Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 131 du 21 11

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 131 du 21 11 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 131 du 21 11)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, AS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 131 publié le 21 novembre 2019

Sommaire affiché du 21 novembre 2019 au 20 janvier 2020Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 131 publié le 21 novembre 2019

SOMMAIRE

DCPPAT

- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BCA/217 du 18 novembre 2019 portant habilitation d’un organisme pour réaliser des études d’impact en application de l’article L. 752-6 du code de commerce (TR OPTIMA CONSEIL)

- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BCA/218 du 18 novembre 2019 portant habilitation d’un organisme pour réaliser des études d’impact en application de l’article L. 752-6 du code de commerce (CABINET LE RAY)

- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BCA/219 du 18 novembre 2019 portant habilitation d’un organisme pour réaliser des études d’impact en application de l’article L. 752-6 du code de commerce (ACTION COM DEVELOPPEMENT)

- Certificat d’affichage par la mairie des Ulis de la décision de la commission départementale d’aménagement cinématographique accordant l’autorisation sollicitée par la SAS « UGC CINÉ CITÉ » en vue du transfert et de l’extension du cinéma « UGC CINÉ CITÉ » au sein du centre commercial les Ulis 2, aux ULIS comprenant 9 salles et 1 373 places

DDCS

- Arrêté 2019-DDCS-91 n° 138 du 19 novembre 2019 portant modification des membres du groupe d'intérêt public pour le fonds de solidarité pour le logement de l'Essonne

DIRECCTE

- Récépissé de déclaration SAP 523357622 du 18 novembre 2019 d’un organisme de services à la personne, délivré à l’Association LES VRAIS AMIS représentée par Madame Denise FRANCOIS dont le siège social se situe 4 allée des Garays à (91120) PALAISEAU

- Récépissé de déclaration SAP 833626948 du 18 novembre 2019 d’un organisme de services à la personne, délivré à l’entrepreneur individuel Monsieur BROSSIER Gabriel domicilié 9 rue Mozart à (91080) EVRY COURCOURONNES

-Récépissé de déclaration SAP 851827311 du 15 novembre 2019 d’un organisme de services à la personne, délivré à la SAS HAPPY HOME SERVICES représentée par Madame Dominique WINDELS dont le siège social se situe 20 rue Charles de Gaulle Hall B à (91400) ORSAY

- Récépissé de déclaration SAP 878631829 du 15 novembre 2019 d’un organisme de services à la personne, délivré au micro-entrepreneur Madame Justine RAMADE domiciliée 40 rue Jean Marillier à (91700) FLEURY MEROGIS

- Récépissé de déclaration SAP 851999656 du 14 novembre 2019 d’un organisme de services à la personne, délivré à la SAS AISANCE SERVICE MED représentée par Madame XXX BIAMANA MWAMBA en qualité de présidente dont le siège social se situe 35 avenue du Régiment Normandie Niémen à (91700) SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

- Récépissé de déclaration 878513860 du 14 novembre 2019 d’un organisme de services à la personne, délivré au micro-entrepreneur Mademoiselle CHEAIBI Samia domiciliée 12 rue de Verdun Apt n°111 à (91800) BRUNOY

- Récépissé de déclaration 878668755 du 14 novembre 2019 d’un organisme de services à la personne, délivré à la SAS KALIN DOUDOU représentée par Madame KOENIN Cécile dont le siège social se situe 6 Chemin de Villouvette à (91450) ETIOLLES

- Arrêté portant agrément de l’accord de groupe NOKIA

- Récépissé de déclaration SAP 878576529 du 20 novembre 2019 d’un organisme de services à la personne, délivré au micro-entrepreneur Madame Susana Augusta MONTEIRO exerçant sous le nom commercial « MONTEIRO MENAGE ET REPASSAGE » domiciliée 4 rue du Chemin Vert à (91150) MORIGNY CHAMPIGNYRecueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 131 publié le 21 novembre 2019

