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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D06 080424 Demande Subvention Fonds Vert Renov Energetique Ecole Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
D06 080424
Page 1 sur 2 Pubié le 11/04/2024
ID : 050-213002678-20240408-006 080424-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N° D06_080424
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15 L'an 2024 et le 08 avril à 18 heures, le Conseil
En exercice : 14 municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Présents : 9 dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Procurations : 4 présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Absent : 1
Date de la convocation : 29-03-2024 Présents : Andrée ROUX, Edith BORNANCIN,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
Date d'affichage : 29-03-2024 ZANÉ, Elsa DARDON, Marie BOUEZDA-
CABANE, Boris CHAPON et Catherine
Objet : ROUVIERE.
Procurations : Vivien BACARESSE à Daniel
ZANÉ, Danièle MONTEIL à Elsa DARDON, DEMANDE
DE SUBVENTION Monique DESTIENNE à Alan FAYADA et
FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE Jacqueline JANIEC à Andrée ROUX
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE
Absent : Dario VIOLA
Secrétaire de séance : Édith BORNANCIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi de finances pour 2023 créant le Fonds Vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments publics : Considérant le projet de travaux de rénovation à l’école suite à l'audit énergétique réalisé par le bureau
d'études LOGIBAT en décembre 2022 : traitement de l'enveloppe des bâtiments en isolant par l'extérieur des façades, remplacement de la chaudière à fioul par une pompe à chaleur air/eau haute température, en mode chaud seul, permettant la reprise des systèmes d'émissions existants pour un montant de 164.111 euros H.T afin de permettre la réduction durable de la consommation énergétique ;
Considérant que ce projet est éligible au Fonds Vert ;
Madame la Maire rappelle que la délibération n°D36_141223 a été prise le 14 décembre dernier approuvant la sollicitation d’une participation financière de 55 % du montant total HT auprès de l'État dans le cadre du Fonds Vert. La part de financement de l'État ayant évolué à la baisse, une nouvelle délibération du Conseil municipal est nécessaire. Elle soumet le nouveau plan de financement prévisionnel :
Pourcentages Montants HT
Fonds Vert 30% 49 233 €
Conseil Départemental 25 % 41 028 €
Financement part de la collectivité - Fonds 45% 73 850 €
Propres
Total 100 % 164 111€ Envoyé en préfecture le 11/04/2024
D06 080424 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Page 2 sur 2 Publié le 11/04/2024 S L Gr ID : 030-213002678-20240408-D06_080424-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l'unanimité :
” AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l'État de 30 % du montant HT des travaux dont le montant est estimé à 164.111 euros H.T au titre du Fonds Vert pour l'opération présentée et tel que prévu dans le plan de financement ci-dessus.
” AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous actes et documents relatifs à cette subvention.
" PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget 2024 de la Commune,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Maire
Andrée ROUX
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr