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Arrêté - DOC170626 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - DOC170626 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de MONTRACOL
Numéro de dossier : 2026-009C
commune de
MONTRACOL Arrêté de circulation
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée
VU la demande Monsieur Christophe TOUSSAINT, Président de l'association VAGFRIENDSO1, en date du 12 juin 2026,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la bourse de pièces, du vide garage, du rassemblement Volkswagen le samedi 4 juillet, et le concert du dimanche 5 juillet et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETÉ
ARTICLE 1 :
Sur une portion de la Route de Chaveyriat (de la bibliothèque à l'entrée de la salle polyvalente) zone des exposants, la circulation de tous les véhicules sera mise sur une seule voie pendant la durée de l'évènement. Des panneaux et barrières seront mis en place.
Cette réglementation sera applicable le samedi 4 juillet et dimanche 5 juillet entre 5h et 23h30.
ARTICLE 2 :
Pendant toute la durée de l'évènement samedi 4 juillet et dimanche 5 juillet, la circulation dans le sens CHAVEYRIAT - MONTRACOL sera déportée sur la voie adjacente. Des panneaux d'information seront posés aux différentes intersections. L'accès des véhicules montant est prioritaire.
ARTICLE 3 :
L'interdiction ne concerne pas les engins de secours.
Il est par ailleurs nécessaire de conserver une voie de circulation libre de 3m pour les services de secours.
ARTICLE 4 :
La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
- _ Monsieur TOUSSAINT, Président de l'Association, joignable au 06 28 84 51 07 ©
ARTICLE 5 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
ARTICLE 6 :
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
Monsieur Christophe TOUSSAINT, Président de l'association VAGFRIENDS 01
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont à BOURG EN BRESSE Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE, M. le Directeur Départemental des Services d'’Incendie et de Secours,
M. le Chef de Corps du CPINI de MONTRACOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
A Montracol, le 12/06/2026
Le Maire,
David LAFONT