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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 094 100425
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 094 100425)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Banque,
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-094
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025 Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2025-04-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE (4 pages) Page 3
69-2025-04-07-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE (2 pages) Page 8
2 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-04-01-00004
DELEGATION DE SIGNATURE
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service Gestion Comptable de Tarare
REF MERA : 2025-30
Délégation de signature
Je soussigné, Michel BENIERE, Comptable du Service de gestion Comptable de Tarare déclare :
Article 1er : Délégation générale, à compter du 1er avril 2025
Constituer pour mandataire spécial et général :
Mme SERRE Virginie, Inspecteur des Finances Publiques
Mr LADANT Xavier, Inspecteur des Finances Publiques
leur donner pouvoir de gérer et d’administrer, pour et en mon nom, le service de gestion comptable de Tarare ;
D’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ; D’agir en justice ;
De recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion m'est confiée ;
D’exercer toutes poursuites ;
D’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittance et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
De donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées demandées par l’administration.
Fait à Tarare, le 01 avril 2025
Signature du mandataire Signature du mandant
Virginie SERRE Michel BENIERE
Signature du mandataire
Xavier LADANT
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 4 Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 5 Article 2 : Délégations spéciales, à compter du 1er avril 2025:
Les personnes désignées ci-dessous reçoivent pouvoir de signer toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires de leur service, et en particulier :
En matière de recouvrement des produits locaux : octroi de délais de paiement, actes de poursuites (relances, mises en demeure, oppositions et saisies mobilières) ;
En matière de dépense : excédents de versement et ordres de paiement comptables ;
Au guichet, lors des rotations à la caisse : les délais de paiement sur produits locaux et les quittances remises contre encaissements en numéraire.
- Mme CHAMARANDE Chantral, Contrôleur Principal des Finances publiques - Mme CURCIO Cécile, Contrôleur Principal des Finances publiques - Mme DELPEUX Florence, Contrôleur Principal des Finances publiques - Mme FERE Marielle, Contrôleur Principal des Finances publiques - Mme ROBIN Céline, Contrôleur Principal des Finances publiques
- Mme BRAZ Mariette, Contrôleur des Finances publiques
- Mme BERNE Christine, Contrôleur Principal des Finances publiques - M. DUCROT Rémi, Contrôleur des Finances publiques
- Mme GONIN-GOUTTENOIRE Stéphanie, Contrôleur des Finances publiques - Mme PERRIER-TOMS Aurélie, Contrôleur des Finances publiques
- Mme RUBIRA Valérie, Agent Administratif Principal des Finances publiques - Mme BARNOUIS Murielle, Agent Administratif Principal des Finances publiques - Mme LACEFAR Delphine, Agent Administratif Principal des Finances publiques
Fait à Tarare, le 01 avril 2025
Signature des mandataires Signature du mandant
Mme CHAMARANDE Chantal Michel BENIERE
Mme CURCIO Cécile
Mme DELPEUX Florence
Mme FERE Marielle
Mme ROBIN Céline
Mme BRAZ Mariette
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 6 Signature des mandataires Signature du mandant
Mme BERNE Christine Michel BENIERE
M. DUCROT Rémi
Mme GONIN-GOUTTENOIRE Stéphanie
Mme PERRIER-TOM Aurélie
Mme RUBIRA Valérie
Mme BARNOUIS Murielle
Mme LACEFAR Delphine
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE 7 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-04-07-00006
DELEGATION DE SIGNATURE
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-07-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE 8 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
REF MERA 2025-32
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Équipe de renfort
L’administrateur de l’État, Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
Aux agents de l’équipe de renfort désignés ci-après :
• dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
M. DUVAL Julien M. FERNAND Phidélice Mme FOCANT Lucile M. LAVAUD Christophe Mme PERAUD Véronique M. TAMBIA Michel Mme TREILLES Murielle
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-07-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE 9 • dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M BERNARDOT Stéphane Mme BONNET Victoire M. BOSSE Yann Mme CABAILLOT Cécile Mme CAZORLA Nathalie Mme CHERGUI Agnès Mme CLEDE Marie-Laure M. COMTE Yves Mme DUPUIS Carole M. EL MOUDANE Djamel Mme GAIGNOUX Christine Mme GANTOIS Brigitte Mme GAZAGNOLES Marie-Nolwenn M. GUILLET Thibault Mme HEITZMANN Véronique M. JOUMARD Emmanuel M. LECROC Ludovic Mme MACONE Mélisande M. MARTIN Rémy M. MATHIEU Jean-Marie M. MAYOUD Jacques Mme MICOL DURIEUX Pascale M. MORTEROL Olivier M. PINHEIRO Paul M. PIOT Lionel Mme SOULKOWSKY Élisabeth Mme VERDY Karen Mme YACOUB Sonia
• dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme HONOREL Sophie Mme OZIER Inès Mme POMA Stéphanie Mme TABET Linda
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
À Lyon, le 07 avril 2025
Le Directeur régional des Finances publiques
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-07-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE 10