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PLU - Annexes - sup gaz 1
Compte-Rendu - h9bkouc2dsm72wl
Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - h9bkouc2dsm72wl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
S
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
DS
municipal
du
24
juillet
2018
Compte
rendu:
Présents:
BERTRAND
Yves,
JAFFRE
Bernard,
JOMARD
Evelyne,
SERVIGNE
Nadine,
MAUBLANC
Patrick,
GONACHON
Dominique,
DESBATS
Françoise,
BONNET
Jean-François.
DESHAYES
Hubert,
LAGNEAU-BEROUJON
Régine,
LUQUET
Corinne,
GIMARET
Jacques,
CHEVALIER
Virginie,
JAFFRE
Samuel,
LAMOTTE
Fabienne.
Absents
excusés:}
Absents
: /
La séance
est ouverte
à 20
h 00
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
:
DESHAYES
Hubert
est désignée
secrétaire
de
séance.
Nadine
SERVIGNE
prend
la
parole
en
son
nom,
elle
souhaiterait
voir
modifier
le compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
#2 juin
2018,
sur
le point suivant
:
Pôle
tertiaire
: PLUI,
et remplacer
la partie
de
compte
rendu
par
: « Travail
en
cours
de
la CCSB
par
un
bureau
d'étude
au
regard
des
dispositions
de
la loi Macron
en
Zone
A et N.
Iest
proposé
de
supprimer
le pastiliage
AH
et Nh,
d'intégrer
une
règle
uniformisée
pour
la gestion
des
habitations en Zone A
et N {extensions
et annexes).
Un
point
a
été
fait
sur
les
constructions
à
usage
d'activité
économique
autre
qu'agricole
pour
vérifier la nécessité
de
créer des
STECAL
donnant
des
possibilités
aux
constructions
existantes.
»
Après
cette correction,
le compte-rendu
est approuvé à
l'unanimité.
Ajout
à l’ordre
du
jour
: accepté
à l'unanimité.
"Révisions
de
loyer.
informations
d'urbanisme.
Nadine
SERVIGNE
mentionne
le dépôt
de
deux
Déclarations
Préalables.
Délibérations
prises:
1.
Révision
du
loyer
du
local
des
infirmières,
Mesdames
GRANGER
et ROBELIN.
Le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
du
local
professionnel
des
infirmières
à
compter
du
13.05.2018
en
tenant
compte
des
variations
de
l'indice
de
référence
des
loyers
des
activités
tertiaires, indice
tertiaire2017-T4
: 110.88,
ancien
indice
tertiaire
2016-T4
: 108.94
:
533
x 110.88
= 542.49€
par trimestre
HT.
soit arrondi
à 542
€
108.94
2.
Révision
du
loyer
de
Madame
SCAT.
Le
Conseil
Municipal
fixe
le montant
du
loyer
de
Madame
SCAT
à compter
du
1.07.2018
en
tenant
compte
des
variations
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
Indice
habitation
2017-T4
: 126.82
ancien
indice
2016-T4
: 125.50
soit :
319
x 126.82
= 322,35
€ mensuel,
soit arrondi
à 322.00€
125.50 RER A S
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
3.
Révision
du
loyer
de
Madame
et Monsieur
BEUNAICHE
Le
Conseil
Municipal
fixe
le montant
du
loyer
de
du
loyer
de
Monsieur
et
Madame
BEUNAICHE
à
compter
du
12.07.2018
en
tenant
compte
des
variations
de
l'indice
de
référence
des
loyers
soit,
Indice
habitation
2018-71
: 127.22,
ancien
indice
2017-T
: 425,90
soit :
503
x_
127.22
= 508.27
€ mensuel,
arrondi
à 508 €
125.90
4.
Révision
du
loyer
de
Monsieur
Rosquin
Le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
du
loyer
de
Monsieur
ROSQUIN
à compter
du
1.07.2018
en
tenant
compte
des
variations
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
Indice
habitation
2017-T4
: 126.82,
ancien
indice
2016-T4
: 125.50,
soit
:
278
x 126.82
= 280.92
€ mensuel,
soit arrondi
281
€
125.50
5.
Révision
du
loyer de
Alexandra
MOREL
Le
Conseil
Municipal
fixe
le
montent
du
loyer
de
Madame
Alexandra
MOREL
à
compter
du
11.07.2018
en
tenant
compte
des
variations
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
Indice
habitation
2048-71
:127.22,
ancien
indice
2017-11
:125.90,
soit
:
440
x 127.22
= 444.61
€ mensuel,
soit
arrondi
445
€
125.90
6.
