Déliberation - deliberations cm 10 07 2020

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Déliberation - deliberations cm 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Blagnac. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

BLAGNAC DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020 à 11h00

L'an deux mille vingt et le dix juillet à 11h00, le Conseil Municipal de la Ville de BLAGNAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.

Date : Nombre de membres Brésnite Absents excusés Date dela - de transmission en en exercice : 85 ayant donné Absents convocation Préfecture pouvoir - d'affichage Nombre de membres quiont . pris part à la délibération : 23 12 0 03-07-2020 1 Q JUIL. 2620 35 DELIBERATION N° 1-2020-0710 Présents : Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Jean-Christophe ETILE, Jean-Michel MAZARDO), Françoise CHIAPPETTA, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marc POZZA, Sébastien LAVIGNE, Marie-Pierre BES, Chantal CANUT Absents excusés ayant donné pouvoir : Fouad BAHRAR à donné pouvoir à Jean-Christophe ETILE, Camille MAYZOUE a donné pouvoir à Tanguy ENAUD, Didier COMMINCAS a donné pouvoir à Mohamed MAAFRI, Isabelle CHEZE a donné pouvoir à

Anne GOMEZ, Maryse CAUJOLLE a donné pouvoir à Pascal BOUREAU, Danielle PEREZ a donné pouvoir

à Christian BERGON, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Catherine ESCHARD, Fouzia BENNAMA a

donné pouvoir à Bernadette GUERY, Cécile GOURDON a donné pouvoir à Marc POZZA, Géraldine

PALAZUELOS a donné pouvoir à Sébastien LAVIGNE, Alexandre COASSIN a donné pouvoir à Marie-

Pierre BES, Jean-Claude DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT

Adrien MOREAU a été désigné comme secrétaire de séance.

ELECTION DES SENATEURS 2020 : DESIGNATION ET ELECTION DES SUPPLEANTS DES DELEGUES

Séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

Commune de Blagnac

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l'Assemblée que les collèges électoraux ont été convoqués pour élire les sénateurs par

décret n° 2020-812 du 29 juin 2020. Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre

2020.

Le décret a fixé au vendredi 10 juillet 2020, à l'exclusion de toute autre date, la convocation des conseils

municipaux pour la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants qui auront la

qualité de grands électeurs pour l'élection sénatoriale. La réunion des conseillers municipaux a été fixée

par Monsieur le Maire à 11h00, en salle du Conseil municipal.

Les conditions d'élection et de désignation des délégués des conseillers municipaux et des leurs suppléants, ont été précisées par arrêté préfectoral et lettre-circulaire du 1° juillet 2020.

Les principales dispositions applicables à la présente élection sont les suivantes :

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont

délégués de droit. Il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants dont le nombre est déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune.

Pour BLAGNAC, 9 suppléants doivent être désignés. Les suppléants sont appelés à remplacer les

délégués en cas pour ces derniers, de perte de leurs droits civiques et politiques, de décès,

d'empêchement majeur (art. R.162 Code électoral) ou de cessation des fonctions de conseiller

municipal.

Tout conseiller municipal qui exerce plusieurs mandats au sein d'une même circonscription

électorale (conseiller départemental ou conseiller régional ou sénateur ou député), doit toutefois

proposer une personne appelée à le remplacer au sein du Conseil municipal en vue de l'élection

sénatoriale.

Mme Line MALRIC et M. Pascal BOUREAU, Conseillers départementaux de la Haute-Garonne,

voteront, pour l'élection sénatoriale, au sein du collège du Conseil départemental. Conformément

aux dispositions des articles L.287 et R.134 du Code électoral, ils ont donc respectivement proposé

d’être remplacés au sein du collège électoral municipal, par Mme Claire GOYON et par M. Benoit

GOMEZ, qui ont été ainsi désignés par Monsieur le Maire, tous deux remplissant les conditions

d'éligibilité requises. Ces désignations ont été transmises à Monsieur le Préfet de la Haute-

Garonne avant le jour de l'élection.

Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de

candidats aux fonctions de suppléants. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.

Les listes de candidats sont déposées auprès du Maire sur papier libre ou directement par le seul

dépôt de bulletins de vote. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie

postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.

