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Arrêté - BR AT 2024 1424
Arrêté - DOC170426 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - DOC170426 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de MONTRACOL
SE > Numéro de dossier : 2026-005C
Le N commune d
MONTRACOL Arrêté de circulation
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée
VU la-demande de Mme GAUTHERET, adjointe au Maire, en date du 08/04/2026
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du tirage du feu d'artifice le samedi 23 mai 2026 et
assurer la.sécurité des participants, des signaleurs et du public il y a lieu de règlementer la circulation
ARRETE
ARTICLE 1:
La circulation sera temporairement réglementée sur la route de Chaveyriat, du carrefour de l'Eglise, jusqu'au parking à l'arrière de la salle polyvalente, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le samedi 23 mai 2026 entre 22h30 et 23h15.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la route de Chaveyriat, du carrefour de l'Eglise, jusqu'au
parking à l'arrière de la salle polyvalente, pendant toute la durée du feu d'artifice. Des panneaux « route barrée » seront mis en place par la commune.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du tirage du feu d'artifice : Route barrée L'interdiction ne concerne pas les engins de secours.
Il est par ailleurs nécessaire de conserver une voie de circulation libre de 3m pour les services de secours.
ARTICLE 4 :
La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
- Mme GAUTHERET, adjointe au Maire
ARTICLE 6 :
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. ©
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
Mme GAUTHERET, adjointe au Maire, la demandeuse
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont - 45 avenue Alsace Lorraine CS 10114 — 01003 BOURG EN BRESSE
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE,
M. le Directeur Départemental des Services d'’Incendie et de Secours,
M. le Chef de Corps du CPINI de MONTRACOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
A Montracol, le 15/04/2026
Le Maire,
David LAFONT