- Récépissé de déclaration SAP 797716396 du 20 novembre 2019 d’un organisme de services à la personne, délivré à Monsieur PERCHERON Reynald domicilié 9 rue Concorde à (91120) PALAISEAU

- Récépissé de déclaration SAP 853065985 du 20 novembre 2019 d’un organisme de services à la personne, délivré à l’entrepreneur individuel Madame Ouidoh KOLIE domiciliée 10 rue Van Gogh à (91600) SAVIGNY SUR ORGE

DRIEE

- Arrêté Préfectoral n°2019/PREF/DRIEE/n°0018 du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté n°2014/PREF/DCSIPC/SIDPC/1018 du 17 novembre 2014 portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) autour des installations classées CIM - ANTARGAZ à GRIGNY et RIS- ORANGISEE ©

Liberté « Égalité = Fraternh£

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE

ARRÊTÉ

N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-217 du 18 novembre 2019

portant habilitation d’un organisme pour réaliser des études d’impact en application

de l’article L. 752-6 du code de commerce

LE PRÉFET DE L’ESSONNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de commerce et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;

VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des

commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;

VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’étude d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce :

VU la demande d’habilitation déposée le 8 octobre 2019, par la SARL «TR OPTIMA CONSEIL» domiciliée 4, place du Beau Verger — 44120 — VERTOU, pour réaliser l’analyse d’impact des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département de l’Essonne ;

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1‘:

La SARL «TR OPTIMA CONSEIL» sise 14, place du Beau Verger — 44120 —- VERTOU, représentée par Mme Élise TÉLÉGA, est habilitée pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au

I] de l’article L. 752-6 du code de commerce.

1/2ARTICLE 2 :

Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation sont les suivantes :

+ Mme Aurélie GOUBIN

° Mme Manon GODIOT

ARTICLE 3 :

Le numéro d’habilitation est le EI91 10-11-2019-TR OPTIMA CONSEIL.

ARTICLE 4 :

La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Essonne.

L’habilitation peut être retirée par le préfet si la société «TR OPTIMA CONSEIL» ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :

* d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Essonne

° d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC) — Bureau de l’aménagement commercial — Direction générale des entreprises (DGE) — Ministère de l'Économie et des Finances — 61, boulevard Vincent Auriol 75703 — Paris cedex 12

° d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles — 56, avenue de

Saint-Cloud — 78011 — Versailles

La juridiction compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6:

Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Hréfet, et par délégation,

Le Secréthire-général

ehoit KAPLAN

2/22

Liberté » Égaliré » Fraterntié

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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE

ARRÊTÉ

N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-218 du 18 novembre 2019

portant habilitation d’un organisme pour réaliser des études d’impact en application de l’article L. 752-6 du code de commerce

LE PRÉFET DE L’ESSONNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de commerce et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;

VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des

commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;

VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’étude d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce ;

VU la demande d’habilitation déposée le 11 septembre 2019, par la SARL «CABINET LE RAY» domiciliée 11, place Jules Ferry — 56100 — LORIENT, pour réaliser l’analyse d’impact des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département de l'Essonne ;

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°:

La SARL «CABINET LE RAY» sise 11, place Jules Ferry — 56100 — LORIENT, représentée par M. Stéphane GANG, est habilitée pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce.

1/2ARTICLE 2:

Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation sont les suivantes :

* M. Régis BENARD

+ _ M. François QUER

ARTICLE 3 :

Le numéro d’habilitation est le EI91 11-11-2019-CABINET LE RAY.

ARTICLE 14 :

La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Essonne.

