Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 02 07 2020 signe
Déliberation - deliberations cm 10 07 2020
Compte-Rendu - 3 2020 07 10 CR
Compte-Rendu - cr cm 26 05 2020
Compte-Rendu - 2020 10 07 CR conseil municipal
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10
Compte-Rendu - CR du 10 07 2020?download=true
Compte-Rendu - CR du 10 07 2020?download=true
Compte-Rendu - 2020 10 07 CR
Compte-Rendu - cr du 10 07 2020
Compte-Rendu - cr 10 07 2020 signe
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Blagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 07 2020 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
4BLAGNAC
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 JUILLET 2020 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par lettres en date du 3 juillet 2020, s'est réuni le 10 juillet 2020 à 11h00 à l'Hôtel de Ville de BLAGNAC.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur le Maire, Joseph CARLES,
Stéphanie SENSE, Première adjointe,
Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Line
MALRIC, Gérard RASTOUL, Jean-Christophe ETILE,
adjoints au Maire,
Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, conseillers municipaux délégués,
Marc POZZA, Sébastien LAVIGNE, Marie-Pierre BES, Chantal CANUT,
conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Fouad BAHRAR a donné pouvoir à Jean-Christophe ETILE,
Camille MAYZOUE a donné pouvoir à Tanguy ENAUD),
Didier COMMINCAS a donné pouvoir à Mohamed MAAFRI,
Isabelle CHEZE a donné pouvoir à Anne GOMEZ,
Maryse CAUJOLLE a donné pouvoir à Pascal BOUREAU,
Danielle PEREZ a donné pouvoir à Christian BERGON,
Gérard GABARRE a donné pouvoir à Catherine ESCHARD,
Fouzia BENNAMA a donné pouvoir à Bernadette GUERY,
Cécile GOURDON a donné pouvoir à Marc POZZA,
Géraldine PALAZUELOS a donné pouvoir à Sébastien LAVIGNE,
Alexandre COASSIN a donné pouvoir à Marie-Pierre BES,
Jean-Claude DUBOS a donné pouvoir à Chantal CANUT.
e Nombre de conseillers en exercice : 35
e Nombre de conseillers présents ou représentés : 35
e Date de convocation: 3 juillet 2020
e Date d'affichage : 8 juillet 2020
e Date de l'envoi de l’ordre du jour comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations et des documents utiles à la préparation de la séance :
3 juillet 2020
e Monsieur Adrien MOREAU a été désigné secrétaire de séance.
2/5 ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
1-2020-0710. ELECTION DES SENATEURS 2020 : DESIGNATION ET ELECTION DES SUPPLEANTS
DES DELEGUES
Il est rappelé à l'assemblée que les collèges électoraux ont été convoqués pour élire les sénateurs par décret n° 2020-812 du 29 juin 2020. Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre
2020.
Le décret fixe au vendredi 10 juillet 2020, à l'exclusion de toute autre date, la convocation des
conseils municipaux désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants qui auront la qualité de grands électeurs pour l'élection sénatoriale. La réunion des conseillers municipaux a été fixée à 11h00, en salle du Conseil municipal, par le Maire qui a porté cette
information à la connaissance du Préfet.
Les conditions d'élection et de désignation des délégués des conseillers municipaux et des leurs suppléants, ont été précisées par arrêté préfectoral et lettre-circulaire du 1” juillet 2020.
Le conseil municipal est invité à procéder au vote sans débat et à scrutin secret pour l'élection des suppléants.
Les résultats sont les suivants:
-__nombrede votants: 35
-__ nombre d'abstentions: 0
-__nombrede bulletins blancs: O
- __ nombrede bulletins nuls: O0
-__ suffrages exprimés : 35
- quotient électoral: 3,88
> Liste « BLAGNAC AVEC VOUS »: Suffrages obtenus : 27 Elu(s) : 8
> Liste « POUR LES BLAGNACAIS » : Suffrages obtenus : 4 Elu(s) : 1
> Liste « ECOSOL »: Suffrages obtenus : 2 Elu(s) : O0
> Liste « NOTRE PARTI C'EST BLAGNAC »: Suffrages obtenus : 2 Elu(s) : 0
ONT ETE ELUS EN TANT QUE SUPPLEANTS POUR L'ELECTION DES SENATEURS 2020:
Liste « BLAGNAC AVEC VOUS » :
Madame TLEMCANI Chérifa
Monsieur Eric MICHEL
Madame Fanny ROY
Monsieur Pierre BOURGADE
Madame Emanuela AFENDULIS
Monsieur Yan YVON
Madame Marie-Laure BARLAM
Monsieur Dimitri CARSTENSEN GO SON
Cr
Re NES
Liste « POUR LES BLAGNACAIS » :
9. Monsieur Bernard LOUMAGNE
3/5 FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
Rapporteur : Monsieur le Maire
2-2020-0710. DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N° 7.2020.05 DU 26 MAI 2020
Par délibération du 26 mai 2020, le conseil municipal, en application de l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a adopté le versement des indemnités de fonction des élus.
A la suite d’une observation de la Préfecture de la Haute-Garonne, il convient de compléter cette délibération en justifiant notamment la différenciation opérée dans les taux octroyés aux adjoints et conseillers municipaux délégués par l'existence de situations objectivement différenciées.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Monsieur le Maire
3-2020-0710. APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET ADOPTION D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU MULTI-ACCUEIL « LES ECUREUILS »
A l'issue de la période de négociations menées auprès de trois candidats au vu de l'avis émis par la Commission d'examen des offres instituée en application de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose de retenir la société « PEOPLE AND BABY » comme délégataire de la structure multi-accueil petite enfance « LES ECUREUILS » et d'approuver le contrat et son économie globale.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR :
Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUE,
Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHEZE, Jean-Christophe ETILE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD
2 VOIX CONTRE : Marie-Pierre BES, Alexandre COASSIN
6 ABSTENTIONS : Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT
4/5 4-2020-0710. ACHAT DE CARBURANTS : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TOULOUSE METROPOLE, LA VILLE DE TOULOUSE, DECOSET ET LE
CCAS DE TOULOUSE
Rapporteur : Monsieur RASTOUL
La Ville de Toulouse, Toulouse Métropole, DECOSET, la commune de Blagnac et le CCAS de Toulouse ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l'achat de carburants.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d'un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 du Code de la Commande publique en vue de retenir en commun des titulaires de marchés.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE
AUCUNE AUTRE QUESTION N'AYANT ETE ABORDEE, MONSIEUR LE MAIRE A LEVE LA SEANCE
A 12H20.
Blagnac, le 16 juillet 2020,
LE PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE SERA CONSULTABLE A L'HOTEL DE VILLE DES SA RETRANSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES DELIBERATIONS.
5/5