Les listes des candidats sont déposées par tout membre de la liste jusqu’à l'ouverture du scrutin.

L'élection s'effectue sans débat et à bulletin secret, suivant le système de la représentation

proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

Commune de Blagnac

Monsieur le Maire indique que des déclarations de candidatures ont été déposées par 4 listes et

communique les noms des candidats suivants :

> Liste « BLAGNAC AVEC VOUS » conduite par Joseph CARLES :

Madame TLEMCANI Chérifa

Monsieur Eric MICHEL

Madame Fanny ROY

Monsieur Pierre BOURGADE

Madame Emanuela AFENDULIS

Monsieur Yan YVON

Madame Marie-Laure BARLAM

Monsieur Dimitri CARSTENSEN

Madame Caroline ROUSSEL 0 Œ

NO

UTP

© Nm

> Liste « POUR LES BLAGNACAIS » conduite par Marc POZZA:

Monsieur Bernard LOUMAGNE

Madame Karine DELCOURT

Monsieur Régis LEONARD

Madame Patricia AMIEL

Monsieur Robert PIPO

Madame Florence BERTHAULT

Monsieur Gilbert AJAS

Madame Sandrine ESPIE

Monsieur Yohan SCHMIT VON

swRR

> Liste « ECOSOL » conduite par Marie-Pierre BES :

1. Madame Laurence PISTRE FERREIRA

2. Monsieur Pascal ENET

> Liste « NOTRE PARTI, C'EST BLAGNAC » conduite par Chantal CANUT :

Madame Mireille MATHIOT

Monsieur Michel SIMONI

Madame Fabienne LOPEZ

Monsieur Nicolas GATIMEL

Madame Anne-Gisèle MUSY

Monsieur David GERSON

Madame Marie-Sophie GARNIER

Monsieur Jonathan MAFARETTE

Madame Lucie SCHMITZ 0 D

NOUS

GENE

Le bureau électoral est ainsi constitué :

- Monsieur le Maire, Président,

- MM Jean-Michel MAZARDO et Gérard RASTOUL en tant que conseillers les plus âgés à

l'ouverture du scrutin,

- MM Tanguy ENAUD et Mattias LABORDE en tant que conseillers les plus jeunes à l'ouverture du

scrutin,

- __M.Adrien MOREAU est désigné comme secrétaire de séance.

Séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

Commune de Blagnac

Le Président rappelle, notamment:

- le décret du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

- l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et de

suppléants des conseils municipaux pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020;

- les articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148 du Code électoral.

Le Président fait procéder au vote sans débat et à scrutin secret pour l'élection des suppléants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A SCRUTIN SECRET,

DONT LES RESULTATS SONT LES SUIVANTS :

NOMBRE DE VOTANTS : 35

NOMBRE D'ABSTENTIONS : O

NOMBRE DE BULLETINS BLANCS : O

NOMBRE DE BULLETINS NULS : 0

SUFFRAGES EXPRIMES : 35

QUOTIENT ELECTORAL : 3,88

> Liste « BLAGNAC AVEC VOUS » :

Suffrages obtenus : 27 Elus : 8

> Liste « POUR LES BLAGNACAIS » :

Suffrages obtenus : 4 Elus :

> Liste « BLAGNAC, CITOYENNE, ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE »

Suffrages obtenus : 2 Elus : O

> Liste « NOTRE PARTI C'EST BLAGNAC » :

Suffrages obtenus : 2 Elus : 0

A ELU EN TANT QUE SUPPLEANTS POUR L'ELECTION DES SENATEURS :

> Liste « BLAGNAC AVEC VOUS » :

Madame Marie-Laure BARLAM

Monsieur Dimitri CARSTENSEN

1. Madame TLEMCANI Chérifa

2. Monsieur Eric MICHEL

8. Madame Fanny ROY

4. Monsieur Pierre BOURGADE

5. Madame Emanuela AFENDULIS

6. Monsieur Yan YVON

7.

8.

Séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

Commune de Blagnac

> Liste « POUR LES BLAGNACAIS » :

9. Monsieur Bernard LOUMAGNE

A CONSTATÉ que les délégués de droit ont fait connaître au Bureau la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs, à l'exception de

Mmes Marie-Pierre BES et Chantal CANUT, présentes, et de MM. Alexandre COASSIN et Jean-Claude DUBOS ayant respectivement donné pouvoir à celles-ci, qui ont exprimé leur refus de devoir choisir une

liste ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.

