Amortissements 980 000.00 € | Amortissements subventions 13 000.00 €
Excédent fonctionnement reporté 6 042 227.87 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 929 107.00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 6 055 227.87 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE
26 057 407.00 €
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
26 057 407.00 €
Opérations de l'exercice Résultat reporté 2021 Cumul section
Dépenses 26 057 407.00 € 26 057 407.00 € Recettes 20 015 179.13 € 6 042 227.87 € 26 057 407.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
Déficit investissement reporté 1 204 294.00 €
DEPENSES | ECETTES
OPERATIONS REELLES
Dépenses d'équipement 3 827 816.94€ | Recettes d'équipement 223 667.00 € Restes à réaliser 2021 556 530.06 € | Restes à réaliser 2021 283 118.15 € Dépenses financières 370 000.00 € | Recettes financières 914 000.27 €
TOTAL DEPENSES REELLES 4 754 347.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 1 420 785.42 €
OPERATIONS D'ORDRE
Amortissement subventions 13 000.00 € | Amortissements 980 000.00 €
2 093 149.67 €
1477 705.91 €
Virement du fonctionnement
Excédent fonctionnement capitalisé
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 217 294.00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 4 550 855.58 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
5 971 641.00 € 5 971 641.00 €
Opérations de Restes à réaliser | Résultat reporté Cumul section
l'exercice 2021
Dépenses 4 210 816.94 € 556 530.06 € 1 204 294.00 € 5 971 641.00 € Recettes 4 210 816.94 € 283 118.15 € 1477 705.91 € 6 067 477.00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 26 057 407 euros.
La section d'investissement s'équilibre à 5 971 641 euros.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 1° Février 2022 :
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le O4 Avril 2022 :
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté au Conseil Communautaire du 11 avril 2022;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Haute-Tarentaise.
APPROUVE le budget primitif 2022 du budget principal de la Communauté de Communes de
DIT que le budget est voté par nature et par chapitre.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET
T AUTE ARENTAISE
Comanmauté de Communes Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES]! Recuen préfeciureile 13/04/2022 erger
Affiché le 13/04/2022
REPU BLIQUE FRAN ÇGAISE ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24730025400015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOUTIERS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE (3)
ANNEE 2022
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE H
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
43 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
€ - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Page 2
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu enpréfecture le 13/04/2022
CET Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
28
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Sans Objet
Sans Objet
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE H Recu en préfecture le 13/04/2022 erger
Affiché le 13/04/2022
D2 - Arrêté et signatures ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement praduit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-14 du CGCT}).
(4) Ces états ne sont obligatoires que paur les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {formations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE H
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu.en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
Berger
CCE
Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TAREN ho DT | 73285 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE 2022 |
| — INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. =
Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
2 | Produit des impositions directes/population 0,00 0,00
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
4 | Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 | DGF/population 0,00 0,00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 13,37 % 0,00 %
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 116,90 % 0,00 %
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20,58 % 0,00 %
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans ensemble des tableaux, les cases grisées ne daivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la bâse des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 16 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour [es EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ll s'agit des moyennes de la dernière année connus.
Page 4 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES] Reçuen préfecture le 13/04/2022 —
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
| — INFORMATIONS GENERALES 7 MODALITES DE VOTE DU BUDGET |
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre paur la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2})les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
lt Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel,
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }.
