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Déliberation - 4 2026425 TPN
Déliberation - 4 2026427 TPN
Déliberation - 2023 6 4
Déliberation - 2024 4 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
Date
de
mise
en
ligne
de
[acte
12/07/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
27
020244
18
Présents
:
17
N
Procurations
2
Votants
1g
L’an
DEUX MILLE
VINGT QUATRE
le
let
JUILLET
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRLGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MAREnE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24juin
2024
Etaient présents Mrs
BOUSQUET.
CAPY,
cO’rFdwE-cLAu[)ET,
ESTRADE,
PONTA.
GOURMANDIN.
LABEUR,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
DAONAC,
DESAINT.
c,UILLEMAT,
PONS.
SALOM,
SANEGRE
et
TI-IIQUX.
A
donné
pouvoir
Mme
RIDAI.
à
M.
GOURMANDIN
M.
ZAMT3ONI
à
Mme
DESAINT
Absents excusés Mmes
BELMAS,
BRlQUET-BOlSSIDRE.
DARBAS,
PIFORRE
et
ROOU.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN
et
DELGENES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
compte
rendu
des
décisions
prises
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
ce
qui
suit
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
4
Décision
n°2024/024:
la
signature
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
d’un
accueil
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire
avec
l’association
LOISIRS
EDUCATION
ET
CITOYENNETE
GRAND
SUD
situé
àTOULOUSE
(31)7 rue
Paul
Mesplé:
o
Durée:
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2025
o
Montant:
577 274
€
TTC
4
Décision
n°2024/025
:
concernant
la
signature
d’un
acte
de
sous
traitance
du
lot
n°1
du
marché
public
concernant
la
rénovation
énergétique
et
accessibilité
PMR
de
la
mairie
avec
l’entreprise
RESPAUD
o
Objet
lot
1
travaux
de
maçonnerie
o
Montant
du
marché
sous-traité
7
000
€
HT
à
la
Sté
BERNADREROY
Ingénierie
4
Décision
n°2024/026:
cette
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°2022/006
du
17
mars
2022
suite
à
une
moins-value
de
20
gog
€
H.T.
et
accepte
la
signature
d’un
acte
de
sous-traitance
du
lot
n°1
du
marché
public
concernant
la
rénovation énergétique
et
accessibilité
PMR
de
la
mairie
avec
l’entreprise
RESPAUD.
o
Objet
lot
1
: travaux
de
maçonnerie
o
Montant
du
marché
sous-traité
: 20
957.32
€
HT
avecj
SAS
GRACIA Décision
n°2024/027:
concernant
la
signature
du
contrat
de
location
à
compter
du
22
mars
2024
de
l’appartement
n°6
du
type
3
situé
Groupe
scolaire
Fbg
St
Jean
09270
Mazères
pour
un
loyer
mensuel
de
580
€
charges
comprises.
FAIT ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
08
JUILLET
2024
Le
aire,
La
secrétaire
de
sêance,
L
uis
MAR
E
Clotilde
THIOUX
u
Date
de
réceptLon
AR
11/07/2024
Numéro
de
rade
: 4_2024418
Identifiant
unique
de
acte:
009-210001856-20240701-4
2024418-DE
Matière, de
acte.
s.z-Fonctionnement de,
anembiée,