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Arrêté - ARRETE CIRCULATION N°1 20 JANVIER 2025
Arrêté - DOC220425 003
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - DOC220425 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 05 du 18/04/2025
PORTANT REGLEME
DE LA CIRCULATION
ROUTE DE CHAVEYRIAT
MONTRACOL
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU Ie code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R411-8,
R411-18etR411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de prolongation de l’entreprise SMEE 71, représentée par Pierre POINTURIER,
située 481 rue des Grandes à SENNECE LES MACON en date du 18/04/2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement d’un support ENEDIS vétuste, le dépôt du matériel nécessaire, le stationnement des camions, véhicules sur la voie publique et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tous véhicules dans les zones délimitées par SMEE71 sera limité et la circulation séra alternée par des feux tricolores.
Toutes lès mesures devront être prises par SMEE71 pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux p ;
propriétaires riverains, aux cars scolaires, ainsi que l'accès aux véhicules de secours, de police et de 1
gendarmerie.
Le début de chantier est prévu le 24 AVRIL 2025, il prendra fin le 25 AVRIL 2025.
ARTICLE 2 :
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge
de SMEE71
ARTICLE 3 :
L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où
cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l'entreprise.
ARTICLE 6:
La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne respecte pas les
prescriptions définies ci-dessus.
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Cette réglementation est applicable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire,
L’entreprise SMEE71 chargée des travaux
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont - 45 avenue Alsace Lorraine CS 10114-01003 BOURG EN BRESSE
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
M. le Chef de Corps du CPINI de Montracol,
L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un A Montracol, le 18/04/202
Le Maire,
David LAFONT