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES] Recu/en préfecture le[18/04/2022
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022. 11-DE
I1— PRESENTATION GE DGET PL VUE D’'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1}
EL
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’
Oo . . . R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (1 déficit) (Slexcédent) 7 REPORTE (2) 0,00 6 042 227,87
TOTAL DE LA SECTION DE 26 057 407,00 26 057 407,00 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
Û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4210 816,94 5 688 522,85 LE compris le compte 1068)
+ + +
R L RESTES À REALISER (R.A.R) DE 556 530,06 283 118,15
À L'EXERCICE PRECEDENT (2)
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
: (2) 1 204 294,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION 641,00 D'INVESTISSEMENT (3) 5 971 641,00 5971 641,
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 32 029 048,00 32 029 048,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à Fémission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dép comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
, AUX dép 8 engag
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6
non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE #
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu enpréfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
Berger
CCE
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | Fr SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 8 942 051,14 0,00 9 553 662,74 9 553 662,74 9 553 662,74
012 Charges de persannel, frais assimilés 2 721 500,00 0,00 3 059 500,00 3 059 500,00 3 059 500,00
014 Atténuations de produits 1 350 000,00 0,00 1 375 750,00 1375 750,00 4 375 750,00
65 Autres charges de gestion courante 5 881 260,00 0,00 5 953 050,00 5 953 050,00 5 953 050,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 18 894 801,14 0,00 19 941 962,74 19 941 962,74 19 941 962,74
66 Charges financières 53 200,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 935 798,00 0,00 2011 576,00 2011 576,00 2011 576,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 033 961,88 999 718,59 999 718,59 999 718,59
Total des dépenses réelles de fonctionnement 21 917 761,02 __0,00 22 993 257,33 22 993 257,33 22 993 257,33
023 Virement à la section d'investissement {5) 1 585 605,98 2 084 149,67 2 084 149,67 2 084 149,67
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 980 000,00 980 000,00 980 000,00 980 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 565 605,98 3 064 149,67 3 064 149,67 3 064 149,67
TOTAL 24 483 367,00 0.00 26 057 407,00 26 057 407,00 26 057 407,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 26 057 407,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 429 500,00 0,00 603 800,00 603 800,00 603 800,00
73 Impôts et taxes 12 970 000,00 0,00 13 100 000,00 13 100 000,00 13 100 000,00
74 Dotations et participations 5 780 003,25 0,00 6 035 379,13 6 035 379,13 6 035 379,13
75 Autres produits de gestion courante 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
Total des recettes de gestion courante 19 239 503,25 0,00 19 790 179,13 19 790 179,13 19790 179,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 550,00 0,00 103 000,00 103 000,00 4103 000,00
78 Reprises provisions serni-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 19 259 053,25 0,00 19 893 179,13 19 893 179,13 19 893 179,13
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 114 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 174 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
TOTAL 19 373 053,25 0,00 20 015 179,13 20 015 179,13 20 015 179,13
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 6042 227,87 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 26 057 407,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
2 942 149,67
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote I-B.
2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE H Recu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 Lu
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
{5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — D] 040.
Page 8 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES|: Recuren préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET mr J SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 ]
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 27 070,00 0,00 31 900,00 31 900,00 31 900,00
204 Subventions d'équipement versées 18 000,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
21 Immobilisations corporelles 1 977 918,06 456 746,80 1 183 000,74 1 183 000,74 1 639 747,54
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 702 327,01 99 783,26 2 196 000,00 2 196 000,00 2 295 783,26
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4725 315,07 556 530,06 3 428 400,74 3 428 400,74 3 984 930,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 410 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
020 Dépenses imprévues 240 000,00 287 916,20 287 916,20 287 916,20
I es dépenses financières 652 000,00 0,00 660 416,20 660 416,20 660 416,20
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T d en r s d’investi ent 5 377 315,07 556 530,06 4 088 816,94 4 088 816,94 4 645 347,00
Opérat® ordre transfert entre sections (4) 114 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 144 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
d'investissement
TOTAL 5 521 315,07 556 530,06 4 210 816,94 4 210 816,94 4 767 347,00
+
{ D 601 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1 204 294,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5971 641,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 759 692,69 283 118,15 232 667,00 232 667,00 515 785,15 16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 420 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1179 692,69 283 118,15 432 667,00 432 667,00 715 785,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 880 352,68 0,00 714 000,27 714 000,27 714 000,27
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 1411 825,65 0,00 1 477 705,91 1477 705,91 1477 705,91 capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 ü,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 292 178,33 0,00 2 191 706,18 2 191 706,18 2 191 706,18
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
{8)
To cettes réelles d’investiss t 3 471 871,02 283 118,15 2 624 373,18 2 624 373,18 2 907 491,33
021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 1 585 605,98 2 084 149,67 2 084 149,67 2 084 149,67
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 980 000,00 980 000,00 980 000,00 980 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Page 9 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES] Recuen préfecture lle: 13/04/2022 és
Affiché le 13/04/2022 ET
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Proposif 1D : 073-247300254-20220411-2022. 11-DE
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) {2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 595 605,98 3 064 149,67 3 064 149,67 3 064 149,67
TOTAL 6 067 477,00! 283 118,15 5 688 522,85 5 688 522,85 5 971 641,00 |
+
( R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5971 641,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2 942 149,67 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nauvelles.
