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Conseil Municipal - od 4 67 fr CM 19 10 2016
Déliberation - 2024 4 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 4)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Date
de
mise
en ligne
de
l’acte
08/07/2024
EXTRAIT
I_______________
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
27
Présents
1 7
Procurations
2
Votants
19
L’an
DEUX MILLE
VINGT QUATRE
le
1er
JUILLET à
18
H
00,
le
légalement
convoqué
en
séance ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24juin
2024
N°
2024
4 4
Etaient
présents
Mrs
I3OUSQUET,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS.
SALOM,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir:
Mmc
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
M.
ZAMBONI
à
Mine
DESAINT
Absents
excusés
Mines
I3ELMAS,
BRlÇUET-BOlSS11RE,
DARBAS,
PITORRE
et
ROOU.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN
et
DELGENES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
URBANISME:
Couverture
des
courts
de
tennis:
lancement
d’un
Appel
à
Manifestation
d’Intérét
I
Vu
la
délibération
n°
2022
7
4
de
la
commune
de
Mazères
en
date
du
09
décembre
2022
décrivant
les
préconisations
en
termes
de
dispositifs
d’économies
d’énergie
face
à
la
crise
énergétique.
Monsieur
Michel
Labeur,
rapporteur
et Vice-Président
de
la
commission Enfance
et
Jeunesse,
rappelle
la
politique
de
la
commune
de
Mazères
en
faveur
de
l’amélioration des
équipements
sportifs,
ainsi
qu’en
faveur
du développement
des
énergies
renouvelables.
La
Commune
a
été
sollicitée
par
un
opérateur
économique
pour
l’occupation
du
domaine
public,
en
vue
de
l’installation
et
de
l’exploitation,
en
vente
totale
d’électricité
sur
le
réseau,
d’une
couverture
photovoltaïque
des
deux
terrains
de
tennis situés
dans
le
complexe
sportif
Jean
Vergé
(parcelles
A974 et
A975).
La
commune
va
procéder
à
une
publicité
(autrement
nommée
Appel
â
Manifestation
d’Intérét)
avant
d’envisager
de
délivrer
une
autorisation,
afin
de
s’assurer
de
l’absence
de
toute
autre
manifestation
d’intérét
concurrente.
Conseil
municipal,
TRIGANO,
sous
la
CAPY,
CO’rTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR, L’objet
principal
du
projet
est
de
voir
émerger
une
couverture
photovoltaïque
des
terrains
sur
la
parcelle
en
question
qui
permettrait
de
-
Promouvoir
le
développement
durable,
production
d’énergies
renouvelables.
-
Valoriser
le
patrimoine
de
la
commune,
-
Améliorer
la
qualité
de
l’utilisation
des
équipements
sportifs
pour
les
usagers,
en
ce
sens
où
les
courts seraient
praticables
toutes saisons
et
où
la
commune
pourrait
profiter
de
ces
travaux
pour
engager
une
rénovation
du
sol
Le
projet
comprend,
notamment,
à
la
charge du
preneur
•
Les
études
de
conception
•
Les
fondations,
•
La
structure
métallique,
•
La
charpente,
•
La
couverture,
•
La
fourniture
et
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques,
•
Les
branchements
de
la
centrale
et
les
raccordements
transformateur
le
plus
proche,
•
La
construction
du
local
technique
et électrique
•
Le
bardage,
le
chemin
d’accès
PMR,
les
portes,
éclairage
commodités.
FAIT
ET DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
03
JUILLET
2024
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX o-c
la
sobriété
énergétique
et
la
jusqu’au et
autres
La
forme
juridique
de
l’occupation
du
domaine
public
serait
un
bail
emphytéotique
administratif,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.13l
1-5
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales.
L’onérosité
du
contrat
est
double
-
En
nature
études, construction
et
maintenance
du
site. Une
proposition
de
prise
en
charge
du
bardage
pourra
être
faite.
-
Pécuniaire
une
redevance
sera
proposée
dans
la
manifestation
d’intérêt
(loyer
annuel)
Le
projet
d’avis
à
manifestation
d’intérêt
est
joint
à
la
présente
délibération.
Ouï
cet
exposé
et
à
l’unanimité,
l’assemblée
décide,
après
en
avoir
délibéré,
1-
D’APPROUVER
le
principe
d’installation
et
d’exploitation
d’une
couverture
photovoltaïque
sur
les
terrains
de
tennis
situés
au
complexe
sportif
Jean
Vergé
(paicelles
A974 et
A975)
2-
D’AUTORISER
le
Maire
à
pour
la
mise
en
oeuvre
de
procéder
à
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
concurrente
ce
projet
Date
de
réception
AR
:11/07/2024
Numéro
de
I’oe:4_202444
Identifiant unique
de l’acte:
O09-2IO9Ol856-2O24O7Ot-4_2024.14’D
Moti&es
de
acte
-
8.8-EnvIronnement