Compte-Rendu - cr cm 26 05 2020

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Compte-Rendu - cr cm 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Blagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, VILLE DE

4BLAGNAC

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par voie électronique en date du 20 mai 2020, s’est

réuni le 26 mai 2020 à 18h00 à l'Espace des Caouecs, sis place des Arts à BLAGNAC.

ETAIENT PRESENTS :

Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUE, Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHEZE, Jean-Christophe ETILE, Maryse CAUJOLLE, Jean- Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Sébastien LAVIGNE, Marie-Pierre BES, Alexandre COASSIN, Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT

ETAIENT ABSENTE EXCUSEE AYANT DONNE POUVOIR :

Géraldine PALAZUELOS a donné pouvoir à Marc POZZA.

+ __ Nombre de conseillers en exercice : 35

e__ Nombre de conseillers présents ou représentés : 35

+ __ Date de convocation : 20 mai 2020

e Date d'affichage : 20 mai 2020

e Date de l'envoi de l’ordre du jour comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations et des documents utiles à la préparation de la séance : 20 mai 2020

Monsieur Joseph CARLES a rappelé le contenu de la convocation :

L'ordre du jour de la présente séance d'installation comportera notamment : + l'élection du Maire,

la détermination du nombre d'adjoints,

l'élection des adjoints,

la création et la composition des commissions municipales,

la délégation de certaines attributions du conseil municipal au Maire,

la détermination des indemnités de fonction des élus.

2/20FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Rapporteur : Monsieur CARLES

1-2020-05. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur Joseph CARLES, Maire sortant, ouvre la séance et proclame les résultats constatés aux

procès-verbaux du 1*tour des élections municipales le 15 mars 2020, à savoir :

- la liste « BLAGNAC AVEC VOUS » conduite par M. Joseph CARLES a recueilli 3295 voix soit 50,79 % des suffrages exprimés, 27 sièges au conseil municipal et 5 sièges au conseil communautaire ; - la liste « POUR LES BLAGNACAIS » conduite par M. Marc POZZA a recueilli 1542 voix soit 23,77 % des suffrages exprimés et 4 sièges au conseil municipal ;

- la liste « NOTRE PARTI, C'EST BLAGNAC » conduite par Mme Chantal CANUT a

recueilli 672 voix soit 10,35 % des suffrages exprimés et 2 sièges au conseil municipal ; - la liste « BLAGNAC CITOYENNE, ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE » conduite par Mme Marie- Pierre BES a recueilli 978 voix soit 15,07 % des suffrages exprimés et 2 sièges au conseil municipal.

Ont donc été élus au 1° tour des élections municipales le 15 mars 2020 :

LISTE « BLAGNAC AVEC VOUS »

M. Joseph CARLES

Mme Stéphanie SENSE

M. Tanguy ENAUD

Mme Danielle PEREZ

M. Pascal BOUREAU

Mme Bernadette GUERY

M. Jean-Michel MAZARDO

Mme Catherine ESCHARD

M. Christian BERGON

Mme Valérie BUGEJA-FERNANDEZ

M. Mohamed MAAFRI

Mme Camille MAYZOUE

M. Fouad BAHRAR

Mme Line MALRIC

M. Mattias LABORDE

Mme Maryse CAUJOLLE

M. Gérard RASTOUL

Mme Fouzia BENNAMA

M. Didier COMMINCAS

Mme Cynthia HUISMAN

3/20M. Cyril BRET

Mme Anne GOMEZ

M. Jean-Christophe ETILE

Mme Isabelle CHEZE

M. Gérard GABARRE

Mme Françoise CHIAPPETTA

M. Adrien MOREAU

LISTE « POUR LES BLAGNACAIS »

M. Marc POZZA

Mme Cécile GOURDON

M. Sébastien LAVIGNE

Mme Géraldine PALAZUELOS

POUR LA LISTE « NOTRE PARTI, C'EST

BLAGNAC »

Mme Chantal CANUT

M. Jean-Claude DUBOS

POUR LA LISTE « BLAGNAC CITOYENNE,

ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE »

Mme Marie-Pierre BES

M. Alexandre COASSIN

Monsieur CARLES précise que siègeront en qualité de conseillers communautaires au sein de

l'assemblée de Toulouse Métropole pour représenter la commune de Blagnac:

LISTE « BLAGNAC AVEC VOUS »

M. Joseph CARLES

Mme Danielle PEREZ

M. Pascal BOUREAU

Mme Bernadette GUERY

M. Jean-Michel MAZARDO

Monsieur CARLES déclare les conseillers municipaux cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. CETTE DELIBERATION NE DONNE PAS LIEU À VOTE 4/20ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur MAZARDO

2-2020-05. ELECTION DU MAIRE

Monsieur CARLES demande au doyen d'âge de présider la séance, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Allocution de Monsieur Jean-Michel MAZARDO :

«Mesdames, Messieurs, chers collègues,

En tant que doyen de cette assemblée, je vous souhaite à tous la bienvenue. Un nouveau mandat commence et il est de tradition avant l'élection du Maire que le doyen dise quelques mots.

Mon discours sera volontairement bref, mais d'une grande sagesse, et en dehors de toute politique, je vous propose de partager les paragraphes suivants.

Le premier est un rappel de la règle de fonctionnement pendant la durée du mandat. En effet, la campagne est terminée et chaque élu doit, dès à présent, s'approprier totalement, dans son

comportement et ses actes, la déontologie qui s'applique de plein droit à tous les élus de la République.

Ces règles font l'objet d'une charte de l'élu local adoptée au Parlement. Monsieur le Maire vous en fera lecture.

Le deuxième est un souhait qui me tient à cœur. Et pour cela, oublions l'agressivité affligeante de la campagne électorale et retrouvons notre sérénité pour nous consacrer entièrement au travail qui nous attend, dans un climat de confiance et de coopération.

Car je crois sincèrement, comme le pensait Saint Exupéry, que, pour agir efficacement, il ne faut pas se regarder les yeux dans les yeux, mais regarder ensemble dans|a même direction.

En conclusion, il est important de montrer à nos électeurs un visage calme, apaisé, d'un conseil municipal prêt à travailler sans relâche pour le bien de tous et dans le respect de chacun.

Je vous remercie. »

Le doyen de l'assemblée, Monsieur Jean-Michel MAZARDO, Président de la séance, vérifie que la condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, modifié, est remplie.

Il rappelle qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil

municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Président propose à l'assemblée de désigner un/une secrétaire de séance. Monsieur Tanguy ENAUD est désignée à l'unanimité.

5/20Monsieur le Président de séance propose d'installer un bureau de vote, composé du Président, du secrétaire de séance et de deux assesseurs, à savoir : jé

# Madame Camille MAYZOUE,

; Madame Marie-Pierre BES.

Elles sont désignées à l’unanimité.

ILest alors procédé aux opérations de scrutin.

Monsieur le Président fait un appel à candidatures.

Au nom de la liste majoritaire, Madame Stéphanie SENSE propose la candidature de Monsieur Joseph CARLES.

Monsieur le Président procède à l’appel nominal des conseillers municipaux par ordre alphabétique, les invite à déposer dans l'urne leur enveloppe contenant un bulletin de vote et à émarger.

Après dépouillement, opéré par les assesseurs désignés, les résultats sont les suivants : - nombre d'inscrits : 35

- nombre de votants: 35

- nombre de bulletins blancs où nuls : 7

- nombre de suffrages exprimés : 28

La majorité absolue est de 18.

Monsieur Joseph CARLES a obtenu 27 voix,

Madame Marie-Pierre BES a obtenu 1 voix.

MONSIEUR JOSEPH CARLES EST PROCLAME MAIRE

Allocution de Monsieur le Maire :

«Avant de procéder à l'élection des adjoints, je vais simplement vous dire quelques mots.

Je voudrais d'abord bien sûr remercier les Blagnacaises et les Blagnacais qui ont participé à ce scrutin ; dans des conditions qui était compliquées, ils ont malgré tout fait l'effort de se déplacer.