{4} DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(8) Seul la total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 au solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI G40.
Page 10 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET | B1 |
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES]! Recu’en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 553 662,74 9 553 662,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 059 500,00 3 059 500,00
014 Atténuations de produits 1 375 750,00 4 375 750,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 953 050,00 5 953 050,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 40 000,00 0,00 40 000,00 67 Charges exceptionnelles 2 011 576,00 0,00 2011 576,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 980 000,00 980 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 999 718,59 999 718,59
023 Virement à la section d'investissement 2 084 149,67 2 084 149,67
L_ Dépenses de fonctionnement — Total 22 993 257,33 3 064 149,67 26 057 407,00| +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 057 407,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 000,00 13 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 370 000,00 0,00 370 000,00
budgétaire}
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeltles(sauf 204) (6) 31 900,00 0,00 31 900,00 204 Subventions d'équipement versées 17 500,00 0,00 17 500,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 639 747,54 109 000,00 1 748 747,54 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (2) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 295 783,26 0,00 2 295 783,26 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 500,00| 0,00 2 500,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 287 916,20 287 916,20
Ê ï - Total 4 645 347,00 122 000,00 4767 347,00| +
I. D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 204 294,00 |
{| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 971 641,00 |
Page 11 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES|! Recu’en préfeciure:le 13/04/2022 Affiché le 13/04/2022 LEE
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
(1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglamération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {vair le détail Annexe IV A9).
{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
LUE:
CCE
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | b : 073-247300254-20220411-2022 11-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET I BZ___]
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 603 800,00 603 800,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 109 000,00 109 000,00
73 Impôts et taxes 13 100 000,00 13 100 000,00
74 Dotations et participations 6 035 379,13 6 035 379,13
75 Autres produits de gestion courante 51 000,00 0,00 51 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 103 000,00 13 000,00 116 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
ettes de fonctionnement — Total 19 893 179,13 122 000,00 20 015 179,13 +
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 6 042 227,87 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 057 407,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 714 000,27 0,00 714 000,27
13 Subventions d'investissement 515 785,15 | 0,00 515 785,15
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 200 000,00 0,00 200 000,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat°® (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation a) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 980 000,00 980 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5} 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la sect° de fonctionnement I 2 084 149,67 2 084 149,67
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1 429 785,42 3 064 149,67 4 493 935,09| +
Le R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
IE AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 1477 705,91
L TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 971 641,00 |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE H
(1) YŸ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-hudgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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11] — VOTE DU BUDGET
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SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES L_A1 |
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Char. aractère génér: 8 942 051,14 9 553 662,74 9 553 662,74
60611 Eau et assainissement 9 700,00 12 200,00 12 200,00
60612 Energie - Electricité 40 600,00 64 400,00 64 400,00
60621 Combustibles 9 000,00 13 000,00 13 000,00
60622 Carburants 130 900,00 154 700,00 154 700,00
60623 Alimentation 26 900,00 26 900,00 26 900,00
60631 Fournitures d'entretien 6 300,00 7 400,00 7 400,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 500,00 12 250,00 12 250,00
60636 Vêtements de travail 44 900,00 25 900,00 25 900,00
6064 Fournitures administratives 5 750,00 9 400,00 9 400,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 1 950,00 2 600,00 2 600,00
