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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6399e198719e4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6399e198719e4)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
L'an Deux Mille vingt-deux, Le 08 décembre à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le
02 décembre 2022, s'est réuni en séance publique ordinaire
A l'amphithéâtre du Pôle Développement Territorial
sous la Présidence de Monsieur Didier CAMINADE,
Président
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 08 décembre 2022
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, BABIEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BROUILLET
Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Marie,
DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GRIFFEILLE Martine, GUÉRIN Gilbert,
JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LE CORRE José, MOULY Jean-Pierre, MUCHA Jean-Luc,
PICCOLI Jacques, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-Marie, SICOT Maryse, SOTTORIVA
Olivier, STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Mesdames LARIVIÈRE Yvette, VIGNEAU Céline,
Monsieur ALBASI Maxime.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant : Madame LAFON Nadine représentée par Monsieur LAFON Joël,
Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté({s) par procuration :
Monsieur ARONDEL Jean-Pierre procuration à Monsieur CAMINADE Didier,
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame BREL Chantal procuration à Madame STRACK Josiane,
Monsieur COSTES Jean-Louis procuration à Monsieur MOULY Jean-Pierre, Madame GIRAUD Béatrice procuration à Monsieur GUÉRIN Gilbert,
Madame LAFOZ Michèle procuration à Monsieur LABROUE Cédric,
Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques,
Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame VIDAL Aline,
Monsieur SÉGALA Jean-Francois procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques,
Monsieur SCHMITZ Jean-Marc procuration à Monsieur JURQUET Bernard, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 36 Madame GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 11
Votants : 47
N°2022E-94-FIN : BUDGET GÉNÉRAL - DM N°3
Madame Marie COSTES, Vice-présidente, indique qu'il y a lieu de prévoir des ouvertures de crédits au titre de l'exercice 2022 pour Le Budget Général de Fumel Vallée du Lot.
AR Prefecture
047-200068930-20221208-2022E_94_FIN-BF
Reçu le 09/12/2022 Elle Les soumet à l'approbation de l'Assemblée afin de pouvoir procéder à ces opérations présentées dans les tableaux en annexe.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide de procéder, en décision modificative n°3, aux ouvertures de crédits présentés dans les tableaux en annexe, au titre de l'exercice 2022, pour Le Budget Général de la collectivité ;
2°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
QNALLEE Fumel, Le 08 décembre 2022 < . ©
SD" ne
LE o.. Le Président,
SO: à Ute de AO
Didier CAMINADE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 09 décembre 2022 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 09 décembre 2022 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20221208-2022E_94_FIN-BF
Reçu le 09/12/2022