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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6863fada8eed6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6863fada8eed6)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-cinq, Le 26 juin à 17h30, Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 20 juin 2025, s'est réuni en séance publique ordinaire à La
Conseil Communautaire, Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 26 juin 2025 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-
Hélène, BIHOUÉE Yann, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BREL Chantal, BROUILLET Jean-
Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CHARBONNIER Simon, CONGÉ Marie-Yvonne,
COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, JURQUET Bernard,
LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LE CORRE José, LE MANACH Jean-Louis, LESTIEU Daniel,
MUCHA Jean-Luc, SÉGALA Jean-Francois, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane,
TALET Marie-Lou, TH ÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Mesdames, Messieurs :
ALBASI Maxime, BOUQUET Thierry, GUÉRIN Gilbert, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie,
QUEYREL Jean-Marie, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant :
Monsieur GRASSET Éric représenté par Monsieur LAPORTE Christian.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Monsieur BOUCHER RÉZÉ Séverine, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-Francois, Madame LARIVIÈRE Yvette procuration à Monsieur LABROUE Cédric, Madame LAFOZ Michèle procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Madame TALET Marie-Lou,
Madame POUCHOU Marie-Thérèse procuration à Monsieur ARONDEL Jean-Pierre, Monsieur SCHMITZ Jean-Marc procuration à Monsieur JURQUET Bernard, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 34 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 9
Votants : 43
N°2025C63DAF : BUDGET ANNEXE CIS - DM N°1
Madame Marie COSTES, Vice-présidente, expose qu'il convient de prévoir des ouvertures de crédits et des ajustements budgétaires de certains chapitres et opérations pour faire face aux besoins des services au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Annexe Centre Intercommunal de Santé (CIS) de Fumel Vallée du Lot.
AR Prefecture
047-200068930-20250626-2025C63DAF-BF
Reçu le 01/07/2025 Elle Les soumet à l'approbation de l'Assemblée afin de pouvoir procéder à ces opérations présentées dans les tableaux en annexe.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-11 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2025B31DAF en date du 10 avril 2025 portant vote du Budget Primitif 2025 ;
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide de procéder, en décision modificative n°1, aux ouvertures de crédits présentés dans les tableaux en annexe, au titre de l'exercice 2025, pour le Budget Annexe CIS de La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot ;
2°) - Constate que La présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 26 juin 2025
La Secrétaire de séance, ares, Le Président, QVALLEE D, SA + ©, SA r ©,
[eY €4) FT es" 8 TS 0 a sr ER 24% £ 3 € x Re Re Sophie GARGOWITSCH Süte de <° Didier CAMINADE ®ute de S°
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 1°: juillet 2025 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 1° juillet 2025 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20250626-2025C63DAF-BF
Reçu le 01/07/2025