6067 Fournitures scolaires 3 200,00 3 200,00 3 200,00
6068 Autres matières et fournitures 17 600,00 34 500,00 34 500,00
611 Contrats de prestations de services 6 729 534,14 7 198 660,74 7 198 660,74
6132 Locations immobilières 118 284,00 107 300,00 107 300,00
6135 Locations mobilières 42 400,00 69 076,00 69 076,00
614 Charges locatives et de copropriété 11 300,00 13 500,00 13 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 500,00 6 500,00 6 500,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 14 100,00 19 100,00 19 100,00
61551 Entretien matériel roulant 185 200,00 186 400,00 186 400,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 169 900,00 186 700,00 186 700,00
6156 Maintenance 72 900,00 67 600,00 67 600,00
6161 Multirisques 125 580,00 111 150,00 111 150,00
617 Etudes et recherches 161 000,00 182 000,00 182 000,00
6182 Documentation générale et technique 8 300,00 24 850,00 24 850,00
6184 Versements à des organismes de formation 26 720,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 300,00 100,00 100,00
6188 Autres frais divers 4 200,00 7 700,00 7 700,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 000,00 400,00 400,00
6226 Honoraires 50 000,00 63 000,00 63 000,00
6231 Annonces et insertions 9 300,00 16 576,00 16 576,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 100,00 1 800,00 1 800,00
6236 Catalogues et imprimés 700,00 800,00 800,00
6238 Divers 7 000,00 13 700,06 13 700,00
6241 Transports de biens 400,00 400,00 400,00
6247 Transports collectifs 42 800,00 27 600,00 27 600,00
6251 Voyages et déplacements 11 200,00 10 400,00 10 400,00
6257 Réceptions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 3 600,00 3 600,00 3 600,00
6262 Frais de télécommunications 19 365,00 9 250,00 9 250,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 19 115,00 20 650,00 20 650,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 290 253,00 287 000,00 287 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 450 100,00 500 100,00 500 100,00
6288 Autres services extérieurs 40 400,00 46 300,00 46 300,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6358 Autres droits 300,00 300,00 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 721 500,00 3 059 500,00 3 059 500,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 614 500,00 17 500,00 17 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 345 000,00 3 012 000,00 3 012 000,00
64131 Rémunérations non tit. 755 000,00 30 000,00 30 000,00
64171 Apprentis - rémunérations 7 009,00 0,00 9,00
014 Atténuations de produits 1.350 000,00 1375 750,00 1375 750,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 550 000,00 541 000,00 541 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 800 009,00 834 750,00 834 750,00
[65 _____| Autres charges de gestion courante 5 881 250,00 5 953 050,00 |_______5953 050,00 | 6531 Indemnités 104 000,00 110 000,00 110 000,00 6535 Formation 10 000,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 6 500,00 6 500,00 65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 113 000,00 0,00 0,00 65548 Autres contributions 210 000,00 323 000,00 323 000,00 6558 Autres contributions obligatoires 5 273 450,00 5 273 450,00 5 273 450,00 657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 22 000,00 22 000,00 6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 169 800,00 218 050,00 218 050,00 65888 Autres 0,00 50,00 50,00 L656 Frais jo) e u élus 0,00 0,00 0,00|
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CAEN Le
= Affiché le 13/04/2022
Chap / Libellé (1} Pour mémoire ID :.073-247300254-20220411-2022 11-DE art (1) budget précédent (2) —
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 18 894 801,14 19 941 962,74 19 941 962,74
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières {(b) 53 200,00 40 000,00 40 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 53 200,00 40 000,00 40 000,00
67 Charges exceptionnelles {c) 1 935 798,00 2 011 576,00 2 011 576,00
6712 Amendes fiscales et pénales 100,00 100,00 100,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés {sur exercices antérieurs 10 300,00 11 000,00 11 000,00
6743 Subv. fonct. (versées par groupements) 68 000,00 73 000,00 73 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies {AF) 1 854 398,00 1 922 476,00 1 922 476,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 033 961,88 999 718,59 999 718,59
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 21 917 761,02 22 993 257,33 22 993 257,33
=atb+c+d+re
023 Virement à la section d'investissement 1 585 605,98 2 084 149,67 2 084 149,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections {7) (8) (9) 980 000,00 980 000,00 280 000.00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 980 000,00 980 000,00 980 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 565 605,98 3 064 149,67 3 064 149,67
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 565 605,98 3 064 149,67 3 064 149,67
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 24 483 367,00 26 057 407,00 26 057 407,00
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 26 057 407,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote l-B.