L'habilitation peut être retirée par le préfet si la société «CABINET LE RAY» ne remplit plus les

conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa

notification :

+ _ d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne

° d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC) — Bureau de l’aménagement commercial — Direction générale des entreprises (DGE) — Ministère de l'Économie et des Finances — 61, boulevard

Vincent Auriol 75703 — Paris cedex 12

° d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles — 56, avenue de

Saint-Cloud — 78011 — Versailles

La juridiction compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6:

Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet, et par délégation,

Le Sécrétaire général

2/22

Libersé « Égeliré » Frateralté

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PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE

ARRÊTÉ

N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-219 du 18 novembre 2019

portant habilitation d’un organisme pour réaliser des études d’impact en application de l’article L. 752-6 du code de commerce

LE PRÉFET DE L’ESSONNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de commerce et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;

VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;

VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’étude d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce ;

VU la demande d’habilitation déposée le 29 octobre 2019, par la SARL «ACTION COM DEVELOPPEMENT» domiciliée 47-49, rue des Vieux greniers — 49300 — CHOLET, pour réaliser l’analyse d’impact des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département de l’Essonne ;

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°:

La SARL «ACTION COM DEVELOPPEMENT» sise 47-49, rue des Vieux greniers — 49300 — CHOLET, représentée par M. Bernard GONZALES, est habilitée pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce.

1/2ARTICLE 2:

Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation sont les suivantes :

° M. Bernard GONZALES

° Mme Priscilla AUDOUIN

ARTICLE 3 :

Le numéro d’habilitation est le EI91 12-11-2019-ACTION COM DEVELOPPEMENT.

ARTICLE 14 :

La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle

est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Essonne.

L’habilitation peut être retirée par le préfet si la société «ACTION COM DEVELOPPEMENT» ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa

notification :

*__ d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne

* d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC) — Bureau de l’aménagement commercial — Direction générale des entreprises (DGE) — Ministère de l'Économie et des Finances — 61, boulevard Vincent Auriol 75703 — Paris cedex 12

* d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles — 56, avenue de Saint-Cloud — 78011 — Versailles

La juridiction compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 :

Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui “sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Poux le Préfet, et par délégation,

Le $ecrélaire général

2/2RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFECTURE DE L'ESSONNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

- Bureau de la coordination administrative -

CERTIFICAT D'AFFICHAGE

Le maire des ULIS,

certifie avoir procédé, conformément aux dispositions du code du cinéma et de l’image

animée, à l'affichage en mairie de la décision de la commission départementale

d'aménagement cinématographique accordant l’autorisation sollicitée par la SAS « UGC

CINÉ CITÉ », en vue du transfert et de l’extension du cinéma « UGC CINÉ CITÉ » au sein

du centre commercial les Ulis 2, aux ULIS comprenant 9 salles et 1 373 places,

soit du: OS octobre 23 au À mouwumbre Lo{8.

Faità les Ulis

Le Ah Hovembre 2018

La décision doit être affichée pendant une durée d’1 mois

RAR HE

A retourner dès la fin de l'affichage à :

PRÉFECTURE DE L'ESSONNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination administrative

Boulevard de France - CS 10701

91010 Evry-Courcouronnes CedexJ

| Liberté « Égalité » Fraternité

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Î

PREFET DE L’ESSONNE

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale de l’Essonne

Pôle Hébergement —- Logement

Bureau Habitat transitoire

ARRETE

2019-DDCS-91-n° 43% du

Portant modification des membres du groupement d’intérêt public ayant pour objet d’administrer le Fonds de Solidarité pour le Logement de l’Essonne

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement modifié par la loi n° 98- 657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU Ia loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

VU le décret n°. 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ;

VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du préfet de l'Essonne ;

VU larrêté n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-130 du 14 juin 2018 portant délégation de signature à

Monsieur Alain BUCQUET, préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du préfet de l'Essonne :

VU l’arrêté n°2019-DDCS-126 du 17 octobre 2019 portant modification des membres du groupement d’intérêt public ayant pour objet d’administrer le Fonds de solidarité pour le logement de l’Essonne ;

VU le bulletin d'adhésion en date du 22 octobre 2019, signé par la Maire de la Commune d'Etréchy ;

VU l'avis favorable de la directrice départementale de la cohésion sociale ;

SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;

Adresse postale: Immeuble Europe 1, 5-7 rue François Truffaut — 91080 EVRY- COURCOURONNES Tél.: 01 69 87 30 00 — fax.: 01 60 77 83 17