POUR COPIE CONFORME.

La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un

délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification.

Séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

Commune de Blagnac

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

4BLAGNAC DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020 à 11h00

L'an deux mille vingt et le dix juillet à 11h00, le Conseil Municipal de la Ville de BLAGNAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.

Date: Nombre de membres Présents Absents excusés Date de la - de transmission en en exercice : 35 ayant donné Absents convocation Préfecture pouvoir - d'affichage Nombre de membres quiont pris part à la délibération : 23 12 0 03-07-2020 if | 2qof _ 1 O JUL. 2020 DELIBERATION N° 2-2020-0710 Présents : Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Jean-Christophe ETILE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marc POZZA, Sébastien LAVIGNE, Marie-Pierre BES, Chantal CANUT Absents excusés ayant donné pouvoir : Fouad BAHRAR a donné pouvoir à Jean-Christophe ETILE, Camille MAYZOUE a donné pouvoir à Tanguy ENAUD), Didier COMMINCAS a donné pouvoir à Mohamed MAAFRI, Isabelle CHEZE a donné pouvoir à

Anne GOMEZ, Maryse CAUJOLLE a donné pouvoir à Pascal BOUREAU, Danielle PEREZ a donné pouvoir

à Christian BERGON, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Catherine ESCHARD, Fouzia BENNAMA a

donné pouvoir à Bernadette GUERY, Cécile GOURDON a donné pouvoir à Marc POZZA, Géraldine

PALAZUELOS a donné pouvoir à Sébastien LAVIGNE, Alexandre COASSIN a donné pouvoir à Marie-

Pierre BES, Jean-Claude DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT

Adrien MOREAU a été désigné comme secrétaire de séance.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE

DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N° 7.2020.05 DU 26 MAI 2020

Séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

Commune de Blagnac

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 26 mai 2020, le conseil municipal, en application de l’article L.2123-20-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a adopté le versement des indemnités de fonction des élus

conformément au tableau figurant ci-dessous :

Taux en %

FONCTION de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la

fonction publique

Maire 36

1” Adjoint 33

2°T° Adjoint 28

3% Adjoint 28

4% Adjoint 28

5° Adjoint 28

6°" Adjoint 28

7% Adjoint 28

8°" Adjoint 28

9° Adjoint (conseiller départemental) 17

10% Adjoint 28

11° Adjoint 28

12% Adjoint 28

13% Adjoint 28

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué (conseiller communautaire) 0

Conseiller municipal délégué (conseiller communautaire) 0

Conseiller municipal délégué (conseiller communautaire) 0

Conseiller municipal délégué (conseiller communautaire) 0

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal 1

Conseiller municipal 1

Conseiller municipal 1

Conseiller municipal 1

Conseiller municipal 1

Conseiller municipal 1

Conseiller municipal 1

Conseiller municipal 1

TOTAL 519

À la suite d’une observation de la Préfecture de la Haute-Garonne, il convient de compléter cette

délibération en justifiant notamment la différenciation opérée dans les taux octroyés aux adjoints et

conseillers municipaux délégués par l'existence de situations objectivement différenciées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU L’'EXPOSE DE SON RAPPORTEUR,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

Commune de Blagnac

DIT que, conformément au tableau ci-dessus, la différenciation opérée dans les taux des indemnités de

fonction octroyés aux adjoints est justifiée par :

- les fonctions exercées par la 1°° adjointe, ce qui explique l'application d’un taux supérieur aux autres adjoints (33%),

- les fonctions de conseillère départementale exercées par la 9°" adjointe et pour lesquelles elle perçoit également des indemnités de fonction, ce qui explique l’application d’un taux inférieur

aux autres adjoints (17%) ;

DIT que, conformément au tableau ci-dessus, la différenciation opérée dans les taux des indemnités de

fonction octroyés aux conseillers municipaux délégués est justifiée parles fonctions de conseiller communautaire qu’exercent 4 d’entre eux, et pour lesquelles ils perçoivent également des indemnités de fonction, ce qui explique l'application d’un taux nul;

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville et le seront aux suivants,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.

