Convocation - DCM 2022 10 048 ALSH

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Convocation - DCM 2022 10 048 ALSH Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Landeronde. Lien du pdf (Convocation - DCM 2022 10 048 ALSH)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, L’an deux mille vingt-deux, le 7 octobre, à vingt heures trente,

Les membres du Conseil municipal de la Commune de LANDERONDE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire salle du Conseil, à la mairie, sous la présidence de Mme Angie LEBOEUF, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 30 septembre 2022

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de présents votants : 16

Etaient présents : Mme LEBOEUF (Maire), M. DUVAL, Mme GRAVOUIL, M. COTHOUIST, Mme PAUL-JOUBERT, M. GAUDOUX, Mme RAULIN, Mme PETIT, M. JOLLY, Mme REDAIS GABORIT, M. AIELLO, M. CLEMENT, Mme LEBLOND, M. HENNINOT, Mme BENATIER, M. CUVIGNY

Etaient excusés :

M. PERROCHEAU a donné pouvoir à M. COTHOUIST

Mme GARNIER a donné pouvoir à M. HENNINOT

M. DUBARLE

DCM_2022_10_048 : ACCUEIL DE LOISIRS - CREATION D’EMPLOIS

Au vu de l’augmentation du nombre d’inscriptions, qui nécessite la répartition des enfants dans deux lieux d’accueil, le recrutement d’animateurs supplémentaires est nécessaire pour pouvoir respecter les ratios d’encadrement imposés par la réglementation en vigueur.

Les normes prévoient que 50% des animateurs soient titulaires du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonction d’Animateur) ou diplôme équivalent, que 30% peuvent être des stagiaires BAFA ou équivalent et que 20% peuvent être non qualifiés.

Dès lors, il est proposé au Conseil municipal de :

- décider de créer au moins 2 postes pour des motifs d’accroissement saisonnier d’activité afin de compléter l’équipe d’animateurs chaque fois que nécessaire les mercredis et pendant les vacances scolaires.

- de décider que les postes pourront être occupés par des animateurs titulaires du BAFA ou équivalent, par des animateurs stagiaires BAFA ou équivalent dans la limite de 30% des effectifs, ou à défaut, par des agents non qualifiés dans la limite de 20 % des effectifs,

- de fixer les rémunérations comme suit :

- pour les animateurs titulaires du BAFA ou équivalent : une rémunération au SMIC horaire en fonction des heures réellement effectuées, complétée par l’indemnité de congés payés de 10% du salaire de base,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL- pour les animateurs stagiaires BAFA ou équivalent : une indemnité égale à 50% du SMIC horaire en fonction des heures réellement effectuées.

- Pour les animateurs non qualifiés : une rémunération au SMIC horaire en fonction des heures réellement effectuées, complétée par l’indemnité de congés payés de 10% du salaire de base, ou, s’il s’agit d’un agent déjà en poste sur la commune, une rémunération des heures complémentaires effectuées selon le salaire de base de l’agent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le rapport ci-dessus exposé,

Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents d’adjoint territorial d’animation pour compléter ponctuellement l’équipe d’animateurs titulaires afin de pouvoir fournir aux familles et aux jeunes de la commune une offre jeunesse plus diversifiée et plus qualitative,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De créer au moins 2 postes pour des motifs d’accroissement saisonnier d’activité afin de compléter l’équipe d’animateurs chaque fois que nécessaire les mercredis et pendant les vacances scolaires.

- Que les postes pourront être occupés par des animateurs titulaires du BAFA ou équivalent, par des animateurs stagiaires BAFA ou équivalent dans la limite de 30% des effectifs, ou à défaut, par des agents non qualifiés dans la limite de 20 % des effectifs,

- De fixer les rémunérations comme suit :

- pour les animateurs titulaires du BAFA ou équivalent : une rémunération au SMIC horaire en fonction des heures réellement effectuées, complétée par l’indemnité de congés payés de 10% du salaire de base,

- pour les animateurs stagiaires BAFA ou équivalent : une indemnité égale à 50% du SMIC horaire en fonction des heures réellement effectuées.

- Pour les animateurs non qualifiés : une rémunération au SMIC horaire en fonction des heures réellement effectuées, complétée par l’indemnité de congés payés de 10% du salaire de base, ou, s’il s’agit d’un agent déjà en poste sur la commune, une rémunération des heures complémentaires effectuées selon le salaire de base de l’agent.

Les dépenses seront inscrites chaque année au compte 012 du budget principal de la commune.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait conforme Le Maire

Angie LEBOEUF

#signature#

Publié le 14/10/2022

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée Gloriette 44041 NANTES CEDEX 01 ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr