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Déliberation - v45bslr7da3w751
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - v45bslr7da3w751)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
NS
municipal
du
14
mai
2019
S X
Charentay
Compte
rendu:
Présents:
BERTRAND
Yves,
Evelyne
JOMARD,
JAFFRE
Bernard,
SERVIGNE
Nadine,
MAUBLANC
Patrick,
DESHAYES
Hubert,
DESBATS
Françoise,
GONACHON
Dominique,
LAGNEAU-BEROUJON
Régine,
LUQUET
Corinne,
JAFFRE
Samuel,
BONNET
Jean-François,
CHEVALIER
Virginie,
LAMOTTE
Fabienne.
Absents
excusés:
GIMARET
Jacques.
La séance
est ouverte à 20
h 10
Virginie CHEVALIER
est désignée
secrétaire
de séance.
Informations
d'urbanisme.
Nadine
SERVIGNE
mentionne
le
dépôt
de
deux
permis
de
construire,
de
huit
déclarations
préalables. Délibérations
prises:
1,
Versement
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et aux
adjoints.
Pour
des
raisons
personnelles,
Monsieur
le
Maire
souhaite,
qu'une
partie
de
son
indemnité
soit
reversée
au profit de ses
adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
décide
de
valider
la
nouvelle
répartition
de
l'enveloppe
globale
d'indemnités
de fonction.
2.
Recomposition
du
Conseil
de
la CCSB
à l'issue
des
élections
municipales
de
2020.
il
est
nécessaire
d'organiser
la
recomposition
de
lorgane
délibérant
de
chaque
Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
à
l'occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
conformément
à
l'article
L5211-6-1
du
Code
général
des collectivités territoriales.
La répartition du
nombre
de sièges
entre
les communes
au sein de
la CCSB
peut se faire :
-
Selon
le droit
commun,
-
Soit par accord
local, adopté
à la majorité
renforcée,
Le
Bureau
de
la
CCSB
et
la
Commission
des
Maires,
et
après
avis
des
Maires
de
Belleville-en-Beaujolais
et Saint-Georges-de-Reneins,
proposent
aux
Conseils
municipaux
de
délibérer
pour
l'accord
local
permettant
le
plus
grand
nombre
de
communes
à
2
représentants,
soitun
conseil
de
68
conseillers
communautaires
:
la
commune
de
Charentay
obtiendrait 2 représentants.
Proposition
validée
par l'ensemble
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité.
x
Assainissement
:
Les
travaux
sont terminés,
il reste
quelques
contrôles
à faire
pour
lever les dernières
réserves.
Le
conseil
municipal
se
félicite
du
déroulement
des
travaux
et de
la réalisation,
ainsi
que
du
choix
des entreprises compétentes. Une
information
sur
la procédure
de
branchement
doit être faite. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
S
Charentay
“Projet
Damiron:
La
signature
des
marchés
avec
les
entreprises
retenues
lors
de
l'appel
d'offre
a eu
lieu
le lundi
13
mai, Un
contentieux
avec
le voisin du
batiment
a été
réceptionné
le 30
avril 2019.
Suite à ce courrier un
géomètre
expert
a
été
mandaté
pour
effectuer
un
nouveau
relevé
de
propriété.
Le
Conseil
Municipal
doit regrouper
des
informations
afin de
déterminer
les suites
à donner
à ce
courrier.
"_
Pumptrack:
Les
travaux
ont été
réalisés,
la réglementation
a été
affichée
sur un
panneau
temporaire.
Des
riverains
ont
rapporté
leurs
inquiétudes
concernant
les
désagréments
que
pourraient
occasionner
cette
installation
(bruit,
vues).
Des
propositions
d'aménagement
doivent
leur
être
proposées. Compte
rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B,
et
autres :
-
CCSB
- Commissions
économique
- agriculture
viticulture
sylviculture
: ateliers.
- _
CCSB
- Commission
Tourisme,
présentation
PLUÏ
en
lien
avec
le tourisme.
CCSB
-—
Conseil
communautaire:
zone
d'activité
de
Fontenailles,
PLUI,
attribution
fond
de
concours
pour
la
rénovation
énergétique,
attribution
marché
transport
à
la
demande,
recyclerie,
vente
de
livres
à
la
médiathèque,
construction
d'un
bâtiment
dans
le Parc
Popy.….
Informations
diverses
:
-
Eclairage
nocturne
: en
cours
de
réglage,
-
Toilettes
du
parc
: des
ajustements
à réaliser,
-
Numérotage : les
derniers
numéros
vont être
distribués,
-
Projet d'achat
d'iluminations.
-
Rendez-vous
Humana
pour
poser
un
nouveau
container
sur
la commune,
en
attente
de
proposition
d'emplacement.
-
Rencontre
élu
et
comité
des
fêtes
pour
préparer
le
concert
festif
celtic
qui
aura
lieu
le 7 juin.
-_
Réunion
des
associations
prévue
samedi
18
mai
à 10h00,
en
mairie.
-
Tirage
au
sort des
jurés
d'assises.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h15.
Fait à Charentay, Le
14 mai
2019
Le
Maire
La secrétaire
de
séance
Yves
BERTRAND
Virginie CHEVALIER