Horaires d'ouverture de la DDCS 91: 9h-12h30 et13h30-17hARRETE

ARTICLE 1er

Est ajouté en qualité de nouveau membre du GIP FSL 91 :

- La commune d'Etréchy

ARTICLE 2

En conséquence, la convention constitutive — statuts du GIP FSL 91 est modifiée comme suit :

Les membres du Groupement d'intérêt public Fonds de solidarité pour le logement de l'Essonne sont :

Le Département de l'Essonne,

La Caisse d'allocations familiales de l'Essonne,

La Chambre FNAIM du Grand Paris,

EDF

ENGIE

ALTERNA SAS

SUEZ Eau France

VEOLIA Eau d'Ile-de-France SNC

Les communes ou centres communaux d'action sociale : Angerville, Athis-Mons, Ballainvilliers, Ballancourt-sur-Essonne, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Bouray-sur- Juine, Bouville, Bures-sur-Yvette, Cerny, Chalo-saint-Mars, Champlan, Chilly-Mazarin, Coudray-

Montceaux, Courdimanche-sur-Essonne, d'Huison-Longueville, Épinay-sur-Orge, Étampes, Etiolles, Etréchy, Évry-Courcouronnes, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Itteville, Janville-sur-Juine, Juvisy-sur-Orge, La Ferté-Alais, La Ville-du-Bois, Les Ulis, Lisses, Longjumeau, Massy, Milly-la-Forêt, Montlhéry, Morangis, Nozay, Ormoy-la-Rivière, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Puiselet-le-Marais, Pussay, Ris-Orangis, Saclas, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint- Vrain, Saintry-sur-Seine, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Ecole, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Viry-Châtillon et Wissous.

La Communauté de communes le Dourdannais-en-Hurepoix (Breux-Jouy, Corbreuse, Dourdan, La Forêt-

le-Roi, les Granges-le-Roi, Richarville, Roinville-sous-Dourdan, Sermaise, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous- Dourdan, le Val-saint-Germain).

La Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne (Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Égly, Fleury-Mérogis, Guibeville, La Norville, Le Plessis-Pâté, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Morsang-sur-Orge, Ollainville, Sainte- Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-Lès-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Villiers- sur-Orge).

La Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (Boussy-saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres).

La Communauté de communes du Pays de Limours (Angervilliers, Boullay-lès-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Les Molières, Limours, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Vaugrigneuse).

2/3- Les bailleurs :

Les Entreprises sociales pour l'habitat (SA d'HLM) :

Antin résidences, Batigère en Ile-de-France, CDC habitat social, Domaxis (Pax Progrès Pallas et Trois Vallées), Emmaüs habitat, Erigère, Erilia, Espace habitat construction, Essonne habitat, France Habitation, Gambetta locatif, Groupe Polylogis logirep, ICF la Sablière, Immobilière 3F, Immobilière du Moulin vert, In'li groupe action logement, Interprofessionnelle de la région parisienne, Les Résidences Yvelines Essonne, Pierres et lumières, Résidence le logement des fonctionnaires, Sogemac-habitat, Toit et joie, Vilogia, 1001 VIES habitat.

La société d'économie mixte : ELOGIE-SIEMP.

Les sociétés anonymes d'économie mixte : Adoma CDC Habitat et Habiter à Yerres.

La société coopérative d'intérêt collectif : Île-de-France Habitat.

L'association : Monde en marge monde en marche

Les sociétés : Foncière d'habitat et d'humanisme et Logeo habitat.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Préfet de l’Essonne.

Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78 011 VERSAILLES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doît être joint au recours contentieux.