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{6} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne dait figurer aux articles 675 et 676 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
{9} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à {a tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES I AZ]
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1} budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges 9 000,00 0,00 0,00 |
6419 Remboursements rémunérations personnel 9 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 429 500,00 603 800,00 603 800,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 110 300,00 105 800,00 105 800,00
7066 Redevances services à caractère social 8 200,00 155 000,00 155 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 113 000,00 122 000,00 122 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 2 000,00 2 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000,00 3 000,00 3 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 160 000,00 180 000,00 180 000,00
73 Impôts et taxes 12 970 000,00 13 100 000,00 13 100 000,00
73111 Impôts directs locaux 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 370 000,00 8 370 000,00 8 370 000,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
7382 Fraction de TVA 0,00 130 000,00 130 000,00
74 Dotations et participations 5 780 003,25 6035 379,13 6035 379,13
7411 Dotation forfaitaire 5 273 450,00 5 273 450,00 5 273 450,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 233 000,00 233 000,00
744 FCTVA 1 000,25 2 000,13 2 000,13
74718 Autres participations Etat 162 053,00 186 000,00 186 000,00
7472 Participat” Régions 0,00 51 000,00 51 000,00
7473 Participat® Départements 123 500,00 28 500,00 28 500,00
7478 Participat’ Autres organismes 220 000,00 261 429,00 261 428,00
75 Autres produits de gestion courante 51 000,00 51 000.00 51 000,00|
752 Revenus des immeubles 51 000,00 51 000,00 51 000,00 |
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 19 239 503,25 19 790 179,13 19 790 179,13
{a} = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers {b) 0,00 0,00 0,00|
77 Produits exceptionnels (c) 19 550,00 103 000,00 103 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 25 000,00 25 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 68 000,00 68 000,00
1788 Produits exceptionnels divers 16 550,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 19 259 053,25 19 893 179,13 19 893 179,13
= a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 114 000,00 122 000,00 122 000,00
722 Immobilisations corporelles 101 000,00 109 000,00 109 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 000,00 13 000.00 13 000,00
043 Opérat® intérieur de la section (9 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 114 000,00 122 000,00 122 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 373 053,25 20 015 179,13 20 015 179,13
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
IL RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 6 042 227,87 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Cf. Modalités de vote l-B.
{3} Hors restes à réaliser.
Page 17
26 057 407,00 | Envoyé en préfecture le 13/04/2022
aa rame (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 1ene 18 (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
a) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSE I BT_]|
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Autres agencements et aménagements 110 744,36 7 000,00 7 000,00
Installations générales, agencements 50 500,00 0,00 0,00
Installat” générales, agencements 1 030,80 0,00 0,00
Matériel de transport 677 582,60 400 000,00 400 000,00
Matériel de bureau et informatique 30 283,00 123 200,00 123 200,00
Mobilier 22 263,99 17 500,00 17 500,00
Constructions 100 000,00 110 000,00 110 000,00
Installat”, matériel et outillage techni 1 760 344,00 2 066 500,00 2 066 500,00
des d’ de tiers
TOTAL DÉPENSES REELLES 5 377 31 4 088 81 4 088
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 13 000,00 13 000,00 13 000,00
Etat et établissements nationaux 3 600,00 3 500,00 3 500,00
Sub. transf cpte résult. Départements 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Charges transférées (9) 101 000,00 109 000,00 109 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 521 315,07 4210 816,94 4 210 816,94
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 556 530,06 || +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) || 1 204 294,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 971 641,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Il B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 049 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
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ché {10} Cf. définitions du chapitre des opérätians d'ordre, DI 041 = RI 041. Affiché le 13/04/2022
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résul: |D) : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
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lil — VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022. 11-DE SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTE I B2Z I
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 530 400,96 207 067,00 207 067,00
Subv. transf. Régions 218 691,73 0,00 0,00
et dettes assimilées 420 000,00
880 352,68 714 000,27 714 000,27
T des recettes
de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 3 471 871
28041412 Subv.Cne GFP: Bâtiments, installations 25 000,00 25 000,00 25 000,00
28051 Concessions et droits similaires 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 120 000,00 120 000,00 120 000,00
28135 Installations générales, agencements, 5 000,00 5 000,00 5 000,00
281578 Autre matériel at outillage de voirie 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 000,00 5 000,00 8 000,00
28182 Matériel de transport 277 000,00 277 000,00 277 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 26 000,00 26 000,00 26 000,00
28184 Mobilier 7 000,00 7 000,00 7 000,00
28188 Autres immo. 500 00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 565 605,98 3 064 149,67 3 064 149,67
Autres immo. en cours 30 00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 6 067 477,00 5 688 522,85 5 688 522,85
+
I RESTES A REALISER N-1 (10) | 283 118,15 | +
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00
{ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5971 641,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par artick conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2} Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »)}.
