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Procès Verbal - 531 view
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Masclat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 531 view)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
PV Réunion du 28 février 2023
La délibération portant sur la création d’une Société Publique Locale (SPL) pour Cauvaldor Expansion a été votée à l’unanimité des membres présents.
La participation d’un montant de 300 € destinée au voyage scolaire des enfants de Lamothe Fenelon a été approuvée à l’unanimité.
Informations diverses :
- Deux demandes de subvention supplémentaires de 100 € :
e tous ensembles pour les gares
e le secours populaire
seront prévues au budget 2023
Les propriétaires de résidences secondaires ou de locaux vacants seront soumis à une nouvelle obligation déclarative auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (dgfip.finances.gouv.fr), situation au { janvier 2023.
Questions diverses :
Aucune question particulière n’ayant été soulevée, l’ordre du jour étant épuisé, après avoir remercié Passistance, Madame le Maire clôture la séance.
Le Maire,
Monique BOUTINAUD