À compter du 1” décembre 2018, la juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site : www.telerecours.fr

ARTICLE 4

Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Essonne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

Le Préfet,

1 3 NOV. 2019

3/3Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE

UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

98. Allée des Champs Elysées

JIODH EVRY CEDEX

Réf: SAP 5235357622

Fél : 01 7S 05 41 00

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP N°523357622

SIREN 523357622

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-I8 à R.7232-24, D.7231-| et

D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu l'arrèté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018, par lequel le Préfet de l'Essonne a

délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France :

Vu l'arrêté n° 2019-66 du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale

de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Christian BENAS :

Le préfet de l'Essonne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de l'Essonne le 5 février 2012 par Madame Marie Denise FRANCOIS en qualité de présidente de l'organisme LES VRAIS AMIS dont l'établissement principal a été transféré 4, allée des Garays à (91120)

PALAISEAU et enregistré sous le N° SAP 523357622 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile

*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) *__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-I8 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. |||||

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evry, le 18 novembre 2019

P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE,

P/le Directeur Régional Adjoint.

Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,

Le Directeur du Travail |

Christian BENAS |Liberté « Liberté » Égalit > Fraterniré + Fraternité

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PRÉFET DE L'ESSONNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE

UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

9. Allée des Champs Elysées

91024 EVRY CEDEX

Réf: SAP 8336269048

Tél: 0178 05 41 00

idt-ut91 .sapir direcet

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP N°833626948

SIREN 833626948

Vu le code du et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et

D.7233-1 à D.7233

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018, par lequel le Préfet de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France :

Vu l'arrêté n° 2019-66 du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD), directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale

de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Christian BENAS ;

Le préfet de l'Essonne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 13 novembre 2019 par l'entrepreneur individuel Monsieur Gabriel Brossier dont l'établissement principal est situé 9 rue Mozart à (91080) EVRY COURCOURONNES et enregistrée sous

le N° SAP 8336269048 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

7 19 ï to© a L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.72

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evry, le 18 novembre 2019

P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE,

P/le Directeur Régional Adjoint,

Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,

Le Directeur du Travail

Christian BENASLiberté « Liberté » Égalté » Fraternité Fraternité

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91024 EVRY CEDEX

Réf: SAP SSI827311

Tél: 01 78 0S +41 00

idf=ut9 Lsupu direcct

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP N°851827311

SIREN 851827311

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-I8 à R.7232-24, D.7231-1 et

D.7233-I à D.7233-5 :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018, par lequel le Préfet de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France :

Vu l'arrêté n° 2019-66 du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD), directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d'empêchementà Monsieur Christian BENAS :

Le préfet de l'Essonne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 9 novembre 2019 par Mademoiselle Dominique WINDELS en qualité de Présidente de l'organisme HAPPY HOME SERVICES dont l'établissement principal est situé 20 rue Charles de Gaulle Hall B à (91400) ORSAY et enregistré sous le N° SAP 8S1827311 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

*__ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage

+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

+ Soutien scolaire ou cours à domicile

+ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes

+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) + Livraison de repas à domicile.

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

+ Livraison de courses à domicile

*__ Assistance informatique à domicile

+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

+. Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile

+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Coordination et délivrance des services à la personne

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evry, le 15 novembre 2019

P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE,

P/le Directeur Régional Adjoint,

Responsable de l'unité départementale de l'Essonne,

Le Directeur du Travail

Christian BENASLiberté « Liberté » Égalté = Fraternité Fraternité

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UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

98. Allée des Champs Elysées

J9IOH EVRY CEDEX

Réf: SAP R7SG31829

Fél : 01 7S 05 41 00

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP N°878631829

SIREN 878631829

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-I8 à R.7232-24, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018, par lequel le Préfet de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France :

Vu larrèté n° 2019-66 du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Christian BENAS :

Le préfet de l'Essonne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 10 novembre 2019 par le micro-entrepreneur Madame Justine RAMADE dont l'établissement principal est situé 40 rue Jean Marillier à (91700) FLEURY MEROGIS et enregistrée sous le N° SAP 878631829 pour les activités suivantes :

Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evry, le 15 novembre 2019

P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE,

P/le Directeur Régional Adjoint,

Responsable de l'unité départementale de l'Essonne,

Le Directeur du Travail

Christian BENASLiberté « Liberté + Égalit + Fraternité Fraternité

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UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

