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Procès Verbal - 12 pv du 16 decembre 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 pv du 16 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021
Procès-verbal n° 12-2021
L'an deux mil vingt et un, le seize décémbre à 20 heures 30 minutes; le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par là loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN
Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie -
RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) -
RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à
FEUTRIER Stéphanie)
Était absent : GRANGE Christian
Le procès-verbal du Conseil municipal du mardi 30 novembre 2021 est approuvé à
l'unanimité.
Madame POIROT Marie est désignée secrétaire de séance.
1- Installation d’un nouveau conseiller municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre acte de
Pinstallation de Monsieur Michel GRANGE en aualité de conseiller municipal.
L'ordre du tableau est établi ainsi qu’il suit :
Maire M. ROUGEAUX Jean-Pierre
Premier adjoint M. RETORNAZ Dominique
Deuxième adjoint MME RIVAS Natacha
Troisième adjoint M. RETORNAZ André
Quatrième adjoint MME FALCOZ Corine
Conseiller municipal MME MAGNIN Carine
Conseiller municipal M. GRANGE Guy
Conseiller municipal MME RAMBAUD Marie-Pierre
Conseiller municipal M. MARTIN Jean-Marie
Conseiller municipal M. CLAPPIER Pascal
Conseiller municipal MME FEUTRIER Stéphanie
Conseiller municipal MME POIROT Marie
Conseiller municipal M. GRANGE Christian
Conseiller municipal MME RETORNAZ Lénaïck
Conseiller municipal M.GRANGE Michel
2 - Délégation de service public pour la gestion de la structure multi-accueil des Aiglons -
Approbation du rapport du groupe Liveli (Crèches de France) pour l’hiver 2020/2021 et
l'été 2021)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de prendre acte du compte-rendu annuel de Crèches de France (Groupe Liveli) pour la gestion de la structure
multi-accueil des Aiglons, pour la période s'étendant de décembre 2019 à août 2021, tel que déposé sur la table des délibérés. 3 - Convention tripartite SOREA - Savoie Connectée - Commune de Valloire relative à
l’utilisation des supports de distribution d'électricité pour l'exploitation de réseau de
communications électroniques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la
convention tripartite avec SOREA et Savoie Connectée relative à l'usage des supports des
réseaux publics de distribution d'électricité basse et haute tension pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau dé communications électroniques, et d'autoriser Monsieur le L Maire à la signer.
4- Convention Commune de Valloire - SCI la Bergerie relative au captage et au passage
d’une conduite d’eau potable en forêt communale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la
convention relative au captage et au passage d’une conduite d'eau potable en forêt
communale à intervenir avec la SCI La Bergerie et l'ONF et d'autoriser Monsieur le Maire à la
signer.
5- Tarifs du marché forain
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver les tarifs du
marché forain suivants :
Ces tarifs sont applicables à compter du marché du 31 décembre 2021.
TARIF FORFAITAIRE TARIF FORFAITAIRE
TARIF POUR LES ABONNEMENT ABONNEMENT
NOMBRE DE MARCHANDS DE TARIF ABONNEMENT TARIF ABONNEMENT INTERSAISON INTERSAISON
METRE PASSAGE TOUTE SAISON HIVER SAISON ÉTÉ PRINTEMPS AUTOMNE
LINEAIRE L'ANNÉE (facturation au mlune | (facturation au mlune | {facturation une seule {facturation une seule
{ml} {facturation au mi / seule fois) seule fois) fois quel que soit le nb | fois quel que soît le nb
passage) de mlet le nb de de mletle nb de
passages) passages)
‘1 3,20 28,50 11,60
2 6,40 57,00 23,20
3 9,60 85,50 34,80
4 12,80 114,00 46,40
5 16,00 142,50 58,00
6 19,20 171,00 69,60
7 22,40 199,50 81,20
8 25,60 228,00 92,80 51,50 51,50
9 28,80 256,50 104,40
10 32,00 285,00 116,00
11 35,20 313,50 127,60
12 38,40 342,00 139,20
13 41,60 370,50 150,80
14 44,80 |. 399,00 162,40
15 48,00 427,50 174,00
6- Tarifs de location des salles communales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'approuver des nouveaux tarifs de location des salles communales pour une entrée en
vigueur au 1 janvier 2022, > de préciser que toute heure de location commencée est due, que toutes les Associations
Valloirinches à caractère sportif, culturel, parascolaire ou social bénéficieront du prêt
gratuit des salles pour leurs actions sans but lucratif (Assemblées générales,
Enseignement... ). Les demandes de location commerciales seront prioritaires par rapport
aux demandés des Associations. La retenue pour non- nettoyage pourra être facturée aûx
Associations ayant utilisé la salleà titre gratuit, et ne Payant pas rendu dans le même état
de propreté que lors du prêt, Ponrant,
> que la salle du Galibier et la salle polyvalente Gabriel Julliard doivent être libérées au plus
tard le lendemain à 14 heures,
> que la délibération n°18-06-076 en date du 25/06/2018 est abrogée:
7 - Budget des équipements touristiques : décision modificative budgétaire N°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la décision
modificative budgétaire n°1 sur le budget des équipements touristiques, telle que présentée
ci-dessous :
Dépenses } Recettes Désignation
Dimiution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
- crédits de crédits crédits de crédits
“INVESTISSEMENT.” SE dr [ : ER
D-3641 : Emprunts en euros 4 85,00 €)
0,00 €l 0,00€]
TOTAL D 46 : Empruntis et dettos aesimitées 4 985,00 €
0,09 €: ae
R-2313 : Constructions
0,00€ 4 985,00 € (00€!
TOTAL R 93 : Immobilisations an cours
8,09 € 4 985,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT Cause 4006
8 - Plan local d’urbanisme : abrogation de la délibération n° 21- 09-095 en date du 2
septembre 2021 prescrivant la modification simplifiée n°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lPunanimité, décide que la délibération n°21-
09-095 en date du 2 septembre 2021 prescrivant la modification simplifiée n°1 est abrogée.
9-Transaction immobilière Monsieur et Madame Rembault Michel- Commune de Valloire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la
transaction foncière à intervenir avec Monsieur et Madame Michel Rembault 23, rue des
Fossés St Jacques 75005 Paris - consistant en la cession de la parcelle communale cadastrée
section € n°3196 moyennant un prix net vendeur de 27.900 €, les frais d'acte étant à la
charge des acquéreurs et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de
propriété correspondant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 16 décembre à 21h40.
La secrétaire de séance,
Marie POIROT.