Les urnes ont rendu leur verdict: elles ont donc porté la liste «Blagnac avec vous », que j'ai eu l'honneur, le plaisir et la fierté de conduire, en tête du scrutin avec la majorité absolue, un peu plus de la moitié des voix. Ce résultat est à la fois un encouragement par rapport à ce que nous avons conduit

au cours des dernières années du mandat. Mais c'est aussi une responsabilité importante qui échoit à cette majorité et à l'ensemble du conseil municipal aujourd'hui.

Je voudrais aussi, à cet instant, saluer la liste ECOSOL pour la dignité dans laquelle elle a conduit cette campagne et pour son engagement, elle a porté ses valeurs et ses convictions dans le respect et une grande dignité.

Je voudrais ne pas oublier et dire merci aux anciens élus, à celles et ceux qui avant nous ici ont fait avancer Blagnac, l'ont fait progresser, celles et ceux à qui on doit la qualité et ce qui fait aujourd'hui Blagnac. Vous me permettrez d'avoir un mot un petit peu particulier pour notre collègue Monique

6/20 COMBES, dont la longévité en politique à Blagnac est tout à fait remarquable et qui a encore été présente dans une période compliquée, sur les questions de scolarité et d'enfance. Je ne peux pas aujourd’hui ne pas envoyer un message de sympathie à la famille de ce!le qui a marqué l'engagement social dans la ville, et qui est un exemple pour nous toutes et tous ici: Yvette DELOR. Elle nous a quittés mais sa mémoire restera là. La période ne s’y prête pas mais, le moment venu, nous aurons tous envie de lui rendre l'hommage qu'elle mérite.

Ce mandat s'ouvre sur une période difficile, marquée par une crise dont l’imprévisibilité a été partagée par tous les observateurs. Une crise particulièrement violente avec 28 500 morts aujourd'hui en France. Cette crise doit somme toute nous amener à nous poser un certain nombre de questions du point de vue global et national mais aussi et surtout du point de vue de la façon dont nous devons exercer notre mandat aujourd'hui et la façon dont nous devons positionner les politiques publiques.

Cette crise marque d'abord un retour de l’action publique. Toutes celles et tous ceux qui ont fustigé l’action publique, celles et ceux qui prétendent que l’action publique coûte très cher, que c'était du gaspillage, qu'il fallait à nouveau resserrer les budgets. Nous payons aujourd'hui le fait d'avoir serré le budget de l'hôpital public. Ce retour de l'action publique est important et doit nous éveiller en tant qu'élus locaux.

L'action publique c'est d’abord un amortisseur social. Certes, l’État doit intervenir mais nous tous ici,

majorité comme opposition, nous devons en proximité participer à cet amortisseur social :

- dans l’aide aux plus démunis et peut-être demain dans l’aide à ceux qui n'auraient jamais imaginé tomber dans la précarité et qui, avec la crise économique qui se profile, risquent d'y être demain,

- penser aussi à nos aînés, pas seulement dans les EHPAD mais aussi à domicile, - et bien sûr nous sommes là pour assurer l'amortisseur social des publics les plus

fragiles.

L'action publique est aussi là pour assurer la relance économique. Je me souviens quand j'enseignais à l’université, un président d'université m'avait baptisé « le dernier des keynésiens ». Je suis très fier d’avoir été baptisé ainsi. Aujourd’hui, même les plus ultra-libéraux reviennent aux politiques keynésiennes et en appellent à l'État pour relancer la machine économique. Mais au niveau local et de la proximité, nous devons aussi être à côté de nos commerçants, de nos artisans, des entreprises du BTP ou autre, pour participer à la relance de l'économie. Ce n’est donc pas que l'État mais aussi les collectivités qui doivent intervenir.

L'État un rôle de régulation en faisant en sorte qu’un certain nombre de services et de produits ne soient plus dans le marché mais hors marché. On a vu le prix des masques, on voit encore aujourd'hui

les difficultés que l’on a face à la cupidité qui est dominante dans notre pays. Nous devons réguler et nous, nous le faisons. La régulation se fait à travers notamment mais pas seulement, le quotient familial pour réguler les prix.

