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Arrêté - tampon budget MDS
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h34 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - tampon budget MDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026032-BF
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Maison Pluridisciplinaire de Santé
Maison Pluridisciplinaire de Santé
Numéro SIRET : 21310066200161
Poste comptable : TRÉSORERIE GRENADE
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le ET
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026032-BF Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026032-BF
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES
Pour : DA
Contre :6
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/04/2026
Présenté par le Maire, M. MAUREL Cédric (1).
A BESSIÈRES, le 15/04/2026
Délibéré par l'assemblée du Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A BESSIÈRES, le 15/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante du Conseil Municipal (2,63)
\ . ANGLES Cédric
BLOYET Anthony 17)
BONNAFOUS Frédéric D À É—
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1 £ N BOUREZ Jean-Marc LT N COLOMBIES Julien ‘e
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£ QUEMET Eddy
£ Mme ANDREU Véronique L À Mme BONNET Christine €
ês Mme CHABRIER Marie | We —
me Mme FOURCADE Emmanuelle Publié le
V - ARRETE ET SIGNATURES
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026032-BF
Y
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme HERRANZ Nathalie
Mme KNITL-GUIDICI Julie
Ca
Mme KWIATKOWSKI Filiz
Mme OLIVE Françoise
Mme PEREZ Élodie
Mme PEZET Émilie
Mme RIEU Alicia
Mme RIVIERE Christel
Mme SANCHEZ Alexia
Certifié exécutoire par le Maire, M. MAUREL Cédric (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{D Indiquer «la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de
(3) L'ajout des signataires est désormais faeultatf
de la Collecnvité territoriale unique de . de la métropole de du Conseil syndical de
A BESSIÈRES. le