98. Allée des Champs Elysées

91024 EVRY CEDEX

Réf: SAP 8519099656

Tél: O1 78 05 41 00

idt-ut9 |.saprei direccte.gouv.fr

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP N°851999656

SIREN851999656

Vu le code du aval et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-I8 à R.7232-24, D.7231-[ et

D.7233-1 à D.7233

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018, par lequel le Préfet de l'Essonne a

délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France :;

Vu l'arrêté n° 2019-66 du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Christian BENAS :

Le préfet de l'Essonne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de l'Essonne le 8 novembre 2019 par Madame XXX BIAMANA MWAMBA en qualité de présidente de l'organisme AISANCE SERVICE MED dont l'établissement principal est situé 35, Avenue du Régiment Normandie Niémen à (91700) SAINTE GENEVIEVE DES BOIS et enregistrée sous le N° SAP 851999656 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Travaux de petit bricolage

°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) + Livraison de repas à domicile.

+ Livraison de courses à domicile

+ Assistance informatique à domicile

+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile

+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

+ Coordination et délivrance des services à la personne

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

1 trement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

2 du code du travail.

L'enreg

R.723

w S

2 1)

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evry, le 14 novembre 2019

P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE,

P/le Directeur Régional Adjoint,

Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,

Le Directeur du Travail

Christian BENAS }Liberté « Liberté + Égaté > Fraternité + Fraternité

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DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE

UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

98. Allée des Champs Elysées

91024 EVRY CEDEX

Réf: SAP 8783513860

Tél: 01 7S 05 41 00

idt-ut9 Lsaptu direccte.gouv fr

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP N°878513860

SIREN 878513860

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018, par lequel le Préfet de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France :

Vu l'arrêté n° 2019-66 du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD), directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Christian BENAS;

Le préfet de l'Essonne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 8 novembre 2019 par le micro-entrepreneur Mademoiselle Samia CHEAIBI dont l'établissement principal est situé 12 rue de Verdun Appartement N°111 à (91800) BRUNOY et enregistrée sous le N° SAP 878513860 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-I8 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evry, le 14 novembre 2019

P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE,

P/le Directeur Régional Adjoint,

Responsable de l'unité départementale de l'Essonne,

Le Directeur du Travail

Christian BENASLiberté « Liberté + Égalié + Fraternité Fraternité

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UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

98. Allée des Champs Elysées

91024 EVRY CEDEX

Réf: SAP S7SG6875S

Tél: O1 78 05 41 00

idf-ut9 Lsapu direccte.gouv fr

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP N°878668755

SIRENS8786687355

Vu le code du et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du $ juin 2018, par lequel le Préfet de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINT, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France :

Vu l'arrêté n° 2019-66 du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Christian BENAS :

Le préfet de l'Essonne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 7 novembre 2019 par Madame Cécile Koenig en qualité de Gérante, pour l'organisme KALIN DOUDOU dont l'établissement principal est situé 6 Chemin de Villouvette à (91450) ETIOLLES et enregistrée sous le N° SAP 8786687585 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-I8 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evry, le 14 novembre 2019

P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE, |

P/le Directeur Régional Adjoint, |

Responsable de l'unité départementale de l'Essonne, |

Le Directeur du Travail |

Christian BENAS7}

PS L

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ESSONNE

Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence

de la Consommation du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

d'Ile-de-France

Unité Départementale de l'Essonne

Arrêté

portant agrément de l’accord de groupe NOKIA (Groupe Alcatel-Lucent France)

LE PREFET DE DEPARTEMENT

Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.521217 et R.

5212-18, relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,

Vu l’avis émis le 22 octobre 2019 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de l’Insertion de l'Essonne,

ARRETE

Article 1”: L'accord de groupe NOKIA (Groupe Alcatel-Lucent France) conclu le 13 juin 2018, dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du juillet 1987, en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et

Société Alcatel-Lucent SAS dont le siège social se situe Route de Villejust 91620 NOZAY,

société dominante du Groupe Alcatel-Lucent France

et déposé le 16 juillet 2018, est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Article 2: Le Préfet de l'Essonne et le responsable de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Fait à Evry-Courcouronnes le 8 novembre 2019.

