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Document publié le Mercredi 6 novembre 2013 par la commune de Masclat.
Lien du pdf (Déliberation - 212 view)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2013
ETAIENT PRESENTS : BARDOU Thierry, DELTEIL Danielle, DELMARES Bernard,
MALADEN Jean, MAS Grégoire, PEYNAUD Yves, SEGALARD Roger,
ABSENTS EXCUSES : GILET Georges, GREGORY Françoise
ETAIT PREVU A L’ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS :
- _ Adhésion au projet de fusion des 6 Communautés du Nord du Lot
- Versement du 1/12° du montant des Impôts Fonciers le Vigan et Payrac suite à la dissolution CCHB.
CR DES DIFFERENTES COMMISSIONS AU SEIN DE LA CCPSR
INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire ouvre la séance après s’être assurée que le quorum est atteint.
FH DELIBERATIONS :
1/ Approbation du projet de regroupement des 6 EPCI sur le Nord du Lot : Dans le cadre du regroupement des six EPCI du nord du département, dont la présentation a été faite lors de la dernière réunion du Conseil par Monsieur MAZET( Directeur Général des Services de la CCPSR) , il convient d’émettre un avis.
Madame le Maire rappelle :
L'avis favorable de la CDCI sur le projet de regroupement
“ L'arrêté préfectoral du 24 octobre sollicitant les communes sur le projet de périmètre intégrant les six communautés.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2/ Répularisation sur les impôts Fonciers le Vigan et Payrac suite à la dissolution CCHB : Dans le cadre de la dissolution de la CCHB, il reste des taxes foncières relatives au terrain de ia Vaysse à Payrac et au Moulin Delsol au Vigan à régler :
# 27.95 € pour le foncier du Vigan
# 4,28 € pour Payrac.
Le Conseil Municipal accepte la délibération et autorise à établir le certificat administratif.
I COMPTE RENDU DES COMMISSIONS CCPSR :
> Commission Petite Enfance Jeunesse du 03/10/2013 :
Les rapports d’activité et rapport financier des 2 crèches parentales « les p’tits Loups » et « Anim’Enfance » ainsi que des trois R.A.M ont été présentés.
Un avenant au CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) est proposé vu la reprise du R.A.M de Lamothe-Fenelon, ainsi qu’un avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec la
crèche « Anim’Enfance ».
La reprise du R.A.M de Lamothe-Fenelon implique aussi de valoriser les heures de
coordination du temps de travail des agents administratifs.
> Conseil Communautaire du 7/10/2013 à Cales_:
L'intervention du Pôle Planification et Urbanisme par le Syndicat Mixte de la
Valiée de la Dordogne (SMPVD) a présenté le futur service ADS (Application du
Droit des Sols).
Une convention de partenariat avec le Conseil Général du Lot pour utilisation
des installations sportives au sein du gymnase du Puy d’Alon à été votée à
l'unanimité.
Une convention pour l’utilisation du silo à sel entre la CCPSR et les collectivités à
été approuvée à l’unanimité.
La cession des ensembles immobiliers liée à la liquidation de la Communauté de
Communes Haute Bouriane a été votée à l’unanimité,
Le transfert du bail emphytéotique avec Lot Habitat et la garantie de prêt pour la
MAPA de Payrac ont été adoptés à l’unanimité par une délibération.
Les fonds de concours pour les communes de Calès et Lamothe-Fenelon ont été
acceptés à l’unanimité.
Les virements de crédits pour les études de la maison de Santé de Souillac sont
votés à l’unanimité.
Un prêt relais sera mis en place pour la maison de santé de Payrac en aîtendant
l'étude d’une offre de financement, accord à l’unanimité.
Petite Enfance : l’avenant CEJ (contrat enfance jeunesse) avec la CAF et la MSA
et l'avenant à la convention d’obiectifs et de moyens avec la crèche
Anim’enfance » sont acceptés.
