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Déliberation - 2024 4 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 3)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
08/07/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13E
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
N°202443
Présents
17
Procurations
:
2
Votants
19
L’an
DEUX MILLE
VINGT QUATRE
le
1er
JUILLET
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARE’[TE.
Date
convocation
du
Conseil Municipal
24juin
2024
Etaient
présents
Mus
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
PONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
SALOMIt,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir:
Mine
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
M.
ZAMI3ONI
à
Mmc
DESAINT
Absents excusés Mmes
BELMAS,
BRlQUET-BOlSSIRE,
DARBAS,
PITORRE
et
ROOU.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN
et
DELGENES.
Secrétaire
de
séance
Clotilde
THIOUX
OBJET
VOLET
URBANISME
mise en
oeuvre
d’un
contrat
de
performance énergétique
dans
le
cadre du
décret
tertiaire
et
de
la
stratégie
d’économie d’énergie
de
la
commune
Vu
la
délibération
n°
2022
7
4
de
la
commune
de
Mazères
en
date
du
09
décembre
2022
décrivant
les
préconisations
en
termes
de
dispositifs
d’économies
d’énergie
face
à
la
crise
énergétique.
Monsieur
Gilles
CAPY,
rapporteur
et
Vice-Président
de
la
commission
Energies
Renouvelables
et
Développement
Durable rappelle
que
dans
le
cadre
du
décret
tertiaire
du
23
juillet
2019,
les
bâtiments
à
usage
tertiaire
de
plus
de
1000
m2
doivent
voir
leur
consommation
d’énergie
finale
réduite
de
-
40%
en
2030
-
50% en
2040
-
60%
en
2050
Outil
de
la
loi
Grenelle
I,
le
contrat
de
performance énergétique
(CPE)
permet
d’améliorer
l’efficacité
énergétique
d’un
bâtiment
ou
d’un
ensemble
de
bâtiments
à
travers
des
opérations
de
rénovation
énergétique,
de
pilotage
et
de
maintenance
des
ecluipements.
Ces
contrats
sont
passés
entre
un
maître
d’ouvrage
et
un
opérateur. Le
déploiement
de
cet
outil
(Contrat
de
performance
Energétique)
semble
pertinent
afin
de
réduire
les
dépenses
des
bâtiments
les
plus
énergivores
du
patrimoine
public,
ainsi
que
ceux
concernés par
le
Décret
Tertiaire.
Les
bâtiments suivants
ont
été ciblés
Contrat
de
travaux
+
maintenance
+
pilotage
•
Ecole
élémentaire
Victor
Hugo
Contrat
de
pilotage:
Bâtiments
du
décret
tertiaire
•
Salle
du
séminaire
•
Salle
Phébus
•
Mairie
•
Ecole
maternelle
Marcel
Pagnol •
Complexe
sportif du
Couloumier
•
Complexe
sportif
Jean
Vergé
Autres
bâtiments
•
Centre
Action
Culturelle
/ cinéma
•
Musée
de
l’hôtel
Ardouin
•
Centre
multi-activités
•
MJC
La
mise en
oeuvre
du
pilotage
des
températures
permet
de
réduire
les
coûts
en
évitant
de
chauffer
les
bâtiments
lorsqu’ils
sont
inoccupés
tout
en
conservant
un
meme
confort
pour
les
usagers.
L’ADEME
finance
à
hauteur
de
50%
le
montant
du coût
d’Assistance
à
Maitrise
d’ouvrage
dans
le
cadre
d’une
étude
de
faisabilité
et
d’opportunité
d’un
CPE
(phase
amont)
et
/ ou
pour
la
rédaction
et
la
procédure
de
passation
de
l’appel
d’offres
du
CPE,
son
suivi, et
son
exécution
(phase
aval).
Le
financement
de
cette
prestation
d’AMO
peut
être complétée
à
hauteur
de
30%
par
le
dispositif
Petites
Villes de
Demain
/ Banque
des
Territoires en
faveur
des
études
stratégiques.
Cette
prestation
d’AMO
a
été
estimée
à
4
950
€
HT
pour
la
phase
amont
et
17
175
€
HT
pour
la
phase
aval.
Cette
première
phase
d’opération
peut
faire
l’objet
d’un
accompagnement
financier
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
CHARGES
RECETTES
Etude
phase
amont
4
950,00
€
ADEME
-
AMO
Contrat
de
50,0%
11
062,50
€
(faisabilité)
Performance
Energétique
Etude
phase
aval
(Appel
d’offres, suivi
17
175,00
E
Banque
des
Territoires
-
30,00%
6
637,50
€
petites
Villes de
Demain
et
exécution
Autofinancement commune
20,0%
4
425,00
€
de
Mazères
TOTAL
HT
22
125,00
€
TOTAL
100,0%
22
125,00
€
Ouï
cet
exposé
et
à
l’unanimité,
L’assemblée
affirme
son
souhait
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
(phase
amont)
afin
d’établir
l’opportunité
de
réaliser
un
contrat
de
performance
énergétique,
tel
qu’il
vient
d’étre
présenté
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
l’accompagnement
financier
des
partenaires,
selon
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
Je
03
JUILLET
2024
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX
Date
de
réçephon
MiR
05/07]
2024
Numéro
de
l’acte
4_202443
Identifiant unique
de
acte:
00g2OgO1B562O24O7OI4
202443-DE
Matèr€,
de
acte
7,5-Subventions