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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e37068eec74
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e37068eec74)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-cinq, Le 25 septembre à 18 heures, Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 19 septembre 2025 s’est réuni en séance publique ordinaire
Conseil Communautaire, à La Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 25 septembre 2025 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean-
Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CHARBONNIER Simon, CONGÉ Marie-Yvonne,
COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GARGOWITSCH Sophie, LABROUE Cédric, LAFON Nadine,
LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LESTIEU Daniel, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU Marie-Thérèse,
SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane,
THÉLIOL Jean-Jacques, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames, Messieurs: ALBASI Maxime, GUERIN Gilbert, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie,
QUEYREL Jean-Marie, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques
Monsieur LE CORRE José procuration à Monsieur ALLEMAND Pierre
Monsieur LE MANACH Jean-Louis procuration à Monsieur CAMINADE Didier Madame TALET Marie-Lou procuration à Monsieur COSTES Jean-Louis Monsieur GRASSET Éric procuration à Madame LAFON Nadine
Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane
Madame TORO Viviane procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe
Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques Madame GRIFFEILLE Martine procuration à CONGÉ Marie-Yvonne
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame GARGOWITSCH Sophie
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 31 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 13
Votants : 44
N°2025D84DAF : BUDGET ANNEXE LOT ET NATURE - DM N°1
Madame Marie COSTES, Vice-présidente, expose qu'il convient de prévoir des ouvertures de crédits et des ajustements budgétaires de certains chapitres et opérations pour faire face aux besoins des services au titre de l'exercice 2025 pour Le Budget Annexe Lot et Nature.
AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D84DAF-BF
Reçu le 30/09/2025 Elle Les soumet à l'approbation de l'Assemblée afin de pouvoir procéder à ces opérations présentées dans les tableaux en annexe.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-11 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2025B30DAF en date du 10 avril 2025 portant vote du Budget Annexe Lot et Nature 2025 ;
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide de procéder, en décision modificative n°1, aux ouvertures de crédits présentées dans Les tableaux en annexe, au titre de l'exercice 2025, pour Le Budget Annexe Lot et Nature de Fumel Vallée du Lot ;
2°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 25 septembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
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Sophie GARGOWITSCH Didier CAMINADE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 30 septembre 2025 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le : 30 septembre 2025 délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 30 septembre 2025 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D84DAF-BF
Reçu le 30/09/2025