C'est le premier enseignement : le retour de l’action publique, de notre mission de proximité. Je vous invite mes chers collègues, chaque fois que nous aurons réfléchir aux projets que nous avons à porter, à nous interroger sur notre rôle d'amortisseur social.

Le deuxième enseignement qui me semble devoir être tiré dans cette aventure dramatique et

douloureuse que nous vivons, c'est celui de l'incertitude.

Dans cette incertitude, l’adage « gérer c'est prévoir » n'a pas beaucoup de sens. Aujourd’hui gérer c'est s'adapter, c'est être en capacité, en fonction des événements, d'adapter nos politiques publiques, d'adapter nos méthodes et nos modes de fonctionnement. C'est effectivement ce processus qui va devoir guider notre action.

On s’est adapté :

- lorsqu'on nous a dit qu'on ne pouvait plus faire le marché : on a créé un point de distribution,

7/20- quand on a proposé aux Blagnacais de mettre leurs enfants non seulement à l'école mais également dans un système de garderie avec le SAM (service d'accueil

municipal}, |

-_ quandil a fallu distribuer les masques,

- quandonacréélee-carnaval.

Ce ne sont là que quelques exemples de ce qui devra caractériser ce mandat : notre capacité à nous

adapter face un monde dans l'incertitude.

Le dernier point que je retiendrai c'est celui de la proximité. Quand on regarde pourquoi un certain nombre de pays ont réussi et pourquoi nous avons eu du mal. Pourquoi avons-nous été dans la contradiction sur un certain nombre de nos politiques publiques ? Il y a peut-être plein de raisons mais moi j'en vois une dans tous les cas : notre système très jacobin et très centralisateur n'est pas adapté au monde dans lequel nous vivons aujourd'hui. On vient de s’en rendre compte : on a été obligé de peindre la carte de France à deux couleurs, verte et rouge. Mais toutes les dispositions qu'on avait prises jusqu'ici étaient uniques, comme si les problèmes étaient les mêmes à Strasbourg dans l’est et en Haute-Garonne. Je pense qu'il faut revenir de très près à cet élément de proximité.

Tout cela doit nous conduire, chers collègues à imaginer une autre façon de faire de la politique, avec les citoyens, avec les habitants. Quelle que soit la liste que nous avons conduite, nous nous sommes rendu compte pendant cette campagne que nos concitoyens étaient prêts à s'investir. On l'a vu pendant la crise du Covid, avec un nombre important de mails de Blagnacais nous demandant si on avait besoin d'eux et nous disant qu'ils étaient présents. C'est quelque chose que nous devons avoir en tête. Lorsque nous avons proposé de créer le statut de citoyen associé, c'est à cela que nous pensions. Bien sûr avec l'équipe, nous allons aller vers cette démarche de coopération, vers cette démarche de démocratie coopérative qui va venir dépasser la démocratie représentative.

Je retiendrai donc deux choses dans ce qui vient de nous arriver, dans cette autre façon de faire de la

politique :

- la première est d'aller et de faire avec les citoyens, d'être dans ce processus de co-

construction,

- la deuxième c’est de nous adapter. Tous autant que nous sommes ici nous avons conduit, construit des projets, mais là-dessus est arrivée une crise. Il ne faut pas

remettre en cause les orientations et les engagements que nous avons pris. Mais nous devrons adapter les méthodes de mise en œuvre des engagements que nous avons

pris.

Au fond, c'est un mandat compliqué qui s'ouvre, que nous ne pourrons réussir qu'ensemble mais je n'ai pas de doute.

Je sais quelle est la chance que j'ai d'avoir cette équipe de majorité et je voudrais dire qu'au-delà de celles et ceux qui siègent dans ce conseil municipal ce soir, il y a celles et ceux qui étaient sur la liste et qui n'ont pas été élus, mais il y a aussi toutes celles et tous ceux qui nous ont aidés à construire le projet, qui nous ont accompagnés pour aller voir les Blagnacais au plus près, pour pouvoir disposer aujourd’hui d'un projet co-construit.