Pour le Préfet de l’Essonne,

par délégation le Responsable de l'unité départementale de l’Essonne

de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,2!

EX F5

Liberté + Égalité » Fraternité

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PRÉFET DE L'ESSONNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE

UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

98. Allée des Champs Elysées

91024 EVRY CEDEX

Réf: SAP S78576529

Tél : 01 7S 05 41 00

idf-ut9 Lsapet d

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP N° 8785763529

SIREN 8783576529

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018, par lequel le Préfet de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France :

Vu l'arrêté n° 2019-66 du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD), directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d'empêchement à Monsieur Christian BENAS :

Le préfet de l'Essonne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 19 novembre 2019 par le micro-entrepreneur Madame Susana Augusta Monteiro exerçant sous le nom commercial « MONTEIRO MENAGE ET REPASSAGE » dont l'établissement principal est situé 4 rue du Chemin Vert à (91150) MORIGNY CHAMPIGNY et enregistrée sous le N° SAP

878576529 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evry, le 20 novembre 2019

P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE,

P/le Directeur Régional Adjoint,

Responsable de l'unité départementale de l'Essonne,

Le Directeur du Travail

Christian BENASLiberté « Liberté + Égalué + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE

UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

98. Allée des Champs Elysées

91024 EVRY CEDEX

Réf: SAP 7907716396

Tél : 01 78 05 41 00

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP N°797716396

SIREN 797716396

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1] et

D.7233-1 à D.7233-5;:

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018, par lequel le Préfet de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France :

Vu l'arrêté n° 2019-66 du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Christian BENAS :

Le préfet de l'Essonne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 24 octobre 2013 par Monsieur Reynald Percheron dont l'établissement principal a été transféré 9 rue Concorde à (91120) PALAISEAU et enregistrée sous le N° SAP 797716396 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage°__ Travaux de petit bricolage

+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

+ Soutien scolaire ou cours à domicile

° Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) + __ Livraison de courses à domicile

+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

||

|

Fait à Evry, le 20 novembre 2019 |

P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE, |

P/le Directeur Régional Adjoint, |

Responsable de l'unité départementale de l'Essonne, |

Le Directeur du Travail

Christian BENASLiberté « Liberté » Égalit + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE

UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

98. Allée des Champs Elysées

91024 EVRY CEDEX

Réf: SAP 8S306S98S

Tél: 017$ 0$ 41 00

idt-ut9L.sapré direccte.soux.fr

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP N°853065985

SIREN 853065985

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018, par lequel le Préfet de l'Essonne a

délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;

Vu l'arrêté n° 2019-66 du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale

de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Christian BENAS :

Le préfet de l'Essonne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 15 novembre 2019 par l'entrepreneur individuel Madame Ouidoh KOLIE dont l'établissement principal est situé 10 Rue Van Gogh à (91600) SAVIGNY SUR ORGE et enregistrée sous le N° SAP 853065985 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

*__ Entretien de la maison et travaux ménagers

* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) *_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-I8 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evry, le 20 novembre 2019

P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE,

P/le Directeur Régional Adjoint,

Responsable de l'unité départementale de l'Essonne,

Le Directeur du Travail

Christian BENASD2019-1252

AB

mx Liberté + Égalité

» Fraternité

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PRÉFET

DE

L'ESSONNE

CABINET

DU

PREFET

Direction

du

Cabinet,

de

la Sécurité

Intérieure

et de

la Protection

Civile

Service

Interministériel

de

défense

et de

Protection

Civile

a

7

ARRETE

N° 2019/PREF/DRIEE

©0418

du

18

NOV.

