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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651fa8bab0753
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651fa8bab0753)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
4 Place du Château BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-trois, Le 28 septembre à 17h30,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le 22 septembre 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire
Conseil Communautaire, à l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial, à Fumel Séance du : 28 septembre 2023 sous la Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-Hélène, BILLOUX
Bruno, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre,
CAMINADE Didier, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, LABROUE Cédric,
LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS
Lionel, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-Marie,
SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane,
THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames et Messieurs :
ALBASI Maxime, ARANDA Francis, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, JURQUET Bernard,
VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :
Madame GIRAUD Béatrice procuration à Monsieur DELAPART Jean-Victor.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Madame PINSOLLES Sophie, Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Madame VIDAL Aline,
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame COSTES Marie procuration à Monsieur CALMEL Jean-Pierre, Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame TALET Marie-Lou procuration à Madame BREL Chantal.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 33 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 11
Votants : 44
N°2023D-71-FIN : BUDGET GÉNÉRAL - DM N°2
Monsieur Didier CAMINADE, Président, indique qu'il y a lieu de prévoir des ouvertures de crédits au titre de l'exercice 2023 pour le Budget Général de Fumel Vallée du Lot.
AR Prefecture
047-200068930-20230928-2023D_71_FIN-BF
Reçu le 05/10/2023
Publié le 05/10/2023 IL Les soumet à l'approbation de l'Assemblée afin de pouvoir procéder à ces opérations présentées dans les tableaux en annexe.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide de procéder, en décision modificative n°2, aux ouvertures de crédits présentées dans les tableaux en annexe, au titre de l'exercice 2023, pour Le Budget Général de Fumel Vallée du Lot ;
2°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 28 septembre 2023
La Secrétaire de séance, ere Le Président, Eee
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Set A A PS Sophie GARGOWITSCH ®ute de < Didier CAMINADE ’êute de °
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 05 octobre 2023 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 05 octobre 2023 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20230928-2023D_71_FIN-BF
Reçu le 05/10/2023
Publié le 05/10/2023