Les mois et les années qui viennent vont être compliqués, il nous faudra être pugnaces mais il nous faudra surtout être extrêmement ancrés sur nos valeurs, sur la représentation que nous avons de ce

que nous voulons comme société, pour pouvoir réussir.

Je vous remercie. »

8/20

FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Rapporteur : Monsieur le Maire

3-2020-05. DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Conformément aux articles L.2122-2, L.2122-2-1, L2122-18-1 et L.2143-1 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose la création de treize postes d’adjoints au

maire.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE

4-2020-05. ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire vérifie que la condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, modifié, est remplie.

Il indique à l'assemblée que, conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Une liste est déposée par le groupe majoritaire :

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, et les invite à déposer dans l’urne l'enveloppe contenant leur bulletin de vote.

Après dépouillement opéré par le bureau de vote, les résultats sont les suivants : - nombre d'inscrits : 35

- nombre de votants: 35

- nombre de bulletins blancs ou nuls : a

- nombre de suffrages exprimés : 28

La majorité absolue est de 18.

La liste majoritaire a obtenu 28 voix.

SONT ELUS les adjoints au Maire et adjoints de quartier selon l’ordre suivant :

1° Adjointe : Madame Stéphanie SENSE

2°"° Adjoint : Monsieur Mohamed MAAFRI

9/20

3°"° Adjointe : Madame Valérie BUGEJA FERNANDEZ

4°" Adjoint : Monsieur Christian BERGON

5° Adjointe : Madame Catherine ESCHARD (Adjointe de quartier Grenade-Andromède) 6°" Adjoint : Monsieur Fouad BAHRAR (Adjoint de quartier Odyssud-Grand Noble) 7°" Adjointe : Madame Camille MAYZOUE

8°"° Adjoint : Monsieur Didier COMMINCAS

9°" Adjointe : Madame Line MALRIC

10°"° Adjoint : Monsieur Gérard RASTOUL (Adjoint de quartier Centre-Sud) 11% Adjointe: Madame Isabelle CHEZE

12° Adjoint : Monsieur Jean-Christophe ETILE

13%" Adjointe: Madame Maryse CAUJOLLE

INFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Rapporteur : Monsieur le Maire

5-2020-05. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Monsieur le Maire, en application de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1 du même code.

CETTE DELIBERATION NE DONNE PAS LIEU À VOTE

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Madame SENSE

6-2020-05. DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame SENSE expose à l'assemblée que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR :

Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUE,

Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHEZE, Jean-Christophe ETILE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ,

Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD

4 VOIX CONTRE : Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS,

10/20

Sébastien LAVIGNE

4 ABSTENTIONS : Marie-Pierre RES, Alexandre COASSIN, Jean-Claride DUBOS, Chantal CANUT

Rapporteur : Monsieur le Maire

7-2020-05. DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il lui revient, en application de l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer les indemnités susceptibles d'être versées à ses membres pour l'exercice effectif de leurs fonctions, à l'exception de celle du Maire.

En effet, les communes sont légalement tenues d’allouer à leur Maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si à la demande du Maire lui-même, le Conseil Municipal en décide autrement.

Il est rappelé que l'enveloppe indemnitaire globale, est constituée par l'addition des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints. Ces montants sont fixés par la loi en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et sont variables selon l'importance du mandat et la strate démographique de la commune.

Taux en %

FONCTION de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique

Maire 36

1% Adjoint 33

2°" Adjoint 28

3°"* Adjoint 28

4% Adjoint 28

57 Adjoint 28

6° Adjoint 28

77 Adjoint 28

87 Adjoint 28

9°" Adjoint (conseiller départemental) 17

10°"° Adjoint 28

11% Adjoint 28

12% Adjoint 28

137% Adjoint 28

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué (conseiller communautaire) Ql

Conseiller municipal délégué (conseiller communautaire) Q

Conseiller municipal délégué (conseiller communautaire) Q

Conseiller municipal délégué (conseiller communautaire) 0

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal délégué 13

Conseiller municipal L

Conseiller municipal 1

Conseiller municipal *

Conseiller municipal #

Conseiller municipal 1

Conseiller municipal 1

11/20

Conseiller municipal

Conseiller municipal

TOTAL x : 519

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE

8-2020-05. MAJORATION D'INDEMNITES DE FONCTION

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’en application des articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, certaines communes peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le Conseil municipal, dans les limites fixées par la loi.