2019

modifiant

l’arrêté

n°2014/PREF/DCSIPC/SIDPC/1018

du

17

novembre

2014

portant

modification

de

la composition

de

la Commission

de

Suivi

de

Site

(C.S.S)

autour

des

installations

classées

CIM

— ANTARGAZ

à GRIGNY

et RIS-ORANGIS

LA

PRÉFÈTE

L’ESSONNE,

Chevalier

de

la

Légion

d'Honneur,

Officier

de

l’Ordre

National

du

Mérite

-Vu

le code

de

l’environnement,

et notamment

les

articles

L.

125-2,

R.125-9

à

14

et

R.

125-29

à 34 ; -Vu

le code

du

travail

;

-Vu

la loi n°

78-753

du

17 juillet

1978

modifiée

portant

diverses

mesures

d’amélioration

des

relations

entre

l’administration

et le public ;

-Vu

la loi n°

2004-811

du

13

août

2004

relative

à la modernisation

de

la sécurité

civile

;

-Vu

le décret

n°

77-1133

du

21

septembre

1977

modifié

pris

pour

l’application

de

la loi n°

76-663

du

19 juillet

1976

relative

aux

installations

classées

pour

la protection

de

l’environnement

;

-Vu

le

décret

n°2004-374

du

29

avril

2004

relatif

aux

pouvoirs

des

préfets,

à

l’organisation

et

à

l’action

des

services

de

l’Etat dans

les régions

et départements

;

-Vu

le

décret

n°

2006-672

du

8

juin

2006

relatif

à

la

création,

à

la

composition

et

au

fonctionnement

des

commissions

administratives

à caractère

consultatif;

- Vu

décret

du

27

avril

2018

portant

nomination

de

M.

Jean-Benoît

ALBERTINI,

en

qualité

de

préfète

de

l'Essonne

,

-Vu

le décret

n°

2012-189

du

7 février

2012

relatif aux

commissions

de

suivi

de

site

;

-

Vu

le

décret

du

8

janvier

2019

portant

nomination,

de

M.

Benoît

KAPLAN,

en

qualité

de

secrétaire

général

de

la

préfecture

de

l’Essonne

et

sous-préfet

de

l’arrondissement

d’Evry-

Courcouronnes

;

Toute

correspondance

doit être adressée

de

manière

impersonnelle

à

Cité Administrative

- Préfecture

- Bld de France

- C510701

- 91010

EVRY-COURCOURONNES

CEDEX

Tél. : 01.69.91.91.91

- télécopie

: 01.64.97.00.23

-

WWW.ESsSOnne.gOUV.fr- Vu

la nomenclature

des

installations

classées

pour

la protection

de l’environnement

;

-Sur proposition

du

Sous-Préfet

d’Evry-Courcouronnes,

ARRETE

Article

1°:

L’article

2

de

l’arrêté

n°2014/PREF/DCSIPC/SIDPC/1018

du

17

novembre

2014

est

modifié

comme

suit :

Collège

des

représentants

des

exploitants

:

- M.

Hervé

PEIX,

en

remplacement

de

M.

Thierry

AGRICOLA,

Établissement

ANTARGAZ.

Collège

des

représentants

des

salariés

:

-Mme.

Valérie

RATTE,

en

remplacement

de

M.

Thierry

GERVIER,

Établissement

ANTARGAZ.

Article

2

:

Le

sous-préfet,

directeur

du

cabinet,

le

secrétaire

général

de

la

préfecture,

chargé

de

l'arrondissement

d’Évry-Courcouronnes,

les

chefs

des

services

mentionnés

dans

l’article

2

de

l’arrêté

n°2014/PREF/DCSIPC/SIDPC/1018

du

17

novembre

2014,

sont

chargés,

chacun

en ce qui

les

concerne,

de

l’application

du

présent

arrêté

qui

sera

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

préfecture

de

l’Essonne.

Le

présent

arrêté,

qui

sera

notifié

aux

membres

du

comité,

fera

l’objet

d’un

affichage

en

mairie

de

Draveil,

Grigny,

Ris-Orangis

et Viry-Châtillon

pendant

trente jours.

eu

Benoît KAPLAN