Révision
du
loyer
de
Sébastien
PIRET
et
Alexandra
BRULAS
le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
du
loyer
de
Monsieur
Sébastien
PIRET
et
Madame
Alexandra
BRULAS
à
compter
du
27.03.2018
en
tenant
compte
des
variations
de
l'indice
de
référence
des
loyers, Indice
habitation
2017-74
:126.82,
ancien
indice
2016-T4
:125.50,
soit
:
575
x 126.82
= 581.04
€ mensuel,
soit
arrondi
581
€
125.50
1.
Attribution
du
marché
de
travaux
de
pour
l'extension
du
réseau
d'assainissement
sur
là
commune
de
Charentay
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
procédure
adaptée
lancée
pour
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
sur
la
commune,
des
secteurs
de
hameau
de
Monternot,
la
Valette,
Vuril,
Garanche
et
Sermezy.
La
publicité
a
été
réalisée,
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
19
juin
2018
à
17h00.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
19
juin
2018
à
19h00
pour
l'ouverture
des
plis.
Le
quorum
était
atteint.
Aucune
candidature
n'a
été
rejetée.
Quatre
entreprises
ont
remis
une
offre.
Les
offres
retenues
ont
été
transmises
au
maître
d'œuvre
le
même
jour,
pour
procéder
à
la
vérification
des
pièces,
à l'analyse
technique
et
à l'attribution
des
notes
pour
classement.
Le
maître
d'œuvre
a
transmis
son
rapport
aux
membres
de
la
commission,
qui
s'est
réunie
de
nouveau
le
2 juillet
et
le
24
juillet
2018.
Une
négociation
a eu
lieu
avec
les
deux
entreprises
les
mieux
classées.
Ces
deux
entreprises
ont
fait
des
propositions
pour
la
réalisation
de
travaux
en
deux
tranches
comme
demandé
dans
le
cahier des
charges
et
pour
la
réalisation de
travaux
en
une
tranche. ET" S
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Le
classement
établi
sur
la
base
de
critères
techniques,
économiques
et
de
délai
est
le
suivant
:
"Pour
la
réalisation
de
travaux
en
deux
tranches
:
1.
SOCAFL
2.
ALBERTAZZ|
“Pour
la
réalisation
de
travaux
en
une
tranche
:
1.
ALBERTAZZ]
2.
SOCAFL
Les
membres
de
la
commission,
au
vu
de
ce
classement
ont
décidé
de
retenir
la
proposition
de
réalisation
de
travaux
en
deux
tranches
comme
prévue
initialement,
et
de
retenir
le
classement
établit. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
SOCAFL
pour
un
montant
de
783
580.42
euros
HT,
conformément
aux
propositions
énumérées
ci-dessus,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
“Avancement
du
projet
« Damiron
» :
Présentation
du
projet
architecturale:
avec
deux
phases.
Phase
une,
réhabilitation
du
bâtiment
existant
et une
extension
au
rez-de-chaussée
afin d'agrandir
la surface
commerciale.
Phase
deux,
aménagement
de
l'étage
du
bâtiment
existant
et extension
(avec
un
rez-de-chaussée
et un
étage).
Présentation
financière
du
projet:
avec
coûts
de
l'acquisition,
coût
des
travaux,
de
la
vente,
de
location,
subventions
L'entreprise
Comptoir
de
Campagne
souhaite
s'installer
sur
la
commune
de
Charentay.
Compte
tenu
des
délais
de
travaux
trop
longs,
la Mairie
va
louer
une
partie
de
l'école
qui
n'est
pas
utilisée,
afin que
l’activité
puisse
débuter.
Pôle
technique
:
Un
certains
nombres
de
travaux
ont
été
validés,
les
entreprises
ont
été
mandatées,
les
travaux
auront
lieux
avant
la
fin
de
l'année
:
réfection
des
logements
(électricité,
plomberie,
peinture),
auvent
comité
des
fêtes,
volet
roulant
école
(bureau
de
la
direction).
Informations
diverses
:
- Bal
d'été
des
18
ans :
suite
au
bal,
une
rencontre
avec
Monsieur
le Maire
et la gendarmerie
a eu
lieu,
le bal
s'est
bien
déroulé
avec
un
service
d'ordre
efficace.
Mais
de
gros
débordements
ont eu
lieu
après
le bal,
dans
le village jusqu'à
5h30
du
matin
(injures
contre
forces
de
l'ordre,
bagnards…
un
rapport
de
la gendarmerie
va
être
transmis
en
préfecture.
Monsieur
le Maire
s'attend
à être
convoqué
par
le Préfet.
- SYDER :
présentation
de
la dernière
réunion.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22h00.
Fait à Charentay, Le 24 juillet 2018
La
secrétaire
de
séance