POUR COPIE CONFORME.

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un

délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification.

Séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

Commune de Blagnac

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

YBLAGNAC DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020 à 11h00

L'an deux mille vingt et le dix juillet à 11h00, le Conseil Municipal de la Ville de BLAGNAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.

Date : Nombre de membres Présents Absents excusés Date de la - de transmission en en exercice : 35 ayant donné Absents convocation Préfecture pouvoir - d'affichage Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 23 12 0 03-07-2020 { f JUIL 2070 25 t QU JUIL. £UE DELIBERATION N° 3-2020-0710 Présents : Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Jean-Christophe ETILE, Jean-Michel MAZARDO), Françoise CHIAPPETTA, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marc POZZA, Sébastien LAVIGNE, Marie-Pierre BES, Chantal CANUT Absents excusés ayant donné pouvoir : Fouad BAHRAR a donné pouvoir à Jean-Christophe ETILE, Camille MAYZOUE a donné pouvoir à Tanguy ENAUD, Didier COMMINCAS a donné pouvoir à Mohamed MAAFRI, Isabelle CHEZE a donné pouvoir à Anne GOMEZ, Maryse CAUJOLLE a donné pouvoir à Pascal BOUREAU, Danielle PEREZ a donné pouvoir

à Christian BERGON, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Catherine ESCHARD, Fouzia BENNAMA a

donné pouvoir à Bernadette GUERY, Cécile GOURDON a donné pouvoir à Marc POZZA, Géraldine PALAZUELOS a donné pouvoir à Sébastien LAVIGNE, Alexandre COASSIN a donné pouvoir à Marie-

Pierre BES, Jean-Claude DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT

Adrien MOREAU a été désigné comme secrétaire de séance.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR :

Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ,

Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUE,

Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHEZE, Jean-Christophe ETILE,

Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ,

Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ,

Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD

2 VOIX CONTRE : Marie-Pierre BES, Alexandre COASSIN

6 ABSTENTIONS : Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS,

Sébastien LAVIGNE, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT

APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET ADOPTION D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU MULTI-ACCUEIL « LES ECUREUILS » Séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 Commune de Blagnac

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l'assemblée que le multi accueil « Les Ecureuils » fait l’objet d'une exploitation par voie de

délégation de service public depuis le 04 janvier 2016.

Par délibération du 17 octobre 2019, adoptée après consultation du Comité Technique en date du 11

octobre 2019 et de la Commission consultative des Services publics locaux en date du 25 juin 2019, le

conseil municipal de Blagnac a approuvé le principe du renouvellement de la délégation d'exploitation de

l'établissement précité, sous la forme juridique d'une convention d’affermage, conclue pour une durée de

cinq années scolaires à compter de la signature du contrat et dont le terme est fixé à la fin du mois de

juillet 2025.

Il a autorisé Monsieur le Maire à lancer et conduire la procédure de consultation prévue aux articles

L.1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, selon un calendrier prévisionnel

prévoyant une remise des ouvrages en juillet 2020 et une ouverture au public au 31/08/2020.

La mission confiée au Délégataire comprend notamment :

> l'organisation, l'exploitation et la gestion du multi-accueil (accueil de type collectif, régulier ou

occasionnel),

> l'entretien courant des installations, l'autorité délégante conservant la charge du gros entretien, > le recrutement et la gestion du personnel en quantité et qualité nécessaires à l'exploitation de la structure et à l'accueil des différentes catégories d'enfants,

> la fourniture des mobiliers et petits équipements mobiliers nécessaires au fonctionnement du

service délégué.

Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.1224-1 du code du travail, les contrats de

travail en cours au jour de l'entrée en vigueur du contrat de concession faisant l'objet de la présente

consultation subsistent.

A l'issue de la période de négociations menées auprès de trois candidats au vu de l'avis émis par la

Commission d'examen des offres instituée en application de l’article L. 1411-5 du Code général des

collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose de retenir la société « PEOPLE AND BABY » comme

délégataire de la structure multi-accueil petite enfance « LES ECUREUILS » et d'approuver le contrat de

Concession de Service Public et l'économie globale du contrat.