La modification des heures de coordination est adoptée sur proposition de la CAF,
suite à la reprise des activités du R.A.M de Lamothe-Fenelon.
L'utilisation des locaux d’Anim Enfance par le SIVU « Age Tendre », suite à
l'aménagement des rythmes scolaires mis en place sur le RP de Saint-Sozy, sont
approuvés par la signature d’une convention.
Le recrutement de stagiaires et contractuels pour accroissement temporaire enr 5 ut . + . à x d'activité : la création de deux emplois’adjoints techniques" non permanents à
temps non complet est adoptée. e La proposition d’un périmètre Intercommunal sur le nord du Lot avec 6 EPCT : suite au changement de position de la CCPM (Communauté de Communes du Pays de Martel) , à l'intervention de Monsieur MALVY lors du congrès des Maires, ainsi qu’à la position du Maire de Souillac, et après plusieurs interventions, la proposition de périmètre à 6 est mise au vote et adopté à la majorité (2 contre et 3 absentions).
Travail des Commissions:
> Petite Enfance : proposition de lancer une étude sur le territoire concernant l’aménagement des rythmes scolaires qui sera menée par le SMPVD.
> Questions diverses :
Des volontaires sont demandés pour travailler au sein du Comité de Pilotage chargé de la mise en place de la future communauté. La CCPSR disposera de 6 membres repartis au sein de 4
commissions :
o Commission finances
o Commission organisation,
o Commission compétence
o Commission personnel
> Comité de pilotage du 16/10/13 à MARTEL :
Afin de tout organiser pour que dès janvier 2014, l’organisation soit en place, après discussion il est décidé, d’assurer la continuité du travail engagé dans chaque communauté. En ce qui
concerne les indemnités des Vices Présidents actuels, elles sont prolongés dans l'attente des Elections (a noter qu’aujourd’hui on compte 6 Présidents et 32 Vices Présidents, avec la nouvelle Communauté 1 Président et 13 Vices Présidents).
> Commission Communication du 23/10/2013 :
Signalétique concernant la mise en place d’une signalétique « Entreprises » pour le « parc d'Activité des Combes », l’entreprise la moins disante sera retenue.
Carte de Vœux : Le petit patrimoïne sera mis à l’honneur dans un dossier détachable inséré
dans le prochain bulletin (chaque année l’illustration de la page de couverture est reprise sur
la carte de vœux).
Bulletin 2014 : après présentation pour diaporama des éléments du patrimoine communal fournis par chaque délégué, une sélection est établie.
Questions diverses :
e une signalétique pour les RAM de Souillac, Saint-Sozy et Lamothe-Fenelon est demandée par Madame SOURNAC. INFORMATIONS DIVERSES :
Une formation sur les pouvoirs de police à l'attention des Maires et Présidents de Communauté a eu lieu à Gourdon le 10 octobre 2013.
Le Maire incarne l’autorité de police au niveau local. Il possède des pouvoirs étendus de Police Administrative Générale afin d’assurer le bon ordre, ia sureté, la sécurité et La
salubrité publique.
L’'AMRF demande une réforme des modalités d’application des Aides de l'Etat en faveur de la restauration du patrimoine rural.
Un projet de travaux de la FDEL pour renforcement et sécurisation au lieu dit : la Régade.
Une demande de raccordement d’un ouvrage électrique concernant Monsieur MARCOU Philippe à Combe de l’Estang.
Une réunion pour lancement du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) aura lieu à LACAVE le 8/11/2013
Madame le Maire propose d’installer un panneau d’interdiction de circuler aux Poids
Lourds au départ de la voie communale N° 201 qui rejoint la RD 36 via les Débats. Le même panneau sera implanté à partir de l’accès à l'élevage de Monsieur MARCOU Philippe dans le sens retour vers Masclat.
QUESTIONS DIVERSES :
Aucune question diverse n'étant soulevée, l’ordre du jour étant épuisé, après avoir remercié l'assistance, Madame le Maire, clôture la séance.
Le Maire, f\
Monique BOUTINAUD