Ainsi, en tant que siège du bureau centralisateur du canton, la commune de Blagnac figure au rang des communes habilitées à voter de telles majorations, dans la limite de 15%.

Peuvent bénéficier le cas échéant de ces majorations, les maires et adjoints au maire ainsi que les conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction des communes de moins de 100 000 habitants.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR :

Joseph CARLES, Stéphanie SENSE, Mohamed MAAFRI, Valérie BUGEJA-FERNANDEZ, Christian BERGON, Catherine ESCHARD, Fouad BAHRAR, Camille MAYZOUE,

Didier COMMINCAS, Line MALRIC, Gérard RASTOUL, Isabelle CHEZE, Jean-Christophe ETILE, Maryse CAUJOLLE, Jean-Michel MAZARDO, Françoise CHIAPPETTA, Danielle PEREZ, Gérard GABARRE, Pascal BOUREAU, Bernadette GUERY, Fouzia BENNAMA, Anne GOMEZ, Cyril BRET, Cynthia HUISMAN, Adrien MOREAU, Mattias LABORDE, Tanguy ENAUD, Marc POZZA, Cécile GOURDON, Géraldine PALAZUELOS, Sébastien LAVIGNE,

Jean-Claude DUBOS, Chantal CANUT

2 ABSTENTIONS : Marie-Pierre BES, Alexandre COASSIN

FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Rapporteur : Monsieur le Maire

9-2020-05. DEPOT DES LISTES EN VUE DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des procédures relatives aux marchés publics et aux

délégations de service public, les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la création :

- d’une commission d'appel d'offres (CAO),

- d’une commission de délégation de service public (CDSP).

12/20 Conformément à l’article D.1411-5 du même code, il appartient au conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des listes pour cez commissions.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE

10-2020-05. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT A LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES

Monsieur le Maire rappelle que la Commission d'Appels d'Offres estcomposée de l'Autorité

habilitée à signer les marchés concernés ou son représentant, Président, et de 5 membres élus à la proportionnelle au plus fort reste.

Il convient de désigner les élus titulaires et suppléants siégeant à cette commission au scrutin secret à la proportionnelle au plus fort reste.

SONT ELUS les membres suivants du conseil municipal à la commission d'appels d'offres :

Titulaires :

Gérard RASTOUL - Maryse CAUJOLLE - Christian BERGON - Catherine ESCHARD - Marc POZZA

Suppléants :

Danielle PEREZ - Jean-Michel MAZARDO - Gérard GABARRE - Line MALRIC - Sébastien LAVIGNE

11-2020-05. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que la Commission de délégation de service public est composée de l'Autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, et 5 membres élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il convient de désigner les élus titulaires et suppléants siégeant à cette commission au scrutin secret à la proportionnelle au plus fort reste.

SONT ELUS les membres suivants du conseil municipal à la commission de délégation de service public :

Titulaires :

Gérard RASTOUL - Maryse CAUJOLLE - Christian BERGON - Catherine ESCHARD - Sébastien

LAVIGNE

Suppléants :

Danielle PEREZ - Jean-Michel MAZARDO - Gérard GABARRE - Line MALRIC - Marc POZZA

13/20 12-2020-05. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DETERMINATION DE LEUR COMPOSITION

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que, conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Monsieur le Maire propose de créer les commissions suivantes :

- Commission des Finances,

- Commission Education et Affaires Scolaires,

- Commission Petite Enfance et Famille,

- Commission Travaux et Maintenance,

- Commission Jeunesse et Culture,

- Commission Aménagement Urbain,

- Commission Sport,

- Commission Affaires Sociales et Solidarité,

- Commission Mobilités,

- Commission Transition Ecologique.

Monsieur le Maire propose la composition-type suivante :

e Président : Monsieur le Maire,

e__6membres de la majorité municipale,

e 1 membre de chaque groupe minoritaire.