Après examen des critères relatifs aux conditions financières, au fonctionnement et au projet

d'établissement, à l'équipement et à l'aménagement de la structure, l'offre de la Société « PEOPLE AND

BABY », après négociation, répond de manière satisfaisante aux contraintes exprimées dans le programme

de consultation et aux obligations du programme :

e Elle permet une exploitation optimale de l'équipement et du service public auquel il sert de

support,

e Elle mobilise des moyens matériels et humains adaptés en qualité et en quantité et repose

sur des estimations de fréquentation et de recettes réalistes,

e Elle comporte des engagements financiers adaptés aux exigences du programme de la

consultation et repose sur un équilibre économique qui prévoit une contribution financière

limitée de la Ville de Blagnac.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU L'EXPOSE DE SON RAPPORTEUR,

VU l'avis de la commission des Finances,

VU l'avis de la commission Petite Enfance et Famille,

Séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

Commune de Blagnac

VU l'ensemble des pièces et documents relatifs à la procédure et au choix du délégataire transmis aux conseillers municipaux conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE le choix de la société « PEOPLE AND BABY » comme délégataire du multi-accueil « LES ECUREUILS » ;

ADOPTE le contrat d’affermage pour l'exploitation et la gestion du multi-accueil « Les Ecureuils » ;

AUTORISE Monsieur le Maire où Madame HUISMAN, Conseillère municipale déléguée à la Petite

Enfance, à signer tous actes aux effets ci-dessus.

FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.

POUR COPIE CONFORME.

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un

délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification.

Séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

Commune de Blagnac

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

3BLAGNAC DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020 à 11h00

L'an deux mille vingt et le dix juillet à 11h00, le Conseil Municipal de la Ville de BLAGNAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph CARLES, Maire.

Date: Nombre de membres Présents Absents excusés Date dela - de transmission en en exercice : 35 ayant donné Absents convocation Préfecture pouvoir - d'affichage Nombre de membres quiont pris part à la délibération : 23 12 0 03-07-2020 1 Q JUIL. 2020 26 RL : DELIBERATION N° 4-2020-0710 Présents : Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Jean-Christophe ETILE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marc POZZA, Sébastien LAVIGNE, Marie-Pierre BES, Chantal CANUT Absents excusés ayant donné pouvoir : Fouad BAHRAR a donné pouvoir à Jean-Christophe ETILE, Camille MAYZOUE a donné pouvoir à Tanguy ENAUD, Didier COMMINCAS a donné pouvoir à Mohamed MAAFRI, Isabelle CHEZE a donné pouvoir à

Anne GOMEZ, Maryse CAUJOLLE a donné pouvoir à Pascal BOUREAU, Danielle PEREZ a donné pouvoir à Christian BERGON, Gérard GABARRE a donné pouvoir à Catherine ESCHARD, Fouzia BENNAMA a

donné pouvoir à Bernadette GUERY, Cécile GOURDON a donné pouvoir à Marc POZZA, Géraldine

PALAZUELOS a donné pouvoir à Sébastien LAVIGNE, Alexandre COASSIN a donné pouvoir à Marie-

Pierre BES, Jean-Claude DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT

Adrien MOREAU a été désigné comme secrétaire de séance.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE

ACHAT DE CARBURANTS : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TOULOUSE METROPOLE, LA VILLE DE TOULOUSE, DECOSET ET LE CCAS DE TOULOUSE

Séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

Commune de Blagnac

Rapporteur : Monsieur Gérard RASTOUL

Il'est rappelé que la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole, DECOSET, la commune de Blagnac et le CCAS

de Toulouse ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l'achat de carburants.

Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d'un

outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6

du Code de la Commande publique en vue de retenir en commundes titulaires de marchés.

Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du

groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés

distincts par collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L'EXPOSE DE SON RAPPORTEUR,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention portant création de groupement de commandes n°20TM002, en vue de participer ensemble à l'achat de carburants dans les conditions visées par l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique ;

DESIGNE par convention Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes; la

Commission d'Appel d'Offres compétente pour l'attribution des marchés est celle du coordonnateur ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Gérard RASTOUL, Adjoint au Maire délégué à la commande

publique et aux mobilités urbaines, à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.

FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES.

POUR COPIE CONFORME.

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un

délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification.

Séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

Commune de Blagnac