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Le CETTE (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime Affiché le 18/04/2022
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. ID : 073-247300254-20220411-2022_11-DE
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{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitais).
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Affiché le 13/04/2022 —
Ill —— VOTE DU BU DGET ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN I By ]
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0240 (1)
LIBELLE : DECHETTERIES
Pour information
Art. . Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé {2} cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 5 160,00 0,00 |b 0,00 |b 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 160,00 0,00 0,00 150 000,00
2128 | Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat” générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 0,00 5 160,00 0,00 0,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l’exercice
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
16 et dettes assimilées
20 Immobilisations
204 Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a + b) -155 160,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négati
(1) Ouvrir un cadre par opération,
(2) Détailler les articles conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux calonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
praposifions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Affiché le 13/04/2022 EM Ill — VOTE DU BUDGET ID : 073-247800254-20220411-2022. 11-DE DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT I ï
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0241 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT DE PRE COLLECTE
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. : : Vote Montant pour
( Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 32 702,28 0,00 |b 0,00 |b 310 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 32 702,28 0,00 0,00 310 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 32 702,28 0,00 0,00 310 000,00
2? Immobllisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{a+b) -342 702,28 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(fj0wrir un cadre par opération.
{2)fétailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(Jkremplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit an cas de reprise anticipée des résultats.
(llrsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
pmssitions nouvelles.
(fllursque Fopération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT I = I
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT MAISON FRANCE SERVICES
Pour information
Art. . Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
2135 | installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 | Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 | Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a +b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
| Affiché le 13/04/2022
li — VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022.11-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT = T
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : SYSTEMES D'ENDIGUEMENT
Pour information
Réalisations Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles Montant pour information (5)
DEPENSES 0,00 |a 19 181,26 0,00 |b b 0,00
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours 19 181
Installat°, matériel et techni 19 181,26 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d)— (a +b) -19 181,26
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
VO DG Affichéle 13/04/2022
(CHENE
D nr 11-DE ! DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT ‘ és
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE communes
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 239 (1)
LIBELLE : Equipements de collecte
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. : Lo 1: Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 <<
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
20 Immobilisations
204 Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) — (a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles confarmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles,
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
Envoy
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
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3LNVNNWWOI COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE H
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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Berger
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
ÀA2.6 —- DETTE POUR FINANCER L’'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts {3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
Dette pravenant d'émissions obligatalres 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
(ex : émissions publiques ou privées)
(1} il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES. 11
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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Reçu en préfecture le 13/04/2022 me
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES HA AT Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 13-09-2004
CGCT) : 1000.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L AMENAGEMENT DE BATIMENT 10 13/09/2004
L AUTRES AGENCEMENTS/AMENAGEMENTS 15 13/09/2004
L CHALET DECHETS 10 13/09/2004
E CONTENEURS DECHETS 10 13/09/2004
L EQUIPEMENT SPECIALISE 5 13/09/2004
L INSTALLATIONS TECHNIQUES DIVERSES 5 13/09/2004
L LOGICIEL 2 13/09/2004
L MATERIEL DE BUREAU 5 13/09/2004
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 13/09/2004
L MOBILIER 10 13/09/2004
L OUTILLAGE 2 13/09/2004
L RESEAUX ET TELEPHONIE 5 13/09/2004
L VEHICULES INDUSTRIELS 8 13/09/2004
L VOITURES 5 13/09/2004
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
Berger
Levrault
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la es se
us constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de ns set SOLDE
, : de la constituées provisions reprises l'exercice (1) = ne <
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN LU ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1} Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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Berger
CAEN
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
| Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES {PROPRES =A +B 670 916,20 |] 670 916,20
