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Arrêté - DOC060924 009
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - DOC060924 009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
N° 26 du 6 SEPTEMBRE 2024
PORTANT R
DE LA CIRCU
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R411-5, R 411-8,
R411-18et R411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel,
modifiée et complétée :
VU la demande de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS - située Avenue du Docteur Georges Levy,
Parc du Moulin à vent — 69693 VENISSIEUX, et représentée par Monsieur VANHAMME
LOIC, en date du 2 septembre 2024 :
CONSIDERANT que pour permettre les interventions mobiles sur les infrastructures télécoms et chambres télécom, travaux de tirage, raccordement, soudures de la fibre optique ORANGE et
assurer la sécurité des usagers de la voie pendant le chantier, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera réglementée sur la commune, dans les conditions définies ci-après. Cette
réglementation sera applicable à partir du 9 octobre 2024 et pour une durée de 90 jours
calendaires.
ARTICLE 2 :
La circulation sera alternée par des feux tricolores.
Un empiétement sur la chaussée est prévu. 1
ARTICLE 3 :
L'interdiction ne concerne pas les engins de secours.
Il est par ailleurs nécessaire de conserver une voie de circulation libre de 3m pour les services de secours.
ARTICLE 4 :
La signalisation au droit et aux abords des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en bon état. adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
-_ VANHAMME LOIC, chargée du chantier, joignable au 04 78 78 61 01
ARTICLE 5 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
L'entreprise SPIE CITYNET WORKS, chargée des travaux
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
M. le Chef de Corps du CPINI de Montracol,
L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Montracol, 06/09/2024
Le Maire,
David LAFONT