Pour la commission des Finances, Monsieur le Maire rappelle la composition suivante : e Président : Monsieur le Maire,

e Majorité: les 13 adjoints,

+ Opposition: 2 représentants de chaque groupe minoritaire.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE

13-2020-05. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal ayant approuvé la création et la composition des commissions municipales, il

convient de désigner les élus membres de chacune de ces commissions :

COMMISSION DES FINANCES

PRESIDENT : MONSIEUR LE MAIRE

MAJORITE MUNICIPALE :

SENSE Stéphanie

MAAFRI Mohamed

BUGEJA FERNANDEZ Valérie

BERGON Christian

14/20

ESCHARD Catherine

BAHRAR Fouad

MAYZOUE Camille

COMMINCAS Didier

MALRIC Line

RASTOUL Gérard

CHEZE Isabelle

ETILE Jean Christophe

CAUJOLLE Maryse

OPPOSITION :

POZZA Marc

LAVIGNE Sébastien

CANUT Chantal

DUBOS Jean-Claude

COASSIN Alexandre

BES Marie-Pierre

COMMISSION EDUCATION ET AFFAIRES SCOLAIRES

PRESIDENT : MONSIEUR LE MAIRE

MAJORITÉ MUNICIPALE :

CHEZE Isabelle

ENAUD Tanguy

BAHRAR Fouad

LABORDE Mattias

CAUJOLLE Maryse

GOMEZ Anne

OPPOSITION :

PALAZUELOS Géraldine

DUBOS Jean-Claude

BES Marie-Pierre

COMMISSION PETITE ENFANCE ET FAMILLE

PRESIDENT : MONSIEUR LE MAIRE MAJORITÉ MUNICIPALE : CAUJOLLE Maryse ESCHARD Catherine BUGEJA FERNANDEZ Valérie HUISMAN Cynthia GOMEZ Anne CHEZE Isabelle OPPOSITION : PALAZUELOS Géraldine DUBOS Jean-Claude COASSIN Alexandre 15/20

COMMISSION TRAVAUX ET MAINTENANCE

PRESIDENT : MONSIEUR LE MAIRE

MAJORITE MUNICIPALE :

BERGON Christian

SENSE Stéphanie

MAZARDO Jean-Michel

RASTOUL Gérard

CHIAPPETTA Françoise

MOREAU Adrien

OPPOSITION :

POZZA Marc

CANUT Chantal

COASSIN Alexandre

COMMISSION JEUNESSE ET CULTURE

PRESIDENT : MONSIEUR LE MAIRE

MAJORITÉ MUNICIPALE :

MAAFRI Mohamed

ENAUD Tanguy

BRET Cyril

MAYZOUE Camille

COMMINCAS Didier

ETILE Jean-Christophe

OPPOSITION :

GOURDON Cécile

DUBOS Jean-Claude

COASSIN Alexandre

COMMISSION AMENAGEMENT URBAIN

PRESIDENT : MONSIEUR LE MAIRE MAJORITÉ MUNICIPALE : SENSE Stéphanie PEREZ Danielle BOUREAU Pascal BERGON Christian RASTOUL Gérard CHIAPPETTA Françoise OPPOSITION : GOURDON Cécile CANUT Chantal BES Marie-Pierre 16/20

COMMISSION SPORT PRESIDENT : MONSIEUR LE MAIRE

MAJORITE MUNICIPALE :

MALRIC Line

ESCHARD Catherine

MAAFRI Mohamed

LABORDE Mattias

BRET Cyril

MOREAU Adrien

OPPOSITION :

GOURDON Cécile

CANUT Chantal

COASSIN Alexandre

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE

PRESIDENT : MONSIEUR LE MAIRE

MAJORITE MUNICIPALE :

BUGEJA FERNANDEZ Valérie

ENAUD Tanguy

GUERY Bernadette

CAUJOLLE Maryse

BENNAMA Fouzia

GOMEZ Anne

OPPOSITION :