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 370 000,00 370 000.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 370 000,00 370 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 300 916,20 300 916,20 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 13 000,00 13 000,00
| 020 Dépenses imprévues 287 916,20 287 916,20
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
[ dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 670 916,20 556 530,06 1 204 294,00 2 431 740,26 des ressources propres
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en I! - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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Berger
CCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE H
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2__}
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 778 149,94 | jIl 3 778 149,94
Ressources propres externes de l’année (a) 714 000,27 714 000,27
10222 FCTVA 714 000,27 714 000,27
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 064 149,67 3 064 149,67
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances raftachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 25 000,00 25 000,00
28051 Concessions et droits similaires 10 000,00 10 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 120 000,00 120 000,00
28135 Installations générales, agencements, 5 000,00 5 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 5 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 000,00 5 000,00
28182 Matériel de transport 277 000,00 277 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 26 000,00 26 000,00
28184 Mobilier 7 000,00 7 000,00
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 500 000,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 084 149,67 2 084 149,67
posa es Solde d'exécution Affectation TOTAL 1 (4) (5 R1068 (4 IN HI précédent (4) (5) ROO1 (4) (5) (4)
Total
ressources 3 778 149,94 283 118,15 0,00 1 477 705,91 5 538 974,00 propres
disponibles
Montant
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions be 10.:078-247800254-20220411-2022 11-DE
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5} Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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LEA
CC LME
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 7 518 100,00
60611 Eau et assainissement 900,00
60612 Énergie - Électricité 38 000,00
60621 Combustibles 2 000,00
60622 Carburants 140 500,00
60623 Alimentation 15 800,00
60631 Fournitures d'entretien 3 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 600,00
60636 Vêtements de travail 12 900,00
6064 Fournitures administratives 600,00
6065 Livres, disques, cassettes…(bibliothèques et médiathèques) 100,00
6068 Autres matières et fournitures 32 000,00
611 Contrats de prestations de services 6 153 000,00
6132 Locations immobilières 18 000,00
6135 Locations mobilières 12 000,00
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 1 500,00
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 13 100,00
61551 Matériel roulant 173 000,00
61558 Autres biens mobiliers 180 000,00
6156 Maintenance 18 500,00
6161 Assurance multirisques 63 500,00
6182 Documentation générale et technique 200,00
6185 Frais de colloques et séminaires 100,00
61838 Autres frais divers 2 500,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 100,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00
6236 Catalogues et imprimés 800,00
6238 Divers 6 500,00
6247 Transports collectifs 6 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 800,00
6262 Frais de télécommunications 1 700,00
6281 Concours divers (cotisations...) 500,00
62875 Aux communes membres du GFP 100 000,00
62878 A d'autres organismes 500 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00
6358 Autres droits 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 140 000,00
64111 Rémunération principale 1 140 000,00
65 Autres charges de gestion courante 210 000,00
65548 Autres contributions 210 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 8 868 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4} 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 868 100,00
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Le
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant Recettes issues de la TEOM 8 370 000,00 7331 I Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 8 370 000,00 Dotations et participations reçues 226 000,00 7472 Régions 6 000,00 7478 Autres organismes 220 000,00 Autres recettes de fonctionnement éventuelles 247 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 212 000,00 70613 Abonnement pour enlèvement des déchets industriels et commercia 30 000,00 70688 Autres prestations de services 2 000,00 7088 Autres produits d'activités annexes {abonnements et vente d'ouv 180 000,00 75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 752 Revenus des immeubles 25 000,00 76 Produits financiers 0,00 TT Produits exceptionnels 10 000,00 7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Total des recettes réelles 8 843 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00 TOTAL GENERAL 8 843 000,00
(1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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CET (CIN
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d'immobilisations 1 376 164,44
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct 36 842,00
2182 Matériel de transport 679 248,16
2188 Autres immobilisations corporelles 539 862,28
2315 installations, matériel et outillage techniques 50 212,00
2318 Autres immobilisations corporelles 70 000,00
Opérations d'équipement {1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 1 376 164,44
040 Opérat® ordre transfert entre sectlons 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 376 164,44
Article
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES
Libellé
et dettes assimilées
Dotations et subventions
1311 Etat et établissements nationaux
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024
040
041
021
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Virement de la sect° de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) Mantant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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Montant
0,00
88 097,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE H
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Donans en de : : dotation aux
Nature de la s£ dépense amorti au titre : : lPétale- Date de la de : amortissements
Exercice dépense LL Srnés transférée au des exercices , Solde (1) ment délibération de l'exercice transférée compte 481 précédents (en {) an) {c/6812)
mois {1}
TOTAL 0,00 0,00 0.00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {Il + 111).
Durée Montant de la Montant Donne en de . : : dotation aux
Nature de la 2 dépense amorti au titre : : l’étale- Date de la : amortissements
Exercice dépense = transférée au des exercices , : Solde {1} ment délibération : de l'exercice transférée compte 481 précédents (en {) qi) (c/6862)
mois) (mt)
JOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {Il + III).
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L, 2252-1 du CGCT Valeur en euros | Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0.00
Recettes réelles de fonctionnement _1 19 893 179,13
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I Lu 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT,
{3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
{2} Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annulté à verser au
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N :
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
années 01/01/N cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir 0,00
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET L. 2311-7 du
ONE Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme . juridique de Montant de la (1) l'organisme subvention
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
3} Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2} H s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) 1 s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE À
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses | 0,00 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0.00
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE ‘uonee.9
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3L1NVNNWWO9 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE |
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
Berger
CCE
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme l'engagement
Délégation de service public {3
Montant de
Détention d'une part du capital
Garantle ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du prodult
fiqurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
01/01/2006 - ASSEMBLEE DU PAYS
TARENTAISE VAN
ASSEMBLEE DU PAYS
TARENTAISE VAN
88 000,00
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement paur les EPCI, syndicat, etc, et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
LEA
CC LME
IV — ANNEXES V
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
L'ETABLISSEMENT
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
MONTANT DU
FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022 RE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE Ni
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT}.
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière :
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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Berger
CCE
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES {INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération Pactivité (oui /
(SPIC/SPA) non)
BUDGET ABATTOIR 24730025400049 SPIC Non
BUDGET MAISON FUNERAIRE 24730025400056 SPIC Non
BUDGET TRANSPORTS 24730025400015 SPIC Oui
TOURISME HAUTE TARENTAISE 22473002540008 SPIC Non
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Reçu en préfecture le 13/04/2022 —
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE fe doi
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
| LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par - :
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Produit voté Variation du
Libellés (si connues à | bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 r bi . produit/N-1 la date de vote) (æ) délibérante (%) délibérante (%) {%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 EM
ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice ‘+
Nombre de membres présents ‘&O
Nombre de suffrages exprimés : 9O
VOTES :
Pour !
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 62600 05 (OÙ te
Présenté par Le Président (1),
À Bourg Saint Maurice, le 11/04/2022
Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Bourg Saint Maurice, le 11/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
AMET YANNICK
ARPIN LIONNEL
BATAILLE FREDERIC
BESNARD FRANCOISE
CAMPERS JOELLE
CHELLE LAURENT
DESRUES GUILLAUME
EMPRIN ALAIN
EUSTACHE DANIEL
FAVRE CAPUCINE
FONTAINE LAURENCE
FRAISSARD JEAN-CLAUDE
GAIDE THIERRY
JACQUEMOUD ERIC
LE LANN MORGAN
LECLERCQ MATHIEU
MALESCOUR FRANCK
MARTIN PATRICK ——
MATTIS GERARD
MORIN NICOLAS
MULOT CECILE
Page 1 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES 122,91 PrÉleclure le 13/04/2022 ET Affiché le 13/04/2022
IV _ ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 11-DE
ARRETE ET SIGNATURES | D2 |
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PESENTI-GROS VERONIQUE +
REGNIER LAURENCE | 4 / L
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REVIAL SERGE . nn
UTILE-GRAND CECILE = f
VERNAY GERARD A
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Séez, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme,
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
Page 2