POZZA Marc

DUBOS Jean-Claude

BES Marie-Pierre

COMMISSION MOBILITES

PRESIDENT : MONSIEUR LE MAIRE MAJORITE MUNICIPALE : RASTOUL Gérard SENSE Stéphanie PEREZ Danielle BUGEJA FERNANDEZ Valérie MAYZOUE Camille GABARRE Gérard OPPOSITION : GOURDON Cécile CANUT Chantal BES Marie-Pierre 17/20

COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE

PRESIDENT : MONSIEUR LE MAIRE

MAJORITE MUNICIPALE :

MAYZOUE Camille

BOUREAU Pascal

ESCHARD Catherine

MALRIC Line

ETILE Jean-Christophe

CHIAPPETTA Françoise

OPPOSITION :

LAVIGNE Sébastien

CANUT Chantal

COASSIN Alexandre

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE

14-2020-05. __ DETERMINATION DU NOMBRE __ DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles relatives à la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Celui-ci est présidé par le Maire et comprend en nombre égal au maximum : - huit membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.

L'article R123-7 du même code prévoit que le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé à l'assemblée de fixer le nombre de membres du conseil d'administration à 16 membres (8 élus et 8 membres extérieurs nommés par le Maire), en sus de

Monsieur le Maire, Président.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE

18/20 15-2020-05. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT AU CONSEIL D'AMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le conseil municipal ayant approuvé la détermination du nombre de membres du Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), il convient de désigner les élus représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS au scrutin secret à la

proportionnelle au plus fort reste.

SONT ELUS les représentants suivants du conseil municipal au Conseil d'Administration du CCAS :

Fouzia BENNAMA - Valérie BUGEJA-FERNANDEZ - Maryse CAUJOLLE - Bernadette GUERY - Isabelle CHEZE - Cynthia HUISMAN - Sébastien LAVIGNE - Marie-Pierre BES

16-2020-05. MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE TELECOMMUNICATION ET DE MOYENS INFORMATIQUES AUX ELUS MUNICIPAUX

L'article L.2121-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions de mise à disposition des élus communaux de moyens informatiques et de télécommunications :

«La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.

Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires. »

Ainsi, afin de permettre aux élus municipaux d'assurer au mieux leurs missions, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de ceux-ci, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires en tant que de besoin.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES DEP CEEE

Rapporteur : Monsieur le Maire

17-2020-05. CONFIRMATION DE DEUX EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET

Monsieur le Maire expose qu'en application des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret du 16 décembre 1987, l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, recruter un ou des collaborateurs de cabinet.

Ilest rappelé la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2001 portant création de deux emplois de collaborateurs de cabinet.

19/20 IL'est proposé en conséquence à l'assemblée délibérante de confirmer ces deux emplois et d'inscrire

le montant des crédits affectés à ces recrutements au chapitre budgétaire et à l'article correspondant.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE

AFFAIRES SOCIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

18-2020-05. OCTROI D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX FAMILLES RELEVANT DES TROIS TRANCHES LES PLUS BASSES DE QUOTIENT FAMILIAL DONT LES ENFANTS N'ONT PU BENEFICIER DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE A LA CRISE SANITAIRE

La crise sanitaire actuelle a contraint à une période de confinement pendant laquelle les écoles ont été fermées, obligeant ainsi les familles à prendre en charge directement les repas des enfants.

Aussi le budget familial a subi une charge supplémentaire importante.

Afin de soutenir ces familles, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter une aide exceptionnelle aux foyers relevant des trois tranches les plus basses de quotient familial, dont les enfants scolarisés à Blagnac en écoles maternelles et élémentaires du secteur public, n'ont pas pu bénéficier des repas à prix réduits des restaurants scolaires, pendant la période de confinement du 16 mars au 10 mai 2020.

Cette aide prendra la forme de bon d'achat d'une valeur unitaire de 70 € par enfant, utilisable auprès de commerces blagnacais pour l'achat de denrées alimentaires, d'hygiène ou d'entretien de

première nécessité.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE

AUCUNE AUTRE QUESTION N'AYANT ETE ABORDEE, MONSIEUR LE MAIRE A LEVE LA SEANCE A 20H30.

Blagnac, le 29 mai 2020,

Le Maire,

DES SA RETRANSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES DELIBERATIONS.

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